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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande de régularisation de la situation financière d’un logement social

Ce document est une demande de régularisation de la situation financière d'un logement social, destiné aux bénéficiaires de logements sociaux en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent mettre à jour leur situation financière liée à leur logement social, que ce soit pour des raisons administratives, bancaires ou juridiques. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Ensuite, il requiert des détails sur le logement, y compris l'adresse, le numéro de logement et le numéro de l'immeuble. Le document permet également de spécifier la nature de la demande, comme le paiement intégral des montants restants, la demande d'un relevé de compte final ou d'une attestation de quittance. Il inclut une déclaration d'engagement à régler les montants dus selon les modalités fixées par les services concernés. Enfin, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires, telles que la copie de la carte d'identité nationale et la copie du contrat de logement. Ce document est donc crucial pour les bénéficiaires de logements sociaux qui souhaitent régulariser leur situation financière et obtenir les documents officiels attestant de cette régularisation.

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idara

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25013 سبتمبر 2026

…d’attestation de quittance ☐ Régularisation à des fins administratives / bancaires / juridiques ☐ Je m’engage à régler les montants dus selon les modalités fixées par vos services, et je sollicite la <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande de restitution du passeport après la fin de l’enquête sécuritaire

Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers ou aux résidents en Algérie qui ont vu leur passeport retenu par les autorités dans le cadre d'une enquête. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, et éventuellement le numéro de la carte de séjour. Le demandeur doit également fournir son adresse complète en Algérie, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. La lettre est adressée à un responsable des services des étrangers ou à un directeur de la sûreté de wilaya, et elle explique clairement l'objet de la demande : la restitution du passeport après la fin de l'enquête. Le document précise que la demande est faite suite à la clôture de l'enquête et souligne l'absence de mesures empêchant la restitution du passeport. Il mentionne également les raisons pour lesquelles le demandeur a besoin de récupérer son passeport, telles que le renouvellement de séjour, un voyage ou un enregistrement officiel. Enfin, le demandeur est invité à joindre des documents justificatifs, comme une copie de sa carte de séjour ou tout autre document pertinent, pour appuyer sa demande. Ce modèle de demande est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur requête auprès des autorités compétentes.

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idara

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1308 سبتمبر 2026

…de passeport ..................................................... : N° de la carte de séjour (le cas échéant) ..................................................... : Adresse complète en Algér…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Convention d’emploi et d’insertion des jeunes diplômés

Ce document est une convention d'emploi et d'insertion destinée à faciliter l'intégration professionnelle des jeunes diplômés. Il s'adresse principalement aux établissements employeurs et aux jeunes diplômés à la recherche d'opportunités d'emploi. La convention établit un cadre légal et des engagements mutuels entre l'employeur et l'Agence Nationale de l'Emploi (ANEM), visant à promouvoir l'embauche de jeunes talents dans divers secteurs. Le contenu de la convention est structuré en plusieurs articles qui précisent les obligations de chaque partie. L'article 1 définit l'objet de la convention, stipulant que l'établissement s'engage à recruter des jeunes diplômés conformément à la réglementation en vigueur. L'article 2 mentionne le nombre de postes à pourvoir ainsi que les spécialités demandées, ce qui permet de cibler les compétences recherchées par l'employeur. L'article 3 aborde la durée de l'insertion, indiquant que celle-ci peut être renouvelable selon la nature du poste ou du programme. Les engagements de l'établissement sont détaillés dans l'article 4, qui inclut des obligations telles que la déclaration du bénéficiaire à la sécurité sociale et le respect des conditions d'encadrement et d'évaluation. Enfin, cette convention est un outil essentiel pour les jeunes diplômés souhaitant entrer sur le marché du travail, car elle leur offre une opportunité d'acquérir une expérience professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien institutionnel. En somme, ce document est crucial pour favoriser l'insertion des jeunes dans le monde professionnel.

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25010 سبتمبر 2026

…1 :** Objet de la convention** L’établissement s’engage à recruter des jeunes diplômés dans le cadre du dispositif d’aide à .l’insertion professionnelle, conformément à la réglementation en vi…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Attestation de remise de la carte d’identité nationale aux services de la sûreté nationale

Ce document est une attestation de remise de la carte d’identité nationale, émis par les services de la sûreté nationale d’un commissariat. Il est destiné aux citoyens qui ont récemment reçu leur carte d’identité nationale, que ce soit pour une première délivrance ou suite à une régularisation administrative. L'attestation sert à prouver que le citoyen a bien récupéré sa carte d’identité, ce qui peut être nécessaire pour des démarches administratives ou juridiques ultérieures. Le document contient des informations essentielles telles que le nom et le prénom du citoyen, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d’identification nationale et son adresse complète. Il précise également la date de remise de la carte et le type de carte délivrée, qu'elle soit biométrique ou en papier. De plus, il mentionne le motif de la remise, que ce soit une carte retrouvée après déclaration de perte, une annulation pour doublon ou erreur, ou une régularisation administrative. Cette attestation est signée et cachetée par un officier responsable, ce qui lui confère une valeur officielle. Elle est conçue pour être utilisée dans divers contextes où une preuve de possession de la carte d’identité est requise. Ce document est particulièrement utile pour les citoyens algériens qui doivent justifier la remise de leur carte d’identité dans le cadre de leurs démarches administratives.

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2109 سبتمبر 2026

…de carte : ☐ Biométrique ☐ Papier : Motif de la remise Carte retrouvée après déclaration de perte ☐ Annulation pour doublon ou erreur ☐ Régularisation administrative ☐ ......…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Réclamation concernant la perte d’un passeport dans les services de sécurité ou de poste

Ce document est une réclamation officielle relative à la perte d’un passeport dans les services de sécurité ou de poste. Destiné aux citoyens algériens, il est conçu pour faciliter la déclaration de la perte d’un passeport, un processus essentiel pour ceux qui ont rencontré des difficultés dans la gestion de leurs documents d'identité. Le contenu du document comprend plusieurs sections clés. Il commence par des informations d'identification, telles que le nom et le prénom de la personne concernée, ainsi que sa date et son lieu de naissance. Ensuite, il est nécessaire de fournir des détails de contact, incluant l'adresse et le numéro de téléphone. Une partie importante du formulaire est dédiée aux informations sur le passeport perdu, comme le numéro du passeport et le numéro du reçu de dépôt ou d’envoi. Le document demande également la date et le lieu de la perte, que ce soit dans un commissariat ou un bureau de poste. Le requérant doit adresser sa réclamation à une autorité compétente, comme le Chef de Sûreté de la Daïra, le Directeur du bureau de poste, ou même à des ministres concernés. La structure du document est formelle et suit un format standard, ce qui en fait un outil pratique pour ceux qui souhaitent signaler la perte de leur passeport de manière officielle. En résumé, ce document est essentiel pour toute personne ayant perdu son passeport dans des circonstances précises, offrant une voie claire pour la réclamation et la récupération de ce document vital.

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403 سبتمبر 2026

…bureau de poste de .......... / Wali de la Wilaya de .......... / Monsieur le Ministre de l’Intérieur / Monsieur le Ministre de la Poste et des Télécommunic…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Procès-verbal de remise d’équipements médicaux à une famille démunie

Ce document est un procès-verbal qui atteste de la remise d’équipements médicaux à une famille démunie, dans le cadre d’un programme de soutien sanitaire et social. Destiné aux membres de comités sociaux, aux travailleurs sociaux, ainsi qu'à toute personne impliquée dans l'aide humanitaire, ce document présente des informations essentielles sur la famille bénéficiaire et les équipements fournis. Le procès-verbal commence par une déclaration officielle, suivie de la date de remise des équipements. Il inclut des détails sur la famille, tels que le nom du chef de famille, le numéro d'identification nationale, l'adresse, le nombre de membres de la famille et leur situation sociale, qui peut inclure des statuts comme veuve, démunie ou souffrant de maladies chroniques. Une section importante du document est dédiée aux équipements médicaux remis. Elle liste chaque type d'équipement, sa quantité, son état (neuf) et des remarques spécifiques sur leur utilisation, par exemple, un fauteuil roulant pour un enfant handicapé et un tensiomètre électronique. Ce procès-verbal est un outil crucial pour assurer la transparence et la traçabilité des aides fournies aux familles dans le besoin. Il reflète l'engagement des comités sociaux à répondre aux besoins médicaux des populations vulnérables, tout en respectant les recommandations médicales et sociales établies. En somme, ce document est une pièce maîtresse pour toute initiative d'aide sociale visant à améliorer les conditions de vie des familles démunies.

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504 سبتمبر 2026

…le ___ / ___ / 20___, des équipements médicaux ont été remis à la famille démunie suivante, dans le cadre du programme de soutien sanitaire et social financé par le .Fonds de Zakat, c…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Procès-verbal de visite douanière de conteneurs destinés à un salon touristique

Ce document est un procès-verbal de visite douanière concernant des conteneurs destinés à un salon touristique. Il est principalement destiné aux agents des douanes et aux entreprises importatrices qui participent à des événements touristiques. Le procès-verbal contient des informations essentielles sur la visite des conteneurs, y compris les détails de l'entreprise importatrice, tels que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact. Le document décrit également les informations relatives à l'envoi, y compris le nombre de conteneurs, les numéros de conteneurs, le mode de transport utilisé (maritime, aérien ou terrestre), ainsi que le numéro de déclaration en douane et la date d'arrivée. En outre, il précise l'objet de l'envoi, qui peut inclure du matériel d'exposition touristique, des brochures, des supports promotionnels, ainsi que de la décoration et du mobilier temporaire. Enfin, le procès-verbal inclut des résultats de la visite, indiquant que les conteneurs ont été ouverts en présence d'un représentant de l'entreprise. Ce document est crucial pour assurer la conformité des envois avec les réglementations douanières et pour faciliter le bon déroulement des salons touristiques. Il sert de preuve officielle de la visite douanière et des vérifications effectuées, garantissant ainsi la transparence et la légalité des opérations commerciales liées à l'événement.

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3013 سبتمبر 2026

…: Nombre de conteneurs - ..................................................... : N° du / des conteneurs - Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre - ................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Avis de réévaluation des revenus forfaitaires

Ce document est un avis de réévaluation des revenus forfaitaires, émis par la Direction Générale des Impôts en Algérie. Destiné principalement aux contribuables, il vise à informer les personnes concernées sur la réévaluation de leurs revenus forfaitaires pour une période fiscale spécifique. Le document commence par des informations administratives, telles que le numéro de l'avis, la date d'émission, et les coordonnées du service compétent. Le contenu principal de l'avis explique les raisons de la réévaluation, qui peuvent inclure une révision périodique du dossier fiscal, des incohérences entre les déclarations fiscales et les indicateurs d'activité, ou des informations nouvelles obtenues par les services fiscaux. Il mentionne également la possibilité pour le contribuable de demander une révision. L'avis présente les revenus forfaitaires précédemment retenus ainsi que les nouveaux revenus proposés, accompagnés des montants estimés. Il est important pour le contribuable de prendre connaissance de ces informations, car elles peuvent avoir un impact sur leur situation fiscale. Enfin, le document invite le contribuable à faire part de ses observations ou contestations écrites dans un délai de 20 jours à compter de la date de l'avis, ce qui souligne l'importance de la réactivité dans le cadre de la gestion fiscale. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la conformité des déclarations fiscales des contribuables.

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19010 سبتمبر 2026

…services ont décidé de procéder à une réévaluation des revenus forfaitaires liés à votre activité, pour la période fiscale du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20___, : sur la base de Révision …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Procès-verbal de renonciation à un logement de fonction

Ce document est un procès-verbal de renonciation à un logement de fonction, destiné aux personnes qui occupent un logement fourni par leur employeur ou une administration. Il s'adresse principalement aux employés qui souhaitent formaliser leur décision de quitter ce logement, que ce soit pour des raisons professionnelles, telles qu'une mutation, ou personnelles. Le procès-verbal commence par des mentions administratives, incluant la République Algérienne Démocratique et Populaire, la wilaya, la commune et le service concerné. Il contient des informations sur l'occupant du logement, telles que son nom, sa fonction, et son numéro d'identification nationale. Le document précise également le numéro du logement de fonction concerné et son emplacement. Il inclut une déclaration de renonciation, où l'occupant confirme qu'il renonce volontairement et définitivement à ce logement, avec une date d'effet clairement indiquée. Des cases à cocher permettent de justifier la raison de cette renonciation, qu'il s'agisse de la fin de service, d'une mutation administrative, de raisons personnelles ou d'autres motifs. Le procès-verbal mentionne également la remise des clés à l'administration et l'état du logement au moment de la renonciation, avec des options pour indiquer s'il est en bon état, endommagé ou nécessite des réparations. Enfin, le document inclut un engagement de l'occupant à ne plus revendiquer de droits sur le logement après la date de renonciation. Ce procès-verbal est donc un outil essentiel pour formaliser la fin d'occupation d'un logement de fonction.

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3013 سبتمبر 2026

…☐ ___Les clés ont été remises à l’administration le : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Le logement a été inspecté par une commission composée de 🔹 État du logeme…

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تطابق دلاليالضرائب والمالية

Formulaire transfert de fonds

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de transfert de fonds, essentiel pour les transactions financières impliquant des entités algériennes et étrangères. Il est principalement destiné aux entreprises et aux représentants légaux qui doivent effectuer des transferts de fonds à l'étranger, en conformité avec la législation fiscale algérienne. Le formulaire comprend plusieurs sections cruciales, telles que l'identification du déclarant, qui nécessite des informations détaillées sur la raison sociale, l'adresse en Algérie et à l'étranger, ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF). Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur la banque de domiciliation et le compte bancaire concerné. Une attention particulière est accordée à la désignation du cocontractant algérien et à l'identification du contrat avec l'entreprise étrangère, y compris l'objet du contrat, la date de signature et la durée. Le formulaire demande aussi des détails sur la destination projetée des fonds, incluant le nom et l'adresse du destinataire, ainsi que la nature des fonds à transférer, comme les remboursements, les produits de cession, les redevances, les intérêts et les dividendes. Chaque catégorie de fonds doit être accompagnée des montants correspondants. Enfin, le document se termine par des sections pour la date et le lieu de la déclaration, ainsi qu'un espace pour le visa, ce qui souligne son caractère officiel. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour assurer la conformité des transferts de fonds avec les réglementations en vigueur.

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2008 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de transfert de fonds, essentiel pour les transactions financières impliquant des entités algériennes et étrangères. Il est p…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Procès-verbal de remise d’arme de service

Ce document est un procès-verbal de remise d’arme de service, utilisé dans le cadre des procédures administratives liées à la distribution d’armes au sein des unités de sécurité. Destiné principalement aux agents de la sécurité nationale, ce document formalise la remise d’une arme à un agent spécifique, en détaillant les informations essentielles concernant l’agent bénéficiaire et l’arme elle-même. Le procès-verbal commence par indiquer l’unité ou le service concerné, suivi d’un numéro de référence unique et de la date de rédaction. Il contient ensuite des sections dédiées aux informations sur l’agent qui reçoit l’arme, telles que son nom, son grade, sa fonction et son numéro d’identification professionnelle. Une autre partie du document est consacrée à l’arme remise, précisant le type d’arme, son calibre, son numéro de série, ainsi que son état au moment de la remise. Cela inclut des options pour indiquer si l’arme est neuve, en bon état ou nécessite une légère maintenance. Si des munitions sont également remises, le procès-verbal en fait mention, en indiquant le nombre de cartouches et le type de munitions. Enfin, le document se termine par une déclaration signée par l’agent bénéficiaire, qui certifie avoir reçu l’arme et les munitions, et s’engage à les utiliser conformément aux réglementations en vigueur. Ce procès-verbal est un outil essentiel pour assurer la traçabilité et la responsabilité dans la gestion des armes de service, garantissant ainsi la sécurité des opérations menées par les agents.

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7013 سبتمبر 2026

…de munitions - **: Déclaration .4** Je soussigné(e), certifie avoir reçu l’arme de service mentionnée ci-dessus avec les munitions correspondantes (le cas échéant), et m’engage à en assurer la…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de remise de matériel individuel

Ce document est un formulaire de remise de matériel individuel, destiné principalement aux agents des services de sécurité. Il a pour but de formaliser la distribution de divers équipements nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Le formulaire inclut des sections pour renseigner les informations sur l'agent bénéficiaire, telles que son nom, son grade, et son numéro d'identification professionnelle. En outre, il comporte une liste détaillée du matériel remis, où chaque type d'équipement est spécifié, accompagné de la quantité, du numéro de série si applicable, ainsi que de l'état du matériel au moment de la remise (neuf ou en bon état). Les agents doivent également fournir des observations concernant le matériel. Le document se termine par une déclaration que l'agent doit signer, attestant qu'il a reçu le matériel et s'engage à en assurer la conservation, à l'utiliser uniquement dans le cadre de ses missions officielles, et à le restituer sur demande. Ce formulaire est essentiel pour maintenir un suivi rigoureux des équipements distribués, garantissant ainsi une bonne gestion des ressources au sein des unités de sécurité. Il est conçu pour être utilisé par les responsables de la distribution de matériel ainsi que par les agents qui en bénéficient, facilitant ainsi la transparence et la responsabilité dans l'utilisation des ressources. En résumé, ce document joue un rôle clé dans la logistique et la gestion des équipements au sein des services concernés.

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7013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale ..................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Déclaration d’activité en tant qu’intermédiaire de paiement électronique

Ce document est une déclaration d'activité destinée aux intermédiaires de paiement électronique. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels souhaitant exercer des activités liées à la gestion des paiements en ligne. La déclaration est essentielle pour formaliser l'activité d'intermédiation de paiement, permettant ainsi aux acteurs du commerce électronique de se conformer aux exigences réglementaires. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il nécessite des informations sur le déclarant, telles que le nom ou la raison sociale, le statut juridique (société, entreprise, coopérative, etc.), ainsi que des détails administratifs comme le numéro du registre du commerce et le numéro d'identification fiscale. Ensuite, la déclaration aborde la nature de l'activité d'intermédiation, permettant au déclarant de spécifier les services offerts, tels que le traitement des paiements, la fourniture d'interfaces de paiement (API, QR codes, applications), ou encore la gestion des abonnements et des factures électroniques. Une autre section importante concerne la portée des services, où le déclarant peut indiquer si ses activités sont locales, nationales ou internationales, et dans quels secteurs elles s'appliquent (commerce, services, éducation, etc.). Enfin, le document demande des précisions sur l'infrastructure technique utilisée, notamment le type de connexion avec les banques et les moyens de paiement acceptés. Ce formulaire est donc crucial pour toute entité souhaitant se positionner en tant qu'intermédiaire de paiement électronique, garantissant ainsi une transparence et une conformité dans le secteur du commerce électronique.

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3013 سبتمبر 2026

…jointes .5** Copie du registre du commerce ☐ Description technique de l’infrastructure ☐ Politique de protection des données et des transactions ☐ Exemple des conditions d’ut…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Procès-verbal de remise d’arme après expiration de l’autorisation

Ce document est un procès-verbal de remise d’arme, établi après l'expiration de l'autorisation de détention. Il s'adresse principalement aux particuliers qui doivent restituer une arme à feu aux autorités compétentes, notamment dans le cadre de la réglementation sur la détention d'armes en Algérie. Le procès-verbal contient des sections spécifiques où sont consignées des informations cruciales concernant le détenteur de l'arme, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de carte d'identité nationale et numéro de téléphone. De plus, le document inclut des détails sur l'arme elle-même, comme le type, le calibre, le numéro de série, ainsi que la date et le numéro de l'autorisation de détention, en précisant également la date d'expiration de cette autorisation. Les circonstances de la remise de l'arme sont également documentées, indiquant si la restitution a été faite volontairement ou suite à une notification des autorités. Enfin, le procès-verbal se termine par une déclaration signée par le détenteur, attestant qu'il a remis l'arme en question, en présence des services compétents. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les lois sur la détention d'armes et pour formaliser la restitution auprès des autorités, garantissant ainsi une traçabilité et une transparence dans le processus.

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idara

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4013 سبتمبر 2026

…Autre ☐ **: Déclaration .5** Je soussigné(e), certifie avoir remis l’arme mentionnée ci-dessus après expiration de l’autorisation .de détention, en présence des services …