Formulaire de demande d’agrément pour une plateforme algérienne de diffusion numérique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication Formulaire de demande d’agrément pour une plateforme algérienne de diffusion numérique

: Informations sur le demandeur 🔹

..................................................... : Nom complet / Nom de l’entreprise - Statut : ☐ Individu ☐ Société de presse ☐ Société de production ☐ Association - ..................................................... : N° du registre de commerce / NIF - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email - ..................................................... : Site web officiel -

: Informations sur la plateforme 🔹

..................................................... : Nom de la plateforme - Type de service : ☐ Diffusion en direct ☐ Vidéo à la demande (VOD) ☐ Podcast ☐ Contenu - audiovisuel Langue de diffusion : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Amazigh ☐ Mixte - Public cible : ☐ Grand public ☐ Jeunes ☐ Enfants ☐ Passionnés de culture / art - ............ : Nombre de collaborateurs - Supports utilisés : ☐ Application mobile ☐ Site web ☐ Télévision connectée ☐ - .................... : Autre Sources de contenu : ☐ Production interne ☐ Partenariats ☐ Contenu sous licence ☐ - Contenu libre

: Pièces à joindre 🔹

Copie de la carte d’identité nationale ou du registre de commerce ☐ Fiche technique de la plateforme (objectifs, public cible, plan d’action) ☐ Exemples de contenu ou interface de la plateforme ☐ Attestation de respect des droits d’auteur et droits voisins ☐ Déclaration de non-diffusion de contenu illicite ou contraire aux valeurs nationales ☐

: Déclaration 🔹

Je déclare solliciter l’agrément de la plateforme numérique mentionnée ci-dessus, et m’engage à respecter la législation algérienne régissant la diffusion numérique, ainsi qu’à ne pas publier de .contenu contraire aux lois ou à l’éthique professionnelle

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature du demandeur