Demande d’agrément d’un établissement de distribution de programmes télévisés

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication ___________ : Direction de l’Information et de la Communication de la Wilaya

Demande d’agrément d’un établissement de distribution de programmes télévisés

..................................................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Entité requérante ..................................................... : Nom de l’établissement Statut juridique : ☐ Société ☐ Entreprise individuelle ☐ Agence ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / N° d’identification nationale ___Date de création légale : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Adresse complète du siège ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal Qualité : ☐ Directeur général ☐ Promoteur ☐ Autre

: Informations sur l’activité Zone de distribution : ☐ Locale ☐ Régionale ☐ Nationale ☐ Internationale Langue des programmes : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Tamazight ☐ Bilingue Type de programmes distribués : ☐ Information ☐ Culture ☐ Divertissement ☐ Éducation ☐ Religion ☐ Enfants ☐ Autre Sources des programmes : ☐ Production interne ☐ Achat de droits ☐ Partenariats internationaux ☐ Autre Supports de distribution : ☐ Disques ☐ Diffusion numérique ☐ Plateformes web ☐ Autre Des accords de distribution avec des chaînes existent-ils ? ☐ Oui ☐ Non – Si oui, joindre des copies Un archivage des programmes est-il prévu ? ☐ Oui ☐ Non

: Pièces jointes Copie du registre du commerce ou de l’acte légal ☐ Fiche technique de l’établissement ☐ Liste de l’équipe administrative et technique ☐ Exemples de programmes ou contrats ☐ Copie du règlement intérieur ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’établissement, m’engage à respecter les dispositions de la loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information, ainsi que toutes les réglementations en vigueur dans le domaine de la distribution audiovisuelle, et à ne pas diffuser de .contenu contraire à la loi ou à l’ordre public ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du représentant légal Cachet de l’établissement