DOC

تطابق في العنوانالرياضة والترفيه

Déclaration d’autorisation de filmer les activités féminines

Ce document est une déclaration d’autorisation destinée à encadrer la captation des activités féminines. Il est principalement destiné aux organismes, clubs ou établissements qui souhaitent filmer des événements impliquant des femmes, que ce soit dans le cadre sportif, culturel, artistique ou éducatif. La déclaration permet de formaliser l'autorisation de filmer et de préciser les détails relatifs à l'activité concernée. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'organisme ou le club qui souhaite réaliser la captation, ainsi que sur la commune et la wilaya où se déroulera l'activité. Ensuite, il fournit un espace pour indiquer le numéro de la déclaration et la date de soumission. La déclaration inclut également des informations spécifiques sur l'activité à filmer, telles que le type d'activité (sportive, culturelle, artistique, éducative ou mixte), la date et l'horaire de réalisation, ainsi que le lieu de l'événement. De plus, il est nécessaire de préciser le nombre de participantes et leur tranche d'âge. Enfin, le document aborde les aspects liés à la captation elle-même, en demandant des détails sur l'entité chargée de la captation, le type de documentation (photographie, vidéo, diffusion en direct) et l'objectif de cette captation (archivage, communication, etc.). Ce document est donc un outil clé pour toute organisation souhaitant filmer des activités féminines, garantissant que toutes les parties prenantes sont informées et que les autorisations nécessaires sont en place.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…Sports / Ministère de la Culture / Ministère de l’Éducation Nationale ..................................................... : Organisme / club / établissement ..........................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration d’utilisation de séquences de sites historiques dans un film

Ce document est une déclaration d'utilisation de séquences de sites historiques dans un film, destinée aux professionnels du secteur audiovisuel, tels que les réalisateurs, producteurs, et associations culturelles. Il vise à formaliser la demande d'autorisation pour filmer dans des lieux historiques, en garantissant le respect de leur intégrité physique et symbolique. Le contenu de la déclaration inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identification de la personne ou de l'organisme demandeur, avec des informations telles que le nom complet, le statut (réalisateur, producteur, etc.), ainsi que des coordonnées comme l'adresse et le numéro de téléphone. Ensuite, le document requiert des détails sur le projet cinématographique, y compris le titre du film, le type d'œuvre (fiction, documentaire, série télévisée, ou contenu numérique), ainsi que la période de tournage prévue. Une section est également dédiée à l'équipe technique, où le nombre de membres et le matériel utilisé (comme les caméras ou drones) doivent être précisés. Enfin, une liste des sites historiques concernés doit être fournie, incluant le nom du site, la wilaya, le type de monument, et la date de tournage. Ce document est crucial pour assurer une collaboration respectueuse entre les créateurs de contenu et les sites patrimoniaux, en mettant l'accent sur la préservation du patrimoine culturel. Il est donc particulièrement utile pour les projets qui souhaitent intégrer des éléments historiques tout en respectant les normes de conservation.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…Culture de la wilaya ..................................................... : de Déclaration d’utilisation de séquences de sites historiques dans un film 📄 : Je souss…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Déclaration d’arrêt temporaire de l’activité de pêche

Ce document est une déclaration officielle permettant aux pêcheurs de signaler un arrêt temporaire de leur activité de pêche. Destiné aux professionnels du secteur halieutique, il s'adresse principalement aux pêcheurs individuels, aux coopératives et aux sociétés de pêche qui doivent suspendre leurs opérations pour diverses raisons. Le contenu de la déclaration comprend des sections à remplir concernant l'identité du déclarant, incluant le nom, la forme juridique, et les informations d'enregistrement. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro d'autorisation de pêche et, si applicable, le nom et le numéro d'immatriculation du navire. Les raisons de l'arrêt temporaire peuvent varier et incluent des motifs tels que l'entretien du navire, des raisons de santé ou personnelles, un arrêt saisonnier ou environnemental, ainsi que des raisons économiques ou techniques. Le document demande également un engagement à informer les autorités compétentes en cas de reprise d'activité ou de prolongation de l'arrêt. En résumé, cette déclaration est essentielle pour assurer la régulation des activités de pêche et garantir que les pêcheurs respectent les normes en vigueur tout en gérant leurs opérations de manière responsable. Elle joue un rôle clé dans la préservation des ressources halieutiques et la protection de l'environnement maritime.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…autorisation de pêche ..................................................... : Nom du navire (si applicable) ..................................................... : N° d’immatriculation maritim…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’autorisation de tournage dans des établissements publics ou sites sensibles

Ce document est une demande d'autorisation de tournage dans des établissements publics ou des sites sensibles, destiné aux professionnels des médias, aux sociétés de production, ainsi qu'aux agences et individus souhaitant réaliser un tournage. Il est essentiel pour toute équipe médiatique souhaitant obtenir les permissions nécessaires pour filmer dans des lieux réglementés. Le formulaire comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, y compris le nom de l'établissement ou de l'équipe médiatique, ainsi que son statut juridique, qui peut inclure des options telles que société de production ou établissement médiatique. Ensuite, il est nécessaire de fournir des détails sur le tournage prévu, comme l'objet du tournage (couverture médiatique, documentaire, enquête journalistique, etc.) et le type de média (télévision, radio, site web, etc.). Le document requiert également des informations précises sur le lieu de tournage, y compris le nom de l'établissement concerné et l'organisme propriétaire. De plus, il est important d'indiquer la date et la durée du tournage, ainsi que le nombre de membres de l'équipe et les équipements qui seront utilisés, tels que caméras, micros ou drones. Enfin, le formulaire souligne la nécessité de coordonner avec l'organisme responsable du site, afin de garantir que toutes les procédures sont respectées et que le tournage se déroule sans encombre. Ce document est donc crucial pour assurer la conformité légale lors de la réalisation de projets médiatiques dans des environnements sensibles.

FR

idara

الرافع

10013 سبتمبر 2026

…Communication de la Wilaya Demande d’autorisation de tournage dans des établissements publics ou sites sensibles ..................................................... : N° de…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Déclaration d’arrêt définitif de l’activité de pêche maritime

Ce document est une déclaration officielle qui permet à un individu ou à une entreprise de notifier l'arrêt définitif de leur activité de pêche maritime. Destiné aux pêcheurs, aux propriétaires de navires de pêche, ainsi qu'aux entreprises opérant dans le secteur halieutique, ce formulaire est essentiel pour formaliser la cessation d'activités liées à la pêche. Le contenu de la déclaration inclut des informations clés telles que le nom ou la raison sociale de l'entité, le numéro de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, ainsi que le numéro d'autorisation de pêche. Il est également nécessaire de préciser le type d'activité de pêche concernée, qu'elle soit artisanale, industrielle ou côtière, ainsi que le port d'attache et, si applicable, le numéro d'immatriculation du navire. Le document demande également des détails sur l'adresse complète de l'entité, ainsi que des coordonnées de contact, comme un numéro de téléphone et une adresse e-mail. L'objet de la déclaration doit clairement indiquer la décision de cesser définitivement l'activité de pêche, avec une date précise à laquelle cette cessation prend effet. Les raisons de cette décision peuvent être variées, allant de motifs personnels, sanitaires, économiques à juridiques. Enfin, le formulaire exige la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie de l'autorisation de pêche, une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce, et éventuellement un rapport justificatif de la décision. Ce document est donc crucial pour assurer une transition légale et administrative en cas d'arrêt d'activité dans le secteur de la pêche maritime.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…/ E-mail **: Objet de la déclaration** Je déclare par la présente avoir décidé de cesser définitivement et de manière permanente l’activité : de pêche maritime, à co…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire d’autorisation de partage des données d’identité nationale avec un organisme public

Ce document est un formulaire d'autorisation destiné à permettre le partage des données d'identité nationale avec un organisme public. Il s'adresse aux citoyens algériens qui souhaitent donner leur consentement pour que leurs informations personnelles, notamment biométriques, soient partagées dans un cadre légal. Le formulaire commence par une déclaration de l'identité du signataire, incluant des informations telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de la carte d'identité biométrique. Le contenu du formulaire est structuré pour recueillir des informations précises sur l'organisme public avec lequel les données seront partagées, ainsi que le secteur d'activité concerné, qu'il soit administratif, sanitaire, éducatif ou financier. Les utilisateurs doivent également indiquer les types de données qu'ils autorisent à partager, comme la photo biométrique, la signature électronique ou d'autres données d'état civil. De plus, le formulaire demande au signataire de préciser le motif du partage, que ce soit pour le traitement d'un dossier administratif, la vérification d'identité ou l'inscription à un service public. Il inclut également une section sur la durée de validité de l'autorisation, qui peut être temporaire ou permanente. Ce document est essentiel pour garantir que le partage des données se fait en toute légalité et avec le consentement éclairé de l'individu, protégeant ainsi ses droits à la vie privée.

FR

idara

الرافع

1402 سبتمبر 2026

…Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Déclaration d’autorisation Objet …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Cahier des charges pour l’exploitation d’une salle de sport privée

Ce document est un cahier des charges qui établit les conditions nécessaires pour l'exploitation d'une salle de sport privée en Algérie. Destiné aux entrepreneurs et gestionnaires de salles de sport, il fournit des directives claires sur les exigences administratives, techniques, sanitaires et sécuritaires à respecter. Le premier article précise l'objet du document, qui est de définir les normes à suivre pour garantir un environnement sûr et fonctionnel pour les activités sportives telles que la musculation et le fitness. Les conditions administratives incluent des exigences telles que l'agrément légal de l'exploitant, la fourniture d'une copie du registre de commerce, et l'obtention d'une autorisation d'ouverture délivrée par les autorités compétentes. Les exigences techniques sont également détaillées, stipulant que la salle doit avoir une superficie minimale de 100 m², un sol antidérapant, ainsi qu'une ventilation adéquate. De plus, la sécurité est un aspect crucial, avec l'obligation de disposer d'un encadreur qualifié et d'une trousse de premiers secours. Les normes d'hygiène sont également abordées, insistant sur la nécessité de nettoyer et désinfecter régulièrement les installations et équipements. Ce cahier des charges est essentiel pour toute personne souhaitant ouvrir ou gérer une salle de sport, car il assure que toutes les normes de sécurité et de qualité sont respectées, garantissant ainsi la sécurité des utilisateurs et la conformité légale de l'établissement.

FR

idara

الرافع

2209 سبتمبر 2026

…visible des horaires et de la liste des encadreurs - Respect de la capacité maximale autorisée - Article 6 : Engagements financiers 🔹 Déclaration d’activité auprès des servic…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de demande d’autorisation de travaux sur un bien waqf privé

Ce document est une déclaration de demande d’autorisation de travaux sur un bien waqf privé, destiné aux personnes souhaitant effectuer des travaux sur des biens appartenant à des waqfs. Il s'adresse principalement aux locataires, bénéficiaires ou représentants d'entités waqf qui souhaitent obtenir une autorisation officielle pour réaliser des travaux, qu'ils soient partiels ou complets, sur un bien spécifique. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité (locataire, bénéficiaire, représentant, etc.), le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées téléphoniques et un e-mail facultatif. Ensuite, le document requiert des détails sur le bien waqf concerné, y compris le type de bien (local commercial, bâtiment, terrain, logement, etc.), son adresse, le numéro de possession ou le registre foncier, ainsi que des informations sur le propriétaire du waqf. Ce formulaire est crucial pour formaliser la demande d'autorisation et s'assurer que les travaux envisagés respectent les réglementations en vigueur concernant les biens waqfs. Les utilisateurs doivent remplir ce document avec soin pour garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies, facilitant ainsi le processus d'approbation. En somme, il s'agit d'un outil administratif important pour la gestion des biens waqfs privés.

FR

idara

الرافع

8013 سبتمبر 2026

…Service de gestion des biens waqf Déclaration de demande d’autorisation de travaux sur un bien waqf privé ___N° de la déclaration : .......... / T.…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Demande d’autorisation de transit pour voyage humanitaire

Ce document est une demande d'autorisation de transit pour un voyage humanitaire, destiné aux personnes souhaitant se rendre en Algérie pour des raisons humanitaires. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens ou aux résidents qui doivent voyager pour des motifs tels que des urgences médicales, le décès d'un proche, ou l'accompagnement d'un malade. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles essentielles, telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, ainsi que des détails sur le passeport et la carte d'identité nationale si applicable. L'utilisateur doit également fournir son adresse à l'étranger, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Le document exige une déclaration des raisons justifiant le besoin de transit, où l'utilisateur peut cocher des options comme une urgence médicale ou d'autres situations critiques. Il est également nécessaire de mentionner les raisons pour lesquelles les voies de voyage ordinaires ne sont pas disponibles, telles que la suspension des vols ou l'expiration des documents. Enfin, la demande doit être accompagnée de pièces justificatives, telles qu'une copie du passeport, de la carte d'identité nationale, et d'un document attestant du motif humanitaire, comme un certificat médical ou un acte de décès. Ce formulaire est crucial pour ceux qui se trouvent dans des situations d'urgence et qui ont besoin d'une autorisation spéciale pour voyager.

FR

idara

الرافع

9013 سبتمبر 2026

…déclare ne pas pouvoir voyager par les voies ordinaires en raison de Suspension des vols ☐ Expiration des documents ☐ Circonstances exceptionnelles ☐ ☐ .................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Déclaration d’activité dans une zone écologiquement sensible

Ce document est une déclaration d'activité destinée à être utilisée dans des zones écologiquement sensibles. Il s'adresse principalement aux professionnels et aux chercheurs qui souhaitent mener des activités telles que la pêche, la surveillance ou la recherche scientifique dans ces zones protégées. La déclaration est essentielle pour assurer que les activités menées respectent les normes environnementales et contribuent à la préservation des écosystèmes fragiles. Le contenu du document inclut plusieurs sections clés. Tout d'abord, il demande des informations sur le déclarant, y compris son nom complet et son numéro de carte d'identité nationale ou de registre de commerce. Ensuite, il requiert des détails sur le type d'activité envisagée, avec des options telles que la pêche, la surveillance ou la recherche scientifique. Une brève description de l'activité est également demandée, permettant de comprendre son impact potentiel sur l'environnement. Le document précise également la localisation géographique de l'activité ainsi que sa durée, ce qui est crucial pour le suivi et la gestion des activités dans ces zones sensibles. En outre, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une étude d'impact environnemental ou une autorisation de l'organisme compétent, afin de garantir que toutes les mesures de protection sont respectées. Enfin, le document doit être signé par le déclarant et comporter le cachet du service concerné, attestant de sa validité. En résumé, cette déclaration est un outil important pour encadrer les activités humaines dans des zones écologiquement sensibles, en veillant à la protection de l'environnement.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…Autre ..................................................... : Brève description de l’activité ..................................................... : Localisation géographique ___Durée de l’

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration d’utilisation d’images du patrimoine national dans une production médiatique

Ce document est une déclaration d'utilisation d'images du patrimoine national algérien dans le cadre de productions médiatiques. Destiné aux producteurs, journalistes, réalisateurs et associations culturelles, il permet de formaliser une demande d'autorisation pour l'utilisation d'images représentant le patrimoine national. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom complet du demandeur, son statut professionnel, ainsi que des informations sur le projet de production. Les utilisateurs doivent indiquer le type de production pour laquelle les images seront utilisées, que ce soit un documentaire, une émission télévisée, un contenu numérique ou une campagne promotionnelle. De plus, le document demande des précisions sur la nature des images sollicitées, incluant des monuments historiques, des tenues traditionnelles, des objets patrimoniaux, des arts populaires, ou encore des manuscrits. Les demandeurs doivent également spécifier la source des images, qu'il s'agisse de prises de vue sur site, d'archives nationales, de musées ou de sites web autorisés. Une période d'utilisation prévue doit être indiquée, ainsi que les plateformes ou chaînes de diffusion envisagées. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant intégrer des éléments du patrimoine culturel algérien dans ses productions, garantissant ainsi le respect des droits d'utilisation et la valorisation du patrimoine national.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Direction du Patrimoine Culturel Déclaration d’utilisation d’images du patrimoine national dans une …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Déclaration d’un déversement ou incident environnemental dans une station-service

Ce document est une déclaration formelle concernant un déversement ou un incident environnemental survenu dans une station-service. Destiné principalement aux responsables de stations-service, aux autorités environnementales et aux services de protection civile, il vise à formaliser la notification d'un incident pouvant avoir des conséquences sur l'environnement et la santé publique. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations de base sur la station-service, telles que le nom de l'établissement, son numéro d'autorisation, ainsi que sa localisation précise. Ensuite, il requiert des détails sur l'incident lui-même, y compris la nature de l'incident (comme une fuite de carburant, un déversement ou un début d'incendie) et les circonstances entourant l'événement. Le document exige également des informations sur le volume estimé de carburant déversé et la cause probable de l'incident, ainsi que les dommages constatés. Enfin, il inclut une section sur les mesures immédiates prises pour gérer la situation, telles que l'arrêt de l'exploitation ou l'isolement de la zone affectée. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour assurer une réponse rapide et efficace aux incidents environnementaux dans les stations-service, contribuant ainsi à la protection de l'environnement et à la sécurité publique.

FR

idara

الرافع

11013 سبتمبر 2026

…la déclaration : .......... / I.E / 20 ___Date du signalement : ___ / ___ / 20 ___ : ___ : Heure de l’incident : Informations sur la station .1 ..................................................... : N…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Déclaration de reprise de l’activité de pêche après arrêt

Ce document est une déclaration officielle destinée aux professionnels de la pêche, permettant de notifier la reprise de l'activité de pêche après une période d'arrêt. Il s'adresse principalement aux pêcheurs, aux coopératives de pêche et aux sociétés opérant dans le secteur halieutique. La déclaration inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom ou la raison sociale de l'entité, la forme juridique (personne physique, coopérative, société, etc.), ainsi que les numéros d'enregistrement commercial et d'autorisation de pêche. Le document exige également des détails concernant le navire, si applicable, y compris son nom et son numéro d'immatriculation maritime. De plus, il demande des informations de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. L'utilisateur doit déclarer la date de reprise de l'activité de pêche et s'engager à respecter les réglementations et conditions techniques en vigueur. Il est également nécessaire de confirmer que le navire est prêt à naviguer et que l'équipage est qualifié pour exercer l'activité de pêche. Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations maritimes et halieutiques, garantissant ainsi la sécurité et la durabilité des activités de pêche. En remplissant ce document, les pêcheurs peuvent reprendre leurs opérations en toute légalité, tout en respectant les normes établies par les autorités compétentes.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…Je déclare par la présente avoir décidé de reprendre mon activité de pêche à compter du ___ / ___ / 20___, suite à la période d’arrêt temporaire précédemment déclarée, et m’engage à r…

PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

DECLARATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE DE RAMASSAGE MODELE RED 102

Ce document est un formulaire officiel destiné à la déclaration annuelle de la redevance de ramassage, spécifiquement conçu pour les activités minières de collecte et de récolte. Il s'adresse principalement aux professionnels et aux entreprises opérant dans le secteur minier, qui doivent se conformer aux exigences légales en matière de déclaration de leurs activités. Le formulaire, identifié comme modèle RED 102, doit être rempli et soumis avant le 31 mars de chaque année pour les autorisations valides d'une durée d'un an, ou dans un délai de deux mois pour celles dont la validité est plus courte. Le contenu du document comprend des sections pour indiquer les informations personnelles du déclarant, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, ainsi que les coordonnées téléphoniques et de fax. Il exige également des détails sur l'autorisation de ramassage, y compris le numéro d'autorisation, la période de validité, et les informations sur le périmètre d'exploitation. De plus, le formulaire demande des précisions sur les substances à ramasser, le volume prévu pour la collecte, et la quantité annuelle extraite. Ce modèle est essentiel pour assurer la conformité réglementaire des activités de ramassage et de collecte, et il est conçu pour être rempli en trois exemplaires : un pour le déclarant, un pour l'agence nationale concernée, et un pour le receveur des impôts. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la gestion des obligations fiscales et réglementaires des acteurs du secteur minier.

FR

idara

الرافع

10010 سبتمبر 2026

…ET POPULAIRE MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES AGENCE NATIONALE DE LA GEOLOGIE ET DU CONTROLE MINIER DECLARATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE DE RAMASSAGE De l’act…