DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès perdu

Ce document est une demande formelle pour obtenir un nouvel acte de décès en cas de perte de l'original. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse particulièrement aux personnes ayant besoin de régulariser leur situation administrative suite à la perte d'un acte de décès. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, l'adresse, et les coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur par rapport au défunt, que ce soit en tant qu'héritier, enfant, conjoint, ou autre. Le document requiert des détails concernant le défunt, y compris son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l'acte si celui-ci est connu. En outre, le demandeur doit spécifier le motif de la demande, qu'il s'agisse de la perte de l'original, de la détérioration du document, ou de la nécessité d'une copie supplémentaire pour des démarches administratives. Pour compléter la demande, il est également nécessaire de joindre certains documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et un document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant obtenir un nouvel extrait d'acte de décès afin de poursuivre des démarches légales ou administratives.

FR

idara

الرافع

12008 سبتمبر 2026

…Autre : Demande la délivrance d’un nouvel extrait de l’acte de décès concernant le défunt(e) ..................................................... : Nom complet - ....................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’acte de décès traduit pour usage international

Ce document est une demande d’acte de décès traduit pour un usage international, destiné aux personnes qui ont besoin de formaliser la déclaration d'un décès à l'étranger. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens ou aux résidents qui souhaitent obtenir une traduction officielle de l'acte de décès d'un proche, afin de l'utiliser dans des démarches administratives ou juridiques à l'international. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète et les coordonnées. Il nécessite également des détails concernant le défunt, tels que le nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès et la commune d'enregistrement. De plus, le document propose des options pour la langue de traduction souhaitée, que ce soit en français, en anglais ou dans une autre langue. Il inclut également une déclaration d'engagement à utiliser le document uniquement dans un cadre légal, ainsi qu'une option pour demander la légalisation par le Ministère des Affaires Étrangères, si nécessaire. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent naviguer dans des procédures administratives à l'étranger, garantissant que les documents soient reconnus et acceptés dans d'autres pays. Il est donc crucial pour les familles en deuil qui doivent gérer des affaires légales ou administratives liées au décès d'un proche.

FR

idara

الرافع

470013 سبتمبر 2026

…: Lieu du décès - ..................... : N° de l’acte de décès - ..................................................... : Commune d’enregistrement - Document requis pour usag…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait d’acte de décès d’un(e) ex-conjoint(e)

Ce document est une demande d'extrait d'acte de décès d'un(e) ex-conjoint(e), destiné à toute personne ayant besoin d'obtenir ce type d'extrait pour des raisons administratives ou légales. Il s'adresse principalement aux ex-époux ou ex-épouses, ainsi qu'à leurs représentants légaux ou héritiers directs, qui souhaitent formaliser une demande auprès de la commune où le décès a été enregistré. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et éventuellement une adresse e-mail. Ensuite, il demande des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que la commune d'enregistrement de l'acte de décès. Le document inclut également des options pour indiquer la qualité du demandeur (ex-épouse, ex-époux, représentant légal ou héritier direct) et précise que l'extrait est requis dans le cadre d'un dossier administratif ou social. De plus, le demandeur doit s'engager à utiliser le document uniquement dans un cadre légal. Enfin, des pièces justificatives sont à joindre à la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un acte de mariage ou un jugement de divorce, ainsi que tout document prouvant le lien avec le défunt. Ce formulaire est donc crucial pour ceux qui doivent naviguer dans des démarches administratives liées à un décès.

FR

idara

الرافع

9013 سبتمبر 2026

…Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Demande d’extrait d’acte de décès d’un(e…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait d’acte de décès ancien (avant 1962)

Ce document est une demande d'extrait d'acte de décès ancien, spécifiquement pour les décès enregistrés avant 1962. Il est destiné aux particuliers qui ont besoin de ce type de document pour des raisons administratives, juridiques ou de recherche généalogique. La demande doit être remplie par une personne identifiant son lien avec le défunt, qu'il s'agisse d'un enfant, d'un petit-enfant ou d'un chercheur. Le formulaire comprend plusieurs sections à compléter, telles que le nom et prénom du demandeur, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que son adresse complète. Il est également nécessaire d'indiquer les informations concernant le défunt, notamment son nom complet, sa date de naissance, sa date de décès, le lieu de décès et la commune d'enregistrement. En outre, le demandeur doit préciser le numéro de l'acte de décès, s'il est disponible, et cocher la case appropriée pour indiquer le but de la demande, qu'il s'agisse d'une nécessité administrative ou d'une recherche généalogique. Le document exige également une déclaration d'engagement à l'utiliser uniquement dans un cadre légal. Enfin, il est important de joindre une copie de la carte d'identité nationale du demandeur pour valider la demande. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui cherchent à obtenir des informations sur des décès antérieurs à 1962 en Algérie.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…e-mail (si disponible) - : Présente la demande d’extrait d’acte de décès ancien, enregistré avant l’année 1962, concernant ..................................................... : Nom …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration de décès à l’étranger

Ce document est une déclaration de décès à l’étranger, destiné aux citoyens algériens vivant hors du pays. Il est conçu pour faciliter la déclaration officielle d'un décès survenu en dehors des frontières algériennes, en fournissant un cadre structuré pour rassembler toutes les informations nécessaires. Le public cible inclut les membres de la famille ou les représentants légaux du défunt qui doivent effectuer cette déclaration auprès du consulat algérien. Le contenu du document est divisé en plusieurs sections. La première section concerne les informations sur le défunt, incluant des détails tels que le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, ainsi que le numéro de passeport ou de carte d'identité. Il est également demandé de fournir la date et le lieu du décès, ainsi que la cause du décès si elle est connue. La deuxième section se concentre sur les informations concernant le déclarant, qui peut être un époux, un enfant, un tuteur ou un mandataire. Cette partie requiert des informations de contact, telles qu'un numéro de téléphone mobile et une adresse e-mail. Enfin, le document liste les pièces jointes nécessaires pour compléter la déclaration, telles que l'acte de décès original ou légalisé, une traduction officielle en arabe ou en français, ainsi qu'une copie du passeport ou de la pièce d’identité du défunt. Ce document est essentiel pour assurer que les formalités administratives liées au décès soient correctement remplies et reconnues par les autorités algériennes.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…la carte d’enregistrement consulaire (si disponible) ☐ Documents complémentaires (certificat médical, rapport de police, etc.) ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Eng…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Formulaire de demande d’exemption du service national pour raisons familiales

Ce document est un formulaire de demande d’exemption du service national pour raisons familiales, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent solliciter une dérogation à l'obligation de servir dans les forces armées. Il s'adresse principalement aux jeunes hommes appelés à effectuer leur service militaire, mais qui se trouvent dans des situations familiales particulières nécessitant leur présence à domicile. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'enregistrement ou de la carte d'identité nationale. Il est également demandé de fournir une adresse complète et, si possible, des coordonnées téléphoniques et une adresse e-mail. Une partie essentielle du formulaire concerne la justification de la demande, où le demandeur doit indiquer sa situation familiale. Les options incluent être fils unique, marié avec enfants, ou avoir un parent souffrant d'une maladie chronique ou d'un handicap. D'autres motifs, comme le décès d'un parent sans frères, peuvent également être mentionnés. Le document exige également que le demandeur joigne des pièces justificatives, telles qu'un extrait de la fiche familiale, un acte de décès si applicable, ou un certificat médical attestant de la situation du parent concerné. Ce formulaire est donc crucial pour ceux qui se trouvent dans des circonstances familiales difficiles et qui cherchent à obtenir une exemption du service national, en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

FR

idara

الرافع

2013 سبتمبر 2026

…maladie chronique ou d’un handicap ☐ Décès d’un parent et absence de frères ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Pièces jointes** Extrait de …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait d’acte de décès pour dossier de succession

Ce document est une demande d'extrait d'acte de décès, essentiel pour la constitution d'un dossier de succession. Destiné aux héritiers directs, aux représentants légaux ou aux mandataires des héritiers, il permet d'obtenir une preuve officielle du décès d'une personne, nécessaire pour les démarches administratives liées à la succession. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète. Il requiert également des détails concernant le défunt, comme son nom complet, la date et le lieu de décès, et le numéro de l'acte de décès si disponible. En outre, le document demande au requérant de justifier sa qualité, que ce soit en tant qu'héritier direct ou représentant légal, et d'indiquer s'il souhaite recevoir une copie originale ou conforme de l'extrait. Des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité du déclarant et un document attestant de la qualité (comme un certificat de famille ou une procuration), doivent être jointes à la demande. Ce formulaire est crucial pour toute personne impliquée dans la gestion d'une succession, car il facilite l'accès aux droits successoraux et assure que les démarches se déroulent dans un cadre légal. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter des retards dans le traitement de la demande.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…: Lieu du décès - ..................... : N° de l’acte de décès (si disponible) - ..................................................... : Commune d’enregistrement - Document …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Lettre de notification de changement de situation familiale

Ce document est une lettre de notification de changement de situation familiale, destinée aux personnes souhaitant informer les autorités compétentes d'un changement dans leur état civil. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens, en particulier ceux qui ont récemment vécu des événements significatifs tels qu'un mariage, un décès, ou un divorce. La lettre commence par les informations personnelles de l'expéditeur, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées. Elle se poursuit par une déclaration formelle à l'attention de la Direction du Service National ou du bureau de wilaya concerné. L'objet de la lettre est clairement indiqué : il s'agit de notifier un changement de situation familiale. Le contenu de la lettre permet à l'expéditeur de spécifier le type de changement survenu, qu'il s'agisse d'un mariage, d'un décès d'un parent, ou d'autres modifications telles qu'un divorce. Chaque option est accompagnée d'une case à cocher pour faciliter la sélection. L'expéditeur est également invité à joindre des documents justificatifs, tels que des actes de mariage ou de décès, qui sont essentiels pour la mise à jour de son dossier administratif. Ce modèle de lettre est utile pour ceux qui souhaitent s'assurer que leur situation familiale est correctement enregistrée, ce qui peut avoir des implications sur leur statut vis-à-vis du service national, notamment en ce qui concerne les demandes d'exemption ou de report. En résumé, ce document est un outil pratique pour formaliser des changements importants dans la vie personnelle d'un individu.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…du : ___ / ___ / 20___ (acte de décès joint) ☑ Divorce des parents / changement de tutelle familiale ☑ ..................................................... : Autre ☑ Ce changement peut avoir un