Demande d’agrément d’une salle de projection cinématographique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication Centre National du Cinéma et de l’Audiovisuel (CNCA) Direction de la régulation et de l’exploitation des salles

Demande d’agrément d’une salle de projection cinématographique

___N° de la demande : .......... / S.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Demandeur ..................................................... : Nom de l’établissement / investisseur Statut juridique : ☐ Société ☐ Établissement public ☐ Association ☐ Individu ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal

: Informations sur la salle ..................................................... : Nom de la salle ..................................................... : Adresse complète Capacité d’accueil : .......... places .......... : Nombre de projections hebdomadaires prévu Type d’activité : ☐ Commerciale ☐ Culturelle ☐ Éducative ☐ Municipale ☐ Mixte Type d’équipements : ☐ Projection numérique ☐ Projection traditionnelle (35mm) ☐ Son surround ☐ Autre La salle est-elle accessible aux personnes à mobilité réduite ? ☐ Oui ☐ Non Présence de sorties de secours et équipements de sécurité ? ☐ Oui ☐ Non Permis de construction ou d’aménagement obtenu ? ☐ Oui ☐ Non

: Pièces jointes Copie du registre du commerce ou de l’acte légal ☐ Fiche technique de la salle (surface, équipements, sécurité) ☐ Attestation de conformité des services de la protection civile ☐ Contrat de propriété ou de location ☐ Plan d’activité annuel ou calendrier des projections ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’établissement, m’engage à respecter les dispositions de la loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information, ainsi que toutes les réglementations en vigueur dans le domaine de l’exploitation des salles cinématographiques, et à ne .pas projeter de contenu contraire à la loi ou à l’ordre public

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’établissement