Déclaration des propriétés et principaux locataires d'immeubles

مديرية للضرائب بلدي Série G., n° 38 (2001) ية الضرائب مفتشية الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية لولاية المديرية العام للضرائب ARTICLE DECLARATION DES PROPRIETAIRES ET PRINCIPAUX LOCATAIRES D'IMMEUBLES Déclaration souscrite en 200. par M. Date de Réception demeurant à - propriétaire (a) en qualité de principal locataire (a) ........ rue. (Cet immeuble porte aussi le N° rue.. de l'immeuble situé ....... ... de la rue (a) Biffer celle des deux mentions qui ne convient pas. I. - LOTISSEMENT N° du Lot Situation du Bien 1 2 Nature du Bien 3 Superficie développée Superficie Commune % 5 .N: N°. رقم ENAG - ULC - Algéna Nature des changements 6 Epoque des Changements 7

N° du Lot Situation du Bien 2 Nature du Bien 3 I. Superficie totale - LOTISSEMENT Superficie développée 4 Superficie Commune % Nature des changements Epoque des Changements 5 6 7 1 - Ordre numérique Commencer par le sous-sol, R. de C. porte de gauche, du milieu, de droite, 1er étage, ect..., terrasse 2 - 3 - Habitation, local commercial, usine, dépendances de la propriété 4 Superficie utile notamment pièces, couloirs intérieurs, balcons et logias - 5 Parties communes à la charge de la copropriété (escalier, terrasse, garage) 6. Addition de construction nouvelle, démolition.

II. - DESIGNATION ET QUALITE DES OCCUPANTS, MONTANT DES LOYERS N° Consistance du Lot. des locaux Nom Prénom usuel et Profession de l'occupant 2 3 loués Montant du loyer annuel Qualité de lorsqu'il s'agit de locaux l'occupant Prix en principal Charges Locatives 4 DA Cts 6 DA Cts Colonne réservée à l'inspecteur Nom du précédent occupant 7 8

II. - DESIGNATION ET QUALITE DES OCCUPANTS, MONTANT DES LOYERS du Lot. N° gez Consistance des Nom Prénom usuel et Profession locaux de l'occupant 2 3 Montant du loyer annuel Qualité de lorsqu'il s'agit de locaux loués l'occupant Prix en principal 4 DA Cts Charges Locatives 6 DA Cts Nom du précédent occupant Colonne réservée à l'inspecteur 7 8 A 200 (Signature - 9) 1 Ordre numérique 2 Exemple: appartement comprenant: entrées, 3 pièces cuisine, salla de bains - Boutiques, magasins, bureaux, etc.... 3 Si le local est inoccupé, mettre: vacant et ne mentionner aucun prix de location dans la colonne 5 4 Locataire, occupant à titre gratuit, propriétaire, etc.... 5 Valeur locative réelle; 6 Si le montant des charges est fixé à un chiffre annuel forfaitaire indiquer le montant de ce forfait. Si le locataire est tenu, au titre des charges de rembourser une quote-part des dépenses réelles du propriétaire, n'inscrire aucun chiffre dans la colonne 6 mais mettre : remboursement des dépenses réelles. Si la location est consentie pour un prix global sans distinction entre le loyer proprement dit et les charges, inscrire dans la colonne 5 le montant du loyer global en ajoutant la mention charges comprises. 7 En cas de changement depuis la dernière déclaration. 8 En cas d'indivision, la déclaration pourra être signée par tous les propriétaires ou