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تطابق في العنوانالفلاحة والبيئة

Déclaration de réalisation d’une activité en zone écologiquement sensible

Ce document est une déclaration de réalisation d'une activité en zone écologiquement sensible, destiné aux individus ou organisations souhaitant entreprendre des projets dans des zones protégées. Il s'adresse principalement aux professionnels de l'environnement, aux chercheurs, ainsi qu'aux entrepreneurs dans les secteurs du tourisme, de l'agriculture et de la recherche scientifique. Le contenu de cette déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identité du déclarant est requise, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ensuite, le document demande des détails spécifiques sur l'activité envisagée, tels que le type d'activité (aménagement, tourisme, recherche, agriculture, etc.) et la localisation précise du projet, indiquant la wilaya et la commune concernées. Il est également nécessaire de préciser le type de zone dans laquelle l'activité sera réalisée, qu'il s'agisse d'une réserve naturelle, d'une zone humide, d'une forêt protégée, d'un littoral ou d'une zone montagneuse. La superficie concernée par l'activité doit être mentionnée, ainsi que la durée prévue de celle-ci et la date de démarrage. Enfin, le document exige que le déclarant joigne une étude d'impact environnemental (EIE) pour évaluer les conséquences potentielles de l'activité sur l'environnement. Cette déclaration est cruciale pour garantir que les projets respectent les normes écologiques et contribuent à la protection des zones sensibles.

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2013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Commission de suivi des zones <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Déclaration d’organisation d’une activité sportive familiale

Ce document est une déclaration d'organisation d'une activité sportive familiale, destiné aux organismes, associations ou établissements souhaitant organiser un événement sportif. Il s'adresse principalement aux responsables d'organisations qui souhaitent formaliser la mise en place d'activités sportives pour les familles, en impliquant différents publics tels que les parents, les enfants et les jeunes. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'organisme déclarant, y compris le nom, la commune et la wilaya. Ensuite, il détaille les spécificités de l'activité sportive prévue, telles que le type d'activité (course familiale, jeux collectifs, fitness, etc.), le public ciblé, le nombre de participants attendus, ainsi que la date et l'horaire de l'événement. De plus, le document aborde les aspects logistiques, comme le lieu de réalisation de l'activité, qui peut être un espace public, un terrain communal ou un autre type d'emplacement. Il inclut également des informations sur l'encadrement de l'activité, en précisant le nombre d'encadreurs et le nom du responsable principal. Enfin, la déclaration demande si les autorités locales ont été informées de l'événement, ce qui est essentiel pour assurer la conformité et la sécurité de l'activité. Ce document est donc un outil pratique pour toute organisation souhaitant promouvoir le sport en famille et renforcer les liens communautaires à travers des activités physiques.

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7013 سبتمبر 2026

…Sports / Ministère de l’Éducation Nationale / Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Organisme / association / établissement .....…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Déclaration d’organisation d’une session sportive familiale

Ce document est une déclaration d'organisation d'une session sportive familiale, destinée aux organismes, associations ou établissements souhaitant organiser un événement sportif. Il s'adresse principalement aux responsables d'organisations sportives, aux éducateurs et aux animateurs d'activités familiales. Le contenu de cette déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle demande des informations sur l'organisme ou l'association qui organise l'événement, y compris le nom, la commune et la wilaya. Ensuite, elle précise les détails de la session sportive, tels que le type d'activités proposées, qui peuvent inclure des courses familiales, des jeux collectifs, du fitness ou d'autres sports récréatifs. Le document inclut également des informations sur le public ciblé, qui peut être composé de parents, d'enfants, de jeunes ou d'un public mixte. Il est important de mentionner le nombre de participants prévus, les dates de la session, ainsi que les horaires (matin, soir ou journée complète). De plus, le lieu de réalisation de l'événement est à indiquer, qu'il s'agisse d'une place publique, d'un terrain communal ou d'un espace ouvert. Enfin, la déclaration aborde l'encadrement et l'organisation de la session, en demandant le nombre d'encadreurs et d'équipes d'organisation, ainsi que le nom du responsable principal. Ce document est crucial pour assurer la bonne planification et la mise en œuvre d'activités sportives familiales, favorisant ainsi la participation et l'engagement communautaire.

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4013 سبتمبر 2026

…Date : ___ / ___ / 2025 Déclaration d’organisation d’une session sportive familiale 📄 Nous, la direction de l’organisme / association ........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Déclaration de partenariat entre un waqf et une entité privée

Ce document est une déclaration de partenariat entre un waqf et une entité privée, visant à formaliser une collaboration dans le cadre de la valorisation des biens waqf. Destiné principalement aux responsables des affaires religieuses et aux gestionnaires de waqf, ce document est essentiel pour établir un cadre légal et opérationnel pour les partenariats entre le secteur public et le secteur privé. Le contenu de la déclaration inclut des informations détaillées sur le bien waqf concerné, tel que son type (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), son adresse complète, ainsi que le numéro d'identification du waqf si disponible. De plus, il précise la vocation actuelle du bien, qu'il soit non exploité, utilisé pour des activités religieuses ou commerciales, ou à d'autres fins. La déclaration aborde également les détails concernant l'entité privée impliquée dans le partenariat, en identifiant son rôle et sa mission. Cela permet de clarifier les objectifs du partenariat, qui doivent être alignés sur l'intérêt général, conformément à la législation en vigueur sur les waqfs. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la conformité des opérations liées aux biens waqf, tout en favorisant des initiatives qui peuvent bénéficier à la communauté. Il est donc un outil précieux pour les acteurs concernés dans la gestion et la valorisation des biens waqf.

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3013 سبتمبر 2026

…informer de la mise en place d’un partenariat entre le bien waqf décrit ci-dessous et une entité privée à vocation économique ou sociale, dans le cadre de la valorisation des…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Déclaration d’utilisation de l’identité numérique dans les transactions administratives

Ce document est une déclaration d'utilisation de l'identité numérique dans le cadre des transactions administratives. Destiné aux établissements et administrations, il vise à formaliser l'utilisation de l'identité numérique pour améliorer l'efficacité et la sécurité des échanges administratifs. Le public cible inclut les responsables administratifs, les agents des services publics et toute personne impliquée dans la gestion des transactions numériques au sein des administrations. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'établissement ou l'administration, telles que la dénomination officielle, le secteur d'activité (communal, administratif, sanitaire, éducatif, économique, etc.), ainsi que les coordonnées de contact, y compris l'adresse, l'e-mail et le numéro de téléphone. Ensuite, le document requiert des informations sur l'utilisateur autorisé, notamment son nom, sa fonction, son numéro de carte d'identité nationale, son e-mail professionnel, et éventuellement son numéro d'identité numérique. Il est également demandé de préciser la date d'activation de l'identité numérique et sa durée de validité, qu'elle soit temporaire ou permanente. Enfin, la déclaration aborde la portée de l'utilisation autorisée, en indiquant les différentes actions pour lesquelles l'identité numérique peut être utilisée, telles que la signature de documents administratifs, l'authentification des correspondances officielles, l'accès aux plateformes numériques nationales, et la réalisation de procédures électroniques internes. Ce document est donc crucial pour garantir une utilisation sécurisée et réglementée de l'identité numérique dans les transactions administratives.

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2108 سبتمبر 2026

…☐ Réalisation de procédures électroniques internes ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Conditions d’utilisation .4** Ne pas partager l’identité numérique ave…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Déclaration d’organisation d’une session féminine

Ce document est une déclaration d'organisation d'une session féminine, destinée aux organismes, clubs ou établissements souhaitant mettre en place des activités spécifiques pour les femmes. Il s'adresse principalement aux responsables d'organisations qui souhaitent promouvoir des événements éducatifs, sportifs, artistiques ou de santé pour un public féminin. La déclaration contient des sections précises où les organisateurs peuvent indiquer le titre de la session, le type d'activité prévue (par exemple, sportive, éducative ou artistique), ainsi que le public ciblé, qui peut inclure des élèves, des jeunes femmes ou des femmes de tous âges. De plus, le document permet de spécifier la tranche d'âge des participantes, le nombre de participantes attendu, ainsi que les dates et horaires de la session. Les organisateurs doivent également indiquer le lieu de réalisation, qu'il s'agisse d'un établissement scolaire, d'une maison de jeunes ou d'un espace communal. Un encadrant principal doit être désigné, et ses informations doivent être fournies dans le document. Cette déclaration est essentielle pour formaliser l'organisation de la session et garantir que toutes les informations nécessaires sont clairement communiquées. Elle joue un rôle clé dans la planification et la mise en œuvre d'activités qui visent à renforcer l'engagement des femmes dans divers domaines, tout en favorisant leur développement personnel et social.

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4013 سبتمبر 2026

…DECLARATION-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Déclaration d’organisation d’une session féminine 📄 Nous, la direction de l’organisme / club ...........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Déclaration d’autorisation de filmer les activités féminines

Ce document est une déclaration d’autorisation destinée à encadrer la captation des activités féminines. Il est principalement destiné aux organismes, clubs ou établissements qui souhaitent filmer des événements impliquant des femmes, que ce soit dans le cadre sportif, culturel, artistique ou éducatif. La déclaration permet de formaliser l'autorisation de filmer et de préciser les détails relatifs à l'activité concernée. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'organisme ou le club qui souhaite réaliser la captation, ainsi que sur la commune et la wilaya où se déroulera l'activité. Ensuite, il fournit un espace pour indiquer le numéro de la déclaration et la date de soumission. La déclaration inclut également des informations spécifiques sur l'activité à filmer, telles que le type d'activité (sportive, culturelle, artistique, éducative ou mixte), la date et l'horaire de réalisation, ainsi que le lieu de l'événement. De plus, il est nécessaire de préciser le nombre de participantes et leur tranche d'âge. Enfin, le document aborde les aspects liés à la captation elle-même, en demandant des détails sur l'entité chargée de la captation, le type de documentation (photographie, vidéo, diffusion en direct) et l'objectif de cette captation (archivage, communication, etc.). Ce document est donc un outil clé pour toute organisation souhaitant filmer des activités féminines, garantissant que toutes les parties prenantes sont informées et que les autorisations nécessaires sont en place.

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4013 سبتمبر 2026

…suivantes : Informations sur l’activité 🔹 ..................................................... : Intitulé de l’activité - Type d’activité : ☐ Sportive ☐ Culturelle ☐ Artisti…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Notice comment remplir la déclaration GN° 4 de l'impôt sur les bénéfices de sociétés

Ce document est un guide pratique destiné aux entreprises et aux professionnels concernés par la déclaration de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, spécifiquement la série GN° 4. Il s'adresse principalement aux dirigeants d'entreprises, comptables et fiscalistes qui doivent remplir cette déclaration. Le document de 15 pages fournit des instructions détaillées sur les différentes étapes à suivre pour compléter correctement la déclaration. Il aborde des questions essentielles telles que : qui est tenu de souscrire cette déclaration, les délais à respecter pour sa soumission, ainsi que les lieux où elle doit être déposée. En outre, le guide explique de manière claire et concise comment remplir chaque section de la déclaration, en fournissant des exemples pratiques et des conseils pour éviter les erreurs courantes. Les utilisateurs trouveront également des informations sur les types d'entreprises qui doivent soumettre cette déclaration, y compris les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée, et d'autres entités économiques. Ce document est donc un outil précieux pour assurer la conformité fiscale et faciliter le processus de déclaration pour les sociétés concernées. En résumé, il s'agit d'une ressource incontournable pour toute personne impliquée dans la gestion fiscale d'une entreprise, garantissant une compréhension claire des exigences et des procédures liées à l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

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602 سبتمبر 2026

…déclaration fiscale. Indiquez ici : Indiquez ici : L’année de l’imposition de vos revenus. La période ou l’exercice de réalisation de vos revenus. -1- 1)- Inscrivez …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Formulaire de demande de création d’une micro-entreprise

Ce document est un formulaire destiné à la demande de création d'une micro-entreprise en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs souhaitant établir une petite entreprise et qui ont besoin de formaliser leur projet. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que des détails sur son identité, comme son numéro de carte d'identité nationale et son numéro de sécurité sociale. En outre, le formulaire demande des informations sur la situation personnelle du demandeur, y compris son état civil et son niveau d'instruction, ce qui permet d'évaluer le profil de l'entrepreneur. Une section est également dédiée aux informations sur le projet proposé, où le demandeur doit indiquer le titre du projet, le secteur d'activité (industriel, services, agricole, artisanat, numérique, etc.), l'activité principale et le lieu de réalisation du projet. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent bénéficier d'un accompagnement dans le cadre de la création de leur micro-entreprise et qui doivent fournir des informations précises pour le traitement de leur demande. Il est donc crucial de le remplir avec soin et de fournir toutes les informations demandées pour faciliter le processus d'approbation. Ce document représente une étape clé pour les futurs entrepreneurs algériens dans leur démarche de création d'entreprise.

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12013 سبتمبر 2026

…Autres ☐ **: Déclaration .5** Je déclare assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, et demande l’étude de mon dossier par les autorités compétentes pour la création d’<…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de déclaration d’investissement fiscal

Le document est un formulaire de déclaration d’investissement fiscal, destiné aux investisseurs souhaitant bénéficier d'avantages fiscaux en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques, aux sociétés, ainsi qu'aux start-ups qui envisagent de réaliser un projet d'investissement dans divers secteurs tels que l'industrie, l'agriculture, le tourisme, les services ou la technologie. Le formulaire commence par des informations générales, notamment le numéro de déclaration et la date de dépôt. Il requiert des détails sur l'investisseur, tels que le nom ou la dénomination sociale, le numéro d'identification fiscale (NIF), le numéro du registre de commerce, ainsi que des informations de contact comme l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Ensuite, le document demande des précisions sur le projet d'investissement, incluant le titre du projet, le secteur d'activité, le lieu de réalisation, ainsi que le montant de l'investissement prévu et le nombre d'emplois qui seront créés. Une section importante du formulaire est dédiée aux avantages fiscaux sollicités, où l'investisseur peut cocher les exonérations demandées, telles que l'exonération de la TVA, des droits de douane, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et de la taxe foncière. Enfin, le document inclut un engagement de l'investisseur à fournir des informations exactes et à utiliser les avantages fiscaux uniquement dans le cadre du projet déclaré. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande d'incitations fiscales et assurer la conformité avec la législation en vigueur.

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4013 سبتمبر 2026

…le projet d’investissement** ..................................................... : Intitulé du projet - Secteur : ☐ Industriel ☐ Agricole ☐ Touristique ☐ Services ☐ Technologique - ...........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation du logo du Ministère de la Culture dans des imprimés officiels

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour l'utilisation du logo du Ministère de la Culture et des Arts dans des imprimés officiels. Destiné aux associations culturelles, institutions artistiques et organisateurs d'événements, il permet de formaliser la demande d'utilisation du logo pour divers types d'activités telles que des festivals, des expositions, des colloques ou des publications imprimées. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première partie est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir le nom complet, le statut de l'organisme (association culturelle, institution artistique, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce. Les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'email, sont également requises. Ensuite, le document demande des informations sur l'activité concernée, y compris le titre de l'événement, le type d'activité, la date de réalisation et le lieu. Il est également important de préciser si l'activité a reçu le soutien ou l'autorisation du Ministère, auquel cas une copie de cette autorisation doit être jointe. Enfin, le formulaire aborde les détails concernant l'utilisation du logo, en demandant le type d'imprimés prévus (invitations, affiches, dépliants, etc.), le nombre approximatif d'exemplaires et le format du logo souhaité (numérique ou autre). Ce formulaire est donc un outil clé pour toute organisation souhaitant utiliser le logo du Ministère dans le cadre de ses activités officielles.

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5013 سبتمبر 2026

…projet - Type d’activité : ☐ Festival ☐ Exposition ☐ Colloque ☐ Publication imprimée ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Date de réalis…