Demande d’inscription d’un bien immobilier au patrimoine waqf
Ce document est une demande d’inscription d’un bien immobilier au patrimoine waqf, destinée à être utilisée par des particuliers, des associations ou des comités de mosquées souhaitant officialiser la déclaration d'un bien en tant que waqf. Le waqf est un concept islamique qui désigne un bien dont la propriété est consacrée à des fins religieuses ou sociales. La demande est structurée pour recueillir des informations précises sur le demandeur ainsi que sur le bien immobilier proposé. Dans la première section, le demandeur doit fournir des informations personnelles, telles que son nom complet, son statut (individu, association, comité de mosquée, etc.), ainsi que ses coordonnées, y compris son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Cela permet d'identifier clairement la personne ou l'entité qui fait la demande. La seconde partie du document se concentre sur le bien immobilier lui-même. Le demandeur doit indiquer le type de bien (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), la commune et la wilaya où il est situé, ainsi que des détails supplémentaires comme la superficie et le numéro de titre de propriété. Il est également nécessaire de mentionner la date de désignation du bien en tant que waqf et l'entité bénéficiaire de ce waqf. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les biens immobiliers sont correctement enregistrés et gérés dans le cadre des lois régissant le waqf, assurant ainsi leur protection et leur utilisation appropriée.
idara
الرافع
…Demande d’inscription d’un bien immobilier au patrimoine waqf ___N° de la demande : .......... / I.B / 20 ___Date de dép…