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Formulaire de demande d’agrément en tant que fournisseur agréé d’équipements solaires

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entreprises souhaitant devenir fournisseurs agréés d’équipements solaires en Algérie. Il s’adresse principalement aux professionnels du secteur des énergies renouvelables, notamment ceux impliqués dans l'importation, la fabrication, l'installation et la maintenance d'équipements solaires. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que le nom, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que les coordonnées de contact. Les demandeurs doivent également indiquer leur domaine d'activité, en précisant s'ils se consacrent à l'importation, à la fabrication locale ou à d'autres services liés aux équipements solaires. Une section est dédiée à la description des équipements proposés, où les candidats peuvent cocher les types d'équipements qu'ils souhaitent fournir, tels que des panneaux solaires, des onduleurs, des batteries, et d'autres accessoires. En outre, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, notamment une copie du registre de commerce, une attestation fiscale, des certificats de conformité, ainsi qu'une liste de références de projets réalisés, si disponible. Enfin, le document inclut une déclaration où le signataire certifie l'exactitude des informations fournies et s'engage à respecter la réglementation en vigueur. Ce formulaire est essentiel pour les entreprises qui souhaitent s'engager dans le marché des énergies renouvelables en Algérie et contribuer à la transition énergétique du pays.

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7013 سبتمبر 2026

…agrément en tant que fournisseur agréé d’équipements solaires ___N° de la demande : .......... / S.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Informations sur l’entr…

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Formulaire de demande d’agrément d’une application de transfert d’argent instantané

Ce document est un formulaire de demande d’agrément pour une application de transfert d’argent instantané, destiné aux entreprises et aux startups souhaitant proposer des services financiers numériques en Algérie. Il est conçu pour les entrepreneurs et les institutions financières qui souhaitent obtenir l'autorisation nécessaire pour opérer dans le domaine des transferts d'argent. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est demandé de fournir des détails tels que le nom commercial, la forme juridique de l'entité (comme startup ou institution financière), ainsi que des informations administratives comme le numéro de registre du commerce et le numéro d'identification fiscale. La deuxième section se concentre sur l'application elle-même. Les demandeurs doivent indiquer le nom de l'application, les plateformes ciblées (Android, iOS, Web, etc.), ainsi que le type de service proposé, qu'il s'agisse de transferts entre particuliers, de transferts commerciaux ou internationaux. De plus, il est nécessaire de préciser le public cible, le nombre d'utilisateurs prévu, la valeur moyenne par transaction, le plafond par transfert et le délai d'exécution estimé. Ce formulaire est crucial pour toute entreprise souhaitant se conformer aux réglementations en vigueur et garantir la sécurité et la fiabilité de ses services de transfert d'argent. Il représente une étape importante dans le processus d'établissement d'une application de transfert d'argent, permettant ainsi aux entreprises de se positionner sur le marché des services financiers numériques.

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4013 سبتمبر 2026

…demande d’agrément d’une application de transfert d’argent instantané ___N° de la demande : .......... / T.I / 20 ___Date de dépôt : ___ /…

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Formulaire de demande d’agrément d’un dispositif de signature électronique au sein d’un établissement

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément d'un dispositif de signature électronique au sein d'un établissement. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements publics, d'autorités réglementaires, de sociétés et d'autres entités qui souhaitent mettre en place une solution de signature électronique conforme aux normes en vigueur. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations détaillées sur l'établissement demandeur ainsi que sur le dispositif de signature proposé. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations sur leur établissement, y compris la dénomination officielle, la forme juridique, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées administratives comme l'adresse, l'e-mail et le numéro de téléphone. De plus, il est demandé de spécifier le nom du responsable administratif et de fournir des données sur le nombre d'agents et de documents signés mensuellement. La seconde partie du formulaire se concentre sur le dispositif de signature électronique lui-même. Les utilisateurs doivent indiquer le nom ou le modèle commercial du dispositif, le fabricant ou le fournisseur, ainsi que le type de dispositif utilisé (par exemple, HSM, carte à puce, clé USB). Des questions spécifiques sur la conformité du dispositif avec la norme X.509, sa capacité à générer des clés et son interopérabilité avec les plateformes nationales sont également incluses. Ce formulaire est essentiel pour les établissements souhaitant adopter des solutions de signature électronique, garantissant ainsi la sécurité et la légalité des documents signés électroniquement.

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11013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité Nationale de Certification Électronique ..................................................... : Wilaya Formulaire de d…

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Demande d’autorisation d’importation d’équipements énergétiques exonérés des droits de douane

Ce document est une demande d'autorisation d'importation d'équipements énergétiques exonérés des droits de douane, destinée aux entités souhaitant importer des équipements pour des projets énergétiques en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux organisations impliquées dans le secteur de l'énergie, qu'elles soient nationales ou privées. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'importateur doit fournir des informations détaillées sur son identité, telles que le nom de l'entreprise, le statut juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que des coordonnées de contact. De plus, le document requiert des informations sur le projet pour lequel les équipements sont destinés, y compris le nom du projet, le type d'énergie concerné (comme solaire, éolienne, ou gaz), la localisation du projet, et la date de démarrage prévue. Les demandeurs doivent également indiquer le numéro d'autorisation ou d'agrément ministériel, le cas échéant, et fournir des détails sur les équipements à importer. Ce document est essentiel pour les entreprises souhaitant bénéficier d'exonérations douanières dans le cadre de projets énergétiques, facilitant ainsi l'importation de technologies nécessaires au développement durable et à l'innovation dans le secteur énergétique. En résumé, cette demande est un outil crucial pour les acteurs du secteur énergétique qui cherchent à se conformer aux exigences légales tout en optimisant leurs coûts d'importation.

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37013 سبتمبر 2026

…🔹 Copie du registre de commerce ☐ Attestation d’identification fiscale ☐ Copie de l’autorisation ministérielle ou de l’agrément technique ☐ Offre financière du fournisseu…

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Formulaire de demande d’agrément pour équipements de télécommunications sans fil (WiFi, LTE, Micro-ondes)

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux équipements de télécommunications sans fil, incluant les technologies WiFi, LTE et Micro-ondes. Il s'adresse principalement aux entreprises et entités souhaitant obtenir l'autorisation d'utiliser ou d'installer ces équipements dans le cadre de leurs activités. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées du représentant légal ou du responsable réseau. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section demande des informations sur le demandeur, incluant le statut de la personne qui soumet la demande, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. La deuxième section se concentre sur le type d'équipements à agréer, permettant au demandeur de sélectionner parmi différentes options telles que les émetteurs WiFi, les stations LTE, ou les liaisons micro-ondes. Enfin, une section est dédiée aux spécifications techniques des équipements, où le demandeur doit fournir des informations détaillées comme le nom et le modèle de l'équipement, le fabricant, le pays d'origine, ainsi que des données techniques telles que la bande de fréquence utilisée et la puissance EIRP. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les acteurs du secteur des télécommunications qui souhaitent se conformer aux réglementations en vigueur et garantir la sécurité et l'efficacité de leurs installations.

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6013 سبتمبر 2026

…Secteur : ☐ Fournisseur de service ☐ Public ☐ Technique ☐ Sécuritaire ☐ Autres ..................................................... : Direction / département Formulaire de demande

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Formulaire de demande de renouvellement d’agrément en tant que fournisseur de service électronique

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d’agrément pour les fournisseurs de services électroniques. Il s'adresse principalement aux établissements ou individus souhaitant continuer à opérer en tant que fournisseurs de services dans le domaine électronique en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que des détails de contact tels que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. Le document inclut également des sections spécifiques pour indiquer le type de services électroniques fournis, tels que la signature électronique, le cachet électronique, l'horodatage, et d'autres services de sécurité en ligne. Les demandeurs doivent également préciser la portée de leurs services, qu'elle soit nationale ou régionale, et indiquer toute mise à jour pertinente depuis l'agrément précédent, comme des changements dans l'infrastructure technique ou l'équipe. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité des fournisseurs de services électroniques avec les exigences réglementaires en vigueur. Il est donc crucial pour les professionnels du secteur de le remplir avec précision et de fournir toutes les informations demandées pour éviter des retards dans le processus de renouvellement. En somme, ce document est un outil clé pour les acteurs du secteur électronique cherchant à maintenir leur statut légal et à continuer à offrir leurs services de manière conforme.

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11011 سبتمبر 2026

…Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement / du demandeur Secteur : ☐ Privé ☐ Technique ☐ Financier ☐ Administratif ☐ Autres .......................................…

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Autorisation d’exportation de matériel promotionnel vers les représentations touristiques à l’étranger

Ce document est une autorisation d’exportation de matériel promotionnel destiné aux représentations touristiques algériennes à l’étranger. Il s'adresse principalement aux entreprises et organismes impliqués dans la promotion du tourisme, tels que les agences de voyages, les sociétés de promotion touristique et les organismes publics. L'objectif de ce document est de faciliter l'exportation de matériel promotionnel, sans but commercial, afin de soutenir les campagnes de promotion nationale. Le contenu de l'autorisation inclut des informations essentielles sur l'établissement exportateur, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que le numéro d'agrément touristique ou promotionnel. De plus, l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact du directeur responsable sont également requises. En ce qui concerne le matériel promotionnel, le document demande des détails spécifiques, notamment le type de produit, la quantité, la valeur estimée en dinars algériens, ainsi que le code douanier correspondant. Ce niveau de détail permet aux autorités douanières de suivre et de gérer efficacement l'exportation de ces biens. En résumé, cette autorisation est un outil crucial pour les acteurs du secteur touristique algérien qui souhaitent promouvoir le pays à l'international, en s'assurant que les envois de matériel promotionnel se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur.

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2008 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation d’exportation de matériel promotionnel destiné aux représentations touristiques algériennes à l’étranger. Il s'adresse principa…

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Demande de subvention pour l’installation d’une station électrique rurale

Ce document est une demande de subvention pour l'installation d'une station électrique rurale, destinée à améliorer l'accès à l'électricité dans les zones rurales. Il s'adresse principalement aux collectivités locales, associations de développement et comités locaux qui souhaitent obtenir un soutien financier pour des projets d'infrastructure électrique. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entité qui fait la demande, telles que son nom, son statut (commune, association, etc.), ainsi que ses coordonnées. Le document détaille également les spécificités du projet proposé, y compris le type de station électrique envisagé (électricité conventionnelle, solaire ou mixte), la localisation du projet, le nombre d'habitants bénéficiaires, et le coût estimatif du projet. De plus, il mentionne la durée de réalisation prévue, ce qui permet d'évaluer la faisabilité et l'impact du projet sur la communauté. En somme, cette demande de subvention est un outil crucial pour les acteurs locaux cherchant à développer des solutions énergétiques durables et à réduire l'isolement socio-économique des populations rurales. Elle vise à mobiliser des ressources financières pour des initiatives qui favorisent l'accès à l'électricité, un élément fondamental pour le développement économique et social des zones rurales.

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20011 سبتمبر 2026

…la dépendance aux générateurs individuels - Promouvoir un développement local durable - : Pièces jointes 🔹 Étude technique préliminaire du site ☐ Attestation de classification de la zone rural…

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Avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise

Ce document est un avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise, émis par les autorités douanières algériennes. Destiné aux importateurs, exportateurs et opérateurs économiques, il vise à clarifier la situation douanière d'un envoi spécifique. Le contenu de l'avis inclut des informations essentielles telles que le numéro de l'avis, la date d'émission, ainsi que les détails concernant le dossier douanier examiné. Les marchandises concernées sont décrites par leur dénomination commerciale, leur pays d'origine, leur quantité, et leur valeur déclarée, que ce soit en dinars algériens ou en dollars américains. De plus, le mode de transport est précisé, qu'il soit maritime, aérien ou terrestre, ainsi que le port ou le poste douanier d'entrée. L'avis indique également l'état de régularisation, confirmant que les droits de douane ont été acquittés et que tous les documents requis ont été fournis. Il mentionne si des réserves techniques ou juridiques ont été levées et si la marchandise a été libérée. Ce document est délivré soit à la demande de l'intéressé, soit à l'initiative des services douaniers, et il constitue une preuve officielle de la régularisation de la situation douanière. En somme, cet avis est crucial pour assurer la conformité des opérations commerciales avec les réglementations douanières en vigueur.

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1108 سبتمبر 2026

Ce document est un avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise, émis par les autorités douanières algériennes. Destiné aux importateurs, …

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Demande de soutien du Fonds de transition énergétique pour l’équipement de communes isolées

Ce document est une demande de soutien financier destinée aux communes isolées en Algérie, dans le cadre du Fonds de transition énergétique. Il s'adresse principalement aux entités locales telles que les communes, les daïras, les wilayas ou les associations de développement qui souhaitent obtenir une aide pour l'équipement en systèmes énergétiques durables. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entité initiatrice, telles que son nom, son statut, son numéro d'enregistrement, son adresse administrative, ainsi que les coordonnées du responsable du projet. En outre, le document requiert des détails spécifiques concernant le projet proposé, notamment le nombre de communes concernées, les types d'équipements demandés (comme des panneaux solaires, de l'éclairage public ou des pompes à eau), ainsi que le nombre de sites ciblés et d'habitants bénéficiaires. Cette structure permet de clarifier les besoins et les objectifs des projets, facilitant ainsi l'évaluation par les autorités compétentes. L'objectif principal de cette demande est de promouvoir l'accès à des solutions énergétiques durables pour les communautés isolées, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la justice énergétique territoriale. Ce document est essentiel pour les acteurs locaux souhaitant participer à des initiatives de développement durable et améliorer les conditions de vie des populations dans des zones éloignées.

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21011 سبتمبر 2026

…☐ Wilaya ☐ Association de développement ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° d’enregistrement / agrément - ..............................…

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Formulaire de demande de raccordement d’un établissement au service Internet dédié aux institutions

Ce document est un formulaire destiné à la demande de raccordement d'un établissement au service Internet dédié aux institutions. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements, qu'ils soient publics, privés, éducatifs ou techniques, qui souhaitent bénéficier d'une connexion Internet fiable et adaptée à leurs besoins. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées du représentant légal ou du responsable réseau. Ces informations sont cruciales pour identifier l'entité requérante et établir un contact efficace. Ensuite, le document aborde le type de service Internet souhaité, incluant des options comme le raccordement par fibre optique, les lignes de secours, ou encore les services VPN institutionnels. Cela permet aux établissements de spécifier leurs besoins en matière de connectivité. La localisation du raccordement est également une section clé, où le demandeur doit indiquer la wilaya ou la commune, l'adresse complète de l'établissement, ainsi que des détails sur la structure physique, comme le nombre d'étages et la surface couverte. Enfin, le formulaire requiert des spécifications techniques, notamment le débit Internet souhaité, ce qui est essentiel pour garantir que le service fourni répondra aux exigences de l'établissement. En résumé, ce document est un outil pratique pour les institutions cherchant à établir un raccordement Internet, en leur permettant de formaliser leur demande de manière structurée.

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13011 سبتمبر 2026

…l’agrément administratif ☐ Description technique de l’infrastructure réseau actuelle ☐ Plan du site ou du bâtiment ☐ Attestation d’assurance ou de responsabilité civile ☐ ............…

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DEMANDE DE RESTITUTION DE PROVISION POUR CHEQUE DE BANQUE

Ce document est une demande de restitution de provision pour chèque de banque, destiné aux particuliers ou aux entreprises souhaitant récupérer des fonds liés à un chèque émis. Il est conçu pour être utilisé par les clients d'une banque, en particulier ceux qui ont besoin de formaliser une demande de remboursement de provision pour un chèque qui n'a pas été encaissé ou qui a été annulé. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations d'identification, telles que le nom et prénom ou la raison sociale du demandeur, ainsi que le numéro de compte bancaire associé. Ensuite, il demande des détails spécifiques concernant le chèque, y compris le numéro de chèque et le montant en chiffres et en lettres. Le document inclut également un espace pour indiquer le bénéficiaire du chèque et le motif de la demande de restitution. Enfin, il doit être signé par le demandeur et peut nécessiter un cachet de l'entreprise si applicable. Ce formulaire est particulièrement utile pour les clients qui souhaitent s'assurer que leur demande de remboursement est traitée de manière formelle et conforme aux exigences bancaires. En remplissant ce document, les utilisateurs peuvent faciliter le processus de récupération de fonds, en fournissant toutes les informations nécessaires à leur banque pour traiter leur demande efficacement. En résumé, cette demande de restitution est un outil pratique pour les clients bancaires, leur permettant de gérer leurs transactions financières de manière organisée.

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3808 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de restitution de provision pour chèque de banque, destiné aux particuliers ou aux entreprises souhaitant récupérer des fonds liés à…

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Contrat de partenariat entre un commerçant en ligne et un fournisseur de service de paiement électronique

Ce document est un modèle de contrat de partenariat commercial destiné à établir une collaboration entre un commerçant en ligne et un fournisseur de services de paiement électronique. Il est particulièrement pertinent pour les entreprises opérant dans le contexte de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Le contrat vise à intégrer la plateforme numérique du commerçant avec la passerelle de paiement du fournisseur, permettant ainsi d'effectuer des transactions sécurisées pour les produits ou services vendus en ligne. Le public cible de ce document inclut les entrepreneurs, les responsables de commerce électronique et les fournisseurs de services de paiement qui cherchent à formaliser leur relation commerciale. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles, chacun abordant des aspects essentiels de la collaboration. Parmi les éléments clés figurent l'identification des parties, avec des champs pour le nom du commerçant, son statut juridique, son numéro d'enregistrement au registre du commerce, ainsi que les coordonnées de contact. Le contrat précise également l'objet de l'accord, la durée de validité, ainsi que les obligations respectives des deux parties. Par exemple, le commerçant doit garantir la validité des transactions et protéger les données des clients, tandis que le fournisseur s'engage à fournir une interface de paiement fonctionnelle et sécurisée. Ce modèle de contrat est donc un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant établir un partenariat solide et sécurisé dans le domaine du commerce en ligne, en clarifiant les attentes et les responsabilités de chaque partie.

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1309 سبتمبر 2026

…2 (Fournisseur de service de paiement)** : Nom commercial - Agrément SATIM ☐ Algérie Poste ☐ Banque électronique ☐ Autres - : Adresse - : E-mail - : Téléphone - **Article 1: Objet du …

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Convention de partenariat entre un fournisseur de télécommunications et un centre de données

Ce document est une convention de partenariat entre un fournisseur de télécommunications et un centre de données, destinée à établir un cadre de coopération entre les deux parties. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur des télécommunications et de l'informatique, ainsi qu'aux responsables de centres de données qui cherchent à formaliser des accords de collaboration. Le contenu de la convention aborde plusieurs aspects clés de la coopération, notamment la fourniture de services de télécommunications, l'infrastructure numérique, et les engagements techniques des deux parties. Parmi les points principaux, on trouve la garantie de la qualité de service (QoS), la vitesse de connexion, ainsi que la sécurisation des fréquences utilisées. Le document précise également les engagements du fournisseur concernant la fourniture des équipements nécessaires et le support technique en cas d'urgence ou de panne. Il met l'accent sur le respect des normes nationales en matière de cybersécurité et de protection des données, ce qui est essentiel pour assurer la sécurité des informations échangées. En outre, la convention inclut des détails sur les responsabilités de chaque partie, les modalités de coopération, et les conditions spécifiques qui régissent leur partenariat. Ce type de document est crucial pour les entreprises qui souhaitent établir des relations de travail solides et conformes aux exigences légales et techniques dans le domaine des télécommunications et des services numériques.

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508 سبتمبر 2026

Ce document est une convention de partenariat entre un fournisseur de télécommunications et un centre de données, destinée à établir un cadre de coopération ent…