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DECLARATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE DE RAMASSAGE MODELE RED 102
Ce document est un formulaire officiel destiné à la déclaration annuelle de la redevance de ramassage, spécifiquement conçu pour les activités minières de collecte et de récolte. Il s'adresse principalement aux professionnels et aux entreprises opérant dans le secteur minier, qui…
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire officiel destiné à la déclaration annuelle de la redevance de ramassage, spécifiquement conçu pour les activités minières de collecte et de récolte. Il s'adresse principalement aux professionnels et aux entreprises opérant dans le secteur minier, qui doivent se conformer aux exigences légales en matière de déclaration de leurs activités. Le formulaire, identifié comme modèle RED 102, doit être rempli et soumis avant le 31 mars de chaque année pour les autorisations valides d'une durée d'un an, ou dans un délai de deux mois pour celles dont la validité est plus courte. Le contenu du document comprend des sections pour indiquer les informations personnelles du déclarant, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, ainsi que les coordonnées téléphoniques et de fax. Il exige également des détails sur l'autorisation de ramassage, y compris le numéro d'autorisation, la période de validité, et les informations sur le périmètre d'exploitation. De plus, le formulaire demande des précisions sur les substances à ramasser, le volume prévu pour la collecte, et la quantité annuelle extraite. Ce modèle est essentiel pour assurer la conformité réglementaire des activités de ramassage et de collecte, et il est conçu pour être rempli en trois exemplaires : un pour le déclarant, un pour l'agence nationale concernée, et un pour le receveur des impôts. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la gestion des obligations fiscales et réglementaires des acteurs du secteur minier.
- 1DECLARATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE DE RAMASSAGE MODELE RED 102
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تم فحص الملف- النوعPDF
- الحجم167.2 KB
- الصفحات1 صفحة
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالطاقة والمناجم
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صفحة 1
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES AGENCE NATIONALE DE LA GEOLOGIE ET DU CONTROLE MINIER DECLARATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE DE RAMASSAGE De l’activité minière de ramassage, de récolte et /ou de collecte ANNEE …………………. MODELE RED 102 -Art. 160 loi 01-10 du 03 juillet 2001portant loi minier, à souscrite avant le 31 mars de chaque année pour les autorisations valides une (1) année ou deux (2) mois pour celles dont la durée de validité est moindre. -Formulaire rempli et signé en trois (03) exemplaires ; le premier au déclarant, le second à L’ANGCM et le troisième au receveur des impôts du lieu de paiement. Nom et prénom …………………………né (e) Le ……………………………................................................ Tél n° …………………………………… Fax ………………………………................................................. Inscrite au RC le …………sous le n°…………..Dont Le NIS ……………… ................................................... Sis (adresse de réception des notifications) ……………………………………................................................. Titulaire de l’autorisation de remplissage, de récolte et/ou de collecte N °…………………….......................... Délivré par ……………………….Valide du ……………………..au………………………............................. Dont le périmètre d’exploitation sis à : Commune ……………….Daïra ……………….Wilaya ………………. Substance (s) à ramasser, collecter et / ou récolter ……………………………………………......................... Volume prévu à ramasser, collecter et / ou récolter …………………………………………............................. DECLARE : 1. quantité annuelle extraite (1) Année Unité de mesure Quantité totale ramassée Récoltée et/ou collectée
Liste par ligne les substances ramassées, récoltées et/ou collectées. 2 .Redevance de ramassage : QUANTITÉ UNITÉ VALEUR Montant ANNUELLE DE MARCHANDE DU Taux % Substances PRODUITE MESURE PRODUIT DA
Montant annuel brut la redevance de ramassage Montant des acomptes provisionnels versés Montant de redevance prévisionnelle Solde :-a payer - a récupérer Le montant net à payer est de (en lettre et en chiffre) ………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………….. Je déclare, certifié exact, les renseignements et informations portés dans le présent document. Fait à …………………….le, ……………………… (nom et prénom, qualité et signature et cachet)
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