Déclaration d’arrêt de l’activité agricole
Ce document est une déclaration d’arrêt de l’activité agricole, destiné aux agriculteurs et aux exploitants agricoles souhaitant formaliser la cessation de leur activité. Il est particulièrement utile pour les personnes physiques, les entreprises ou les coopératives qui doivent notifier cette décision aux autorités compétentes. La déclaration inclut des sections pour renseigner des informations essentielles telles que le nom et prénom ou la raison sociale de l'exploitant, son statut (personne physique, entreprise, coopérative, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. Le document demande également des précisions sur l'exploitation agricole concernée, y compris sa localisation, la superficie, le statut foncier, et le type d’activité (culture, élevage, mixte). Il permet de spécifier si l’arrêt est temporaire ou définitif, ainsi que les motifs de cette décision, tels que des difficultés financières, des problèmes fonciers ou un changement d’orientation professionnelle. En remplissant ce formulaire, l'exploitant peut s'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies pour respecter les réglementations en vigueur. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant mettre fin à son activité agricole de manière officielle et conforme aux exigences administratives.
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الرافع
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Déclaration
