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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’agrément d’une salle de projection cinématographique

Ce document est une demande d'agrément pour l'ouverture d'une salle de projection cinématographique en Algérie. Destiné aux investisseurs et aux établissements souhaitant établir une salle de cinéma, il fournit un cadre formel pour soumettre une demande auprès des autorités compétentes. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner le numéro de la demande, la date de dépôt, ainsi que des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le statut juridique (société, établissement public, association, etc.), et les coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). De plus, le document requiert des détails spécifiques concernant la salle de projection elle-même. Cela comprend le nom de la salle, sa capacité d'accueil, le nombre de projections hebdomadaires prévues, ainsi que le type d'activité (commerciale, culturelle, éducative, municipale ou mixte). Les équipements de projection sont également à préciser, qu'il s'agisse de projection numérique ou traditionnelle, ainsi que des systèmes audio. Des questions sur l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et la présence de sorties de secours et d'équipements de sécurité sont posées, ce qui souligne l'importance de la conformité aux normes de sécurité. Enfin, le document mentionne la nécessité de fournir des pièces jointes, telles que les permis de construction ou d'aménagement, pour compléter la demande. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent contribuer au paysage cinématographique en Algérie en respectant les réglementations en vigueur.

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8013 سبتمبر 2026

…et de l’Audiovisuel (CNCA) Direction de la régulation et de l’exploitation des salles Demande d’agrément d’une salle de projection

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Autorisation de création d’un centre de documentation culturelle

Ce document est une autorisation de création d’un centre de documentation culturelle, destiné à des établissements, associations ou collectivités locales souhaitant établir un espace dédié à la culture et à la documentation. Il s'adresse principalement aux responsables de projets culturels, aux gestionnaires d'associations, ainsi qu'aux collectivités qui envisagent de promouvoir la culture au sein de leur communauté. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou de l'association, son statut juridique, ainsi que ses coordonnées complètes. Ensuite, il aborde les détails concernant le centre proposé, y compris son nom, son objectif principal (comme la sauvegarde du patrimoine ou l'archivage local) et le type de contenu qu'il prévoit de gérer, qu'il soit écrit, audiovisuel, numérique ou mixte. Le document précise également le public cible du centre, qui peut inclure des chercheurs, des étudiants, des associations ou le grand public. Une section est dédiée à l'emplacement du centre, indiquant s'il sera situé dans un espace indépendant ou au sein d'un établissement existant. Enfin, il est demandé de fournir des informations sur la surface totale du centre et les équipements techniques disponibles. En somme, cette autorisation est cruciale pour toute initiative visant à établir un centre de documentation culturelle, car elle formalise le projet et en définit les contours, tout en assurant que les objectifs culturels soient clairement établis.

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2308 سبتمبر 2026

…production artistique ☐ Archivage local ☐ Autre Type de contenu : ☐ Écrit ☐ Audiovisuel ☐ Numérique ☐ Mixte Public cible : ☐ Chercheurs ☐ Étudiants ☐ Associations ☐ Citoyens Lieu d’im…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande de soutien à la recherche scientifique en aquaculture

Ce document est une demande de soutien à la recherche scientifique en aquaculture, destinée à des chercheurs, des étudiants, ainsi qu'à des institutions académiques et de recherche. Il vise à solliciter un appui financier ou technique pour des projets de recherche dans le domaine de l'aquaculture, un secteur essentiel pour le développement durable des ressources halieutiques. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où le demandeur doit fournir des informations détaillées sur son identité, le type d'établissement (université, centre de recherche, laboratoire privé, etc.), ainsi que des coordonnées de contact. De plus, le document requiert des détails sur le projet de recherche proposé, notamment son titre, le type de recherche (expérimentale, appliquée, environnementale, nutritionnelle, etc.), et le lieu de réalisation. Les utilisateurs peuvent s'attendre à trouver des instructions claires sur la manière de remplir chaque section, ce qui facilite la soumission de la demande. Ce document est essentiel pour quiconque souhaite obtenir un soutien pour des projets innovants dans le domaine de l'aquaculture, contribuant ainsi à l'avancement des connaissances et à l'amélioration des pratiques de production. En somme, il s'agit d'un outil clé pour les chercheurs qui cherchent à faire avancer leurs travaux dans un secteur en pleine expansion.

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10013 سبتمبر 2026

…Centre de recherche ☐ Laboratoire privé ☐ Chercheur étudiant ☐ .......... : Autre ..................................................... : N° d’enregistrement ou d’agrément ...........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande de raccordement d’un établissement au service Internet dédié aux institutions

Ce document est un formulaire destiné à la demande de raccordement d'un établissement au service Internet dédié aux institutions. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements, qu'ils soient publics, privés, éducatifs ou techniques, qui souhaitent bénéficier d'une connexion Internet fiable et adaptée à leurs besoins. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées du représentant légal ou du responsable réseau. Ces informations sont cruciales pour identifier l'entité requérante et établir un contact efficace. Ensuite, le document aborde le type de service Internet souhaité, incluant des options comme le raccordement par fibre optique, les lignes de secours, ou encore les services VPN institutionnels. Cela permet aux établissements de spécifier leurs besoins en matière de connectivité. La localisation du raccordement est également une section clé, où le demandeur doit indiquer la wilaya ou la commune, l'adresse complète de l'établissement, ainsi que des détails sur la structure physique, comme le nombre d'étages et la surface couverte. Enfin, le formulaire requiert des spécifications techniques, notamment le débit Internet souhaité, ce qui est essentiel pour garantir que le service fourni répondra aux exigences de l'établissement. En résumé, ce document est un outil pratique pour les institutions cherchant à établir un raccordement Internet, en leur permettant de formaliser leur demande de manière structurée.

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13011 سبتمبر 2026

…informations fournies et demande le raccordement de l’établissement au service mentionné, conformément à la réglementation nationale sur la régulation des télécommunications, la cybersécurité …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation d’exploitation des ressources agricoles waqf

Ce document est une demande d'autorisation d'exploitation des ressources agricoles d'un bien waqf. Destiné aux individus, coopératives ou associations souhaitant valoriser des terres agricoles sous statut waqf, il permet de formaliser la demande auprès des autorités compétentes. Le document comprend plusieurs sections essentielles, notamment des informations sur le bien waqf, telles que le type de bien (terre agricole, verger, ferme, etc.), son adresse, sa superficie totale, ainsi que la nature du sol. Il est également nécessaire de préciser les ressources disponibles, comme l'eau, les équipements ou la main-d'œuvre. La demande doit être adressée au Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya, et il est crucial de remplir chaque section avec précision pour garantir un traitement efficace. Les entités demandeuses doivent également fournir des informations sur leur statut, qu'il s'agisse d'un individu, d'une coopérative ou d'une association, ainsi que leur numéro d'enregistrement ou d'agrément si disponible. Ce document est particulièrement pertinent pour ceux qui souhaitent contribuer à l'intérêt général en exploitant des ressources agricoles de manière légale et conforme aux lois en vigueur, notamment la loi n° 01-07 du 23 décembre 2000 relative au waqf. En somme, il s'agit d'un outil clé pour toute entité désireuse de s'engager dans la gestion et l'exploitation des biens waqf agricoles.

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14010 سبتمبر 2026

…Main-d’œuvre ☐ Autres - **: Entité demandeuse** ..................................................... : Nom complet - Statut : ☐ Individu ☐ Coopérative ☐ Association ☐ Établissement ☐ Autre - .........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Autorisation d’organisation d’un concert ou d’un spectacle théâtral

Ce document est une autorisation nécessaire pour organiser un concert ou un spectacle théâtral en Algérie. Destiné aux associations culturelles, troupes artistiques et sociétés de production, il sert à formaliser la demande d'organisation d'un événement culturel. Les utilisateurs de ce document peuvent être des organisateurs d'événements, des artistes ou des responsables d'associations souhaitant mettre en place un spectacle. Le contenu de l'autorisation inclut des sections pour renseigner le nom de l'organisme organisateur, son statut juridique, ainsi que des informations détaillées sur l'événement prévu. Les organisateurs doivent indiquer le type d'activité (concert musical ou spectacle théâtral), le titre de l'événement, le nom de la troupe ou des artistes impliqués, ainsi que le lieu où se déroulera l'événement. De plus, le document demande des informations logistiques telles que la date et la durée de l'événement, le nombre de spectateurs attendus, et si une coordination administrative ou sécuritaire est requise. Il est essentiel pour les organisateurs de fournir des détails complets afin d'obtenir l'autorisation nécessaire pour la tenue de leur événement. En somme, ce document est un outil crucial pour toute personne ou organisation souhaitant contribuer à la vie culturelle en Algérie en organisant des concerts ou des spectacles, garantissant ainsi le respect des réglementations en vigueur.

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2409 سبتمبر 2026

…culturelle ☐ Troupe artistique ☐ Société de production ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / agrément ...................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’agrément d’un établissement de collecte des déchets portuaires

Ce document est une demande d'agrément pour un établissement de collecte des déchets portuaires, destiné aux entreprises souhaitant obtenir l'autorisation de gérer les déchets générés dans les ports. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements de collecte, aux entrepreneurs du secteur de la pêche et aux gestionnaires d'environnement. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations de base sur l'établissement, telles que le nom, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Ensuite, le document demande des détails sur le représentant légal de l'établissement et les types de déchets que l'établissement prévoit de collecter. Cela comprend des catégories spécifiques comme les huiles usées, les déchets organiques marins, les eaux polluées, les matières plastiques et les déchets mixtes. Le formulaire exige également des informations sur les ports concernés par l'activité de collecte, ainsi que sur les moyens de collecte disponibles, tels que le nombre de camions équipés et de conteneurs spécialisés. De plus, il aborde le système de suivi et de déclaration des déchets, en précisant s'il sera électronique ou papier. Enfin, la demande doit être accompagnée de pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce et une attestation de conformité environnementale. Ce document est donc crucial pour les établissements souhaitant se conformer aux réglementations environnementales et assurer une gestion efficace des déchets dans les ports.

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7013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de protection…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’autorisation d’utilisation de chansons ou d’extraits musicaux dans une représentation publique

Ce document est une demande d’autorisation pour l’utilisation de chansons ou d’extraits musicaux lors d’une représentation publique. Destiné aux associations culturelles, troupes artistiques et sociétés de production, il permet aux organisateurs d'obtenir les droits nécessaires pour intégrer des œuvres musicales dans leurs événements. La demande comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations sur l'organisme demandeur, y compris le nom, le statut juridique, et les coordonnées complètes. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur la représentation elle-même, comme le type d'activité (concert, spectacle théâtral, spectacle dansé, etc.), le titre de l'événement, le lieu, ainsi que les dates et la durée de la représentation. De plus, il est nécessaire d'indiquer le nombre de spectateurs attendus et de préciser si l'activité est commerciale. Le document inclut également une section pour mentionner les œuvres musicales spécifiques pour lesquelles l'autorisation est demandée. Cela garantit que toutes les œuvres utilisées sont correctement identifiées, ce qui est crucial pour respecter les droits d'auteur. En somme, cette demande est un outil indispensable pour toute organisation souhaitant organiser un événement public impliquant de la musique, en veillant à respecter les réglementations en matière de droits d'auteur et à obtenir les autorisations nécessaires pour une représentation légale et conforme.

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8013 سبتمبر 2026

…publique ___N° de la demande : .......... / M.P / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Organisme demandeur ..................................................... : Nom de l’associati…

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de diffusion en ligne (Streaming)

Ce document est une autorisation de diffusion en ligne, spécifiquement conçu pour les entités souhaitant diffuser du contenu audiovisuel sur des plateformes numériques. Destiné aux établissements médiatiques, sociétés de production, plateformes numériques et individus, il sert à formaliser la demande de diffusion en ligne, qu'elle soit en direct ou en différé. Le contenu du document inclut des sections détaillant les informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le statut juridique, et les coordonnées complètes. Il aborde également les aspects techniques de la diffusion, en précisant le type de contenu (information, culture, éducation, etc.), la langue de diffusion, ainsi que la zone de couverture (locale, nationale, internationale). Les utilisateurs trouveront des cases à cocher pour indiquer le type de diffusion souhaité, ainsi que des espaces pour fournir des informations sur la plateforme utilisée, qu'il s'agisse d'un site web dédié ou d'une application. De plus, le document demande des détails sur le nombre d'heures de diffusion quotidienne et la date de lancement prévue. Cette autorisation est essentielle pour garantir que la diffusion respecte les réglementations en vigueur et permet aux entités de s'assurer qu'elles opèrent légalement dans le domaine de la diffusion en ligne. En résumé, ce document est un outil clé pour toute organisation ou individu souhaitant se lancer dans la diffusion de contenu audiovisuel sur Internet.

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1808 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de diffusion en ligne, spécifiquement conçu pour les entités souhaitant diffuser du contenu audiovisuel sur des plateformes numériques. Destiné aux…

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Demande d’autorisation d’utilisation de chansons ou d’extraits musicaux dans une représentation publique

Ce document est une demande d'autorisation pour l'utilisation de chansons ou d'extraits musicaux lors d'une représentation publique. Destiné aux associations culturelles, troupes artistiques et sociétés de production, il permet aux organisateurs d'événements de solliciter les droits nécessaires pour intégrer des œuvres musicales dans leurs spectacles. La demande inclut des sections pour indiquer le nom de l'organisme demandeur, son statut juridique, ainsi que des informations de contact telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur la représentation, notamment le type d'activité (concert, spectacle théâtral, danse, etc.), le titre de l'événement, le lieu, ainsi que les dates et la durée de la représentation. Il est également nécessaire d'estimer le nombre de spectateurs attendus et de préciser si l'activité est commerciale. Une partie importante du document concerne les œuvres musicales demandées, où les utilisateurs doivent lister les chansons ou extraits qu'ils souhaitent utiliser. Ce formulaire est essentiel pour garantir le respect des droits d'auteur et des droits voisins, en assurant que les artistes et les créateurs sont dûment reconnus et rémunérés pour leur travail. En remplissant ce document, les organisateurs s'engagent à respecter les réglementations en matière de droits d'auteur lors de la mise en œuvre de leurs projets artistiques.

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25023 أغسطس 2026

…publique ___N° de la demande : .......... / M.P / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Organisme demandeur ..................................................... : Nom de l’associati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Autorisation d’organisation d’un spectacle en plein air

Ce document est une autorisation officielle permettant l'organisation d'un spectacle en plein air. Destiné aux associations, troupes artistiques et sociétés de production, il est essentiel pour toute entité souhaitant organiser un événement culturel en extérieur. Le contenu de l'autorisation inclut des informations cruciales telles que le nom de l'organisme organisateur, son statut juridique, ainsi que des détails sur le spectacle prévu, comme le type d'activité (concert, théâtre, danse, etc.), le titre du spectacle, et le lieu de l'événement. De plus, le document demande des informations sur la date et la durée de l'événement, le nombre de spectateurs attendus, et le nombre de membres de l'équipe artistique. Il est également nécessaire de coordonner avec les services de sécurité, ce qui souligne l'importance de la sécurité lors de l'organisation de tels événements. L'autorisation doit être déposée auprès des autorités compétentes, notamment la Direction de la Culture de la Wilaya, en coordination avec la commune. Cela garantit que toutes les normes et réglementations sont respectées pour la tenue de spectacles en plein air. Ce document est donc indispensable pour les organisateurs d'événements culturels, leur permettant de formaliser leur demande et de s'assurer que toutes les conditions nécessaires sont remplies pour la réussite de leur spectacle.

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2309 سبتمبر 2026

…culturelle ☐ Troupe artistique ☐ Société de production ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / agrément ...................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’agrément d’un centre de formation professionnelle dans les métiers de la mer

Ce document est une demande d’agrément pour un centre de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la mer. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour dispenser des formations dans ce secteur. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom du centre, son statut juridique (privé, public ou partenariat), ainsi que des détails sur sa création et son enregistrement. Les candidats doivent fournir des informations sur le représentant du centre, y compris son nom, sa fonction et son numéro de carte d'identité nationale. La demande précise également l'objet de la requête, qu'il s'agisse d'un agrément initial, d'une extension des activités de formation ou d'un renouvellement d'agrément. De plus, le document liste les domaines de formation proposés, tels que la pêche maritime artisanale, l'aquaculture, la mécanique navale, la sécurité maritime et les premiers secours, ainsi que la transformation des produits de la mer. Ce formulaire est crucial pour les établissements qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires et offrir des formations de qualité dans le domaine maritime. Il est donc destiné aux directeurs et représentants légaux des centres de formation qui cherchent à formaliser leur activité et à garantir la qualité de l'enseignement dispensé. En remplissant ce document, les centres peuvent s'assurer qu'ils répondent aux normes nécessaires pour opérer dans le secteur de la formation maritime.

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9013 سبتمبر 2026

…sollicitons l’étude de cette demande et l’octroi d’un agrément conformément à la législation en vigueur .dans le secteur de la formation maritime ___Fait à : _______…

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Demande de soutien pour la création d’un atelier artisanal

Ce document est une demande de soutien pour la création d’un atelier artisanal, destiné à des artisans, des associations ou des établissements souhaitant développer une activité artisanale. Il s'adresse principalement aux personnes qui envisagent de lancer un projet dans le domaine de l'artisanat, qu'il s'agisse de céramique, de broderie, de sculpture sur bois, de maroquinerie ou de ferronnerie. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner des informations essentielles telles que le nom du demandeur, son statut juridique (artisan individuel, association, coopérative, etc.), ainsi que des détails sur l'atelier proposé. Les demandeurs doivent fournir des informations sur l'emplacement de l'atelier, la superficie, le nombre de bénéficiaires prévus, et si l'atelier sera destiné à la production, à la formation ou à un usage mixte. De plus, le document demande si une étude technique ou financière a été réalisée et si un soutien antérieur a été reçu, ce qui peut aider à évaluer la viabilité du projet. Ce formulaire est crucial pour ceux qui cherchent à obtenir un soutien financier ou logistique pour établir leur atelier, en leur permettant de formaliser leur demande et de présenter leur projet de manière structurée. Il est conçu pour faciliter le processus de demande auprès des instances concernées, en rassemblant toutes les informations nécessaires pour une évaluation adéquate.

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13013 سبتمبر 2026

…ou de l’agrément ☐ Titre de propriété ou contrat de location ☐ Attestation d’adhésion à une association ou coopérative (si disponible) ☐ .....................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande de fourniture d’un service Internet dédié (VPN.MPLS) pour un projet industriel

Ce document est un formulaire destiné à la demande de fourniture d'un service Internet dédié, spécifiquement pour des projets industriels. Il s'adresse principalement aux entreprises et entités industrielles qui souhaitent établir une connexion Internet sécurisée et performante, notamment via des technologies telles que VPN et MPLS. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées du représentant légal ou du responsable du projet. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section demande des informations sur le demandeur, telles que le numéro de registre de commerce, l'adresse complète, et les coordonnées de contact, y compris le téléphone et l'e-mail officiel. La deuxième section se concentre sur le type de service Internet demandé, permettant au demandeur de spécifier s'il souhaite un VPN dédié, une liaison sécurisée entre différents sites, ou un accès Internet haut débit. Enfin, le formulaire inclut une section pour détailler les exigences de connectivité, comme le nombre de sites à relier, le débit requis par site, et le type de liaison souhaité (fibre optique, liaison sans fil, etc.). Ce document est essentiel pour les entreprises qui cherchent à optimiser leur infrastructure réseau pour soutenir leurs projets industriels.

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16010 سبتمبر 2026

…de l’établissement / entité requérante Secteur : ☐ Industriel ☐ Technique ☐ Productif ☐ Services ☐ Autres ..................................................... : Branche / unité Formulaire

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’agrément d’un programme de surveillance environnementale dans les ports

Ce document est une demande d'agrément pour un programme de surveillance environnementale dans les ports, destiné à des entités souhaitant mettre en place des initiatives de protection de l'environnement marin. Il s'adresse principalement aux établissements publics, privés, associations et autres organisations impliquées dans la gestion des ressources halieutiques et la protection de l'environnement. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom de l'entité proposant le programme, son numéro d'identification, ainsi que ses coordonnées complètes. Il est également nécessaire d'indiquer le représentant légal de l'entité et de fournir des détails sur le programme environnemental proposé, y compris sa durée et les ports concernés. Les objectifs de ce programme sont variés et peuvent inclure la surveillance de la qualité des eaux marines, le suivi des déchets solides et liquides, l'évaluation de l'impact des activités maritimes, ainsi que la sensibilisation et la formation des acteurs locaux. Pour atteindre ces objectifs, le document mentionne également les moyens proposés, tels que la mise en place d'équipes de terrain et l'utilisation d'appareils de mesure et d'analyse. En somme, ce document est crucial pour toute entité souhaitant obtenir l'agrément nécessaire pour mener des activités de surveillance environnementale dans les ports, contribuant ainsi à la préservation des écosystèmes marins et à la gestion durable des ressources halieutiques.

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8013 سبتمبر 2026

…Service de protection de l’environnement marin et gestion des déchets Demande d’agrément d’un programme de surveillance environnementale d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’agrément pour un centre de vente de poisson au détail

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’un centre de vente de poisson au détail, destiné aux entrepreneurs et aux professionnels souhaitant se lancer dans le secteur de la vente de produits halieutiques. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, aux sociétés à responsabilité limitée (SARL), ainsi qu’aux coopératives qui envisagent d’ouvrir un point de vente de poisson. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom, la raison sociale, la forme juridique de l’entité, ainsi que le numéro du registre de commerce ou la carte d’identité. Ensuite, le document demande des détails sur l’emplacement du centre de vente, y compris l’adresse, la commune et la wilaya. Une partie importante de la demande est dédiée à la description du centre proposé. Cela inclut la localisation précise, la superficie du local, ainsi que les types de produits qui seront commercialisés, comme le poisson frais, les produits transformés ou les fruits de mer. De plus, le demandeur doit indiquer la provenance des produits, qu'ils soient issus de la pêche locale, de l’aquaculture ou de l’importation. Enfin, le document doit être adressé au Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la wilaya concernée, et il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur pour garantir l’acceptation de la demande. Ce formulaire est donc crucial pour toute personne souhaitant se conformer aux exigences légales pour l’ouverture d’un tel établissement.

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5013 سبتمبر 2026

…de commerce / carte d’identité ..................................................... : Adresse du siège / du local ___________ : Commune : ___________ / Wilaya .........................................…