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Attestation des revenus annuels pour les commerçants
Ce document est une attestation des revenus annuels destinée aux commerçants. Il est émis par la Direction Générale des Impôts en Algérie et sert à certifier les revenus d'une entreprise pour une année fiscale donnée. L'audience principale de ce document comprend les commerçants …
idara@idara- 9 سبتمبر 2026
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Ce document est une attestation des revenus annuels destinée aux commerçants. Il est émis par la Direction Générale des Impôts en Algérie et sert à certifier les revenus d'une entreprise pour une année fiscale donnée. L'audience principale de ce document comprend les commerçants individuels et les sociétés qui ont besoin de prouver leurs revenus à des fins administratives ou professionnelles. L'attestation contient des informations essentielles telles que le numéro d'attestation, la date d'émission, le nom ou la dénomination commerciale du commerçant, ainsi que son numéro d'identification fiscale (NIF) et son numéro de registre de commerce. De plus, elle précise la forme juridique de l'entité, qu'il s'agisse d'un commerçant individuel, d'une société ou d'un établissement. Le document indique également l'adresse complète de l'entreprise et le domaine d'activité dans lequel elle exerce. Sur la base des déclarations fiscales et des documents comptables fournis, l'attestation mentionne le revenu annuel total estimé pour l'exercice clos, exprimé à la fois en chiffres et en lettres. Il est important de noter que cette attestation est délivrée à la demande de l'intéressé et est destinée à un usage administratif ou professionnel uniquement. Elle ne remplace pas un bilan comptable officiel. Enfin, le document est signé et cacheté par un responsable de la Direction des Impôts, ce qui lui confère une valeur légale.
- 1Attestation des revenus annuels pour les commerçants
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع9 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالضرائب والمالية
- البلدالجزائر
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تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Attestation des revenus annuels pour les commerçants
......................... : N° de l’attestation ___Date d’émission : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service compétent : Direction des Impôts de la wilaya de
: Les services fiscaux attestent que ..................................................... : Nom / Dénomination commerciale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce - Forme juridique : ☐ Commerçant individuel ☐ Société ☐ Établissement - ..................................................... : Adresse complète -
..................................................... : Exerce une activité commerciale dans le domaine de ..................................................... : Au siège situé à
Sur la base des déclarations fiscales et des documents comptables validés, le revenu annuel total : estimé pour l’exercice clos le ___ / ___ / 20___ est de **DZD (en chiffres) ......................** **DZD (en lettres) ....................................................................**
**: Observations complémentaires (le cas échéant)** ..........................................................................................
La présente attestation est délivrée à la demande de l’intéressé(e), pour usage administratif ou .professionnel uniquement, et ne constitue pas un bilan comptable officiel
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable chargé ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
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