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DECLARATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE D’EXTRACTION MODELE RED 101
Ce document est un formulaire officiel destiné à la déclaration annuelle de la redevance d'extraction, connu sous le modèle RED 101. Il est principalement destiné aux entreprises et aux individus engagés dans des activités d'extraction de ressources minérales en Algérie. Le formu…
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire officiel destiné à la déclaration annuelle de la redevance d'extraction, connu sous le modèle RED 101. Il est principalement destiné aux entreprises et aux individus engagés dans des activités d'extraction de ressources minérales en Algérie. Le formulaire doit être rempli et soumis avant le 31 mars de chaque année pour l'exercice précédent, ainsi que dans les 30 jours suivant la fin des travaux d'enlèvement. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Il commence par des informations sur le déclarant, y compris le nom, le prénom ou la raison sociale, ainsi que les coordonnées comme l'adresse et le numéro de téléphone. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro d'inscription au registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. Le formulaire demande des détails sur le périmètre d'exploitation, y compris la commune, la daïra et la wilaya où les activités d'extraction ont lieu. Les substances à enlever doivent être listées, ainsi que le volume prévu pour l'enlèvement et la durée des travaux. Une section importante du document concerne la déclaration de la quantité annuelle extraite, où le déclarant doit indiquer les unités de mesure et les quantités pour chaque substance extraite. Enfin, le formulaire inclut une partie pour déclarer la redevance d'extraction due. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec la législation minière en vigueur et pour le bon fonctionnement des activités d'extraction, en permettant aux autorités de suivre et de réguler ces opérations.
- 1DECLARATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE D’EXTRACTION MODELE RED 101
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعPDF
- الحجم180.6 KB
- الصفحات2 صفحة
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالطاقة والمناجم
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النص المستخرج
2 صفحة · 2276 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES AGENCE NATIONALE DE LA GEOLOGIE ET DU CONTROLE MINIER
DECLARATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE D’EXTRACTION ANNEE …. MODELE RED 101
-Art. 160 loi 01-10 du 03 juillet 2001portant loi minier, à souscrite avant le 31 mars de chaque année au titre de l’exercice précédent et 30jours de la fin des travaux d’enlèvement.
-Formulaire rempli et signé en trois (03) exemplaires ; le premier au déclarent, le second à L’ANGCM et le troisième au receveur des impôts du lieu de paiement
Nom et prénom ou raison sociale ………………………………………………… Elisant domicile à ……………………………………………………………………………… Tél n° …………………………………… Fax ……………………………………………….. Inscrite au RC le …………sous le n°……………..DONT LE NIS…………………………… Domicile bancaire ………………………………………………………………………………. Représentée par (nom et qualité du représentant habilité) …………………………………… ……………………………………………………………………………………………………
Titulaire (nature du document autorisant l’exploitation) …........N°………………. Délivré par ………………….le………………………..Expirant le……………………………. Dont le périmètre d’exploitation sis à : Commune ………………… Daïra …………………… Wilaya …………………………………….
Substance(s) à enlever …………………………………………………………………………… Volume prévu à l’enlèvement …………………………………………………………………… Durée prévue des travaux d’enlèvement l’enlèvement …………………(mois) Date réelle de début de l’enlèvement …/…/…
DECLARE : 1. quantité annuelle extraite (*).
ANNEE Unité de mesure Quantité annuelle enlevé
(*) Lister les substances enlevées.
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2. Redevance d’extraction (*)
UNITE VALEUR MONTANT QUANTITE DE MARCHAN Taux DE LA SUBSTANCES ANNUELLE MESU DE DU % REDEVANCE PRODUITE RE PRODUIT EN DA
Montant annuelle brut la redevance D’extraction Montant des acomptes provisionnels versés Montant de la redevance prévisionnelle - A PAYER Solde S - A RECUPERER
(*) Article 25 du décret exécutif n° 02-470 du 24 12-2002 portant les modalités d’application des dispositions relatives aux autorisations des carrières et sablières. Le montant net à payer est de (en et lettre chiffre) ………………………… ………………………………………………………………………………….. Je déclare, certifié exact, les renseignements et informations portés dans le présent document.
Fait à …………………… Le,………………
(Cachet)
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