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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de demande d’autorisation de travaux sur un bien waqf privé

Ce document est une déclaration de demande d’autorisation de travaux sur un bien waqf privé, destiné aux personnes souhaitant effectuer des travaux sur des biens appartenant à des waqfs. Il s'adresse principalement aux locataires, bénéficiaires ou représentants d'entités waqf qui souhaitent obtenir une autorisation officielle pour réaliser des travaux, qu'ils soient partiels ou complets, sur un bien spécifique. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité (locataire, bénéficiaire, représentant, etc.), le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées téléphoniques et un e-mail facultatif. Ensuite, le document requiert des détails sur le bien waqf concerné, y compris le type de bien (local commercial, bâtiment, terrain, logement, etc.), son adresse, le numéro de possession ou le registre foncier, ainsi que des informations sur le propriétaire du waqf. Ce formulaire est crucial pour formaliser la demande d'autorisation et s'assurer que les travaux envisagés respectent les réglementations en vigueur concernant les biens waqfs. Les utilisateurs doivent remplir ce document avec soin pour garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies, facilitant ainsi le processus d'approbation. En somme, il s'agit d'un outil administratif important pour la gestion des biens waqfs privés.

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8013 سبتمبر 2026

…waqf Déclaration de demande d’autorisation de travaux sur un bien waqf privé ___N° de la déclaration : .......... / T.W / 20 ___Date de dé…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-possession d’un passeport antérieur

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’un passeport antérieur. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé dans le cadre de la demande d’un passeport biométrique pour la première fois. La déclaration doit être remplie avec des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale et les coordonnées de contact. Le contenu de la déclaration souligne l’engagement du signataire à ne jamais avoir possédé de passeport algérien et à informer les autorités compétentes en cas de découverte d’un document antérieur. Ce type de déclaration est crucial pour assurer la véracité des informations fournies lors de la demande de passeport, et il est signé sous peine de poursuites en cas de fausse déclaration. Les utilisateurs de ce document doivent être conscients qu'il s'agit d'une étape essentielle dans le processus d'obtention d'un passeport biométrique, garantissant ainsi que seules les personnes n'ayant jamais eu de passeport puissent en faire la demande. Ce formulaire est généralement disponible dans les bureaux des passeports biométriques et peut être requis lors de la soumission de la demande de passeport. En remplissant ce document, les demandeurs s'assurent de respecter les exigences administratives liées à l'obtention de leur passeport.

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8013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune Bureau des passeports biométriques <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-possession d’un autre livret de famille

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’un autre livret de famille. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé lors de la demande d’un nouveau livret de famille ou d’un duplicata en cas de perte ou de détérioration. Dans ce formulaire, le signataire doit fournir des informations personnelles telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, ainsi que son adresse complète. Le document exige également une déclaration formelle, sous peine de poursuites légales, affirmant que le signataire ne possède aucun autre livret de famille délivré par une commune algérienne ou une représentation consulaire à l’étranger. Il est important de noter que le signataire doit également s’engager à informer les services de l’état civil en cas de découverte d’un autre livret. Le formulaire inclut des cases à cocher pour indiquer le motif de la demande, que ce soit pour obtenir un nouveau livret de famille ou pour demander un duplicata. En remplissant ce document, les citoyens s’assurent que leur demande est traitée de manière appropriée et conforme aux exigences administratives. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la validité des informations fournies aux autorités compétentes et pour éviter toute fraude ou malentendu concernant la possession de livrets de famille. Il s’agit donc d’un document crucial pour les démarches administratives liées à l’état civil en Algérie.

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503 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur de propriété du bien immobilier objet du litige

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la propriété d’un bien immobilier en litige. Il s’adresse principalement aux particuliers qui doivent attester de leur statut de propriétaire dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou notariales. La déclaration commence par l'identification du déclarant, incluant son nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Le contenu principal de la déclaration consiste en une affirmation de la propriété légitime du bien immobilier concerné, ainsi que des détails sur la manière dont cette propriété a été acquise, que ce soit par un acte de propriété, une attestation de possession, ou un contrat sous seing privé. Le déclarant doit également confirmer qu'il exerce une autorité effective et paisible sur le bien, sans contestation judiciaire en cours au moment de la déclaration. En outre, le document précise que la déclaration est accompagnée d'une copie de la carte d'identité nationale et, le cas échéant, de documents supplémentaires prouvant la propriété ou la possession du bien. Ce type de déclaration est crucial pour établir la légitimité de la propriété dans des situations où des litiges peuvent survenir, et il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives ou judiciaires. La signature du déclarant à la fin du document atteste de la véracité des informations fournies.

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19010 سبتمبر 2026

…Populaire Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e)…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-possession d’une deuxième carte d’identité nationale

Ce document est une déclaration sur l'honneur attestant de la non-possession d'une deuxième carte d'identité nationale. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé lors de la demande d'une carte d'identité nationale. Le document commence par des informations administratives, indiquant qu'il est émis par la commune et le bureau de l'état civil, ce qui lui confère une certaine légitimité. Le contenu de la déclaration nécessite que le demandeur remplisse plusieurs informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro d'identification nationale, adresse complète, numéro de téléphone et éventuellement une adresse e-mail. Le demandeur doit ensuite affirmer, sous peine de poursuites, qu'il ne possède pas de deuxième carte d'identité nationale, qu'elle soit biométrique ou sous un autre format. Cette affirmation est cruciale pour éviter toute fraude ou double identification. En outre, le document engage le signataire à informer les autorités compétentes s'il découvre un document contradictoire ou un précédent non déclaré. La déclaration se termine par un espace pour la signature du demandeur, ainsi que la date et le lieu de la déclaration. Ce formulaire est essentiel pour garantir l'intégrité des demandes de cartes d'identité et pour maintenir un registre clair des identités au sein de la République Algérienne. Il est donc important pour toute personne souhaitant obtenir une carte d'identité nationale de le remplir avec précision et honnêteté.

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6013 سبتمبر 2026

…biométriques Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Da…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-possession d’autres documents portant le même nom

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’autres documents officiels portant le même nom. Destinée aux citoyens algériens, cette déclaration est souvent requise dans le cadre de démarches administratives, telles que la correction ou la modification de dossiers, ainsi que pour des vérifications d’identité. Le document commence par une introduction formelle, mentionnant la République Algérienne Démocratique et Populaire et le ministère concerné, suivi par des sections à remplir par le déclarant. Les utilisateurs doivent y indiquer leur nom complet, leur date de naissance, leur numéro de carte d’identité nationale, ainsi que leur adresse complète. Il est également demandé de fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail, si disponible. La déclaration engage le signataire à certifier qu’il ne possède aucun autre document officiel (tel qu’un acte de naissance, une carte d’identité, un passeport, etc.) qui porterait le même nom ou prénom que celui indiqué dans le document. Le signataire doit également s’engager à informer les autorités compétentes en cas d’apparition ultérieure d’un document portant ce nom. Des cases à cocher permettent de préciser l’objet de la déclaration, qu’il s’agisse d’un dossier de correction, d’un dossier administratif ou scolaire, ou d’autres raisons. Ce document est essentiel pour garantir l’unicité des identités dans les registres de l’état civil, et il est important de le remplir avec soin afin d’éviter toute complication administrative.

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703 سبتمبر 2026

…Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur l’honneur de non-possessio…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur d’absence de contrat de mariage officiel

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de contrat de mariage officiel. Destiné aux couples vivant en union libre, il permet de formaliser leur situation pour des besoins administratifs ou sociaux. La déclaration est rédigée en français et comprend des sections à remplir concernant l’identité des deux partenaires, leur date de naissance, leur numéro d’identification nationale, ainsi que leur adresse et numéro de téléphone. Le document précise que les partenaires vivent ensemble depuis une date donnée, sans qu’un acte de mariage officiel ait été établi. Il mentionne également que leur relation repose sur le consentement mutuel et la cohabitation, pouvant être considérée comme une union coutumière en attente de régularisation. Les utilisateurs de ce document peuvent être des couples souhaitant clarifier leur statut marital pour des démarches administratives, telles que l’inscription à des services sociaux ou la demande de certains droits. En remplissant cette déclaration, ils prennent la responsabilité légale des informations fournies. La déclaration se termine par un espace pour la date et la signature des partenaires, ainsi qu’un cachet si nécessaire. Ce modèle est essentiel pour ceux qui n’ont pas de contrat de mariage officiel mais qui souhaitent établir leur union de manière reconnue dans certains contextes administratifs.

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4013 سبتمبر 2026

…Déclare sur l’honneur, en pleine possession de mes facultés mentales, que Je vis avec la personne nommée : ....................................................., depuis le __…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de transfert de la gestion d’un bien waqf à une institution publique

Ce document est une déclaration officielle destinée à formaliser le transfert de la gestion d'un bien waqf à une institution publique. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux gestionnaires de biens waqf, ainsi qu'aux représentants d'institutions publiques impliquées dans la gestion de ces biens. La déclaration est structurée pour recueillir des informations essentielles sur le déclarant, y compris son nom, son statut (tel qu'un comité de mosquée ou une association religieuse), ainsi que ses coordonnées complètes. De plus, le document exige des détails concernant le bien waqf concerné, tels que son type (immobilier, local, bâtiment, terrain ou activité de service), sa localisation, et les références cadastrales ou de possession. Ces informations sont cruciales pour assurer la transparence et la légalité du transfert de gestion, conformément à la législation en vigueur sur les waqfs. La déclaration est divisée en sections claires, facilitant la compréhension et la complétion par les utilisateurs. Elle inclut également des cases à cocher pour simplifier le processus de remplissage. Ce document joue un rôle important dans la régulation des biens waqf, garantissant qu'ils sont gérés de manière appropriée et conformément aux lois et règlements établis. En résumé, il s'agit d'un outil administratif essentiel pour toute institution souhaitant prendre en charge un bien waqf.

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7013 سبتمبر 2026

…Déclaration de transfert de la gestion d’un bien waqf à une institution publique ___N° de la déclaration : .......... / T.W / 20 ___Date de dépôt :…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Déclaration de raccordement de la nouvelle construction au réseau d’assainissement

Ce document est une déclaration formelle destinée à solliciter le raccordement d'une nouvelle construction au réseau d'assainissement public. Il s'adresse principalement aux propriétaires de nouvelles constructions qui souhaitent se conformer aux exigences administratives en matière d'assainissement. Le contenu de la déclaration inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, son adresse, son numéro de téléphone, ainsi que le numéro de sa carte d'identité nationale. Le document exige également des détails spécifiques concernant la construction, tels que le type de bâtiment (logement individuel, habitat collectif, local commercial, etc.), le numéro de parcelle, le numéro de plan, ainsi que le numéro et la date de délivrance du permis de construire. De plus, il est nécessaire d'indiquer la date de début des travaux et le taux d'avancement des travaux de construction. Le demandeur doit également s'engager à respecter les normes techniques en vigueur pour le raccordement et assumer toute responsabilité en cas de dommages liés à des travaux non conformes. Enfin, il est stipulé que les travaux seront soumis au contrôle des services techniques compétents. Ce document est crucial pour assurer que les nouvelles constructions soient correctement raccordées au réseau d'assainissement, garantissant ainsi le respect des normes environnementales et de santé publique.

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13010 سبتمبر 2026

…ai l’honneur de vous adresser la présente déclaration afin de solliciter le raccordement de la : nouvelle construction située à N° de parcelle : ...........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Déclaration sur l’honneur de non-emploi dans une administration publique

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'une personne n'occupe actuellement aucun emploi dans une administration publique. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de diverses démarches administratives ou pour postuler à des emplois dans le secteur public. La déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées comme le numéro de carte d’identité nationale et le numéro de sécurité sociale, si applicable. Le contenu principal de la déclaration consiste en un engagement formel de la part de l'individu, affirmant qu'il n'est pas en poste dans une administration publique, qu'elle soit permanente ou temporaire, à la date de la déclaration. De plus, le signataire s'engage à informer les autorités compétentes en cas d'obtention d'un emploi ultérieur. Ce document est crucial pour garantir la transparence et l'intégrité dans les processus de recrutement au sein des administrations publiques. La déclaration se termine par un espace pour la signature de l’individu, confirmant ainsi l’exactitude des informations fournies. Ce type de document est essentiel pour ceux qui souhaitent prouver leur statut d'emploi dans le cadre de candidatures ou d'autres procédures administratives. En résumé, il s'agit d'un formulaire standardisé qui joue un rôle important dans la régulation des emplois publics en Algérie.

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51013 سبتمبر 2026

…sur l’honneur ce qui suit** Je n’occupe actuellement aucun poste, ni permanent ni temporaire, dans une administration ou un .établissement public, à la date de cette décl…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Demande de renouvellement d’agrément d’un entrepreneur en travaux de logement

Ce document est une demande de renouvellement d'agrément destinée aux entrepreneurs spécialisés dans les travaux de logement. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la construction, qu'ils soient des personnes physiques ou des sociétés. Le formulaire permet aux entrepreneurs de solliciter le renouvellement de leur agrément afin de continuer à exercer leur activité dans le domaine des travaux de logement, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations de base telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone, ainsi que le numéro du registre de commerce. Il est également demandé de fournir le numéro de l'agrément précédent et la date de son attribution. Le formulaire précise les raisons pour lesquelles le renouvellement est demandé, notamment la poursuite de projets de logement publics ou aidés, la participation à des marchés publics, et l'encadrement des équipes sur les chantiers. De plus, il inclut une liste de pièces jointes requises pour compléter la demande, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation de bonne exécution des projets antérieurs, et une attestation d'assurance ou de garantie professionnelle. Ce document est crucial pour les entrepreneurs souhaitant maintenir leur statut légal et continuer à participer à des projets de construction, garantissant ainsi leur conformité avec les exigences administratives locales.

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3608 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de renouvellement d'agrément destinée aux entrepreneurs spécialisés dans les travaux de logement. Il s'adresse principalement aux pr…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de candidature au conseil populaire communal

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux électeurs qui souhaitent se présenter en tant que candidats pour représenter leur commune. Le formulaire est structuré sur deux pages et contient plusieurs sections essentielles que le candidat doit remplir. Dans la première partie, le candidat doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également requis d'indiquer son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email. La situation familiale doit être précisée, offrant des options comme célibataire, marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve). La deuxième partie du document se concentre sur la candidature elle-même. Le candidat doit exprimer sa volonté de se présenter au conseil populaire communal, en précisant s'il se présente sur une liste indépendante ou partisane. De plus, il doit attester de son inscription sur les listes électorales, de jouir de ses droits civils et politiques, et de ne pas être sous le coup de poursuites judiciaires. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation d'inscription sur les listes électorales. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent s'engager activement dans la vie politique locale.

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408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement a…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Déclaration sur l’honneur de chômage temporaire

Ce document est une déclaration sur l’honneur de chômage temporaire, destinée aux personnes qui se trouvent dans une situation de chômage temporaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux travailleurs qui doivent formaliser leur statut de chômage pour des raisons administratives. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur la carte d'identité nationale et le numéro de sécurité sociale, si applicable. Le document demande également aux déclarants d'indiquer la date à laquelle ils sont devenus chômeurs temporaires, ainsi que les raisons de cette situation, qui peuvent inclure la fin d'un contrat de travail, la suspension de l'activité professionnelle, un congé non rémunéré, ou d'autres raisons de santé ou sociales. Les utilisateurs doivent également certifier qu'ils ne sont pas engagés dans une autre activité professionnelle au moment de la déclaration et s'engagent à informer les autorités compétentes en cas de reprise d'activité ou de changement de situation. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à prouver leur statut de chômage temporaire à des fins administratives, et il est important de remplir toutes les sections avec précision pour éviter des complications ultérieures. En somme, cette déclaration est un outil crucial pour les travailleurs en chômage temporaire, leur permettant de formaliser leur situation et de respecter les exigences administratives liées à leur statut.

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41013 سبتمبر 2026

…Commune ..................................................... : Direction / Établissement concerné Déclaration sur l’honneur de chômage temporaire : Je soussigné(e) .........…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Déclaration de changement de fournisseur ou de paramètres techniques du client

Ce document est une déclaration de changement de fournisseur ou de paramètres techniques pour les clients. Destiné aux particuliers et aux entreprises souhaitant modifier leur fournisseur de services ou ajuster les paramètres techniques associés, il est essentiel pour formaliser ce type de demande. La déclaration commence par des informations générales sur le client, incluant le nom, le numéro de la carte d'identité nationale, et les détails de l'abonnement ou de la ligne concernée. Il est également demandé de spécifier le type de service concerné, qu'il s'agisse de téléphonie, d'internet, de diffusion numérique, ou d'autres services. Le document permet au client de choisir le type de déclaration qu'il souhaite effectuer, qu'il s'agisse d'un changement de fournisseur, d'une modification des paramètres techniques, d'un changement d'équipement ou de protocole, ou d'une modification de l'adresse d'installation. Des sections spécifiques sont consacrées aux détails du changement demandé, où le client doit indiquer le fournisseur précédent, le nouveau fournisseur (le cas échéant), ainsi que les paramètres à modifier, comme le débit ou le type d'équipement. Il est aussi nécessaire de préciser la date souhaitée d'activation et de confirmer si le fournisseur précédent a été informé et si les obligations financières ont été réglées. Enfin, le document requiert la soumission de pièces jointes, notamment une copie de la carte d'identité nationale, afin de valider la demande. Ce formulaire est crucial pour assurer une transition fluide entre les fournisseurs de services.

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708 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration de changement de fournisseur ou de paramètres techniques pour les clients. Destiné aux particuliers et aux entreprises souhaitan…