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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’agrément d’un établissement de services agricoles

Ce document est une demande d’agrément pour un établissement de services agricoles, destiné aux entrepreneurs et aux professionnels du secteur agricole. Il vise à formaliser la reconnaissance d’un établissement en tant que prestataire de services dans le domaine agricole, conformément à la réglementation en vigueur. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que le nom de l’établissement, sa forme juridique (entreprise individuelle, SARL, coopérative, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de registre de commerce et le NIF. Il inclut également les coordonnées de l’établissement, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, facilitant ainsi la communication avec les autorités compétentes. La demande précise les domaines de services que l’établissement propose, tels que les travaux de labour, la préparation du sol, le semis, l'irrigation, la récolte, le transport logistique, ainsi que le conseil technique. Cela permet de clarifier les activités pour lesquelles l’agrément est sollicité et d'assurer que l’établissement répond aux besoins du secteur agricole local. Enfin, le document requiert des informations sur les ressources disponibles, notamment le personnel qualifié, ce qui est crucial pour garantir la qualité des services offerts. Ce formulaire est donc un outil clé pour les professionnels souhaitant s'établir légalement dans le secteur des services agricoles, en assurant la conformité avec les exigences réglementaires.

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17013 سبتمبر 2026

…Directeur des Services Agricoles ___________ : Wilaya **Objet : Demande d’agrément en tant qu’établissement de services agricoles** J’ai l’honneur de solliciter l’

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément en tant qu’Autorité de Certification (CA)

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entités souhaitant devenir une Autorité de Certification (CA) en Algérie. Il s'adresse principalement aux organisations, qu'elles soient publiques ou privées, qui souhaitent établir un système de certification électronique conforme aux normes en vigueur. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, telles que sa dénomination officielle, sa forme juridique, son numéro de registre de commerce, et ses coordonnées administratives. De plus, il demande des détails concernant le système de certification proposé, y compris le nom de la plateforme, le type d'architecture (interne, cloud ou hybride), ainsi que les technologies utilisées. Les candidats doivent également indiquer s'ils prennent en charge la signature électronique et s'ils appliquent les normes PKI. Ce formulaire est crucial pour les entités qui souhaitent obtenir l'agrément nécessaire pour opérer en tant qu'Autorité de Certification, garantissant ainsi la sécurité et la fiabilité des services de certification électronique. Les informations collectées permettront aux autorités compétentes d'évaluer la conformité des demandes et de s'assurer que les systèmes proposés respectent les exigences réglementaires. En remplissant ce formulaire, les entités s'engagent à fournir des informations précises et à respecter les normes établies pour la certification électronique.

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7013 سبتمبر 2026

…Autorité de protection des données / Autorité Nationale de Certification Électronique ..................................................... : Wilaya Formulaire de demande d’agrément en

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’agrément d’agent maritime

Ce document est un formulaire de demande d’agrément d’agent maritime, destiné aux entreprises souhaitant obtenir l'autorisation d'exercer des activités maritimes dans les ports algériens. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises maritimes, qu'elles soient des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés par actions (SPA) ou des entreprises individuelles. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entreprise, telles que le nom de la société, le numéro de registre de commerce, le numéro fiscal, ainsi que l'adresse complète du siège social. Des coordonnées de contact, comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, sont également requises. Ensuite, le document exige des détails sur le directeur responsable de la demande et le statut juridique de l'entreprise. Les demandeurs doivent indiquer les ports dans lesquels ils souhaitent exercer, comme le port d'Alger, le port de Béjaïa, le port d'Oran, ou le port d'Annaba. Le formulaire inclut également une section sur le domaine d'activité maritime proposé, où les entreprises peuvent choisir parmi des options telles que la représentation de navires commerciaux ou touristiques, ainsi que des services de chargement et de déchargement. Enfin, il est nécessaire de joindre plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation d'affiliation à la sécurité sociale, et un extrait de casier judiciaire du gérant. Ce formulaire est donc crucial pour toute entreprise souhaitant s'établir légalement en tant qu'agent maritime en Algérie.

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8013 سبتمبر 2026

…☐ : Demande : Nous sollicitons l’agrément en tant qu’agent maritime pour exercer dans les ports suivants Port d’Alger ☐ Port de Béjaïa ☐ Port d’Oran ☐ Port …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Formulaire de demande de renouvellement d’agrément en tant qu’expert traducteur assermenté

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d’agrément pour les experts traducteurs assermentés. Il s'adresse principalement aux professionnels de la traduction qui souhaitent continuer à exercer leur activité en tant qu'experts judiciaires. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles concernant son identité, son agrément précédent et les raisons justifiant le renouvellement. Dans la première partie, le demandeur doit indiquer ses informations personnelles, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et ses coordonnées professionnelles. Cela permet d'identifier clairement le traducteur assermenté et de vérifier son statut. La seconde section concerne l'agrément précédent, où le demandeur doit mentionner le numéro de son agrément, ainsi que les dates de début et de fin de validité. Il est également nécessaire de préciser les langues pour lesquelles il est agréé, comme l'arabe, le français ou l'anglais. Enfin, le formulaire demande au candidat de justifier sa demande de renouvellement, en indiquant si l'agrément a expiré ou s'il souhaite poursuivre son activité sans empêchement légal ou disciplinaire. Des pièces justificatives doivent également être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation de bonne conduite. Ce formulaire est essentiel pour assurer la continuité de l'activité des traducteurs assermentés dans le cadre judiciaire, garantissant ainsi la qualité et la légitimité de leurs services.

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19010 سبتمبر 2026

…d’agrément en tant qu’expert traducteur assermenté ......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Informations sur le demandeur .…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’agrément en tant que guide culturel ou archéologique

Ce document est une demande d'agrément destinée aux personnes souhaitant exercer en tant que guide culturel ou archéologique en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur culturel, aux étudiants en histoire, archéologie ou tourisme, ainsi qu'à toute personne intéressée par la valorisation du patrimoine culturel. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Dans la première partie, les candidats doivent fournir des informations personnelles telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, ainsi que leur numéro de carte d'identité nationale. La deuxième partie est dédiée aux informations professionnelles. Les candidats doivent indiquer leur niveau d'études, qui peut être secondaire, universitaire ou spécialisé, et préciser leur domaine d'expertise, qu'il s'agisse d'histoire, d'archéologie, de culture ou de tourisme. De plus, il est demandé de mentionner les langues maîtrisées, ce qui est crucial pour un guide qui interagit avec un public diversifié. Le document inclut également des questions sur l'expérience antérieure en guidage, le nombre d'années d'expérience sur le terrain, ainsi que l'appartenance à des associations ou structures pertinentes. Les candidats peuvent également indiquer leur participation à des événements culturels ou leur expérience dans l'accompagnement de délégations. En résumé, cette demande d'agrément est un outil clé pour formaliser la reconnaissance des compétences des guides culturels et archéologiques, contribuant ainsi à la promotion et à la préservation du patrimoine culturel algérien.

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8013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts ___________ : Direction de la Culture de la Wilaya Service de régulation des activités culturelles et patrimoniales Demande d’

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’agrément en tant que comptable agréé dans le secteur touristique international

Ce document est une demande d’agrément destinée aux comptables souhaitant exercer dans le secteur touristique international. Il s'adresse principalement aux professionnels de la comptabilité, tels que les comptables agréés et les experts-comptables, qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle pour leur expertise dans la gestion comptable et fiscale des entreprises touristiques. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où le demandeur doit fournir des informations personnelles, telles que son nom, son numéro d'inscription à l'ordre professionnel, son numéro d'identification fiscale, ainsi que ses coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des détails sur l'expérience du demandeur dans le domaine de la comptabilité et du tourisme, ainsi que les langues qu'il maîtrise, ce qui est crucial pour travailler dans un environnement international. Les champs d'agrément sollicités sont également précisés, incluant des activités telles que l'accompagnement des agences de voyages multi-sites et l'élaboration des déclarations fiscales liées au transport touristique international. Ce document est essentiel pour les comptables qui souhaitent se spécialiser dans le secteur touristique, car il formalise leur demande d'agrément et leur permet de se conformer aux exigences réglementaires. En somme, il s'agit d'un outil clé pour les professionnels cherchant à valider leur compétence dans un domaine en pleine expansion.

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6013 سبتمبر 2026

…N° de la demande : ACC-COMPT-TOURINT-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 Objet : Demande d’agrément en tant que comptable agréé dans le secteur touristique international …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’agrément en tant que guide touristique international

Ce document est une demande d’agrément pour devenir guide touristique international en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus souhaitant exercer cette profession et qui doivent se conformer à la législation en vigueur dans le secteur du tourisme. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections, permettant au candidat de fournir des informations essentielles concernant son identité, ses qualifications et son expérience professionnelle. Dans la première partie, le demandeur doit indiquer ses coordonnées personnelles, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que ses informations de contact comme son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Une section est également dédiée aux langues maîtrisées, ce qui est crucial pour un guide touristique qui interagit avec des visiteurs de différentes nationalités. Ensuite, le document requiert des détails sur les qualifications professionnelles du candidat. Cela inclut des diplômes pertinents dans le domaine du tourisme ou des disciplines connexes, ainsi qu'une expérience pratique en guidage touristique. Les candidats doivent également fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de leur carte d'identité nationale, des diplômes ou attestations, et un certificat de bonne conduite. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour ceux qui souhaitent obtenir l'agrément nécessaire pour exercer en tant que guide, garantissant ainsi que les professionnels du secteur possèdent les compétences et les qualifications requises pour offrir des services de qualité aux touristes.

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8013 سبتمبر 2026

…Wilaya ..................................................... : Commune ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 Objet : Demande d’agrément en tant qu…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’agrément en tant que formateur officiel en navigation maritime

Ce document est une demande d’agrément pour devenir formateur officiel en navigation maritime. Il s'adresse principalement aux professionnels de la mer souhaitant enseigner les pratiques de navigation et de sécurité maritime. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles à remplir par le candidat, telles que le numéro de la demande, la date de dépôt, ainsi que des informations personnelles comme le nom complet, la date et le lieu de naissance, et le numéro de la carte d’identité nationale. Le document requiert également des détails sur les qualifications professionnelles du candidat, notamment les certificats de conduite de navires, de sécurité maritime, et éventuellement un certificat de formation de formateurs. Il est important de mentionner les années d'expérience en navigation maritime et le nombre de sessions déjà encadrées. En outre, le candidat doit fournir des informations sur les organismes avec lesquels il a précédemment collaboré. Pour compléter la demande, plusieurs pièces jointes sont nécessaires, telles qu'une copie de la carte d’identité, des copies des certificats professionnels, un curriculum vitae détaillé, un certificat médical maritime récent, ainsi que deux photos d’identité. Ce document est crucial pour ceux qui aspirent à enseigner la navigation maritime, car il formalise leur demande d'agrément auprès des autorités compétentes. Il est donc essentiel de le remplir avec soin et de fournir tous les documents requis pour garantir une évaluation favorable.

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9013 سبتمبر 2026

…d’agrément en tant que formateur officiel en navigation maritime ..................................................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / __…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Demande d’agrément en tant que commissaire aux comptes agréé

Ce document est une demande d’agrément destinée aux professionnels souhaitant devenir commissaires aux comptes agréés en Algérie. Il s'adresse principalement aux experts-comptables et aux auditeurs qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle pour exercer des missions de contrôle financier. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant au candidat de fournir des informations essentielles sur son identité, ses qualifications académiques et professionnelles, ainsi que son expérience dans le domaine de la comptabilité ou de l'audit. La première partie du document requiert des informations personnelles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées du demandeur. Ensuite, le candidat doit détailler ses qualifications, en indiquant les diplômes obtenus, les établissements fréquentés, et les spécialités. Une section est également dédiée à l'expérience professionnelle, où le demandeur doit mentionner le nombre d'années d'expérience, les entreprises ou cabinets pour lesquels il a travaillé, ainsi que les fonctions exercées, qu'il s'agisse de comptabilité, d'audit, ou de contrôle. Enfin, le document inclut une demande officielle pour l'agrément, précisant que le candidat souhaite exercer des missions de contrôle financier légal et éventuellement représenter des entreprises devant les juridictions ou les autorités. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur statut et exercer en tant que commissaires aux comptes agréés, en conformité avec la législation en vigueur.

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14011 سبتمبر 2026

…| **: Expérience professionnelle en comptabilité ou audit** ...................... : Nombre d’années d’expérience ☐ ..................................................... : Entreprises…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande de renouvellement d’agrément d’une agence pour l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de voyages qui souhaitent continuer à offrir des services de pèlerinage aux fidèles. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'agence, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. De plus, le document requiert des détails sur le directeur responsable de l'agence, y compris son nom et son numéro de carte d'identité nationale. La demande précise également des informations sur l'agrément précédent, comme son numéro et la date de délivrance, ce qui est crucial pour le processus de renouvellement. En complétant ce formulaire, les agences peuvent assurer la continuité de leurs activités et garantir que les pèlerins bénéficient de services conformes aux exigences réglementaires. Ce document est donc un outil clé pour les agences souhaitant maintenir leur statut d'agrément et continuer à servir la communauté des pèlerins en toute légalité.

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3208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse princ…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Demande de renouvellement d’agrément d’un entrepreneur en travaux de logement

Ce document est une demande de renouvellement d'agrément destinée aux entrepreneurs spécialisés dans les travaux de logement. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la construction, qu'ils soient des personnes physiques ou des sociétés. Le formulaire permet aux entrepreneurs de solliciter le renouvellement de leur agrément afin de continuer à exercer leur activité dans le domaine des travaux de logement, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations de base telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone, ainsi que le numéro du registre de commerce. Il est également demandé de fournir le numéro de l'agrément précédent et la date de son attribution. Le formulaire précise les raisons pour lesquelles le renouvellement est demandé, notamment la poursuite de projets de logement publics ou aidés, la participation à des marchés publics, et l'encadrement des équipes sur les chantiers. De plus, il inclut une liste de pièces jointes requises pour compléter la demande, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation de bonne exécution des projets antérieurs, et une attestation d'assurance ou de garantie professionnelle. Ce document est crucial pour les entrepreneurs souhaitant maintenir leur statut légal et continuer à participer à des projets de construction, garantissant ainsi leur conformité avec les exigences administratives locales.

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3608 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de renouvellement d'agrément destinée aux entrepreneurs spécialisés dans les travaux de logement. Il s'adresse principalement aux pr…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’agrément en tant que Responsable de la Sécurité Industrielle

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux professionnels souhaitant devenir Responsable de la Sécurité Industrielle. Il s'adresse principalement aux individus travaillant dans le secteur industriel, énergétique, chimique ou agroalimentaire, ainsi qu'à ceux qui souhaitent formaliser leur rôle en matière de sécurité au sein de leur entreprise. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur et l'entreprise concernée. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Des coordonnées comme l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail sont également requises. De plus, le formulaire demande des détails sur le diplôme et la spécialité du demandeur, notamment s'il a une formation en sécurité professionnelle, prévention incendie ou génie industriel. La seconde partie du formulaire se concentre sur l'entreprise pour laquelle le demandeur sollicite l'agrément. Cela inclut le nom de l'entreprise, son secteur d'activité, son adresse, ainsi que des informations administratives comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. Le formulaire demande également le nombre de travailleurs dans l'entreprise. Enfin, une section est dédiée aux pièces jointes nécessaires pour compléter la demande. Ce formulaire est essentiel pour assurer que les responsables de la sécurité industrielle sont correctement qualifiés et que les normes de sécurité sont respectées dans les différents secteurs d'activité.

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6013 سبتمبر 2026

…de demande d’agrément en tant que Responsable de la Sécurité Industrielle ......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Informat…

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Demande d’agrément d’un centre médical pour l’accompagnement des pèlerins

Ce document est une demande d'agrément pour un centre médical souhaitant accompagner les pèlerins durant le Hadj. Destiné aux responsables des affaires religieuses, ce formulaire est essentiel pour les établissements de santé qui souhaitent offrir des services médicaux aux pèlerins algériens. Il contient des sections détaillées sur l'identité du centre, y compris son statut juridique (public, privé ou mixte), son numéro d'enregistrement, ainsi que ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Le document exige également des informations sur les capacités médicales du centre, telles que le nombre de médecins généralistes et spécialistes, d'infirmiers, ainsi que le nombre d'ambulances disponibles. Ces données sont cruciales pour évaluer la capacité du centre à fournir des soins préventifs et curatifs pendant la saison du Hadj. En complétant ce formulaire, le centre médical s'engage à respecter les réglementations en vigueur et à garantir un accompagnement sanitaire adéquat pour les pèlerins. Ce document est donc destiné aux directeurs de centres médicaux et aux responsables de la santé qui souhaitent participer à la mission algérienne du Hadj, en assurant la santé et le bien-être des pèlerins durant leur voyage sacré.

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2208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d'agrément pour un centre médical souhaitant accompagner les pèlerins durant le Hadj. Destiné aux responsables des affaires religieu…