ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Déclaration de transfert de devise pour règlement de factures d’importation touristique
Ce document est une déclaration de transfert de devise, spécifiquement conçue pour le règlement de factures d'importation liées à l'activité touristique. Destiné aux entreprises et agences opérant dans le secteur du tourisme, ce formulaire permet de solliciter un transfert de fon…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
- 1 مشاهدة
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنحول هذه الوثيقة
Ce document est une déclaration de transfert de devise, spécifiquement conçue pour le règlement de factures d'importation liées à l'activité touristique. Destiné aux entreprises et agences opérant dans le secteur du tourisme, ce formulaire permet de solliciter un transfert de fonds vers l'étranger pour l'achat d'équipements ou de matériel promotionnel. Le contenu de la déclaration inclut des sections pour renseigner des informations essentielles sur l'établissement demandeur, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des détails sur le directeur responsable de la demande, ce qui assure une traçabilité et une responsabilité claires. En ce qui concerne les factures à régler, le formulaire demande des précisions sur chaque facture, incluant le numéro, le type de produit, la quantité, la valeur en dinars algériens (DZD), la devise demandée et la valeur correspondante en devise étrangère, ainsi que le pays d'origine des produits. Ce document est crucial pour les entreprises qui souhaitent se conformer aux réglementations bancaires et commerciales en vigueur tout en facilitant leurs transactions internationales. Il est donc essentiel pour les acteurs du secteur touristique en Algérie qui cherchent à importer des biens nécessaires à leur activité. En remplissant ce formulaire, les entreprises peuvent s'assurer que leurs demandes de transfert de fonds sont traitées de manière efficace et conforme.
- 1Understand the main ideas of Déclaration de transfert de devise pour règlement de factures d’importation touristique
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.7 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Banque d’Algérie Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ___N° de la déclaration : FX-TOUR-SETTLE-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Banque intermédiaire
Déclaration de transfert de devise pour règlement de factures d’importation touristique 📄
Nous, l’établissement ci-dessous désigné, sollicitons le transfert de devise vers l’étranger pour le règlement de factures liées à l’importation d’équipements ou de matériel promotionnel destiné à l’activité touristique, conformément à la réglementation bancaire et commerciale en vigueur, et sur .la base des documents joints
: Informations sur l’établissement 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - Forme juridique : ☐ Agence de voyages ☐ Société d’équipement touristique ☐ Organisme de - .................... : promotion ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Nom du directeur responsable : ..................................................... - ..................................................... : Qualité
: Détails de la facture 🔹
N° | Type de produit | Quantité | Valeur en DZD | Devise demandée | Valeur en devise | Pays du | | fournisseur | N° de facture | Date de facture -----|---------------------|--------------------|------------------|------------------|----------|-------------------|----| |------------------|----------- Bannières textiles | 50 unités | 250 000 | EUR | 1 700 | France | INV-TOUR-2025/045 | | 1 | | 12/10/2025 Brochures promotionnelles | 10 000 unités | 280 000 | USD | 2 000 | Turquie | INV-TOUR- | 2 | | 2025/046 | 15/10/2025
: Détails du transfert 🔹
**Montant total à transférer : **3 700 EUR/USD - Type de compte : ☐ Compte importation touristique ☐ Compte services ☐ - .................... : Autres Mode de transfert : ☐ Virement bancaire direct ☐ Crédit documentaire ☐ - .................... : Autres
صفحة 2
___Date souhaitée du transfert : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Nom de la banque bénéficiaire à l’étranger - ..................................................... : N° de compte international (IBAN) - ..................................................... : Code SWIFT -
: Pièces jointes 🔹
Copie de la facture commerciale originale ☐ Certificat d’origine ☐ Déclaration douanière provisoire ou définitive ☐ Autorisation d’importation touristique (le cas échéant) ☐ Engagement d’utilisation exclusive dans l’acti
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
