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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration sur l’honneur d’absence de casier judiciaire

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de casier judiciaire. Il est principalement destiné aux citoyens algériens vivant à l’étranger qui ont besoin de prouver leur bonne conduite dans le cadre de démarches administratives, éducatives ou professionnelles. La déclaration est souvent exigée par des institutions, des employeurs ou des établissements d’enseignement pour s’assurer qu’un individu n’a pas d’antécédents judiciaires. Le contenu de ce document inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de passeport ou de carte d’identité. Le déclarant doit également fournir son adresse à l’étranger, son numéro de téléphone mobile et son adresse e-mail. La déclaration précise que l’individu n’a fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire ni condamnation pénale en Algérie, et qu’il ne possède aucun antécédent judiciaire enregistré. Il est important de noter que ce document ne remplace pas le bulletin n°3 officiel du casier judiciaire, mais sert de preuve temporaire jusqu'à l'obtention de ce dernier. Enfin, le document doit être signé par le déclarant et peut nécessiter un cachet du consulat pour être valide. Ce type de déclaration est essentiel pour ceux qui souhaitent poursuivre des opportunités à l’étranger, que ce soit pour des études, un emploi ou d’autres engagements qui requièrent une vérification de l’honorabilité.

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idara

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5013 سبتمبر 2026

…sur l’honneur ce qui suit** Je n’ai fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire ni condamnation pénale en Algérie, et je ne possède aucun antécédent judiciaire enregi…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Déclaration sur l’honneur de renonciation au bénéfice de l’exemption temporaire du service national

Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée aux citoyens algériens qui souhaitent renoncer à leur exemption temporaire du service national. Il s'adresse principalement aux jeunes hommes et femmes qui ont bénéficié d'une telle exemption pour des raisons d'études, de formation professionnelle ou de situation familiale, et qui souhaitent désormais rejoindre le service national. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom du déclarant, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro d'enregistrement ou de matricule, ainsi que l'adresse complète du déclarant. Le document exige que le signataire déclare sur l’honneur sa volonté de renoncer à l’exemption temporaire qui lui a été accordée, en précisant la date de cette exemption et le motif de la demande. Il est important de noter que cette déclaration doit être légalisée auprès de la commune ou des services compétents et accompagnée d'une copie de la décision d’exemption temporaire. En outre, le document stipule que le signataire est prêt à rejoindre le service national dans les plus brefs délais, conformément à la réglementation en vigueur. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation administrative et faire une nouvelle demande de convocation au service national. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour les jeunes citoyens algériens souhaitant formaliser leur engagement envers le service national après une période d'exemption.

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18011 سبتمبر 2026

…complète Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, que je renonce volontairement au bénéfice de l’exemption temporaire du service national…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Déclaration sur la situation vis-à-vis du service national

Ce document est une déclaration officielle relative à la situation d'un individu vis-à-vis du service national en Algérie. Destiné principalement aux citoyens algériens, il est requis pour attester de l'accomplissement ou de la régularisation de leur service militaire. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète. L'utilisateur doit également indiquer sa situation actuelle par rapport au service national, avec des options telles que : 'accompli', 'reporté', 'exempté définitivement', 'régularisé' ou 'non régularisée'. Chaque option est accompagnée d'une case à cocher, permettant une déclaration claire et concise. En outre, le document stipule que l'individu s'engage à fournir des pièces justificatives si nécessaire et assume la responsabilité en cas de fausse déclaration. Cela souligne l'importance de l'exactitude des informations fournies. Ce type de déclaration est essentiel pour les jeunes adultes et les étudiants qui doivent prouver leur statut militaire, que ce soit pour des raisons administratives ou pour poursuivre leurs études. En remplissant ce document, les citoyens s'assurent de leur conformité avec les obligations légales liées au service national. Il est donc crucial pour ceux qui se trouvent dans cette situation de bien comprendre chaque section et de fournir des informations précises.

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23011 سبتمبر 2026

…d’enregistrement / de matricule (le cas échéant) - Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites, que ma situation vis-à-vis du service national est : la suivan…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur d’absence de poursuite pénale en cours

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de poursuites pénales en cours. Destiné principalement aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives ou professionnelles où une vérification de la situation juridique est nécessaire. La déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du déclarant. Le contenu de la déclaration précise que le signataire n'est l'objet d'aucune poursuite pénale devant les juridictions algériennes et qu'il n'a pas été convoqué ou entendu dans une affaire pénale. Il est également mentionné que le signataire est conscient des conséquences d'une fausse déclaration, ce qui souligne l'importance de l'exactitude des informations fournies. Ce document est essentiel pour les personnes qui souhaitent prouver leur intégrité et leur conformité aux exigences légales, notamment lors de candidatures à des emplois, d'inscriptions à des formations ou d'autres situations où une vérification de l'honorabilité est requise. En remplissant ce formulaire, le signataire s'engage à respecter les lois en vigueur et à fournir des informations véridiques, ce qui renforce la confiance dans les processus administratifs et professionnels.

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3013 سبتمبر 2026

…et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale Adresse complète : ...............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de poursuite pénale en cours

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de poursuite pénale en cours. Il est destiné aux citoyens algériens qui doivent prouver qu'ils ne font l'objet d'aucune enquête judiciaire ou poursuite pénale à la date de la déclaration. Cette déclaration est souvent requise dans divers contextes administratifs, professionnels ou judiciaires, notamment lors de candidatures à des postes ou à des procédures légales. Le document commence par des informations administratives telles que la wilaya et la commune, suivies d'un espace pour le nom et prénom du déclarant, ainsi que sa date de naissance et son numéro d'identification nationale. Il permet également de préciser l'adresse complète du déclarant et sa qualité, que ce soit en tant que citoyen, employé, candidat ou autre. Le cœur de la déclaration stipule que le signataire certifie, sous sa propre responsabilité, qu'il ne fait l'objet d'aucune poursuite pénale en cours ni d'enquête judiciaire non résolue. Cela inclut une mention explicite concernant le statut du déclarant vis-à-vis des juridictions algériennes. Enfin, le document se termine par des espaces pour indiquer le lieu et la date de la déclaration, ainsi qu'une signature du déclarant. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et l'intégrité dans les démarches administratives et professionnelles.

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39010 سبتمبر 2026

…Autre Déclare sur l’honneur, et sous mon entière responsabilité, ne faire l’objet d’aucune poursuite pénale en cours ni d’enquête judiciaire non encore tranchée deva…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de poursuites judiciaires

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’absence de poursuites judiciaires, destiné à toute personne souhaitant attester de sa situation juridique. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent fournir cette déclaration dans le cadre de démarches administratives, professionnelles ou judiciaires. La déclaration permet de certifier qu’aucune poursuite judiciaire n’est en cours contre la personne signataire, que ce soit devant une juridiction pénale, civile ou administrative. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro d’identification nationale, l’adresse complète et le numéro de téléphone de la personne concernée. Il est également précisé que la déclaration doit être faite sous peine de poursuites en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l’importance de l’exactitude des informations fournies. Le document comporte des cases à cocher permettant de confirmer l’absence de mandats d’amener, d’arrêt ou de poursuite, ainsi que l’absence d’implication dans des procédures judiciaires en cours. En outre, il est mentionné que cette déclaration peut être exigée pour justifier la situation juridique de l’individu auprès des autorités compétentes. Enfin, le document doit être signé et peut nécessiter une copie de la carte d’identité nationale pour être valide. Cette déclaration est donc un outil essentiel pour les citoyens souhaitant prouver leur situation légale dans divers contextes.

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34010 سبتمبر 2026

…Populaire Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e)…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Déclaration sur l’honneur de participation aux élections

Ce document est une déclaration sur l’honneur de participation aux élections, destiné aux citoyens souhaitant se porter candidats lors des élections en Algérie. Il s'adresse principalement aux électeurs et aux candidats potentiels, leur permettant de formaliser leur intention de participer au processus électoral. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse, et les coordonnées téléphoniques et électroniques du candidat. Ce document exige également que le signataire déclare sur l'honneur plusieurs points cruciaux : son souhait de se porter candidat, son inscription sur les listes électorales, la jouissance de ses droits civils et politiques, l'absence de poursuites judiciaires ou d'interdictions légales, ainsi que son engagement à respecter les lois de la République et l'éthique électorale. La déclaration se termine par un engagement de responsabilité légale et morale concernant les informations fournies, suivi d'un espace pour la signature du candidat. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la légitimité du processus électoral, en garantissant que les candidats respectent les conditions requises pour participer aux élections. En résumé, cette déclaration est un outil fondamental pour les candidats, leur permettant de formaliser leur engagement envers le processus démocratique et de s'assurer qu'ils remplissent toutes les conditions nécessaires pour se présenter aux élections.

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18013 سبتمبر 2026

…des élections ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ /…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur de non-émission de chèques sans provision

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à l’émission de chèques sans provision. Destiné aux particuliers, il est souvent requis dans des contextes administratifs, professionnels ou bancaires pour attester de la bonne conduite financière d’un individu. La déclaration permet à son signataire de certifier qu’il n’a jamais émis de chèque sans provision et qu’il n’a pas fait l’objet de poursuites judiciaires ou bancaires pour ce motif. Le document commence par une identification complète du déclarant, incluant son nom, prénom, date de naissance, numéro d’identification nationale, adresse et numéro de téléphone. Ensuite, il présente des affirmations que le signataire doit cocher, confirmant qu’il n’a pas émis de chèques sans provision et qu’il n’a pas été interdit d’utiliser un chéquier ou d’ouvrir un compte bancaire pour des raisons similaires. La déclaration est également accompagnée d’une note précisant qu’elle doit être accompagnée d’une copie de la carte d’identité nationale. Cela renforce la véracité des informations fournies et peut être exigé par les autorités ou les établissements bancaires. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent prouver leur fiabilité financière, que ce soit pour l’ouverture d’un compte bancaire, la demande de crédit ou d’autres démarches administratives. En somme, il s’agit d’un outil important pour garantir la transparence et la responsabilité financière des individus dans leurs interactions avec les institutions.

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18010 سبتمبر 2026

…Populaire Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e)…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur d’absence de casier judiciaire

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’absence de casier judiciaire, destiné à toute personne souhaitant attester de son statut judiciaire. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent fournir une preuve de leur bonne conduite dans divers contextes, tels que des demandes d’emploi, des candidatures à des postes sensibles ou des procédures administratives. La déclaration commence par des informations personnelles essentielles, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale. L’individu doit également fournir son adresse complète et un numéro de téléphone pour faciliter la communication. Le cœur du document consiste en une affirmation où le signataire déclare, sous sa propre responsabilité, qu’il n’a fait l’objet d’aucune poursuite ou condamnation pénale. Il doit cocher les cases appropriées pour confirmer qu’il n’a aucun antécédent judiciaire enregistré et que son casier judiciaire est vierge à la date de la déclaration. Il est important de noter que le signataire est conscient des conséquences légales d’une fausse déclaration, ce qui souligne la gravité et la responsabilité associées à ce document. Enfin, le document se termine par un espace pour la signature et la date, attestant de l’authenticité de la déclaration. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour les citoyens algériens souhaitant prouver leur intégrité judiciaire dans divers contextes administratifs ou professionnels.

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4013 سبتمبر 2026

…antécédent judiciaire enregistré à mon encontre ☐ Mon casier judiciaire est vierge à la date de cette déclaration ☐ Je suis conscient(e) que toute fausse déclaration m’expose à des

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom dans les documents officiels

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-modification du nom dans les documents officiels. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives nécessitant la confirmation que le nom d'une personne n'a pas été changé dans les documents délivrés par les autorités. La déclaration commence par des informations personnelles, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale et d’autres identifiants. Elle exige également des détails comme l’adresse complète et un numéro de téléphone, facilitant ainsi la vérification de l’identité du déclarant. Le contenu principal de la déclaration stipule que le signataire n’a jamais modifié son nom dans aucun document officiel, qu'il s'agisse d'une carte d'identité nationale, d'un passeport, d'un acte de naissance ou d'autres documents administratifs. Le document précise que le nom enregistré doit être conforme à l’acte de naissance original et que le signataire s'engage à informer les autorités compétentes en cas de conflit ultérieur concernant son nom. Cette déclaration est essentielle pour la régularisation de conflits dans le registre national ou pour la délivrance de nouveaux documents. En signant ce document, le citoyen atteste de la véracité des informations fournies et s'expose à des poursuites légales en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est donc crucial pour garantir l'intégrité des données personnelles dans les systèmes administratifs.

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2102 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire .........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande de prolongation de l’autorisation d’exploitation d’une écloserie aquacole

Ce document est une demande formelle de prolongation de l’autorisation d’exploitation d’une écloserie aquacole, destiné aux exploitants d’écloseries souhaitant continuer leurs activités. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de l'aquaculture, qu'ils soient des personnes physiques ou des entités juridiques telles que des coopératives ou des sociétés à responsabilité limitée. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations d'identification de l'exploitant, telles que le nom, la forme juridique, le numéro de registre de commerce ou de carte d'identité nationale, ainsi que des détails sur l'autorisation initiale, y compris les dates de début et d'expiration de l'autorisation actuelle. Ensuite, le document demande des informations spécifiques sur l'écloserie, notamment le type de production, qui peut inclure des poissons d'eau douce ou marins. Cela permet aux autorités compétentes d'évaluer la conformité de l'écloserie avec les normes techniques et environnementales en vigueur. La demande doit être adressée au directeur de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya concernée, et elle souligne l'importance de la poursuite de l'activité productive tout en respectant la législation applicable. En résumé, ce document est crucial pour les exploitants d’écloseries aquacoles qui souhaitent prolonger leur autorisation d’exploitation et continuer à contribuer à la production halieutique, tout en respectant les réglementations en matière de durabilité et de protection de l'environnement.

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12011 سبتمبر 2026

…Rapport technique sur l’activité de l’écloserie ☐ Attestation de conformité environnementale ou sanitaire (si disponible) ☐ Engagement au respect des conditions d’ex…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de conformité des données d’état civil

Ce document est une déclaration sur l’honneur de conformité des données d’état civil, destinée aux citoyens souhaitant attester de l’exactitude de leurs informations personnelles enregistrées dans les documents officiels. Il s'adresse principalement aux personnes qui doivent fournir une preuve de la véracité de leurs données d'état civil, telles que le nom, la date de naissance, et d'autres informations pertinentes, souvent dans le cadre de démarches administratives. Le contenu de cette déclaration inclut des sections où le signataire doit remplir ses informations personnelles, telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que les noms de ses parents. De plus, il est requis de mentionner le numéro de la carte d’identité nationale et d'autres coordonnées comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le document stipule également que le signataire déclare sous peine de poursuites légales que les données fournies sont exactes et conformes à la réalité. Il est important de noter que le signataire doit confirmer qu'il n'y a pas d'enregistrements multiples dans d'autres communes, ni de changements de nom ou prénom dans les documents officiels, ainsi que l'absence de jugements judiciaires relatifs à son identité. En somme, cette déclaration est un outil essentiel pour garantir la conformité des données d'état civil et est souvent requise dans divers contextes administratifs. Elle permet de s'assurer que les informations personnelles sont à jour et exactes, facilitant ainsi les procédures administratives ultérieures.

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7013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire .........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur de non-exercice d’une autre activité de transport

Ce document est une déclaration sur l’honneur, spécifiquement conçue pour les professionnels du secteur des transports en Algérie. Il s'adresse principalement aux conducteurs et aux exploitants de services de transport qui doivent attester qu'ils n'exercent pas d'autres activités de transport en dehors de celles qui sont officiellement enregistrées auprès des autorités compétentes. La déclaration commence par une identification claire du déclarant, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse. Ces informations permettent d'établir l'identité de la personne qui s'engage à respecter les conditions énoncées dans le document. Le cœur de la déclaration stipule que le signataire certifie, sous peine de poursuites légales, qu'il ne pratique aucune autre activité de transport que celle qui a été déclarée et enregistrée dans son dossier administratif. Cela inclut une interdiction de posséder ou d'exploiter d'autres véhicules destinés au transport public ou privé. Ce type de document est essentiel pour garantir la conformité des professionnels du transport avec la réglementation en vigueur, et il joue un rôle crucial dans la régulation du secteur. En signant cette déclaration, le déclarant s'engage à respecter les lois et règlements relatifs à son activité, contribuant ainsi à la sécurité et à la transparence dans le domaine des transports.

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34013 سبتمبر 2026

…N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, ne pa…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur de non-détention d’un autre moyen de transport

Ce document est une déclaration sur l’honneur, spécifiquement destinée aux personnes qui doivent attester qu'elles ne détiennent pas d'autres moyens de transport en dehors de celui mentionné dans le formulaire. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens, en particulier ceux qui sont impliqués dans des activités liées au transport, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'une entreprise. La déclaration commence par l'identification du déclarant, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse. Ensuite, le document exige que le déclarant précise le type de véhicule qu'il possède, ainsi que son numéro d'immatriculation et son numéro de châssis. Il est important de noter que le déclarant s'engage, sous peine de poursuites légales, à ne posséder aucun autre moyen de transport que celui spécifié. De plus, il doit confirmer qu'il n'exerce aucune autre activité de transport, qu'elle soit publique ou privée. Ce type de déclaration est souvent requis dans le cadre de démarches administratives, notamment pour les demandes de licences de transport ou d'autres autorisations liées à l'utilisation de véhicules. La signature du déclarant à la fin du document atteste de la véracité des informations fournies. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la régulation des activités de transport et assure la conformité des déclarants avec les exigences légales en vigueur.

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17011 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de Déclaration sur l’ho…