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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire d’enregistrement d’un projet énergétique auprès de la direction fiscale

Ce document est un formulaire d'enregistrement destiné aux projets énergétiques, à soumettre auprès de la direction fiscale. Il est conçu pour les entreprises et les entités qui souhaitent officialiser leur projet énergétique en Algérie. Le public cible inclut les responsables d'entreprises, les entrepreneurs et les investisseurs dans le secteur de l'énergie. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entité exécutante, telles que le nom de l'entreprise, son statut juridique (société nationale, société privée, ou entreprise individuelle), ainsi que des détails administratifs comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ensuite, le document requiert des informations spécifiques sur le projet lui-même, y compris le nom du projet, le type d'énergie concerné (électricité, gaz, solaire, éolienne, etc.), et la localisation géographique du projet. Il est également nécessaire d'indiquer les dates de démarrage et de fin prévues, ainsi que la valeur totale de l'investissement et le nombre d'emplois prévus. Enfin, le formulaire aborde les aspects fiscaux, permettant aux demandeurs de déclarer leur projet et de faire une demande d'exonération ou d'incitation fiscale. Ce document est crucial pour toute entreprise souhaitant bénéficier d'un cadre légal et fiscal pour ses activités dans le secteur énergétique en Algérie.

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502 سبتمبر 2026

…Nombre d’emplois prévus - ..................................................... : N° de l’autorisation ou de l’agrément ministériel - : Objet de l’enregistrement 🔹 Déclaration fiscale du projet

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’agrément définitif

Ce document est un formulaire de demande d’agrément définitif destiné aux promoteurs souhaitant exercer des activités de stockage et/ou de distribution de produits pétroliers en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux individus impliqués dans le secteur énergétique, notamment ceux qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires établies par l'Autorité de Régulation des Hydrocarbures. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le promoteur, qu'il soit une personne physique ou morale. La première partie concerne l'identification du promoteur, où des détails tels que le nom, la nationalité, et l'adresse du siège social doivent être fournis. Pour les personnes morales, des informations sur la dénomination, la forme juridique, ainsi que les principaux associés ou actionnaires sont requises. La deuxième section du formulaire permet de spécifier le type de demande, que ce soit pour la création d'une nouvelle activité, une extension, une augmentation de capacité, un transfert ou une modification de délai. Enfin, le document inclut une partie historique où le promoteur doit indiquer s'il a déjà bénéficié de décisions antérieures en lien avec ses activités. Ce formulaire, d'une longueur de trois pages, est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations en vigueur et pour obtenir l'agrément nécessaire à l'exercice des activités pétrolières en Algérie.

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5013 سبتمبر 2026

…DEMANDE D'AGREMENT DEFINITIVE POUR L'EXERCICE DES ACTIVITES DE STOCKAGE ET/OU DE DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS (Décret exécutif n°15-57 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 08 févri…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’autorisation pour la création d’un centre de décharge

Ce document est une demande d'autorisation pour la création d'un centre de décharge, destiné aux acteurs impliqués dans la gestion des déchets et à ceux souhaitant établir un projet de décharge contrôlée ou de centre de remblais technique. Il s'adresse principalement aux entreprises, aux collectivités locales et aux professionnels du secteur environnemental. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations d'identification de la personne ou de l'entité faisant la demande, telles que le nom, la raison sociale, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes. Ensuite, il demande des détails spécifiques sur le projet proposé, y compris le type d'installation, la localisation, la superficie prévue, la capacité estimée en tonnes par an et la durée de vie du site. De plus, le document aborde les types de déchets qui seront traités, en offrant des options pour les déchets ménagers, industriels, inertes, dangereux, et d'autres catégories. Les méthodes de traitement et de confinement des déchets sont également à préciser, incluant des choix comme les cellules étanches et le drainage. Enfin, le formulaire exige la soumission de documents techniques, notamment une étude d'impact environnemental, afin d'évaluer les conséquences potentielles du projet sur l'environnement. Ce document est donc crucial pour toute initiative visant à établir un centre de décharge, garantissant que les normes environnementales et administratives sont respectées.

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4013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Commission de gestion des déchets / Urbanisme / Santé …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’autorisation pour un service de télécommunications privé ou fermé (institutionnel, sécuritaire…)

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'établissement d'un service de télécommunications privé ou fermé, qui peut être utilisé dans des contextes institutionnels ou sécuritaires. Il s'adresse principalement aux entités publiques, sécuritaires, techniques ou institutionnelles souhaitant mettre en place un réseau de communication spécifique. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées du représentant légal ou du responsable du projet. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur le type de service demandé, comme un réseau fermé interne, un service de communication chiffrée entre sites, ou une communication par satellite. Le formulaire inclut également des sections pour décrire le nombre de points ou de sites à relier, ainsi que les types d'équipements qui seront utilisés, tels que des téléphones dédiés ou des serveurs. De plus, il est important d'indiquer si le service implique des données sensibles et s'il nécessite une classification ou une protection spéciale. Ce document est crucial pour les organisations qui cherchent à établir des communications sécurisées et efficaces, en garantissant que toutes les exigences légales et techniques sont respectées. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent formaliser leur requête et s'assurer que leur projet de télécommunications est conforme aux réglementations en vigueur.

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2013 سبتمبر 2026

…☐ Technique ☐ Institutionnel ☐ Autres ..................................................... : Direction / département Formulaire de demande d’autorisation pour un service de …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Demande d’autorisation pour la construction d’une maison waqf pour personnes âgées et sans-abri

Ce document est une demande d'autorisation pour la construction d'une maison waqf destinée aux personnes âgées et sans-abri. Il s'adresse principalement aux entités souhaitant établir un projet social en faveur des populations vulnérables, telles que les associations religieuses, les comités de mosquées ou les donateurs privés. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entité initiatrice, comme son nom, son adresse et ses coordonnées, ainsi que des détails sur le waqf proposé, y compris son nom, son numéro d'enregistrement et sa localisation. Le document précise également le type de waqf (immobilier, agricole, commercial ou mixte) et la superficie totale du terrain concerné. En outre, il mentionne les objectifs du projet, soulignant l'importance de répondre aux besoins des personnes âgées et des sans-abri dans la communauté. Cette demande doit être remplie avec soin, en respectant les règles religieuses et légales en vigueur, afin d'obtenir l'autorisation nécessaire pour la mise en œuvre du projet. Les informations requises sont cruciales pour garantir que le projet respecte les normes établies et qu'il puisse bénéficier aux personnes qu'il vise à aider. Ce document est donc un outil essentiel pour toute entité engagée dans des initiatives de solidarité et de soutien aux populations défavorisées.

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15013 سبتمبر 2026

…20 Objet : Demande d’autorisation pour la construction d’une maison waqf pour personnes âgées et 📄 sans-abri Nous, l’entité mentionnée ci-dessous, sollicitons par la…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation pour la création d’une écloserie piscicole

Ce document est une demande d'autorisation pour la création d'une écloserie piscicole, destiné aux entrepreneurs et aux professionnels du secteur de la pêche. Il s'adresse principalement aux personnes souhaitant établir une écloserie pour l'élevage de poissons, qu'il s'agisse d'un projet commercial ou d'une initiative de développement durable. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. Ensuite, il aborde les aspects techniques du projet, en demandant des précisions sur le type d'élevage envisagé, que ce soit en eau douce, saumâtre ou de mer, ainsi que les espèces de poissons ciblées, telles que le tilapia, le bar ou la dorade. Le document requiert également des informations sur la localisation de l'écloserie, la superficie prévue, la capacité de production estimée en alevins par an, et le système d'élevage choisi, qu'il s'agisse de bassins, de réservoirs ou de circuits fermés. Enfin, il inclut une section sur la source d'eau à utiliser pour l'élevage et la date prévue de démarrage du projet. En somme, ce document est crucial pour toute personne souhaitant obtenir les autorisations nécessaires pour démarrer une activité d'élevage piscicole, en garantissant que toutes les normes techniques et sanitaires sont respectées.

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6013 سبتمبر 2026

…: N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ...........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’autorisation de prise de vues dans des ateliers artisanaux

Ce document est une demande d'autorisation pour effectuer des prises de vues dans des ateliers artisanaux. Destiné principalement aux individus, médias, associations et coopératives souhaitant réaliser des projets audiovisuels, il permet de formaliser la demande d'accès à ces espaces de création. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner le nom du demandeur, le statut juridique, ainsi que des informations sur l'établissement concerné. Les utilisateurs doivent fournir des détails tels que le numéro de la carte d'identité ou du registre du commerce, l'adresse complète, et les coordonnées de contact. De plus, le document demande des précisions sur l'objet du tournage, qui peut être de nature médiatique, documentaire, artistique, éducative ou commerciale. Les types de supports envisagés, comme les photographies ou les vidéos, doivent également être spécifiés. Il est essentiel de mentionner le nombre d'ateliers concernés, les lieux exacts des prises de vues, ainsi que la période durant laquelle le tournage est prévu. Les demandeurs doivent également indiquer s'ils nécessitent du matériel spécifique et s'ils ont déjà coordonné avec les artisans. Enfin, le document aborde la question de la publication du contenu, permettant ainsi de s'assurer que toutes les parties sont informées et d'accord avec les conditions de tournage. Ce formulaire est donc crucial pour toute personne souhaitant réaliser un projet qui implique des artisans et leurs ateliers, garantissant un cadre légal pour les prises de vues.

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7013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ___________ : Chambre de l’Artisanat et des Métiers de la Wilaya Demande d’autorisation de prise de vues …

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Demande d’autorisation de tournage à l’intérieur de la mosquée

Ce document est une demande d'autorisation de tournage à l'intérieur d'une mosquée, destiné à toute personne ou entité souhaitant réaliser un projet audiovisuel dans un lieu de culte. Il est particulièrement pertinent pour les individus, les associations, ou les organismes médiatiques qui envisagent de produire un contenu lié à la mosquée, que ce soit pour un documentaire, une couverture médiatique, ou d'autres types de projets. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir, telles que les informations sur le demandeur, qui peuvent inclure le nom complet, le statut juridique, et les coordonnées de contact. Il est également nécessaire de fournir des détails sur la mosquée, comme son nom et son adresse géographique, afin d'identifier le lieu exact du tournage. Une partie importante du document concerne les spécificités du tournage, où le demandeur doit indiquer le type d'activité prévue, la date et la durée du tournage, ainsi que le nombre de membres de l'équipe impliquée. De plus, il est demandé de préciser le type de matériel qui sera utilisé, comme des caméras ou des microphones, et si le tournage inclura des fidèles ou l'imam. Ce document est donc crucial pour garantir que le tournage se déroule dans le respect des règles et des traditions de la mosquée, tout en permettant aux autorités religieuses de s'assurer que les activités projetées sont appropriées et conformes aux normes établies.

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7013 سبتمبر 2026

…de la Wilaya ..................................................... : Comité religieux de la mosquée Demande d’autorisation de tournage à l’intérieur de la mosquée ___N° de la demande …

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de création d’un centre de documentation culturelle

Ce document est une autorisation de création d’un centre de documentation culturelle, destiné à des établissements, associations ou collectivités locales souhaitant établir un espace dédié à la culture et à la documentation. Il s'adresse principalement aux responsables de projets culturels, aux gestionnaires d'associations, ainsi qu'aux collectivités qui envisagent de promouvoir la culture au sein de leur communauté. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou de l'association, son statut juridique, ainsi que ses coordonnées complètes. Ensuite, il aborde les détails concernant le centre proposé, y compris son nom, son objectif principal (comme la sauvegarde du patrimoine ou l'archivage local) et le type de contenu qu'il prévoit de gérer, qu'il soit écrit, audiovisuel, numérique ou mixte. Le document précise également le public cible du centre, qui peut inclure des chercheurs, des étudiants, des associations ou le grand public. Une section est dédiée à l'emplacement du centre, indiquant s'il sera situé dans un espace indépendant ou au sein d'un établissement existant. Enfin, il est demandé de fournir des informations sur la surface totale du centre et les équipements techniques disponibles. En somme, cette autorisation est cruciale pour toute initiative visant à établir un centre de documentation culturelle, car elle formalise le projet et en définit les contours, tout en assurant que les objectifs culturels soient clairement établis.

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2308 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de création d’un centre de documentation culturelle, destiné à des établissements, associations ou collectivités locales souhaitant établir un espa…

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تطابق دلاليالتكنولوجيا والاتصالات

Autorisation de travaux de maintenance sur le réseau de fibre optique dans les voies publiques

Ce document est une autorisation de travaux de maintenance sur le réseau de fibre optique dans les voies publiques, destiné aux entreprises et aux entités qui souhaitent effectuer des interventions sur ce type d'infrastructure. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur des télécommunications, aux responsables de projets techniques, ainsi qu'aux représentants légaux des entreprises impliquées dans la maintenance des réseaux de fibre optique. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou de l'entité exécutante, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées complètes du demandeur, incluant le numéro de la carte d'identité ou le registre de commerce. Ensuite, le document demande des détails concernant la localisation des travaux, incluant la wilaya ou la commune, la rue ou la voie concernée, ainsi que le type de voie (urbaine, semi-urbaine, autoroute, etc.). Une attention particulière est accordée à la nature des travaux à réaliser, qu'il s'agisse de maintenance du câble principal, de remplacement ou de soudure de fibre, ou encore d'interventions urgentes suite à une coupure. Enfin, le document précise la durée prévue des travaux, avec des espaces réservés pour indiquer la date de début et d'achèvement des opérations. Cette autorisation est cruciale pour garantir que les travaux se déroulent en conformité avec les réglementations en vigueur et pour assurer la sécurité des infrastructures publiques.

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808 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de travaux de maintenance sur le réseau de fibre optique dans les voies publiques, destiné aux entreprises et aux entités qui souhaitent effectuer

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Réclamation concernant le refus d’autorisation pour l’organisation d’une exposition ou manifestation

Ce document est une réclamation officielle destinée à contester le refus d'autorisation pour l'organisation d'une exposition ou d'une manifestation culturelle. Il s'adresse principalement aux artistes, représentants d'associations, organisateurs d'événements ou toute personne souhaitant faire appel d'une décision administrative concernant un projet culturel. Le contenu de la réclamation inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que la qualité de la personne faisant la demande (artiste, représentant d'association, organisateur, etc.). Il est également nécessaire d'indiquer l'adresse complète, le numéro de téléphone et, si disponible, l'adresse e-mail. Le document demande également des détails sur l'association ou l'entité organisatrice, le titre de l'événement, les dates prévues pour la manifestation, ainsi que le lieu où elle doit se tenir. Une référence à la demande d'autorisation initiale est requise, accompagnée de la date de cette demande. L'objectif principal de cette réclamation est de faire part d'un refus ou d'une absence de réponse à la demande d'autorisation, et de solliciter une réévaluation de la situation par les autorités compétentes, telles que le Directeur de la culture de la wilaya ou le Ministre de la Culture et des Arts. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à défendre leurs droits en matière d'organisation d'événements culturels.

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6013 سبتمبر 2026

…ma demande d’autorisation pour organiser une exposition / manifestation culturelle intitulée : “.....................................................”, prévue du ___ / ___ / 20___ au …

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تطابق دلاليالبلدية والولاية

Arrêté communal d’attribution d’un terrain constructible

Ce document est un arrêté communal qui concerne l'attribution d'un terrain constructible. Destiné principalement aux citoyens et aux professionnels de l'immobilier, il sert à formaliser la décision d'attribution d'un terrain à un individu ou une entité. Le document commence par des références légales, notamment la loi relative à l'aménagement et à l'urbanisme, ainsi que des délibérations spécifiques de l'Assemblée Populaire Communale (APC). Il contient des informations essentielles telles que le numéro de l'arrêté, la date d'émission, et les détails sur le terrain attribué, y compris son emplacement, le numéro de parcelle, et la superficie. De plus, il mentionne le statut juridique du terrain, qu'il soit communal, privé ou autre. L'arrêté précise également les informations personnelles du bénéficiaire, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, et l'adresse. Cela permet d'identifier clairement la personne à qui le terrain est attribué. Ce document est crucial pour toute personne souhaitant obtenir un terrain constructible, car il constitue une preuve officielle de l'attribution et peut être requis pour des démarches ultérieures liées à la construction ou à l'aménagement. En somme, cet arrêté est un outil administratif fondamental pour la gestion des biens fonciers au niveau communal.

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7908 سبتمبر 2026

Ce document est un arrêté communal qui concerne l'attribution d'un terrain constructible. Destiné principalement aux citoyens et aux professionnels de l'immobilier, il sert à forma…