Formulaire de demande d’agrément pour une application de diffusion de contenu culturel numérique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Direction du numérique culturel

Formulaire de demande d’agrément pour une application de diffusion de contenu culturel 📄 numérique

: Informations sur le demandeur 🔹

..................................................... : Nom complet / Nom de l’organisme - Statut : ☐ Développeur individuel ☐ Média ☐ Association culturelle ☐ Maison de - .................... : production ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce / agrément - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email - ..................................................... : Site web officiel (le cas échéant) -

: Informations sur l’application 🔹

..................................................... : Nom proposé - .................... : Plateforme : ☐ Android ☐ iOS ☐ Web ☐ Autre - ___Date de lancement prévue : ___ / ___ / 20 - Langue utilisée : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Amazigh ☐ Mixte - Type de contenu culturel : ☐ Vidéos ☐ Podcasts ☐ Articles ☐ Diffusions en direct ☐ - .................... : Archives audiovisuelles ☐ Autre Public cible : ☐ Grand public ☐ Jeunes ☐ Chercheurs ☐ Établissements éducatifs - L’application contient-elle des contributions externes ? ☐ Oui ☐ Non - L’application est-elle supervisée par une instance scientifique ou culturelle ? ☐ Oui ☐ Non - ..................................................... : (Si oui, précisez)

: Pièces à joindre 🔹

Copie de la carte d’identité ou du registre de commerce ☐ Fiche technique de l’application (objectifs, structure, rubriques, plan de développement) ☐ Captures d’écran ou liens de démonstration ☐ Déclaration de respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ☐ Déclaration de non-publication de contenu illicite ou contraire aux valeurs culturelles ☐

: Déclaration 🔹

Je déclare solliciter l’agrément de l’application culturelle numérique mentionnée ci-dessus, et .m’engage à respecter la législation algérienne relative à la publication numérique culturelle

..................................................... : Fait à

___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature du demandeur