Convention de partenariat entre un fournisseur de télécommunications et un centre de données

République Algérienne Démocratique et Populaire Document : Convention de partenariat entre un fournisseur de télécommunications et un centre de données ___N° de la convention : .......... / T.D / 20 ___Date de signature : ___ / ___ / 20

: Entre les parties suivantes

**: Première partie** ..................................................... : Nom de l’établissement Qualité : Fournisseur de télécommunications ..................................................... : Adresse ..................................................... : N° du registre de commerce / NIF ..................................................... : Représentant légal

**: Deuxième partie** ..................................................... : Nom de l’établissement Qualité : Centre de données ..................................................... : Adresse ..................................................... : N° du registre de commerce / NIF ..................................................... : Représentant légal

**: Objet** Les deux parties conviennent de coopérer dans le domaine des services de télécommunications et d’infrastructure numérique, incluant la connectivité, l’hébergement de serveurs, la sécurisation des .fréquences et l’échange de données dans un cadre légal et technique structuré

**: Champ de coopération .1** Fourniture de liaison directe entre le réseau télécom et le centre de données - Garantie de la qualité de service (QoS) et de la vitesse de connexion - Sécurisation des fréquences utilisées dans la bande autorisée - Support technique mutuel en cas d’urgence ou de panne - Respect des normes nationales en cybersécurité et protection des données -

**: Engagements techniques .2** Le fournisseur s’engage à fournir les équipements et la connectivité nécessaires - Le centre de données s’engage à sécuriser l’infrastructure, l’alimentation et le refroidissement - Les deux parties s’engagent à documenter les opérations et échanger des rapports périodiques -

**: Durée de la convention .3** Un an renouvelable ☐ Trois ans ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Confidentialité et protection des données .4**

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées et à ne pas les utiliser en dehors du cadre de la convention, conformément à la loi n° 18-07 relative à la protection .des données à caractère personnel

**: Litiges et règlement .5** En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les ..................................................... : juridictions compétentes de la wilaya

**: Dispositions générales .6** Aucun droit ne peut être cédé sans accord écrit - La convention est établie en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie - Les modifications sont introduites par des annexes officielles signées par les deux parties -

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ...........................................