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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande de prolongation de formation

Ce document est un formulaire de demande de prolongation de formation destiné aux stagiaires ou agents en formation au sein d'une école de police. Il s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent prolonger leur période de formation pour diverses raisons. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le stagiaire, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que son numéro d'inscription et sa spécialité. La deuxième section concerne les détails de la formation, incluant les dates de début et de fin prévues, ainsi que la durée initiale de la formation. Une partie importante du formulaire est dédiée à la justification de la demande de prolongation, où le stagiaire peut cocher la raison appropriée, qu'il s'agisse de raisons médicales, pédagogiques ou exceptionnelles. Le document prévoit également une section pour indiquer la durée sollicitée pour la prolongation, avec des options telles que deux semaines ou un mois. Enfin, le formulaire demande de joindre des pièces justificatives, comme un certificat médical ou un rapport pédagogique, afin d'appuyer la demande. Ce formulaire est essentiel pour les stagiaires qui rencontrent des difficultés durant leur formation et qui ont besoin d'un délai supplémentaire pour compléter leur cursus. Il est conçu pour être rempli de manière claire et précise, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités compétentes.

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6013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale École de police : …

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de demande de prolongation de la validité de la carte d’identité nationale

Ce document est un formulaire destiné à la demande de prolongation de la validité de la carte d’identité nationale biométrique en Algérie. Il s'adresse aux citoyens algériens qui souhaitent renouveler leur carte d'identité avant son expiration ou en raison de circonstances particulières. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de la carte d'identité. Les utilisateurs doivent également indiquer la date de délivrance et la date d'expiration de leur carte d'identité actuelle. En outre, le formulaire demande des informations de contact, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du demandeur. Le document inclut des cases à cocher pour spécifier les raisons de la demande de prolongation, telles que l'expiration imminente de la carte ou l'impossibilité de renouvellement dans les délais légaux. Les demandeurs doivent également fournir des pièces justificatives, notamment une copie de la carte d'identité nationale, un acte de naissance, un justificatif de résidence et deux photos d'identité récentes. Enfin, le formulaire requiert une déclaration de véracité des informations fournies, ainsi qu'une signature du demandeur, attestant de sa responsabilité légale. Ce document est essentiel pour assurer la continuité de l'identité légale des citoyens algériens et faciliter les démarches administratives liées à leur statut d'identité.

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4013 سبتمبر 2026

…et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Formulaire de demande Objet :…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

نموذج ا ـ ــ ـــ ــ ر ــــ ا ــ ا ــ ـــــ ا ـ ـــ ــ ــ ا

إشعار موجه إلى المكلفين بالضريبة الخاضعين لنظام الربح الحقيقي، يتضمن تعليمات تعبئة الحزمة الجبائية المرفقة بالتصريحات الجبائية، بما في ذلك الميزانية وحساب النتائج وجداول المخزونات والاستهلاكات والنتيجة الجبائية. توضح الوثيقة آجال التصريح، والبيانات المطلوبة، وقواعد تسجيل المبالغ، وأحكام الضرائب على الدخل الإجمالي وأرباح الشركات.

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802 سبتمبر 2026

…L'imprimé de la déclaration est fourni par l'administration fiscale. 2) En cas de force majeure, le délai de production de la déclaration visée au …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Lettre de demande de prolongation de contrat de travail temporaire

Ce document est une lettre de demande de prolongation de contrat de travail temporaire, destinée aux employés souhaitant prolonger leur engagement professionnel. Il s'adresse principalement aux travailleurs temporaires et aux responsables des ressources humaines au sein des entreprises ou des établissements publics. La lettre commence par une introduction formelle, indiquant le secteur et la direction concernés, suivie de la date de rédaction. Le contenu principal de la lettre inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom de l'employé, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, le poste occupé, ainsi que le numéro et les dates de début et de fin du contrat actuel. L'auteur de la lettre exprime sa demande de prolongation, en précisant la durée souhaitée, qui peut être d'un mois, trois mois, six mois, ou autre. Des motifs justifiant cette demande sont également fournis, tels que le maintien du besoin en poste, le non-achèvement des tâches confiées, ou des raisons organisationnelles. La lettre se termine par une formule de politesse, sollicitant une réponse rapide pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement. Ce document est utile pour les employés qui souhaitent formaliser leur demande de prolongation de contrat, en fournissant un cadre structuré et professionnel pour leur communication avec la direction. Il permet également aux responsables des ressources humaines de traiter efficacement les demandes de prolongation en ayant toutes les informations nécessaires à portée de main.

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7013 سبتمبر 2026

…Maintien du besoin en poste ☐ Non-achèvement des tâches confiées ☐ Raisons organisationnelles ou administratives ☐ ................................................................................. : Autres ☐ No…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Rapport sur l’application des instructions ministérielles

Ce document est un rapport détaillé sur l'application des instructions ministérielles, destiné principalement aux responsables et aux agents des établissements publics. Il vise à évaluer l'efficacité et la conformité des actions entreprises en réponse à des directives spécifiques émises par le ministère concerné. Le rapport est structuré en plusieurs sections clés, chacune abordant des aspects essentiels de l'exécution des instructions. Dans la première partie, le document présente un résumé des instructions ministérielles, en précisant l'objet et l'objectif général de ces directives, ainsi que les services concernés au sein de l'établissement. Cela permet de contextualiser les actions à mener et de clarifier les attentes. La section suivante traite des mesures d'exécution prises, où sont listées les actions réalisées, accompagnées de dates d'exécution, des services responsables et d'un taux de réalisation. Cette partie est cruciale pour évaluer le degré d'avancement des tâches assignées. Le rapport aborde également les contraintes ou retards rencontrés durant l'exécution, identifiant des problèmes tels que des retards dans la réception des ressources ou des ambiguïtés dans la formulation des instructions. Ces informations sont essentielles pour comprendre les défis auxquels les établissements font face. Enfin, le document propose des recommandations pour améliorer la mise en œuvre des instructions, telles que le renforcement de la coordination avec les autorités centrales et la demande de clarifications sur certains points. Ce rapport est donc un outil précieux pour les gestionnaires et les décideurs souhaitant optimiser l'application des directives ministérielles.

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6013 سبتمبر 2026

…de ressources ☐ Ambiguïté dans la formulation ☐ ☐ ...................... : Autres .......................................................................................... : Détails - **Recommandations proposé…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Attestation de prolongation de séjour pour étrangers

Ce document est une attestation de prolongation de séjour destinée aux étrangers résidant en Algérie. Il est conçu pour les personnes qui ont besoin de prolonger leur séjour pour diverses raisons, telles que des études, des raisons médicales ou professionnelles. L'attestation est émise par les services compétents, notamment le Commissariat ou le Service des étrangers, et elle comprend des informations essentielles concernant le titulaire. Le document mentionne le nom complet de l'individu, sa nationalité, ainsi que des détails sur son passeport et sa carte de séjour. Il précise également le type de séjour (temporaire, études, médical, travail, etc.) et les dates pertinentes, y compris la date de début du séjour et la date d'expiration initiale. L'attestation indique que la validité du séjour a été prolongée jusqu'à une date spécifique, suite à une demande déposée et après une étude du dossier selon les lois en vigueur. Ce document est important pour les étrangers qui souhaitent rester légalement en Algérie au-delà de la période initialement accordée. Il est à noter que cette attestation n'a pas de portée administrative contestable, ce qui signifie qu'elle est délivrée pour des fins spécifiques sans possibilité de recours administratif. Les utilisateurs de ce document doivent s'assurer qu'ils remplissent toutes les conditions requises pour bénéficier de cette prolongation de séjour.

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2009 سبتمبر 2026

…validité du séjour a été prolongée jusqu’au ___ / ___ / 20___, suite à la demande déposée le ___ / .___ / 20___, et après étude du dossier conformément aux dispositions légales en vig…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Rapport sur le dépassement de la durée du visa

Ce document est un rapport détaillé concernant le dépassement de la durée d'un visa en Algérie. Destiné principalement aux autorités compétentes et aux personnes concernées, il vise à formaliser la situation des étrangers dont le visa a expiré. Le rapport contient des sections spécifiques pour recueillir des informations personnelles sur l'intéressé, telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, ainsi que les détails du visa, y compris le numéro de passeport, le type de visa (touristique, études, médical, etc.), et les dates d'entrée et d'expiration du visa. En outre, le document aborde les circonstances entourant le dépassement de la durée du visa, en demandant des précisions sur la durée du dépassement et les raisons pour lesquelles l'intéressé n'a pas quitté le territoire dans les délais impartis. Il inclut également des informations sur la situation actuelle de l'individu, qu'il soit toujours résident en Algérie, interpellé par les services de sécurité, ou ayant déposé une demande de régularisation. Enfin, le rapport prévoit une section sur les mesures de suivi, où il est possible de notifier l'obligation de quitter le territoire. Ce document est essentiel pour la gestion des situations de dépassement de visa et pour assurer la régularité des séjours des étrangers en Algérie.

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403 سبتمبر 2026

…Durée du dépassement (jours / semaines / mois) - : Motif du non-départ dans les délais (selon l’intéressé) - ..........................................................................…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Demande de recours suite à une exclusion de la liste des bénéficiaires

Ce document est une demande de recours destinée aux personnes qui ont été exclues de la liste des bénéficiaires d'un programme de logement en Algérie. Il s'adresse principalement aux candidats qui ont postulé pour un logement public, aidé ou participatif et qui souhaitent contester leur exclusion. Le document commence par des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse, et les coordonnées téléphoniques. La structure de la demande inclut également des sections spécifiques où le requérant peut exprimer les raisons de son recours. Cela peut inclure des motifs tels que des erreurs dans le calcul des points, une évaluation jugée injuste, ou des considérations liées à la situation sociale du candidat, comme le statut marital ou le revenu. Le document est conçu pour être formel et doit être adressé à des autorités compétentes, telles que le Président de la commission de wilaya d’attribution des logements ou le Directeur du Logement. En somme, ce document est crucial pour ceux qui estiment avoir été injustement exclus et qui cherchent à faire valoir leurs droits en matière de logement. Il permet aux candidats de présenter leur cas de manière structurée et officielle, en espérant obtenir une réévaluation de leur situation.

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2608 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de recours destinée aux personnes qui ont été exclues de la liste des bénéficiaires d'un programme de logement en Algérie. Il s'adre…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’agrément définitif

Ce document est un formulaire de demande d’agrément définitif destiné aux promoteurs souhaitant exercer des activités de stockage et/ou de distribution de produits pétroliers en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux individus impliqués dans le secteur énergétique, notamment ceux qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires établies par l'Autorité de Régulation des Hydrocarbures. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le promoteur, qu'il soit une personne physique ou morale. La première partie concerne l'identification du promoteur, où des détails tels que le nom, la nationalité, et l'adresse du siège social doivent être fournis. Pour les personnes morales, des informations sur la dénomination, la forme juridique, ainsi que les principaux associés ou actionnaires sont requises. La deuxième section du formulaire permet de spécifier le type de demande, que ce soit pour la création d'une nouvelle activité, une extension, une augmentation de capacité, un transfert ou une modification de délai. Enfin, le document inclut une partie historique où le promoteur doit indiquer s'il a déjà bénéficié de décisions antérieures en lien avec ses activités. Ce formulaire, d'une longueur de trois pages, est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations en vigueur et pour obtenir l'agrément nécessaire à l'exercice des activités pétrolières en Algérie.

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5013 سبتمبر 2026

…du. 7. Registre de commerce:.... II. TYPE DE DEMANDE : CREATION EXTENSION AUGMENTATION DE CAPACITE TRANSFERT MODIFICATION PROROGATION DE DELAI III.…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de prolongation du contrat d’un bénévole religieux

Ce document est une demande officielle de prolongation du contrat d’un bénévole religieux, destinée à être soumise à la Direction des Affaires Religieuses d'une Wilaya en Algérie. Il s'adresse principalement aux bénévoles travaillant dans des institutions religieuses, tels que les imams, muezzins ou enseignants coraniques, qui souhaitent continuer leur engagement après l'expiration de leur contrat initial. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles sur le bénévole, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Ensuite, il est nécessaire de préciser la fonction occupée par le bénévole au sein de l'institution religieuse, ainsi que le nom de la mosquée ou de l'établissement concerné. Le document requiert également des détails sur la durée de l'activité bénévole antérieure et la durée de prolongation souhaitée. Une section est dédiée à la justification de la demande, où le bénévole peut indiquer les raisons pour lesquelles il souhaite prolonger son contrat, telles que la nécessité de ses services, sa bonne performance, ou l'absence de remplaçant. Enfin, le formulaire mentionne les pièces jointes à fournir, notamment une copie de la carte d'identité nationale et un rapport sur l'activité bénévole. Ce document est donc crucial pour les bénévoles qui souhaitent formaliser leur demande de prolongation et continuer à servir dans leur rôle religieux.

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1209 سبتمبر 2026

…Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de Nous avons l’honneur de soumettre cette demande de prolongation du contrat de bénévolat…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande de prolongation de l’autorisation d’exploitation d’une écloserie aquacole

Ce document est une demande formelle de prolongation de l’autorisation d’exploitation d’une écloserie aquacole, destiné aux exploitants d’écloseries souhaitant continuer leurs activités. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de l'aquaculture, qu'ils soient des personnes physiques ou des entités juridiques telles que des coopératives ou des sociétés à responsabilité limitée. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations d'identification de l'exploitant, telles que le nom, la forme juridique, le numéro de registre de commerce ou de carte d'identité nationale, ainsi que des détails sur l'autorisation initiale, y compris les dates de début et d'expiration de l'autorisation actuelle. Ensuite, le document demande des informations spécifiques sur l'écloserie, notamment le type de production, qui peut inclure des poissons d'eau douce ou marins. Cela permet aux autorités compétentes d'évaluer la conformité de l'écloserie avec les normes techniques et environnementales en vigueur. La demande doit être adressée au directeur de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya concernée, et elle souligne l'importance de la poursuite de l'activité productive tout en respectant la législation applicable. En résumé, ce document est crucial pour les exploitants d’écloseries aquacoles qui souhaitent prolonger leur autorisation d’exploitation et continuer à contribuer à la production halieutique, tout en respectant les réglementations en matière de durabilité et de protection de l'environnement.

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12011 سبتمبر 2026

…en vigueur **: Informations sur l’écloserie** .......... : Type de production : ☐ Poissons d’eau douce ☐ Poissons marins ☐ Crustacés ☐ Autre - Capacité annuelle de production : .......... unit…

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تطابق دلاليالبلدية والولاية

Arrêté de wilaya portant octroi d’une aide au logement rural

Ce document est un arrêté de wilaya qui concerne l'octroi d'une aide au logement rural en Algérie. Destiné principalement aux citoyens résidant dans les zones rurales, il vise à soutenir les personnes qui souhaitent construire ou améliorer leur logement. Le texte présente les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide financière, ainsi que les procédures à suivre pour faire une demande. Dans le contenu, on trouve des références à des lois et décrets régissant l'aide au logement rural, ce qui souligne le cadre légal de cette initiative. L'arrêté mentionne également le montant de l'aide, qui s'élève à 700.000 DA, et précise que cette somme est destinée à faciliter l'accès à un logement décent pour les bénéficiaires. Le document inclut des sections où sont indiqués les noms et informations personnelles des bénéficiaires, ainsi que des détails sur la demande d'aide, comme le numéro d'enregistrement et la date de soumission. Cela permet de garantir la traçabilité des demandes et de s'assurer que l'aide est attribuée de manière transparente. En somme, cet arrêté est un outil essentiel pour les habitants des zones rurales qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie par le biais d'un soutien financier pour le logement. Il est important pour les demandeurs de bien comprendre les critères et les démarches nécessaires pour bénéficier de cette aide.

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7008 سبتمبر 2026

Ce document est un arrêté de wilaya qui concerne l'octroi d'une aide au logement rural en Algérie. Destiné principalement aux citoyens résidant dans les zones rurales, il vise à so…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Demande de prolongation exceptionnelle de validité du passeport pour urgence

Ce document est une demande de prolongation exceptionnelle de validité du passeport pour des situations d'urgence. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens vivant à l'étranger qui se trouvent dans une situation nécessitant une extension rapide de la validité de leur passeport. Les utilisateurs de ce document peuvent être des personnes ayant besoin de voyager pour des raisons médicales urgentes, des décès dans la famille, des missions professionnelles ou d'autres raisons humanitaires. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur le passeport actuel, y compris son numéro et sa date d'expiration. Il est également nécessaire de fournir le numéro de la carte d'identité nationale et, si disponible, le numéro d'enregistrement consulaire. Ensuite, le document requiert des informations de contact, comme l'adresse à l'étranger, le numéro de téléphone mobile et l'adresse e-mail du demandeur. Une section importante du formulaire est dédiée au motif de la demande urgente, où le demandeur peut cocher la raison appropriée, qu'il s'agisse d'un voyage pour soins médicaux, d'un décès, d'une mission officielle ou d'autres raisons. Enfin, le formulaire demande des détails sur le voyage, y compris la destination, la date prévue de départ et le moyen de transport envisagé. Ce document est donc crucial pour les Algériens à l'étranger qui doivent faire face à des situations imprévues nécessitant une action rapide concernant leur passeport.

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42013 سبتمبر 2026

…Motif de la demande urgente de prolongation .2** Voyage urgent pour soins médicaux ☐ Décès d’un proche en Algérie ☐ Mission officielle ou professionnelle ☐ Raisons humanitaires ou fam…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Demande de renouvellement d’agrément d’un entrepreneur en travaux de logement

Ce document est une demande de renouvellement d'agrément destinée aux entrepreneurs spécialisés dans les travaux de logement. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la construction, qu'ils soient des personnes physiques ou des sociétés. Le formulaire permet aux entrepreneurs de solliciter le renouvellement de leur agrément afin de continuer à exercer leur activité dans le domaine des travaux de logement, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations de base telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone, ainsi que le numéro du registre de commerce. Il est également demandé de fournir le numéro de l'agrément précédent et la date de son attribution. Le formulaire précise les raisons pour lesquelles le renouvellement est demandé, notamment la poursuite de projets de logement publics ou aidés, la participation à des marchés publics, et l'encadrement des équipes sur les chantiers. De plus, il inclut une liste de pièces jointes requises pour compléter la demande, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation de bonne exécution des projets antérieurs, et une attestation d'assurance ou de garantie professionnelle. Ce document est crucial pour les entrepreneurs souhaitant maintenir leur statut légal et continuer à participer à des projets de construction, garantissant ainsi leur conformité avec les exigences administratives locales.

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3608 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de renouvellement d'agrément destinée aux entrepreneurs spécialisés dans les travaux de logement. Il s'adresse principalement aux pr…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de prolongation de la validité du visa de Omra

Ce document est une demande officielle de prolongation de la validité d'un visa de Omra, destinée aux personnes souhaitant prolonger leur séjour pour des raisons exceptionnelles. Il est principalement destiné aux pèlerins algériens qui ont déjà obtenu un visa de Omra et qui doivent justifier leur demande de prolongation auprès des autorités compétentes. Le document commence par des informations administratives, telles que le nom de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le ministère concerné, suivi d'une adresse au directeur des affaires religieuses de la wilaya. Il inclut également des sections pour le numéro de déclaration et la date de dépôt, ce qui permet de suivre le traitement de la demande. Les utilisateurs trouveront des champs spécifiques à remplir concernant le pèlerin, notamment le nom et prénom, le numéro de passeport biométrique, le numéro de visa, ainsi que les dates de délivrance et d'expiration du visa. De plus, il est demandé de préciser l'organisme émetteur du visa, qu'il s'agisse d'une agence de voyage ou d'une plateforme en ligne. Le document se termine par une section où le demandeur doit expliquer le motif de sa demande de prolongation, ce qui est crucial pour l'évaluation de la requête. En somme, ce formulaire est essentiel pour les pèlerins algériens qui souhaitent prolonger leur séjour pour accomplir des rites religieux ou pour d'autres raisons justifiées.

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2308 سبتمبر 2026

…de la demande de prolongation .2** Urgence médicale (joindre un rapport médical) ☐ Retard dû à l’annulation ou au changement de vol ☐ Raisons admin…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de régularisation d’une amende routière impayée

Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse principalement aux conducteurs qui ont reçu une amende et qui souhaitent formaliser leur demande de paiement ou de contestation. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première partie concerne les informations sur le demandeur, incluant des détails personnels tels que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que le numéro de permis de conduire. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et relier la demande à l'infraction concernée. La seconde partie se concentre sur les détails de l'amende elle-même. Elle demande des informations spécifiques telles que le numéro de l'avis ou du procès-verbal, la date et le lieu de l'infraction, ainsi que la nature de l'infraction (par exemple, excès de vitesse, non-respect de la signalisation, etc.). De plus, le document requiert des précisions sur le montant total de l'amende et si le permis de conduire a été retiré ou si le dossier a été transmis au parquet. Ce formulaire est crucial pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation vis-à-vis des amendes routières, en leur permettant de fournir toutes les informations nécessaires pour le traitement de leur demande. Il est donc important de le remplir avec soin et précision.

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2708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse