Demande de délivrance d’un acte de décès perdu
Ce document est une demande formelle pour obtenir un nouvel acte de décès en cas de perte de l'original. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse particulièrement aux personnes ayant besoin de régulariser leur situation administrative suite à la perte d'un acte de décès. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, l'adresse, et les coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur par rapport au défunt, que ce soit en tant qu'héritier, enfant, conjoint, ou autre. Le document requiert des détails concernant le défunt, y compris son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l'acte si celui-ci est connu. En outre, le demandeur doit spécifier le motif de la demande, qu'il s'agisse de la perte de l'original, de la détérioration du document, ou de la nécessité d'une copie supplémentaire pour des démarches administratives. Pour compléter la demande, il est également nécessaire de joindre certains documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et un document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant obtenir un nouvel extrait d'acte de décès afin de poursuivre des démarches légales ou administratives.
idara
الرافع
…N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - .....…
