DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Déclaration d’utilisation de l’identité numérique dans les transactions administratives

Ce document est une déclaration d'utilisation de l'identité numérique dans le cadre des transactions administratives. Destiné aux établissements et administrations, il vise à formaliser l'utilisation de l'identité numérique pour améliorer l'efficacité et la sécurité des échanges administratifs. Le public cible inclut les responsables administratifs, les agents des services publics et toute personne impliquée dans la gestion des transactions numériques au sein des administrations. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'établissement ou l'administration, telles que la dénomination officielle, le secteur d'activité (communal, administratif, sanitaire, éducatif, économique, etc.), ainsi que les coordonnées de contact, y compris l'adresse, l'e-mail et le numéro de téléphone. Ensuite, le document requiert des informations sur l'utilisateur autorisé, notamment son nom, sa fonction, son numéro de carte d'identité nationale, son e-mail professionnel, et éventuellement son numéro d'identité numérique. Il est également demandé de préciser la date d'activation de l'identité numérique et sa durée de validité, qu'elle soit temporaire ou permanente. Enfin, la déclaration aborde la portée de l'utilisation autorisée, en indiquant les différentes actions pour lesquelles l'identité numérique peut être utilisée, telles que la signature de documents administratifs, l'authentification des correspondances officielles, l'accès aux plateformes numériques nationales, et la réalisation de procédures électroniques internes. Ce document est donc crucial pour garantir une utilisation sécurisée et réglementée de l'identité numérique dans les transactions administratives.

FR

idara

الرافع

2108 سبتمبر 2026

…et des Statistiques / Autorité Nationale de Certification Électronique ..................................................... : Wilaya Déclaration d’utilisation de l’…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Déclaration d’utilisation de logiciels éducatifs sous licence

Ce document est une déclaration d'utilisation de logiciels éducatifs sous licence, destiné principalement aux centres de formation professionnelle. Il vise à formaliser l'utilisation de divers logiciels éducatifs, en précisant les informations essentielles concernant chaque logiciel, telles que le nom, le type, le numéro de licence, le propriétaire, ainsi que la date de début d'utilisation et le nombre d'utilisateurs. Le document commence par des informations sur le centre de formation, incluant sa dénomination officielle, son adresse complète, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, et le nom du directeur. Ces éléments permettent d'identifier clairement le centre qui utilise les logiciels. Ensuite, il présente une liste des logiciels utilisés, avec des exemples tels que Cisco Packet Tracer, Adobe Photoshop EDU et Moodle LMS. Pour chaque logiciel, les détails mentionnés sont cruciaux pour assurer la conformité avec les licences d'utilisation. Le document inclut également un objectif d'utilisation, qui peut comprendre des éléments tels que l'appui à la formation pratique, la fourniture de contenu interactif, l'évaluation numérique des apprenants, et le développement des compétences techniques. Ces objectifs soulignent l'importance de ces outils dans le processus éducatif. Enfin, des conditions d'utilisation spécifiques peuvent être énoncées, garantissant que les logiciels sont utilisés de manière appropriée et conforme aux exigences des licences. Ce document est donc essentiel pour les responsables de centres de formation qui souhaitent intégrer des outils numériques dans leur programme éducatif tout en respectant les droits d'utilisation.

FR

idara

الرافع

21011 سبتمبر 2026

…Évaluation numérique des apprenants ☐ Développement des compétences techniques ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Conditions d’utilisation .4** Les logiciel…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’agrément d’une plateforme logistique numérique dédiée aux touristes

Ce document est une demande d'agrément pour une plateforme logistique numérique spécifiquement conçue pour le secteur touristique. Destiné aux entreprises et organismes souhaitant améliorer leurs services touristiques, ce formulaire vise à obtenir une reconnaissance officielle pour l'utilisation d'outils numériques dans le cadre de l'infrastructure touristique en Algérie. Le public cible inclut les agences de voyages, les sociétés de transport touristique, ainsi que d'autres organismes impliqués dans la promotion du tourisme. Le contenu de la demande comprend des informations détaillées sur l'établissement requérant l'agrément, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'enregistrement au registre de commerce, et les coordonnées de contact. De plus, le document demande des précisions sur la plateforme elle-même, notamment son nom proposé, la portée des services (national, international ou mixte), et les types de services qui seront offerts. L'objectif est de garantir que la plateforme répond aux exigences réglementaires en vigueur et contribue au développement du secteur touristique. En somme, cette demande d'agrément est essentielle pour les acteurs du tourisme souhaitant intégrer des solutions numériques dans leurs opérations, favorisant ainsi une meilleure expérience pour les touristes en Algérie et à l'étranger.

FR

idara

الرافع

8013 سبتمبر 2026

…de propriété intellectuelle ou licences logicielles ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Déclaration 🔹 Je certifie que la plateforme proposée vise à améliorer les servic…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Déclaration d’utilisation de produits phytosanitaires (pesticides)

Ce document est une déclaration d'utilisation de produits phytosanitaires, spécifiquement des pesticides, destinée aux exploitants agricoles. Il s'adresse principalement aux agriculteurs et aux professionnels du secteur agricole qui doivent se conformer aux réglementations en matière de sécurité environnementale et sanitaire lors de l'utilisation de ces produits. Le contenu de ce formulaire inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations d'identification de l'utilisateur, telles que le nom, la raison sociale, et la forme juridique de l'entité (personne physique, coopérative, exploitant agricole, etc.). Ensuite, il requiert des détails sur l'exploitation agricole, notamment la superficie totale, les cultures concernées (céréales, arboriculture, maraîchage, etc.), ainsi que la localisation précise de l'exploitation. Une partie importante du document concerne les produits phytosanitaires utilisés. Les utilisateurs doivent indiquer le nom commercial, la substance active, le type de produit, la dose par hectare, et la fréquence d'application. Cela permet de garantir que l'utilisation des pesticides est effectuée de manière responsable et conforme aux normes en vigueur. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour les agriculteurs souhaitant documenter et réglementer l'utilisation de pesticides dans leurs activités agricoles, tout en respectant les exigences légales et environnementales.

FR

idara

الرافع

2013 سبتمبر 2026

…Téléphone ........................................... : E-mail À Monsieur le Directeur des Services Agricoles ___________ : Wilaya Objet : Déclaration d’utilisation de produits phytos…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de déclaration d’utilisation de logiciels open source dans un projet gouvernemental

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de l'utilisation de logiciels open source dans le cadre de projets gouvernementaux. Il s'adresse principalement aux responsables de projets, aux représentants légaux et aux responsables techniques au sein des entités exécutantes. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le projet, telles que le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que des détails spécifiques sur le logiciel open source utilisé. Les utilisateurs devront fournir des informations sur le projet gouvernemental, y compris son nom et une description succincte. De plus, le formulaire demande des précisions sur les logiciels open source employés, notamment leur nom, leur version et la licence sous laquelle ils sont distribués, comme GPL, MIT, Apache ou BSD. Le document inclut également des sections pour indiquer l'objectif d'utilisation des logiciels, que ce soit pour le développement interne, l'intégration avec d'autres systèmes, ou la gestion de données. Une question importante concerne la modification ou la redistribution du logiciel, permettant de clarifier si des adaptations ont été faites. Ce formulaire est crucial pour assurer la transparence et la conformité dans l'utilisation de logiciels open source dans les projets gouvernementaux, facilitant ainsi la gestion et le suivi de ces ressources. Il est conçu pour être rempli de manière claire et précise, garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour une évaluation adéquate.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Nom de l’établissement / entité exécutante Secteur : ☐ Administratif ☐ Technique ☐ Recherche ☐ Autres ..................................................... : Direction / département Formulaire de

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de déclaration d’utilisation de systèmes de chiffrement ou d’outils de surveillance des données

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de l'utilisation de systèmes de chiffrement ou d'outils de surveillance des données. Il s'adresse principalement aux entités publiques, techniques, commerciales et de santé qui doivent rendre compte de l'utilisation de ces technologies. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le déclarant, y compris le nom de l'établissement, son secteur d'activité, ainsi que des détails sur le représentant légal ou le responsable technique. Les utilisateurs doivent fournir des informations spécifiques telles que le numéro de registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées de contact comme le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. De plus, le formulaire demande des précisions sur le type de technologie utilisée, notamment le chiffrement des données en transit ou au repos, ainsi que divers outils de surveillance du trafic réseau et d'analyse du comportement utilisateur. Un autre aspect important du formulaire est l'objectif de l'utilisation des systèmes déclarés, qui peut inclure la protection des données sensibles, la conformité réglementaire, ou encore le soutien aux enquêtes de sécurité. Enfin, il est également nécessaire de spécifier les catégories de personnes concernées par ces technologies, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens ou de clients. Ce document est donc crucial pour assurer la transparence et la conformité des pratiques de gestion des données au sein des différentes entités, tout en respectant les réglementations en vigueur.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement / entité exécutante Secteur : ☐ Public ☐ Technique ☐ Commercial ☐ Santé ☐ Autres ...............................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de la salle multimédia

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'utilisation de la salle multimédia dans un établissement scolaire. Il s'adresse principalement aux enseignants, directeurs, conseillers et coordinateurs de clubs qui souhaitent organiser des activités pédagogiques ou culturelles nécessitant l'accès à des équipements multimédias. Le formulaire commence par des informations sur le demandeur, telles que le nom complet, la qualité (enseignant, directeur, etc.), ainsi que des coordonnées comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il demande des détails sur l'activité prévue, incluant le titre de l'activité, le type (cours, formation, présentation, activité culturelle), le niveau scolaire concerné, le nombre de participants, ainsi que la date et l'horaire souhaités pour l'utilisation de la salle. Il est également nécessaire de préciser la durée d'utilisation, avec des options allant d'une heure à une journée complète, et de cocher les moyens demandés, tels que vidéoprojecteur, ordinateurs, accès à Internet, tableau interactif, et imprimante. Enfin, le formulaire inclut un espace pour des remarques supplémentaires et se termine par une déclaration de demande d'autorisation, suivie de la date et de la signature du demandeur. Ce document est essentiel pour formaliser la demande d'accès à la salle multimédia, garantissant ainsi une utilisation appropriée et organisée des ressources technologiques disponibles dans l'établissement.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Horaire : de ........ à - Durée d’utilisation : ☐ 1 heure ☐ 2 heures ☐ Demi-journée ☐ Journée complète - : Moyens demandés 🔹 Vidéoprojecteur ☐ Ordinateurs ☐ Internet ☐ Tableau interactif ☐ Imp…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration de perte de la carte de résidence permanente

Ce document est une déclaration de perte de la carte de résidence permanente, destinée aux résidents permanents en Algérie qui ont égaré leur carte. Il s'adresse principalement aux étrangers vivant en Algérie, ainsi qu'à toute personne concernée par la régularisation de leur statut de résidence. Le contenu de la déclaration inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a un espace pour indiquer le numéro de la déclaration et la date à laquelle elle est remplie. Ensuite, le document demande des informations personnelles, telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, ainsi que le numéro de la carte de résidence permanente perdue. Il est également nécessaire de fournir des détails sur la date de délivrance et la date d'expiration de la carte de résidence, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Le déclarant doit ensuite indiquer la date et le lieu de la perte de la carte. Une mention est faite concernant le dépôt de la déclaration auprès des services de sécurité, avec la possibilité d'inclure un numéro de procès-verbal si applicable. Enfin, le document inclut une clause où le déclarant sollicite le remplacement de la carte perdue, tout en assumant la responsabilité légale en cas de fausse déclaration ou d'utilisation frauduleuse de la carte. Ce document est crucial pour les résidents permanents qui souhaitent régulariser leur situation après la perte de leur carte.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…échéant) : ..................................................... Date de ___déclaration : ___ / ___ / 20 Je sollicite le remplacement du document conformément à la réglementation en vigueur, et j’assum…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration d’utilisation d’extraits vidéo d’archives de la télévision publique

Ce document est une déclaration d'utilisation d'extraits vidéo d'archives de la télévision publique algérienne, spécifiquement de l'Entreprise Publique de Télévision Algérienne (EPTV). Destiné aux producteurs, réalisateurs, médias et associations culturelles, ce formulaire permet de demander l'autorisation d'utiliser des extraits d'archives pour divers projets. Le contenu du document comprend plusieurs sections à remplir par le demandeur. Il commence par des informations personnelles telles que le nom complet, le statut (producteur, réalisateur, etc.), ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Ensuite, le demandeur doit spécifier les extraits d'archives qu'il souhaite utiliser, en indiquant le titre ou une description du contenu, la date de diffusion ou de production, ainsi que la durée de l'extrait demandé. Le formulaire inclut également des options concernant le type d'utilisation prévue, qu'il s'agisse d'une intégration dans une nouvelle production, d'un usage éducatif, ou d'une documentation historique. De plus, il est nécessaire de préciser la nature de la production (télévisée, numérique, festival, etc.) et les plateformes ou chaînes de diffusion envisagées. Enfin, le document contient un engagement où le demandeur s'engage à respecter certaines conditions, telles que l'utilisation des extraits uniquement dans le cadre déclaré, la mention de la source lors de la diffusion, et le respect des droits d'auteur. Ce formulaire est essentiel pour garantir une utilisation légale et appropriée des contenus d'archives de l'EPTV.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication Entreprise Publique de Télévision Algérienne (EPTV) Déclaration d’utilisation d’extraits…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Déclaration d’activité en tant qu’intermédiaire de paiement électronique

Ce document est une déclaration d'activité destinée aux intermédiaires de paiement électronique. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels souhaitant exercer des activités liées à la gestion des paiements en ligne. La déclaration est essentielle pour formaliser l'activité d'intermédiation de paiement, permettant ainsi aux acteurs du commerce électronique de se conformer aux exigences réglementaires. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il nécessite des informations sur le déclarant, telles que le nom ou la raison sociale, le statut juridique (société, entreprise, coopérative, etc.), ainsi que des détails administratifs comme le numéro du registre du commerce et le numéro d'identification fiscale. Ensuite, la déclaration aborde la nature de l'activité d'intermédiation, permettant au déclarant de spécifier les services offerts, tels que le traitement des paiements, la fourniture d'interfaces de paiement (API, QR codes, applications), ou encore la gestion des abonnements et des factures électroniques. Une autre section importante concerne la portée des services, où le déclarant peut indiquer si ses activités sont locales, nationales ou internationales, et dans quels secteurs elles s'appliquent (commerce, services, éducation, etc.). Enfin, le document demande des précisions sur l'infrastructure technique utilisée, notamment le type de connexion avec les banques et les moyens de paiement acceptés. Ce formulaire est donc crucial pour toute entité souhaitant se positionner en tant qu'intermédiaire de paiement électronique, garantissant ainsi une transparence et une conformité dans le secteur du commerce électronique.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Exemple des conditions d’utilisation ☐ Déclaration de conformité à la loi sur le paiement électronique ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagemen…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’enregistrement d’une marque culturelle algérienne

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’enregistrement d’une marque culturelle algérienne. Il est conçu pour les individus, les associations culturelles, les institutions artistiques et les organisateurs d'événements qui souhaitent protéger leur marque dans le cadre de la culture algérienne. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom complet, le statut (association, institution, individu, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce. En outre, le formulaire demande des informations spécifiques sur la marque culturelle elle-même, y compris le nom proposé, le type de marque (comme un festival, un logo visuel, ou une plateforme numérique), et une description succincte de celle-ci. Il est également nécessaire d'indiquer si la marque a déjà été utilisée, sa portée (nationale, locale ou internationale), et si une identité visuelle a été créée. Les demandeurs doivent également préciser si la marque a été enregistrée ailleurs et fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de l'identité ou d'autres documents pertinents. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ou organisation souhaitant formaliser l'enregistrement de leur marque culturelle, garantissant ainsi la protection de leurs droits et la reconnaissance de leur contribution à la culture algérienne. Il est donc un outil clé pour les acteurs du secteur culturel en Algérie.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…d’utilisation antérieure (photos, affiches, liens) ☐ Déclaration d’absence de litige juridique sur la marque ☐ Déclaration de respect de la législa…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration d’utilisation d’images du patrimoine national dans une production médiatique

Ce document est une déclaration d'utilisation d'images du patrimoine national algérien dans le cadre de productions médiatiques. Destiné aux producteurs, journalistes, réalisateurs et associations culturelles, il permet de formaliser une demande d'autorisation pour l'utilisation d'images représentant le patrimoine national. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom complet du demandeur, son statut professionnel, ainsi que des informations sur le projet de production. Les utilisateurs doivent indiquer le type de production pour laquelle les images seront utilisées, que ce soit un documentaire, une émission télévisée, un contenu numérique ou une campagne promotionnelle. De plus, le document demande des précisions sur la nature des images sollicitées, incluant des monuments historiques, des tenues traditionnelles, des objets patrimoniaux, des arts populaires, ou encore des manuscrits. Les demandeurs doivent également spécifier la source des images, qu'il s'agisse de prises de vue sur site, d'archives nationales, de musées ou de sites web autorisés. Une période d'utilisation prévue doit être indiquée, ainsi que les plateformes ou chaînes de diffusion envisagées. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant intégrer des éléments du patrimoine culturel algérien dans ses productions, garantissant ainsi le respect des droits d'utilisation et la valorisation du patrimoine national.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Direction du Patrimoine Culturel Déclaration d’utilisation d’images du patrimoine national …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Déclaration d’existence d’un puits non autorisé

Ce document est une déclaration officielle relative à l'existence d'un puits non autorisé, destiné aux agriculteurs et aux propriétaires de terrains agricoles. Il s'agit d'un formulaire essentiel pour ceux qui ont construit un puits sans les autorisations requises et qui souhaitent régulariser leur situation auprès des autorités compétentes. Le document commence par des informations d'identification de l'individu ou de l'exploitation, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. Il requiert également des informations spécifiques sur le puits, telles que sa localisation précise, la superficie de l'exploitation, le type de propriété (privée, location ou concession), ainsi que des données techniques comme la profondeur estimée et le débit approximatif. Les utilisateurs doivent indiquer l'usage actuel du puits, que ce soit pour l'irrigation agricole ou un autre usage. Le document se termine par un engagement de la part du déclarant à fournir tous les documents nécessaires pour une étude technique et environnementale, afin de se conformer à la réglementation en vigueur. En somme, cette déclaration est cruciale pour les agriculteurs qui souhaitent légaliser l'utilisation de leur puits et assurer la conformité avec les lois sur les ressources en eau. Elle permet d'initier le processus de régularisation et de garantir une gestion durable des ressources hydriques.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Eau de la Wilaya ___________ : Commune Déclaration d’existence d’un puits non autorisé 📘 : Je soussigné(e) ...................................... : Nom et prénom / Dénomination de…