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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande d’agrément d’une application de vérification d’identité électronique

Ce document est une demande officielle d’agrément pour une application de vérification d’identité électronique. Destiné aux entreprises ou développeurs souhaitant faire certifier leur application, il s'adresse principalement aux acteurs du secteur numérique, aux administrations publiques et aux organismes concernés par la vérification d'identité. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner des informations essentielles telles que le nom de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, l'adresse professionnelle, ainsi que les coordonnées du représentant légal. Il est également nécessaire de décrire les caractéristiques de l'application, notamment son nom, la plateforme ciblée (Android, iOS, Web, etc.), et les fonctionnalités de vérification proposées, telles que la correspondance du numéro d’identification, la lecture de puces biométriques, ou l'authentification par QR code. De plus, le document demande des précisions sur le public cible de l'application, qui peut inclure des organismes publics, des administrations locales, ou des citoyens. Les pièces jointes requises, comme la fiche technique de l’application, la maquette de l’interface utilisateur, et un rapport de sécurité préliminaire, doivent également être fournies pour compléter la demande. Ce formulaire est crucial pour garantir que l'application respecte les normes légales et techniques en vigueur, tout en assurant la protection des données biométriques. En soumettant cette demande, les développeurs s'engagent à ne pas stocker ni partager ces données en dehors des limites autorisées.

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15013 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales Direction Générale de la Cybersécurité / Service d’identité numérique Demande officielle

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Formulaire de demande d’évaluation de sécurité pour un système d’information gouvernemental

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'évaluation de la sécurité pour un système d'information gouvernemental. Il s'adresse principalement aux établissements ou entités gouvernementales qui souhaitent faire évaluer la sécurité de leurs systèmes d'information. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur l'établissement requérant, telles que le nom, le secteur d'activité, et les coordonnées de contact, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. En outre, le document demande des détails spécifiques sur le système à évaluer, comme son nom, son type (interne, cloud ou hybride), et son domaine d'utilisation (gestion des ressources, services aux citoyens, archivage, etc.). Il inclut également des questions sur le nombre d'utilisateurs et la date de mise en service du système. Une section importante du formulaire aborde la nature des données traitées, en demandant si le système contient des données sensibles. Enfin, le formulaire précise la portée de l'évaluation demandée, offrant plusieurs options telles qu'une évaluation complète de l'architecture de sécurité, des tests d'intrusion, et une analyse des vulnérabilités. Ce document est crucial pour garantir que les systèmes d'information gouvernementaux respectent les normes de sécurité requises et protègent les données sensibles des citoyens.

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3013 سبتمبر 2026

…demande d’évaluation de sécurité pour un système d’information gouvernemental ___N° de la demande : .......... / S.I / 20 ___Date de dépôt…

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Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale ou vocale dans les services

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale ou vocale dans divers services. Destiné aux établissements publics, techniques, commerciaux et de sécurité, il s'adresse principalement aux responsables de projets, aux représentants légaux et aux responsables techniques souhaitant intégrer ces technologies dans leurs opérations. Le formulaire commence par des informations sur le demandeur, incluant le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées complètes. Il requiert également des précisions sur le statut du demandeur, qu'il soit représentant légal ou responsable technique, ainsi que des informations sur le registre de commerce ou le numéro d'identification fiscale. Ensuite, le document aborde le type de technologie envisagée, permettant de choisir entre la reconnaissance faciale, vocale, ou les deux. Il inclut une section dédiée à l'objectif de l'utilisation de cette technologie, comme l'authentification biométrique, l'accès sécurisé aux systèmes, ou l'interaction vocale avec les utilisateurs. Le formulaire demande également des détails sur les catégories de personnes concernées, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens, ou d'utilisateurs d'applications. Enfin, il précise la localisation géographique de l'application, qu'elle soit nationale ou régionale, en fonction des wilayas concernées. Ce document est essentiel pour toute entité souhaitant se conformer aux réglementations en matière d'utilisation des technologies de reconnaissance, garantissant ainsi une approche responsable et éthique.

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2013 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de la technologie de re…

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Formulaire de demande de renouvellement d’agrément en tant que fournisseur de service électronique

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d’agrément pour les fournisseurs de services électroniques. Il s'adresse principalement aux établissements ou individus souhaitant continuer à opérer en tant que fournisseurs de services dans le domaine électronique en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que des détails de contact tels que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. Le document inclut également des sections spécifiques pour indiquer le type de services électroniques fournis, tels que la signature électronique, le cachet électronique, l'horodatage, et d'autres services de sécurité en ligne. Les demandeurs doivent également préciser la portée de leurs services, qu'elle soit nationale ou régionale, et indiquer toute mise à jour pertinente depuis l'agrément précédent, comme des changements dans l'infrastructure technique ou l'équipe. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité des fournisseurs de services électroniques avec les exigences réglementaires en vigueur. Il est donc crucial pour les professionnels du secteur de le remplir avec précision et de fournir toutes les informations demandées pour éviter des retards dans le processus de renouvellement. En somme, ce document est un outil clé pour les acteurs du secteur électronique cherchant à maintenir leur statut légal et à continuer à offrir leurs services de manière conforme.

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11011 سبتمبر 2026

…d’expiration de l’agrément : ___ / ___ / 20 ___Date de la demande : ___ / ___ / 20 **: Informations sur le demandeur .1** ....................................................…

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Demande de renouvellement du certificat numérique personnel

Ce document est une demande de renouvellement du certificat numérique personnel, essentiel pour les citoyens souhaitant continuer à bénéficier des services de signature électronique et d'authentification numérique. Destiné aux particuliers, ce formulaire est particulièrement utile pour ceux qui ont déjà un certificat numérique et qui doivent le renouveler pour des raisons administratives. Le contenu du document comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom du demandeur, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de la carte d'identité biométrique. Il est également nécessaire d'indiquer la date de délivrance et d'expiration du certificat précédent, si disponible. En plus des informations personnelles, le formulaire requiert des pièces justificatives, notamment une copie de la carte d'identité biométrique, un acte de naissance, un justificatif de résidence, et éventuellement un reçu de paiement. Le demandeur doit également certifier l'exactitude des informations fournies et s'engager à utiliser le certificat conformément aux lois en vigueur. Ce document est crucial pour les utilisateurs qui souhaitent maintenir leur accès aux services numériques, et il est conçu pour être rempli de manière claire et précise. Les instructions sont explicites, permettant ainsi aux demandeurs de préparer leur dossier de manière adéquate. En somme, il s'agit d'un outil administratif indispensable pour le renouvellement d'un certificat numérique personnel.

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42013 سبتمبر 2026

…personnel afin de continuer à utiliser les services de signature électronique et d’authentification numérique dans mes démarches .administratives : Pièces jointes Copie de

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Formulaire de demande d’agrément d’une application mobile administrative pour service public

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour une application mobile administrative dédiée aux services publics. Il s'adresse principalement aux développeurs d'applications, aux établissements publics, ainsi qu'aux autorités réglementaires souhaitant proposer des solutions numériques au service des citoyens. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, y compris sa dénomination officielle, sa forme juridique, son secteur d'activité, ainsi que les coordonnées de son représentant. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant l'application proposée, tels que son nom, une brève description du service qu'elle offre, et le public cible visé. Les développeurs doivent également indiquer les systèmes d'exploitation pris en charge, si l'application est gratuite ou payante, et si elle nécessite une authentification pour y accéder. De plus, il est question de l'intégration de l'application à une plateforme nationale, ce qui peut être un critère important pour l'agrément. Ce formulaire est crucial pour garantir que les applications mobiles respectent les normes et les exigences nécessaires pour être utilisées dans le cadre des services publics, assurant ainsi la sécurité et l'efficacité des services offerts aux citoyens. Les informations recueillies permettront aux autorités compétentes d'évaluer la pertinence et la conformité des applications proposées.

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4013 سبتمبر 2026

…: Wilaya Formulaire de demande d’agrément d’une application mobile administrative pour service public ___N° de la demande : .......... / A.M / 20 ___Date

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de duplicata en cas de perte

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il est conçu pour faciliter le processus de réémission de documents perdus. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le formulaire exige également des détails sur la perte, y compris la date et le lieu de l'incident, ainsi que des informations sur la déclaration faite auprès des services de sécurité. Il est important de noter que le demandeur doit indiquer s'il a déjà signalé la perte et fournir le numéro du procès-verbal ou de la déclaration si applicable. En outre, le document inclut une liste de pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une déclaration de perte, un acte de naissance, un certificat de résidence récent, des photos d'identité, et éventuellement une copie du document perdu si elle est disponible. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ayant perdu un document officiel et souhaitant obtenir un duplicata. Il permet de s'assurer que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités compétentes.

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808 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de copie conforme de l’acte de mariage

Ce document est une demande de copie conforme de l’acte de mariage, destiné aux citoyens souhaitant obtenir une version officielle de leur acte de mariage pour des raisons administratives ou personnelles. Il est particulièrement utile pour les personnes qui ont besoin de prouver leur état civil dans divers contextes, tels que les démarches administratives, les procédures judiciaires, ou les demandes liées à la sécurité sociale et à la retraite. Le formulaire commence par des informations générales sur l'identité du demandeur, incluant le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées téléphoniques. Ces éléments sont essentiels pour identifier le demandeur et traiter la demande de manière efficace. Ensuite, le document requiert des détails concernant l'acte de mariage, tels que les noms des époux, la date du mariage, la commune d'enregistrement et, si disponible, le numéro de l'acte. Ces informations permettent aux autorités compétentes de retrouver rapidement l'enregistrement du mariage dans les archives. Le formulaire inclut également une section pour indiquer l'objet de la demande, permettant au demandeur de préciser si la copie est nécessaire pour un dossier administratif, judiciaire, ou d'autres raisons. De plus, il est requis d'attacher des documents justificatifs, comme une copie de la carte d'identité nationale et, si possible, une copie du livret de famille ou de l’acte de mariage précédent. Enfin, le demandeur doit s'engager à utiliser la copie uniquement dans un cadre légal, assumant ainsi la responsabilité en cas d'usage frauduleux. Ce document est donc un outil essentiel pour les citoyens algériens dans leurs démarches administratives liées au mariage.

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6908 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de copie conforme de l’acte de mariage, destiné aux citoyens souhaitant obtenir une version officielle de leur acte de mariage pour …

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Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation d’une plateforme de gestion numérique de la correspondance administrative

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'utilisation d'une plateforme de gestion numérique pour la correspondance administrative. Il s'adresse principalement aux entités administratives, publiques ou privées, souhaitant mettre en place ou utiliser une telle plateforme dans le cadre de leurs activités. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, telles que sa dénomination officielle, sa forme juridique, son secteur d'activité, ainsi que ses coordonnées administratives. Il inclut également des sections spécifiques concernant la plateforme numérique elle-même. Les utilisateurs doivent fournir des détails comme le nom de la plateforme, son type (interne, cloud ou hybride), sa date de création ou de lancement, ainsi que des informations sur le nombre d'utilisateurs prévus et le volume de correspondances mensuelles. De plus, le formulaire interroge sur la prise en charge de la signature électronique et l'intégration de la plateforme avec d'autres systèmes d'archivage ou de messagerie officielle. Ce formulaire est crucial pour les responsables administratifs qui souhaitent formaliser l'utilisation de solutions numériques dans la gestion de la correspondance, afin de garantir la conformité et l'efficacité des processus administratifs. En remplissant ce document, les entités peuvent s'assurer qu'elles respectent les exigences nécessaires pour l'utilisation de ces outils numériques, favorisant ainsi une meilleure gestion de l'information administrative.

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2013 سبتمبر 2026

…: Wilaya Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation d’une plateforme de gestion numérique de la correspondance administrative ___N° de<…

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Demande de délivrance d’un acte de décès d’un proche

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrative. Il s'adresse principalement aux individus qui ont perdu un membre de leur famille et qui nécessitent un acte de décès pour des raisons légales ou administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. De plus, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée (fils, fille, époux, etc.). Le document requiert également des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est connu. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver le décès d'un proche dans le cadre de démarches administratives, telles que la succession ou la gestion des biens. Il est important de remplir ce document avec précision et de fournir tous les justificatifs requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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15108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrati…

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Demande de délivrance d’un acte de décès perdu

Ce document est une demande formelle pour obtenir un nouvel acte de décès en cas de perte de l'original. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse particulièrement aux personnes ayant besoin de régulariser leur situation administrative suite à la perte d'un acte de décès. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, l'adresse, et les coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur par rapport au défunt, que ce soit en tant qu'héritier, enfant, conjoint, ou autre. Le document requiert des détails concernant le défunt, y compris son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l'acte si celui-ci est connu. En outre, le demandeur doit spécifier le motif de la demande, qu'il s'agisse de la perte de l'original, de la détérioration du document, ou de la nécessité d'une copie supplémentaire pour des démarches administratives. Pour compléter la demande, il est également nécessaire de joindre certains documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et un document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant obtenir un nouvel extrait d'acte de décès afin de poursuivre des démarches légales ou administratives.

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12008 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un nouvel acte de décès en cas de perte de l'original. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse particuliè…

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Demande de correction de la nationalité du père ou de la mère dans l’acte de naissance

Ce document est une demande de correction concernant la nationalité du père ou de la mère inscrite dans l’acte de naissance. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent rectifier des informations erronées sur leur acte de naissance ou celui de leurs enfants. La demande est formulée auprès du bureau de l'état civil de la commune, ce qui en fait un document administratif essentiel pour assurer l'exactitude des données personnelles. Le contenu de la demande inclut des sections à remplir par le requérant, telles que le nom et prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. Le document demande également de spécifier si la correction concerne la nationalité de la mère ou du père, et d'indiquer la nationalité correcte souhaitée. En outre, il est nécessaire de justifier la demande en précisant le motif de la correction, qu'il s'agisse d'une erreur administrative lors de l'enregistrement ou d'une divergence avec d'autres documents officiels tels que la carte d'identité ou le passeport. Pour compléter la demande, le requérant doit joindre des pièces justificatives, notamment une copie de l'acte de naissance actuel et une copie de la carte d'identité nationale ou du passeport du parent concerné. Ce document est donc crucial pour garantir que les informations personnelles soient correctement enregistrées et reflètent fidèlement la situation familiale, facilitant ainsi les démarches administratives futures.

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8208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de correction concernant la nationalité du père ou de la mère inscrite dans l’acte de naissance. Destiné aux citoyens algériens, il …