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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration d’utilisation de séquences de sites historiques dans un film

Ce document est une déclaration d'utilisation de séquences de sites historiques dans un film, destinée aux professionnels du secteur audiovisuel, tels que les réalisateurs, producteurs, et associations culturelles. Il vise à formaliser la demande d'autorisation pour filmer dans des lieux historiques, en garantissant le respect de leur intégrité physique et symbolique. Le contenu de la déclaration inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identification de la personne ou de l'organisme demandeur, avec des informations telles que le nom complet, le statut (réalisateur, producteur, etc.), ainsi que des coordonnées comme l'adresse et le numéro de téléphone. Ensuite, le document requiert des détails sur le projet cinématographique, y compris le titre du film, le type d'œuvre (fiction, documentaire, série télévisée, ou contenu numérique), ainsi que la période de tournage prévue. Une section est également dédiée à l'équipe technique, où le nombre de membres et le matériel utilisé (comme les caméras ou drones) doivent être précisés. Enfin, une liste des sites historiques concernés doit être fournie, incluant le nom du site, la wilaya, le type de monument, et la date de tournage. Ce document est crucial pour assurer une collaboration respectueuse entre les créateurs de contenu et les sites patrimoniaux, en mettant l'accent sur la préservation du patrimoine culturel. Il est donc particulièrement utile pour les projets qui souhaitent intégrer des éléments historiques tout en respectant les normes de conservation.

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4013 سبتمبر 2026

…de Déclaration d’utilisation de séquences de sites historiques dans un film 📄 : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom complet / Nom de l’organisme - Statut : ☐ Réa…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation d’une plateforme de gestion numérique de la correspondance administrative

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'utilisation d'une plateforme de gestion numérique pour la correspondance administrative. Il s'adresse principalement aux entités administratives, publiques ou privées, souhaitant mettre en place ou utiliser une telle plateforme dans le cadre de leurs activités. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, telles que sa dénomination officielle, sa forme juridique, son secteur d'activité, ainsi que ses coordonnées administratives. Il inclut également des sections spécifiques concernant la plateforme numérique elle-même. Les utilisateurs doivent fournir des détails comme le nom de la plateforme, son type (interne, cloud ou hybride), sa date de création ou de lancement, ainsi que des informations sur le nombre d'utilisateurs prévus et le volume de correspondances mensuelles. De plus, le formulaire interroge sur la prise en charge de la signature électronique et l'intégration de la plateforme avec d'autres systèmes d'archivage ou de messagerie officielle. Ce formulaire est crucial pour les responsables administratifs qui souhaitent formaliser l'utilisation de solutions numériques dans la gestion de la correspondance, afin de garantir la conformité et l'efficacité des processus administratifs. En remplissant ce document, les entités peuvent s'assurer qu'elles respectent les exigences nécessaires pour l'utilisation de ces outils numériques, favorisant ainsi une meilleure gestion de l'information administrative.

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2013 سبتمبر 2026

…Générale des Systèmes Administratifs Numériques ..................................................... : Wilaya Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation d’<…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’autorisation de transport de produits forestiers

Ce document est une demande d'autorisation de transport de produits forestiers, destiné aux personnes ou entreprises souhaitant transporter des ressources issues des forêts. Il s'adresse principalement aux exploitants forestiers, aux commerçants de produits forestiers, ainsi qu'aux particuliers ayant besoin de transporter des matériaux comme le bois de chauffage, le charbon végétal ou d'autres produits dérivés des forêts. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, selon le cas. Une partie essentielle du document concerne la nature des produits à transporter, où le demandeur doit cocher les cases appropriées pour spécifier le type de produits forestiers, comme le bois d'œuvre, les plantes médicinales ou d'autres matériaux. De plus, il est requis de mentionner la quantité à transporter, la provenance des produits, ainsi que leur destination. Le formulaire demande également des détails sur le moyen de transport prévu, que ce soit un camion, une remorque ou un véhicule léger, ainsi que la date prévue du transport et le nombre de trajets envisagés. En somme, ce document est crucial pour assurer que le transport des produits forestiers se fait dans le respect des réglementations en vigueur, garantissant ainsi la protection des ressources forestières tout en facilitant leur utilisation.

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7013 سبتمبر 2026

…: E-mail Demande à bénéficier d’une **autorisation de transport de produits forestiers** selon les modalités : suivantes : Nature des produits - Bois de chauffage ☐ Charbon végétal ☐ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Procès-verbal d’infraction relative à la pêche illégale

Ce document est un procès-verbal d’infraction relatif à la pêche illégale, destiné à être utilisé par les agents de contrôle et de protection des ressources marines. Il est conçu pour formaliser les constatations faites lors d'opérations de contrôle sur le terrain concernant des activités de pêche non conformes à la législation en vigueur. Le public cible inclut principalement les professionnels de la pêche, les agents de contrôle, ainsi que les responsables des ressources halieutiques. Le procès-verbal contient des sections spécifiques pour enregistrer des informations cruciales sur l'infraction, telles que la date et l'heure de l'opération de contrôle, le lieu où l'infraction a été constatée (en mer, au port, ou à un point de débarquement), ainsi que des détails sur le contrevenant, si celui-ci est identifié. Des cases à cocher permettent de préciser le type d'activité de pêche concernée, qu'elle soit maritime ou continentale, ainsi que la nature de l'infraction, comme l'utilisation d'équipements interdits ou la pêche en dehors des périodes légales. Ce document joue un rôle essentiel dans la documentation des infractions, facilitant ainsi le suivi et la mise en œuvre des lois sur la pêche et l'aquaculture. Il est également un outil important pour les agents de contrôle afin de garantir la protection des ressources marines et de promouvoir des pratiques de pêche durables. En somme, ce procès-verbal est un élément clé dans la lutte contre la pêche illégale et la préservation des écosystèmes marins.

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4013 سبتمبر 2026

…transport - .......... : Type d’activité : ☐ Pêche maritime ☐ Pêche continentale ☐ Autre - : Nature de l’infraction - Utilisation d’équipements interdits ☐ Pêche hors saison légale ☐ Pêche dan…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Demande d’autorisation pour la construction d’une maison waqf pour personnes âgées et sans-abri

Ce document est une demande d'autorisation pour la construction d'une maison waqf destinée aux personnes âgées et sans-abri. Il s'adresse principalement aux entités souhaitant établir un projet social en faveur des populations vulnérables, telles que les associations religieuses, les comités de mosquées ou les donateurs privés. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entité initiatrice, comme son nom, son adresse et ses coordonnées, ainsi que des détails sur le waqf proposé, y compris son nom, son numéro d'enregistrement et sa localisation. Le document précise également le type de waqf (immobilier, agricole, commercial ou mixte) et la superficie totale du terrain concerné. En outre, il mentionne les objectifs du projet, soulignant l'importance de répondre aux besoins des personnes âgées et des sans-abri dans la communauté. Cette demande doit être remplie avec soin, en respectant les règles religieuses et légales en vigueur, afin d'obtenir l'autorisation nécessaire pour la mise en œuvre du projet. Les informations requises sont cruciales pour garantir que le projet respecte les normes établies et qu'il puisse bénéficier aux personnes qu'il vise à aider. Ce document est donc un outil essentiel pour toute entité engagée dans des initiatives de solidarité et de soutien aux populations défavorisées.

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14013 سبتمبر 2026

…20 Objet : Demande d’autorisation pour la construction d’une maison waqf pour personnes âgées et 📄 sans-abri Nous, l’entité mentionnée ci-dessous, sollicitons par la présente…

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Autorisation d’organisation d’une exposition artistique ou plastique

Ce document est une autorisation nécessaire pour organiser une exposition artistique ou plastique en Algérie. Destiné aux artistes, associations culturelles et établissements artistiques, il formalise la demande d'autorisation auprès des autorités compétentes. Le contenu de ce document inclut des informations essentielles telles que le nom de l'organisateur, son statut juridique, ainsi que des détails sur l'exposition elle-même. Les utilisateurs trouveront des sections à remplir concernant le titre de l'exposition, le type d'art présenté (comme les arts plastiques, la photographie, ou la sculpture), et le nombre d'œuvres et de participants impliqués. De plus, il est nécessaire d'indiquer le lieu de l'événement, que ce soit une maison de la culture, une salle d'exposition ou un espace ouvert, ainsi que les dates et la durée de l'exposition. Le document demande également des informations de contact, y compris un numéro de téléphone et une adresse e-mail officielle, ainsi que des détails sur le représentant légal ou le coordinateur de l'exposition. Il est important de noter si une coordination administrative ou sécuritaire est requise, ce qui peut influencer l'approbation de l'autorisation. En somme, ce formulaire est crucial pour quiconque souhaite organiser une exposition artistique, garantissant que toutes les démarches administratives sont respectées et que l'événement se déroule dans les meilleures conditions.

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2409 سبتمبر 2026

…technique de l’exposition ☐ Liste des œuvres et des participants ☐ Copie de l’agrément ou du registre du commerce ☐ Demande d’utilisation de la salle ou de l’espace public ☐ Attestati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation d’une passerelle nationale de paiement électronique

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'utilisation d'une passerelle nationale de paiement électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux entrepreneurs souhaitant intégrer des solutions de paiement électronique dans leurs activités commerciales. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, la plateforme ou l'activité en ligne, ainsi que sur la passerelle de paiement envisagée. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles ou professionnelles, telles que le nom complet, le statut juridique (personne physique ou morale), le numéro du registre de commerce, ainsi que les coordonnées légales, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. La deuxième section se concentre sur la plateforme ou l'activité en ligne, où le demandeur doit indiquer le nom de la boutique ou de la plateforme, l'adresse du site web, le type d'activité (vente de biens, prestation de services, abonnements numériques, etc.) et le public cible (particuliers, entreprises, grand public). Il est également nécessaire de préciser la portée de l'activité, qu'elle soit locale, nationale ou internationale. Enfin, le formulaire demande des détails sur la passerelle de paiement souhaitée, y compris le nom de la passerelle (comme SATIM ou Algérie Poste) et le type de connexion. Ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant se conformer aux réglementations en matière de paiement électronique et faciliter les transactions en ligne.

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3013 سبتمبر 2026

…Exportations ..................................................... : Organisme compétent ..................................................... : Wilaya Formulaire de demande d’autorisation

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Demande d’autorisation d’utilisation d’un espace public pour exposition

Ce document est une demande d'autorisation pour l'utilisation d'un espace public en vue d'organiser une exposition. Destiné aux associations, entreprises, coopératives ou particuliers souhaitant réaliser des activités temporaires, il permet de formaliser la demande auprès des autorités locales. Le formulaire comprend des sections à remplir concernant l'identité du demandeur, le statut juridique de l'organisme, ainsi que les coordonnées de contact. Les utilisateurs doivent spécifier le type d'activité envisagée, qu'elle soit culturelle, commerciale, artistique, de sensibilisation, caritative ou récréative. De plus, il est nécessaire d'indiquer les dates et horaires de l'événement, ainsi que le lieu précis de l'exposition, qu'il s'agisse d'une place publique, d'un jardin ou d'un trottoir. Le document exige également des informations sur le nombre de participants attendus et les mesures organisationnelles mises en place, telles que le respect des normes d'hygiène et la coordination avec les services de sécurité. Il est crucial de s'assurer que l'événement ne gêne pas la circulation. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'engagent à respecter les conditions d'utilisation de l'espace public et à garantir la sécurité des participants. Ce document est essentiel pour toute personne ou organisation souhaitant organiser un événement dans un espace public, en veillant à obtenir les autorisations nécessaires pour une bonne gestion de l'événement.

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5013 سبتمبر 2026

…l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Daïra / Wilaya N° de la demande : PUBLIC-SPACE-USE-FOR-EXHIBITION-REQUEST-2025/___ Date : ___ / ___ / 2…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire de demande de raccordement de la commune à la plateforme du gouvernement électronique

Ce document est un formulaire de demande destiné aux communes souhaitant se connecter à la plateforme du gouvernement électronique. Il s'adresse principalement aux responsables des collectivités locales, notamment les présidents des Assemblées Populaires Communales (APC) et leurs équipes techniques. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur la commune, telles que son nom, son adresse administrative, ses coordonnées, ainsi que des détails techniques concernant son infrastructure informatique. Le document commence par des sections dédiées aux informations générales de la commune, incluant la wilaya et la daïra auxquelles elle appartient. Il demande également des informations de contact, comme le numéro de téléphone fixe et l'adresse email officielle. Une attention particulière est portée sur les capacités techniques de la commune, notamment si elle dispose d'un réseau interne, le type de connexion Internet utilisé (ADSL, 4G, fibre optique, etc.), et le nombre d'ordinateurs connectés. De plus, le formulaire interroge sur la présence d'un agent informatique au sein de la commune, permettant ainsi de mieux évaluer les ressources disponibles pour la mise en œuvre de la connexion. Enfin, il inclut une section pour spécifier les types de services que la commune souhaite utiliser via la plateforme, tels que les documents administratifs, les réclamations, et le paiement électronique. Ce formulaire est un outil crucial pour faciliter la transition vers une administration numérique, permettant aux communes de moderniser leurs services et d'améliorer l'accès aux informations pour les citoyens.

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2013 سبتمبر 2026

…plateforme 🔹 État civil ☐ Documents administratifs (autorisations, certificats, demandes) ☐ Réclamations et signalements ☐ Paiement électronique local ☐ ................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation d’utilisation d’un local affilié à l’école coranique

Ce document est une demande d'autorisation d'utilisation d'un local affilié à une école coranique. Destiné principalement aux responsables d'écoles coraniques, ce formulaire vise à formaliser la requête pour utiliser un espace spécifique à des fins éducatives ou administratives. Il est structuré pour recueillir des informations essentielles telles que l'adresse du local, le type d'espace demandé (salle de cours, bureau administratif, espace d'accueil, etc.) et l'objet de l'utilisation (organisation de cours supplémentaires, accueil de parents, réunions, stockage de matériel, etc.). Les utilisateurs doivent également indiquer la durée de l'utilisation souhaitée, qu'elle soit temporaire ou permanente, ainsi que la structure responsable de l'activité, qu'il s'agisse de l'école coranique elle-même, d'une association religieuse ou d'un comité de mosquée. Ce document inclut également une section pour les pièces jointes, où il est nécessaire de fournir des documents complémentaires, comme une copie de l'autorisation de l'école. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour les directeurs et administrateurs d'écoles coraniques qui souhaitent obtenir l'autorisation nécessaire pour utiliser des locaux à des fins éducatives, tout en respectant les procédures administratives en vigueur. Il permet de garantir que l'utilisation des espaces est conforme aux réglementations et aux besoins de la communauté éducative.

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11011 سبتمبر 2026

…Wilaya ..................................................... : École coranique Demande d’autorisation d’utilisation d’un local affilié à l’école coranique ___N° de l…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de drones à des fins commerciales

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour l'utilisation de drones à des fins commerciales. Destiné aux entreprises et aux professionnels souhaitant intégrer des drones dans leurs activités, il permet de formaliser une demande auprès des autorités compétentes. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, notamment le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées du représentant légal ou du chef de projet. En outre, il inclut des sections spécifiques pour décrire le type d'activité envisagée, que ce soit pour la prise de vue aérienne, la surveillance technique, la cartographie ou d'autres usages. Les demandeurs doivent également fournir des détails techniques sur le drone, tels que le type, le poids, la portée de vol et l'autonomie, ainsi que des informations sur les équipements supplémentaires comme les caméras ou les systèmes de diffusion en direct. Ce formulaire est essentiel pour garantir que l'utilisation des drones respecte les réglementations en vigueur et permet aux autorités de s'assurer que les opérations sont menées en toute sécurité. Les utilisateurs doivent remplir le document avec précision et fournir toutes les informations demandées pour faciliter le traitement de leur demande. En somme, ce formulaire est un outil clé pour toute entité souhaitant utiliser des drones dans un cadre commercial, en assurant la conformité légale et la sécurité des opérations.

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3013 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de drones à des fins commerciales ou tech…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de la salle multimédia

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'utilisation de la salle multimédia dans un établissement scolaire. Il s'adresse principalement aux enseignants, directeurs, conseillers et coordinateurs de clubs qui souhaitent organiser des activités pédagogiques ou culturelles nécessitant l'accès à des équipements multimédias. Le formulaire commence par des informations sur le demandeur, telles que le nom complet, la qualité (enseignant, directeur, etc.), ainsi que des coordonnées comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il demande des détails sur l'activité prévue, incluant le titre de l'activité, le type (cours, formation, présentation, activité culturelle), le niveau scolaire concerné, le nombre de participants, ainsi que la date et l'horaire souhaités pour l'utilisation de la salle. Il est également nécessaire de préciser la durée d'utilisation, avec des options allant d'une heure à une journée complète, et de cocher les moyens demandés, tels que vidéoprojecteur, ordinateurs, accès à Internet, tableau interactif, et imprimante. Enfin, le formulaire inclut un espace pour des remarques supplémentaires et se termine par une déclaration de demande d'autorisation, suivie de la date et de la signature du demandeur. Ce document est essentiel pour formaliser la demande d'accès à la salle multimédia, garantissant ainsi une utilisation appropriée et organisée des ressources technologiques disponibles dans l'établissement.

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4013 سبتمبر 2026

…Direction de l’Éducation de la wilaya de ..................................................... : Établissement scolaire Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de …

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Demande d’autorisation d’exploitation d’un espace communal à des fins commerciales

Ce document est une demande d'autorisation d'exploitation d'un espace communal à des fins commerciales, destiné aux entrepreneurs et aux commerçants souhaitant utiliser un espace public pour leurs activités. Il s'adresse principalement aux individus ou aux petites entreprises qui envisagent de développer une activité commerciale dans un lieu communal, tel qu'un local, un kiosque, ou un espace sur le trottoir. Le formulaire commence par des informations générales sur le demandeur, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées telles que l'adresse et le numéro de téléphone. Il permet également de préciser la qualité du demandeur, qu'il s'agisse d'un commerçant individuel, d'une petite entreprise ou d'une coopérative. Ensuite, le document requiert des détails sur l'espace demandé, notamment le type d'espace (local, kiosque, trottoir, place publique, etc.), son emplacement, la superficie souhaitée, et la durée d'exploitation envisagée. Une section est également dédiée à l'activité prévue, permettant au demandeur de décrire ce qu'il compte faire dans cet espace. Enfin, le formulaire mentionne la nécessité de fournir des pièces jointes, telles qu'une copie d'identification, pour compléter la demande. Ce document est essentiel pour formaliser la demande d'utilisation d'un espace public, garantissant ainsi que les activités commerciales respectent les réglementations locales.

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3013 سبتمبر 2026

…N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 Demande d’autorisation d’exploitation d’un espace communal à des fins commerciales 📄 ..........................…

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تطابق دلاليالشؤون الدينية والأوقاف

Autorisation d’utilisation de la mosquée pour une activité religieuse spéciale

Ce document est une autorisation d'utilisation de la mosquée pour organiser une activité religieuse spéciale. Destiné aux comités religieux, associations religieuses et bénévoles, il sert à formaliser la demande d'accès à un espace de culte pour des événements tels que des conférences, des cours religieux ou des cercles de Coran. Le contenu de cette autorisation comprend plusieurs sections clés. D'abord, il nécessite des informations sur l'organisateur, y compris le nom de l'organisme ou de la personne responsable, ainsi que des détails de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il demande des précisions sur l'activité prévue, notamment le type d'événement, le titre, le nom de l'intervenant, ainsi que la date et la durée de l'activité. Il est également important de noter si l'activité est ouverte au public et si des brochures ou supports seront distribués. Le document requiert une coordination préalable avec l'imam de la mosquée et une notification à la Direction des Affaires Religieuses. Enfin, des pièces justificatives doivent être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité ou de l'agrément, ainsi qu'un résumé de l'activité ou de la conférence. Ce document est essentiel pour garantir que les activités religieuses se déroulent dans le respect des règles et des procédures établies, tout en permettant aux organisateurs de planifier efficacement leurs événements.

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1208 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation d'utilisation de la mosquée pour organiser une activité religieuse spéciale. Destiné aux comités religieux, associations religieuses et bénévoles,

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire de demande d’autorisation d’accès aux API des services gouvernementaux

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’accès aux API des services gouvernementaux en Algérie. Destiné aux entités souhaitant accéder à des données gouvernementales, il s'adresse principalement aux établissements publics, autorités réglementaires, sociétés et autres organisations qui nécessitent un accès à des informations spécifiques pour leurs opérations. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur l’entité demandeuse, où il est demandé de fournir la dénomination officielle, la forme juridique, ainsi que des détails de contact tels que l'adresse administrative, l'e-mail officiel et le numéro de téléphone. Il est également nécessaire d'indiquer le nom et la fonction du responsable administratif ou technique de l'entité. La seconde section concerne les informations sur l’accès demandé. Les utilisateurs doivent spécifier le service ou le système gouvernemental ciblé, ainsi que le type de données qu'ils souhaitent obtenir, qu'elles soient identitaires, opérationnelles, statistiques ou autres. De plus, il est demandé de préciser le type d’accès requis, qu'il soit en lecture seule, en lecture et écriture, ou autre. Enfin, le formulaire aborde des questions concernant l'utilisation d'une plateforme nationale et le nombre d'utilisateurs ou de systèmes concernés par cette demande. Il est également mentionné que l'utilisation d'une signature numérique ou d'une authentification à deux facteurs peut être nécessaire. Ce document est donc crucial pour toute entité cherchant à interagir avec les services numériques du gouvernement algérien.

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0013 سبتمبر 2026

…l’information ☐ Politique d’utilisation des données ☐ Procès-verbal d’approbation interne ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement .5** Nous déclarons …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالرياضة والترفيه

Autorisation d’organisation d’une soirée musicale et sportive

Ce document est une autorisation destinée à l'organisation d'une soirée musicale et sportive. Il s'adresse principalement aux associations, clubs sportifs, institutions ou comités souhaitant organiser un événement qui combine des performances musicales et des activités sportives. Le document est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'événement, telles que le nom de l'organisateur, son statut juridique, ainsi que les coordonnées du représentant légal. Les utilisateurs trouveront des sections dédiées à la description de l'événement, y compris le type d'activités prévues, comme des performances musicales, des compétitions sportives, ou des remises de prix. Il est également demandé de spécifier la date et l'heure de l'événement, ainsi que le lieu proposé, que ce soit une maison de jeunes, une salle omnisports ou un espace public. Le document inclut également des informations sur le public ciblé, permettant aux organisateurs de définir si l'événement s'adresse aux jeunes, aux enfants, aux familles ou au grand public. Un programme général de l'événement peut être esquissé, indiquant les différentes étapes de la soirée, de l'ouverture aux performances et activités sportives. En somme, ce document est un outil essentiel pour toute entité souhaitant formaliser la demande d'autorisation pour organiser un événement qui allie musique et sport, garantissant ainsi une bonne préparation et une organisation réussie.

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2108 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation destinée à l'organisation d'une soirée musicale et sportive. Il s'adresse principalement aux associations, clubs sportifs, inst…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande d’utilisation d’un terrain communal

Ce document est une demande formelle d'utilisation d'un terrain communal, destinée principalement aux clubs sportifs souhaitant organiser des activités sur des espaces publics. Il s'adresse aux responsables de clubs, associations sportives ou établissements scolaires qui souhaitent obtenir l'autorisation d'utiliser un terrain pour des entraînements, des matchs amicaux ou des compétitions officielles. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur le club, telles que son nom, son statut juridique (association sportive, établissement sportif, ou club scolaire), sa date de création et son siège d'activité. De plus, il est demandé de préciser le nombre de membres, la discipline sportive pratiquée, ainsi que les détails concernant l'utilisation du terrain. Les demandeurs doivent indiquer le type d'activité prévue, la période souhaitée pour l'utilisation du terrain, ainsi que les horaires proposés. Il est également nécessaire de mentionner le nombre de participants et, si applicable, le nombre de spectateurs attendus. Ce document est crucial pour assurer que les activités sportives se déroulent dans un cadre légal et organisé, tout en respectant les règlements locaux concernant l'utilisation des terrains publics. En remplissant ce formulaire, les clubs peuvent formaliser leur demande et s'assurer d'une bonne gestion des ressources sportives disponibles dans leur commune.

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6013 سبتمبر 2026

…N° de la demande : MUNICIPAL-FIELD-USE-REQUEST-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Objet : Demande d’utilisation d’un terrain communal 📄 Nous, la direction du club .............…