Ce document est une demande formelle pour obtenir une copie de l'acte d'adoption, destiné aux personnes qui souhaitent légaliser ou prouver une adoption. Il est principalement destiné aux adoptants, aux adoptés, ou aux tuteurs légaux qui ont besoin de ce document pour des raisons…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande formelle pour obtenir une copie de l'acte d'adoption, destiné aux personnes qui souhaitent légaliser ou prouver une adoption. Il est principalement destiné aux adoptants, aux adoptés, ou aux tuteurs légaux qui ont besoin de ce document pour des raisons administratives, sociales, scolaires ou d'immigration. Le formulaire commence par des informations d'identification, où le demandeur doit fournir son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail. Il est également demandé de préciser la qualité du demandeur, que ce soit en tant qu'adoptant, adopté, tuteur légal ou autre. Ensuite, le document requiert des détails sur l'acte d'adoption, y compris le numéro d'enregistrement de l'acte et la date à laquelle il a été délivré par le tribunal compétent. Il est essentiel d'inclure le nom complet de l'adopté ainsi que sa date de naissance. Le formulaire mentionne également les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, des documents justifiant la qualité légale (comme un jugement d'adoption ou un certificat de famille), et tout autre document justificatif pertinent. Ce document est crucial pour ceux qui ont besoin d'une preuve officielle de l'adoption pour diverses démarches administratives ou personnelles.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice – Tribunal des affaires familiales ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de délivrance d’une copie de l’acte d’adoption
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - ..................................................... : Qualité : ☐ Adoptant(e) ☐ Adopté(e) ☐ Tuteur légal ☐ Autre -
..................... : °Demande la délivrance d’une copie de l’acte d’adoption enregistré sous le n ___Délivré le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Par le tribunal de : Concernant ..................................................... : Nom complet de l’adopté(e) - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 20___ à - ..................................................... : Nom(s) de l’adoptant(e) -
: Objet de la demande Dossier administratif ou social ☐ Dossier scolaire ou universitaire ☐ Dossier consulaire ou d’immigration ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de la carte d’identité nationale ☑ Document justifiant la qualité légale (jugement d’adoption, certificat de famille, procuration...) ☑ Tout autre document justificatif (si disponible) ☑
Je sollicite la délivrance d’une copie officielle de l’acte d’adoption conformément à la législation en .vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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