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تطابق في العنوانالأمن والشرطة

Déclaration de présence de substances suspectes ou d’activités illégales

Ce document est une déclaration destinée à signaler la présence de substances suspectes ou d'activités illégales. Il s'adresse principalement aux citoyens, aux responsables de la sécurité et aux autorités locales qui souhaitent formaliser une observation préoccupante. La déclaration inclut des sections pour fournir des informations sur le déclarant, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de carte d'identité, l'adresse et les coordonnées. Le document permet également de spécifier la nature de la déclaration, qu'il s'agisse de substances chimiques, inflammables ou interdites, ou d'activités illégales comme la contrebande ou le stockage non autorisé. Une attention particulière est accordée à la description des faits observés, avec des espaces dédiés pour indiquer la date, l'heure, le lieu et une description détaillée de l'observation. De plus, le formulaire propose des options pour documenter les faits, en permettant au déclarant de mentionner s'il dispose de preuves telles que des photos, des vidéos ou des témoins. Cela renforce la crédibilité de la déclaration et facilite le suivi par les autorités compétentes. En somme, ce document est essentiel pour toute personne souhaitant rapporter des activités suspectes ou dangereuses, contribuant ainsi à la sécurité publique et à la prévention des crimes. Il est conçu pour être rempli de manière claire et précise, afin d'assurer une communication efficace avec les forces de l'ordre.

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21011 سبتمبر 2026

…compétent Déclaration de présence de substances suspectes ou d’activités illégales ___N° de la déclaration : ..…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Cahier des charges pour l’exploitation d’une salle de sport privée

Ce document est un cahier des charges qui établit les conditions nécessaires pour l'exploitation d'une salle de sport privée en Algérie. Destiné aux entrepreneurs et gestionnaires de salles de sport, il fournit des directives claires sur les exigences administratives, techniques, sanitaires et sécuritaires à respecter. Le premier article précise l'objet du document, qui est de définir les normes à suivre pour garantir un environnement sûr et fonctionnel pour les activités sportives telles que la musculation et le fitness. Les conditions administratives incluent des exigences telles que l'agrément légal de l'exploitant, la fourniture d'une copie du registre de commerce, et l'obtention d'une autorisation d'ouverture délivrée par les autorités compétentes. Les exigences techniques sont également détaillées, stipulant que la salle doit avoir une superficie minimale de 100 m², un sol antidérapant, ainsi qu'une ventilation adéquate. De plus, la sécurité est un aspect crucial, avec l'obligation de disposer d'un encadreur qualifié et d'une trousse de premiers secours. Les normes d'hygiène sont également abordées, insistant sur la nécessité de nettoyer et désinfecter régulièrement les installations et équipements. Ce cahier des charges est essentiel pour toute personne souhaitant ouvrir ou gérer une salle de sport, car il assure que toutes les normes de sécurité et de qualité sont respectées, garantissant ainsi la sécurité des utilisateurs et la conformité légale de l'établissement.

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2209 سبتمبر 2026

…fumer ou de consommer des substances interdites - Article 5 : Encadrement 🔹 Encadreurs titulaires de diplômes reconnus - Affichage visible des horaires et de la liste des enc…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Déclaration d’importation de substances chimiques réglementées

Ce document est une déclaration d'importation de substances chimiques réglementées, destiné aux entreprises et institutions souhaitant importer des produits chimiques spécifiques en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du commerce, aux chercheurs et aux responsables d'institutions qui doivent se conformer aux réglementations en matière d'importation de substances chimiques. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'importateur, telles que le nom de l'entreprise ou de l'institution, sa forme juridique, son numéro de registre de commerce et son numéro d'identification fiscale. Ensuite, le document demande des détails sur les substances chimiques à importer, y compris le nom du produit, la quantité, le pays d'origine, l'usage prévu, la classification (réglementée, toxique, etc.) et la valeur estimée. De plus, la déclaration précise la finalité de l'importation, qui peut être industrielle, scientifique, ou liée à la transformation de produits. Les utilisateurs doivent également indiquer les pièces jointes requises, telles que la facture proforma, le certificat d'origine, le certificat de conformité ou d'analyse, ainsi que la fiche technique de chaque substance. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec les lois algériennes sur l'importation de produits chimiques, garantissant ainsi la sécurité et la régulation des substances utilisées dans divers secteurs. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et de fournir toutes les informations nécessaires pour éviter des complications lors de l'importation.

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6013 سبتمبر 2026

…d’origine ☐ Certificat de conformité ou d’analyse ☐ Fiche technique de chaque substance ☐ Autorisation environnementale ou sanitaire (si disponible) ☐ Copie…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Certificat de conformité aux règlements douaniers européens pour produits touristiques

Ce document est un certificat de conformité aux règlements douaniers européens spécifiquement destiné aux produits touristiques. Il s'adresse principalement aux exportateurs et aux entreprises du secteur du tourisme qui souhaitent introduire leurs produits sur le marché européen. Le certificat atteste que les produits listés respectent les normes douanières, environnementales et commerciales en vigueur dans l'Union européenne, garantissant ainsi leur conformité pour l'importation ou l'exposition en Europe. Le certificat comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il présente les informations sur l'établissement exportateur, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, l'adresse professionnelle, ainsi que les coordonnées de contact. Ces détails sont cruciaux pour établir l'identité de l'exportateur et assurer la traçabilité des produits. Ensuite, le document fournit une liste détaillée des produits touristiques concernés. Pour chaque produit, on trouve des informations telles que le type de produit, la marque, le pays d'origine, la quantité, l'usage prévu, ainsi que le code douanier (HS Code). Par exemple, il peut inclure des équipements d'exposition pliables ou du matériel promotionnel imprimé, avec des spécifications sur les quantités et les usages prévus, comme la participation à des salons internationaux ou la distribution. En résumé, ce certificat est un outil essentiel pour les entreprises souhaitant se conformer aux exigences douanières européennes, facilitant ainsi leur accès au marché européen et assurant la légalité de leurs opérations commerciales.

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2809 سبتمبر 2026

…de substances interdites ou restreintes (REACH / RoHS) ☑ Classé sous des codes douaniers reconnus internationalement ☑ Admissible en admission temporaire ou promotion sans frais suppl…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Déclaration de présence d’un voyageur en situation irrégulière

Ce document est une déclaration de présence d’un voyageur en situation irrégulière, destinée à être utilisée dans le cadre des procédures administratives liées à l'immigration. Il s'adresse principalement aux agents des frontières et aux autorités compétentes en matière de contrôle des entrées sur le territoire national. Le document comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le voyageur. Dans un premier temps, il demande des informations personnelles sur le voyageur, telles que le nom, la date de naissance, la nationalité, ainsi que les détails concernant le passeport ou la carte d'identité. Il précise également la date et l'heure d'entrée sur le territoire, ainsi que le moyen de transport utilisé (aérien, maritime ou terrestre) et le point de passage. Ensuite, le document aborde les motifs de la situation irrégulière du voyageur, offrant plusieurs options à cocher, comme l'entrée non autorisée, l'expiration du visa, ou l'absence de documents d'identité. Cela permet aux autorités de comprendre rapidement la nature de la situation et d'agir en conséquence. Enfin, une section est dédiée aux mesures prises par les agents, comme la transmission au service des étrangers ou la notification au parquet. Ce document est donc crucial pour assurer le respect des lois sur l'immigration et pour faciliter la gestion des situations irrégulières aux frontières.

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23011 سبتمبر 2026

…3** Transmission au service des étrangers ☐ Notification au parquet ☐ Saisie des documents suspects ☐ Rédaction d’un procès-verbal d’audition ☐ ................................................…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Déclaration sur l’honneur de présence d’un réservoir d’eau domestique conforme aux normes

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la présence d’un réservoir d’eau domestique conforme aux normes en vigueur. Destiné aux particuliers et aux propriétaires de logements, il vise à certifier que le réservoir installé pour le stockage de l’eau est conforme aux exigences techniques et sanitaires. Le document commence par des informations administratives telles que la Wilaya, la Commune, ainsi que les coordonnées personnelles du déclarant, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, et l’adresse de résidence. Ensuite, il précise l’objet de la déclaration, qui est de confirmer la possession d’un réservoir d’eau domestique. Le déclarant doit indiquer l’emplacement du réservoir, sa capacité, ainsi que le matériau dont il est fait, avec des options telles que le plastique alimentaire ou l’acier inoxydable. Le document exige également que le déclarant atteste de certaines conditions, comme la présence d’un couvercle hermétique, d’un système de ventilation, ainsi que l’absence de fuites ou de contamination. Il est important de noter que cette déclaration est souvent requise dans le cadre de la constitution d’un dossier pour un permis de construire ou un certificat. En somme, cette déclaration est essentielle pour garantir la conformité des installations domestiques en matière de stockage d’eau, et elle engage la responsabilité du déclarant quant à la véracité des informations fournies.

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19010 سبتمبر 2026

…Autre - Présence d’un couvercle hermétique et d’un système de ventilation - Absence de fuite ou de contamination - Que cette déclaration est présen…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Déclaration de plainte concernant la pollution dans un quartier

Ce document est une déclaration de plainte concernant la pollution dans un quartier. Il est destiné aux citoyens, aux associations et aux établissements qui souhaitent signaler des problèmes environnementaux dans leur localité. La déclaration permet de formaliser une plainte en rapport avec divers types de pollution, tels que les déchets jetés de manière anarchique, les eaux stagnantes, les odeurs désagréables, ou encore la présence de fumée et de poussière. Le document commence par des informations administratives, telles que la wilaya et la commune, suivies d'un numéro de déclaration et d'une date. Il inclut des sections où le déclarant peut indiquer son identité, que ce soit en tant que citoyen, représentant d'une association ou d'un établissement, ainsi que ses coordonnées. L'utilisateur est ensuite invité à décrire la situation de pollution observée, en précisant le type de pollution et la localisation exacte du problème. Il peut également mentionner la date de l'observation et indiquer s'il dispose de documentation supplémentaire, comme des photos ou des vidéos, pour appuyer sa plainte. Le document aborde également les impacts potentiels de la pollution sur la santé des habitants, la dégradation du paysage urbain et d'autres aspects de la vie quotidienne. Enfin, il se termine par une demande d'inspection sur site, soulignant l'urgence de la situation. Ce modèle de déclaration est un outil essentiel pour les citoyens souhaitant faire entendre leur voix face à des problèmes environnementaux dans leur quartier.

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3013 سبتمبر 2026

…20 Déclaration de plainte concernant la pollution dans un quartier 📄 : Je soussigné(e) / Nous soussignés ..................................................... : Nom / Dénomination - ...................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de carte d’identité nationale pour personnes sans résidence fixe

Ce document est une demande officielle pour l'obtention d'une carte d'identité nationale biométrique destinée aux personnes sans résidence fixe. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui se trouvent dans une situation de mobilité ou d'absence de domicile stable, leur permettant ainsi d'accéder à une identification officielle malgré leur situation. Le formulaire inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Il est également nécessaire de fournir des détails sur la situation familiale et résidentielle, avec des options pour indiquer si la personne est célibataire, mariée ou dans une autre situation, ainsi que des choix concernant son statut de résidence. Le document requiert également une adresse temporaire ou le lieu de présence actuelle, ainsi que des coordonnées de contact, comme un numéro de téléphone et une adresse e-mail. En plus des informations personnelles, le demandeur doit joindre plusieurs pièces justificatives, notamment un acte de naissance, une attestation d'hébergement ou une déclaration de l'hôte, une copie de la carte d'identité précédente si disponible, et deux photos d'identité récentes. Enfin, le demandeur doit certifier l'exactitude des informations fournies et s'engager à informer l'administration de tout changement de situation résidentielle. Ce document est donc crucial pour les personnes sans domicile fixe qui cherchent à établir leur identité de manière officielle.

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109010 سبتمبر 2026

…N° d’identification nationale ..................................................... : N° de la carte d’identité précédente (si disponible) .....................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire d’évaluation du système de conformité interne

Ce document est un formulaire d'évaluation destiné à analyser le système de conformité interne au sein des établissements financiers, notamment ceux liés à Algérie Poste. Il est conçu pour les professionnels du secteur financier, en particulier ceux impliqués dans la conformité et la régulation des opérations financières. Le formulaire permet de structurer l'évaluation des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Le contenu du formulaire inclut des sections pour indiquer le nom de l'établissement, la période de référence de l'évaluation, ainsi que des informations sur l'équipe chargée de l'évaluation. Les utilisateurs peuvent y trouver des cases à cocher pour évaluer différents éléments, tels que la présence de mécanismes de déclaration des opérations suspectes, la vérification du système d'alerte interne, et la revue des formations et agréments. De plus, le formulaire contient un tableau pour évaluer des éléments spécifiques, où les évaluateurs peuvent indiquer si chaque élément est présent, absent ou nécessite des améliorations, accompagnés de remarques. Cela permet une analyse détaillée et structurée des pratiques de conformité de l'établissement. En somme, ce document est un outil essentiel pour les responsables de la conformité qui cherchent à s'assurer que leur institution respecte les normes réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

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6013 سبتمبر 2026

…Lacunes ou faiblesses .5** Absence d’un guide de conformité à jour ☐ Manque de formations périodiques ☐ Retard dans les déclarations ☐ Faible coordination avec la CTRF ☐ ....…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Déclaration de placement en garde à vue

Ce document est une déclaration de placement en garde à vue, utilisée dans le cadre des procédures judiciaires en Algérie. Il est destiné aux forces de l'ordre et aux autorités judiciaires, permettant de formaliser le placement d'une personne en garde à vue. Le document contient des sections spécifiques pour remplir des informations essentielles concernant la personne concernée, telles que son nom, sa date de naissance, sa nationalité, son adresse, et sa profession. De plus, il inclut des cases à cocher pour indiquer le motif de la garde à vue, qui peut être lié à un soupçon de délit ou de crime, ou sur instruction d'un procureur. Les agents de police ou de gendarmerie doivent également justifier la mesure en se référant aux articles pertinents du Code de procédure pénale, ce qui souligne le cadre légal dans lequel cette action est entreprise. Le document est structuré de manière à garantir que toutes les informations nécessaires soient collectées de manière claire et concise, facilitant ainsi le suivi des procédures judiciaires. Il est essentiel pour assurer la transparence et le respect des droits des personnes gardées à vue. En somme, cette déclaration est un outil crucial pour les professionnels du droit et de l'ordre public, leur permettant de documenter de manière officielle et légale le placement d'un individu en garde à vue.

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14011 سبتمبر 2026

…preuves ou les personnes ☐ **: Droits notifiés à la personne gardée à vue .4** Droit de contacter un membre de la famille ☑ Droit à un examen médical ☑ Droit à l’assistance d’un avoca…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Déclaration sur l’honneur de non présence de frères incorporés dans l’Armée Nationale Populaire

Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée à attester de l'absence de frères incorporés dans l'Armée Nationale Populaire. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent fournir cette déclaration dans le cadre de démarches administratives, notamment celles liées à des dossiers nécessitant une vérification de la situation militaire des membres de la famille. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du déclarant. Le document stipule clairement que le signataire déclare sur l’honneur, sous peine de poursuites légales, qu'aucun de ses frères n'est actuellement ou n'a été incorporé dans les rangs de l'Armée Nationale Populaire, ni qu'ils n'ont accompli le service national ou militaire. Cette déclaration est souvent requise dans le cadre de procédures administratives pour prouver la situation familiale et militaire, et elle doit être légalisée auprès de la commune ou des services compétents pour être valide. Le document est structuré de manière à faciliter la compréhension et la complétion par le déclarant, tout en respectant les exigences légales en vigueur. En somme, il s'agit d'un formulaire essentiel pour les citoyens souhaitant clarifier la situation militaire de leur famille dans un contexte administratif.

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22011 سبتمبر 2026

…une unité ou institution relevant du .Ministère de la Défense Nationale Cette déclaration est présentée dans le cadre du dossier administratif relatif .........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Déclaration d’allumage de feux d’artifice lors d’un événement

Ce document est une déclaration officielle destinée à l'allumage de feux d'artifice lors d'un événement en Algérie. Il s'adresse principalement aux associations et organismes souhaitant organiser des spectacles pyrotechniques dans le cadre d'événements variés, qu'ils soient culturels, sportifs, religieux ou autres. La déclaration doit être soumise au président de l'APC ou au chef de daïra, et elle comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, le document nécessite des informations de base telles que le nom de l'événement, sa date, son type, ainsi que le lieu et le nombre de participants attendus. Il est également crucial d'inclure des détails sur les mesures de sécurité mises en place, comme la notification préalable aux services de sécurité, le respect des distances de sécurité réglementaires, et la supervision par des techniciens agréés. De plus, le document exige que des moyens d'extinction soient présents sur le site et que l'accès à la zone d'allumage soit interdit au public. Les organisateurs doivent également joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de l'agrément de l'association ou de l'organisme, une fiche technique de l'événement, et un plan du site. En résumé, cette déclaration est un outil essentiel pour garantir la sécurité et la conformité lors de l'organisation de spectacles de feux d'artifice, tout en respectant les réglementations en vigueur. Elle permet aux organisateurs de formaliser leur demande et de s'assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises pour un événement réussi.

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3013 سبتمبر 2026

…présente déclaration en vue d’allumer des feux d’artifice dans le cadre de l’événement : suivant : Informations sur l’événement 🔹 ............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Rapport technique d’inspection des marchandises au port

Ce document est un rapport technique d'inspection des marchandises importées au port, destiné principalement aux agents des douanes, aux inspecteurs de qualité, ainsi qu'aux représentants des entreprises importatrices. Il sert à formaliser les résultats d'une opération de contrôle effectuée sur des marchandises à leur arrivée, garantissant ainsi la conformité des produits aux normes en vigueur. Le rapport commence par des informations administratives, telles que le numéro du rapport, la date de l'inspection, et les noms des membres de la commission technique impliquée dans l'évaluation. Il inclut des sections détaillées sur les marchandises inspectées, fournissant des informations essentielles telles que la dénomination commerciale, le type de produit (alimentaire, industriel, chimique, électronique, etc.), le numéro de la déclaration en douane, le numéro du conteneur, le pays d'origine, et la quantité des marchandises. Une partie cruciale du document est consacrée aux résultats de l'inspection, où il est indiqué si les marchandises sont conformes à la déclaration ou s'il y a des écarts constatés, tels que des dommages ou des détériorations visibles. Ce rapport est essentiel pour assurer la transparence et la sécurité des échanges commerciaux, en permettant aux autorités de suivre et de contrôler la qualité des produits importés. Il constitue un outil précieux pour les professionnels du secteur, garantissant que les normes de qualité et de sécurité sont respectées lors de l'importation de marchandises.

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402 سبتمبر 2026

…conteneur / moyen de transport - ..................................................... : Pays d’origine - ............ : Quantité - ___Date d’arrivée : ___ / ___ / 20 - .......................…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de litige commercial ou administratif

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’absence de litige commercial ou administratif, destinée aux personnes souhaitant attester de leur situation juridique dans un cadre professionnel. Il s'adresse principalement aux commerçants, chefs d'entreprise et représentants légaux qui doivent prouver qu'ils ne sont pas engagés dans des litiges en cours. La déclaration inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Le document exige également que le signataire déclare, sous peine de poursuites, qu'il n'est impliqué dans aucun litige commercial ou administratif devant les juridictions compétentes. Il doit certifier qu'il n'a pas été partie à des procédures en instance ou suspendues et qu'aucune mesure judiciaire n'a été prononcée à son encontre. En outre, le document précise les finalités pour lesquelles cette déclaration est présentée, que ce soit pour des raisons administratives, professionnelles ou bancaires. Il est souvent requis dans le cadre de dossiers d’investissement, de marchés publics ou pour l'ouverture de comptes professionnels. La déclaration doit être signée et accompagnée d'une copie de la carte d'identité nationale. Ce formulaire est essentiel pour garantir la transparence et la légalité des activités commerciales, facilitant ainsi les démarches administratives et professionnelles des signataires.

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27010 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’absence de litige commercial ou administratif, destinée aux personnes souhaitant attester de leur situation juri…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande de légalisation d’un mariage coutumier célébré en présence de témoins

Ce document est une demande de légalisation d’un mariage coutumier célébré en présence de témoins, destiné aux couples souhaitant officialiser leur union selon les normes administratives. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont contracté un mariage coutumier et qui désirent le faire reconnaître légalement. Le formulaire inclut des sections pour indiquer les informations personnelles des époux, telles que leur nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, ainsi que leur adresse et coordonnées de contact. Les utilisateurs devront également préciser la date du mariage et fournir des détails sur les témoins présents lors de la cérémonie. En outre, le document demande aux couples de joindre des pièces justificatives, telles que des déclarations sur l'honneur et des actes de naissance, afin de compléter leur demande. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent que leur mariage soit inscrit dans le registre national de l’état civil, garantissant ainsi la reconnaissance légale de leur union. La demande doit être remplie avec soin et accompagnée des documents requis pour éviter tout retard dans le traitement. En somme, ce document joue un rôle crucial dans le processus de légalisation des mariages coutumiers, facilitant ainsi l'accès aux droits et protections légales pour les couples concernés.

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11409 سبتمبر 2026

…légal - ___Présente la demande de légalisation d’un mariage coutumier célébré le : ___ / ___ / 20 : Entre Époux : ..................................................... – Né le : ___ / ___ / 19…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale ou vocale dans les services

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale ou vocale dans divers services. Destiné aux établissements publics, techniques, commerciaux et de sécurité, il s'adresse principalement aux responsables de projets, aux représentants légaux et aux responsables techniques souhaitant intégrer ces technologies dans leurs opérations. Le formulaire commence par des informations sur le demandeur, incluant le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées complètes. Il requiert également des précisions sur le statut du demandeur, qu'il soit représentant légal ou responsable technique, ainsi que des informations sur le registre de commerce ou le numéro d'identification fiscale. Ensuite, le document aborde le type de technologie envisagée, permettant de choisir entre la reconnaissance faciale, vocale, ou les deux. Il inclut une section dédiée à l'objectif de l'utilisation de cette technologie, comme l'authentification biométrique, l'accès sécurisé aux systèmes, ou l'interaction vocale avec les utilisateurs. Le formulaire demande également des détails sur les catégories de personnes concernées, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens, ou d'utilisateurs d'applications. Enfin, il précise la localisation géographique de l'application, qu'elle soit nationale ou régionale, en fonction des wilayas concernées. Ce document est essentiel pour toute entité souhaitant se conformer aux réglementations en matière d'utilisation des technologies de reconnaissance, garantissant ainsi une approche responsable et éthique.

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3013 سبتمبر 2026

…de technologie utilisée .2** Reconnaissance faciale ☐ Reconnaissance vocale ☐ Les deux ☐ **: Objectif de l’utilisation .3** Authentification biométrique ☐ Accès sécurisé aux systèmes ou instal…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Déclaration sur l’honneur de vente d’un logement social avant le délai légal

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la vente d’un logement social avant l’expiration du délai légal. Destinée aux citoyens algériens, il s’adresse particulièrement à ceux qui ont vendu un logement social dans un cadre qui pourrait être considéré comme non conforme à la réglementation en vigueur. Le document commence par des informations administratives telles que la wilaya, la commune, et la date de la déclaration. Il requiert également des données personnelles du déclarant, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale et l’adresse. Le cœur du document consiste en une série d’affirmations que le déclarant doit cocher, confirmant qu’il a vendu le logement social mentionné avant la fin du délai légal de 10 ans. Il doit également indiquer la date de la transaction et le nom de l’acheteur. Le déclarant reconnaît que cette vente constitue une infraction à la réglementation en vigueur et qu’il soumet cette déclaration pour régularisation ou en réponse à une correspondance administrative ou judiciaire. Enfin, le document se termine par un espace pour la signature du déclarant et celle d’un témoin, tel qu’un président d’assemblée ou un notaire, attestant de la véracité des informations fournies. Ce document est essentiel pour les personnes cherchant à régulariser leur situation vis-à-vis de la vente de logements sociaux, en leur permettant de formaliser leur déclaration tout en assumant la responsabilité des actes déclarés.

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19010 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la vente d’un logement social avant l’expiration du délai légal. Destinée aux citoyens algériens, il s’…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’enregistrement d’un mariage religieux dans le registre de l’état civil

Ce document est une demande d’enregistrement d’un mariage religieux dans le registre de l’état civil. Destiné aux couples qui souhaitent officialiser leur union religieuse, il est essentiel pour garantir la reconnaissance légale de leur mariage. Le formulaire est conçu pour être rempli par l’un des époux ou par un représentant légal, et il nécessite des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l’adresse complète des époux. Le document inclut également des sections pour indiquer la date de célébration du mariage religieux, ainsi que les noms et dates de naissance des deux époux. Il est important de noter que le mariage doit avoir été célébré en présence de deux témoins et d’un imam agréé. Pour compléter la demande, il est requis de joindre certaines pièces justificatives, notamment une copie originale ou certifiée conforme de l’acte de mariage religieux, ainsi que des copies des cartes d’identité nationales des époux. Ce formulaire est crucial pour ceux qui souhaitent que leur mariage religieux soit reconnu officiellement par l’état civil, et il joue un rôle clé dans la régularisation de leur statut marital. En somme, ce document est un outil indispensable pour les couples algériens désireux de formaliser leur mariage religieux dans le cadre légal, assurant ainsi leurs droits et obligations en tant qu'époux.

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8013 سبتمبر 2026

…en présence de deux témoins et d’un imam agréé ☐ Aucun enregistrement antérieur dans le registre de l’état civil ☐ Je demande son inscription officielle dans le registre national ☐ : …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

نموذج إداري جزائري رسمي 1 2

استمارة رسمية صادرة عن وزارة المالية والمديرية العامة للضرائب في الجزائر، مخصصة للتصريح السنوي بالدخل الإجمالي. تتضمن بيانات المكلف بالضريبة، الوضعية العائلية، فئات المداخيل العقارية والفلاحية والمهنية والمالية والأجور، الخصومات المسموح بها، وملخص الدخل الصافي الإجمالي.

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702 سبتمبر 2026

…Article d'imposition ......... Série G nº 01 (2016) DIRECTION GENERALE DES IMPOTS IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ANNEE 20.......... DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 20 Timbre à date du service <…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Déclaration sur l’honneur de transfert de propriété d’un logement hérité

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative au transfert de propriété d’un logement hérité. Destiné aux héritiers légitimes, il permet de formaliser la reconnaissance de la propriété d’un bien immobilier reçu par voie successorale. La déclaration inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom de l’héritier, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d’identité nationale. Elle précise également l’adresse du logement concerné et les détails sur le défunt, notamment son nom et la date de décès. L’héritier s’engage à gérer le logement en tant que propriétaire et à régulariser sa situation juridique et administrative conformément à la législation en vigueur. Ce document est crucial pour établir la responsabilité juridique de l’héritier concernant le bien immobilier. Il peut être utilisé dans le cadre de diverses démarches administratives, telles que la régularisation foncière ou des demandes de raccordement. La déclaration doit être signée par l’héritier et peut nécessiter la présence d’un représentant de l’administration locale, tel qu’un président d’APC ou un agent habilité, pour attester de sa validité. En somme, ce document est essentiel pour toute personne souhaitant officialiser la transmission de propriété d’un logement hérité, en garantissant que toutes les obligations légales sont respectées.

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18010 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative au transfert de propriété d’un logement hérité. Destiné aux héritiers légitimes, il permet de formaliser …