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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’autorisation d’importation de systèmes de surveillance pour aéroports et hôtels

Ce document est une demande d'autorisation d'importation de systèmes de surveillance spécifiquement conçus pour les aéroports et les hôtels. Destiné aux entreprises opérant dans le secteur du tourisme et de la sécurité, ce formulaire vise à formaliser la requête d'importation de matériel de surveillance, essentiel pour renforcer la sécurité dans ces établissements. Le contenu du document comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il présente des informations sur l'entreprise requérante, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées de contact. Ces détails sont cruciaux pour établir l'identité de l'entreprise et sa légitimité à effectuer cette demande. Ensuite, le document demande des précisions sur les systèmes de sécurité à importer. Cela inclut des informations sur le type de système, la marque, le pays d'origine, la quantité et la valeur estimée. Ces données permettent aux autorités compétentes d'évaluer la demande et de s'assurer que les équipements proposés répondent aux normes de sécurité en vigueur. Enfin, le formulaire mentionne la destination d'usage des systèmes, ce qui est important pour garantir que les équipements seront utilisés de manière appropriée et conforme aux réglementations. Ce document est donc essentiel pour les entreprises souhaitant améliorer la sécurité de leurs installations tout en respectant les exigences légales en matière d'importation.

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7013 سبتمبر 2026

…ou contrat de fourniture ☐ Certificat d’origine des produits ☐ Agrément d’activité touristique ou sécuritaire ☐ Description technique des systèmes importés ☐ Engagement d’usage exclus…

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Déclaration d’admission de produits cosmétiques destinés aux centres de spa touristiques

Ce document est une déclaration d’admission de produits cosmétiques spécifiquement destinée aux centres de spa touristiques. Il s'adresse principalement aux entreprises souhaitant introduire des produits cosmétiques sur le territoire national pour une utilisation exclusive dans des établissements de spa agréés. Le contenu de ce document inclut des informations essentielles sur l'entreprise, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que des détails de contact comme l'adresse professionnelle et le numéro d'agrément touristique ou sanitaire. De plus, la déclaration exige une liste des produits cosmétiques à importer, comprenant des colonnes pour le numéro, le nom du produit, la marque, le pays d'origine, la quantité, la date de production et la date d'expiration. Cela permet de garantir que tous les produits respectent les normes de sécurité et de qualité requises pour leur utilisation dans les centres de spa. Ce document est crucial pour les entreprises opérant dans le secteur du bien-être et du tourisme, car il formalise l'introduction de produits cosmétiques tout en assurant la conformité avec les réglementations en vigueur. En fournissant des informations claires et structurées, il facilite le processus d'admission des produits tout en protégeant la santé des consommateurs et en soutenant le développement du secteur touristique.

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3013 سبتمبر 2026

…ou contrat de fourniture ☐ Certificat d’origine ☐ Certificat de conformité sanitaire / cosmétique ☐ Agrément du centre touristique ou spa ☐ Engagement de non-revente ou distr…

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Demande d’autorisation d’importation d’équipements sportifs destinés aux complexes touristiques

Ce document est une demande d'autorisation d'importation d'équipements sportifs spécifiquement destinée aux complexes touristiques. Il s'adresse principalement aux entreprises opérant dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie qui souhaitent enrichir leurs installations sportives pour améliorer l'expérience de leurs clients. La demande inclut des informations essentielles sur l'entreprise requérante, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées professionnelles. Le contenu de la demande est structuré pour faciliter la soumission des informations nécessaires à l'autorité compétente. Il comprend également une section dédiée aux détails des équipements sportifs à importer, où l'entreprise doit indiquer le type d'équipement, la marque, le pays d'origine, la quantité, la valeur estimée et l'usage prévu de chaque article. Par exemple, des appareils de fitness multifonctions, des raquettes et des balles de tennis peuvent être listés, ce qui montre la diversité des équipements que l'entreprise envisage d'importer. Ce document est crucial pour les entreprises souhaitant se conformer aux réglementations en matière d'importation tout en développant leurs offres de loisirs. Il permet de s'assurer que les équipements sportifs importés répondent aux normes requises et sont destinés à un usage interne, contribuant ainsi à l'amélioration des services offerts aux clients des complexes touristiques.

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4013 سبتمبر 2026

…☐ : Pièces jointes 🔹 Copie de la facture pro forma ou contrat de fourniture ☐ Certificat d’origine des produits ☐ Photos illustratives des équipements ☐ Copie de l’a…

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Demande d’agrément d’un fournisseur international de produits touristiques

Ce document est une demande d’agrément destinée à un fournisseur international de produits touristiques. Il s'adresse principalement aux établissements du secteur du tourisme, tels que les agences de voyages, les hôtels, et les complexes touristiques, qui souhaitent établir un partenariat officiel avec un fournisseur international. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'établissement demandeur doit fournir des informations essentielles, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des informations sur le fournisseur international, y compris sa raison sociale, son pays d'origine, son adresse complète, ainsi que son numéro d'enregistrement commercial international. Il est également nécessaire de préciser le type de produits touristiques que le fournisseur propose. Cette demande est conforme à la réglementation commerciale et touristique en vigueur, et elle vise à garantir que les produits et services fournis répondent à des normes de qualité élevées. En remplissant ce formulaire, les établissements cherchent à formaliser leur relation avec le fournisseur, ce qui peut leur permettre d'accéder à des produits et équipements touristiques variés et de qualité. En somme, ce document est crucial pour les acteurs du secteur touristique qui souhaitent collaborer avec des fournisseurs internationaux, en leur permettant de structurer leur demande d'agrément de manière claire et professionnelle.

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8013 سبتمبر 2026

…des produits ☑ Expérience de fourniture réussie ☑ Conformité aux normes touristiques et environnementales ☑ Garantie et maintenance internationale disponibles ☑ ...............................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Contrat d’agence commerciale avec un distributeur étranger

Ce document est un contrat d'agence commerciale destiné à établir une relation entre un exportateur algérien et un distributeur étranger. Il s'adresse principalement aux entreprises souhaitant formaliser un partenariat commercial à l'international. Le contrat détaille les obligations et les droits des deux parties, ainsi que les conditions de distribution des produits dans le pays du distributeur. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles. L'**Article 1** précise l'objet du contrat, stipulant que le distributeur s'engage à représenter et à distribuer les produits de l'exportateur, avec la possibilité de choisir entre un mandat exclusif ou non exclusif. L'**Article 2** aborde la durée du contrat, qui peut être fixée pour une période déterminée, renouvelable par accord mutuel. L'**Article 3** énonce les obligations de l'exportateur, notamment la fourniture des produits selon les spécifications convenues et le soutien technique et marketing nécessaire pour assurer le succès de la distribution. Le document inclut également des sections pour les informations légales des deux parties, telles que la raison sociale, le numéro d'enregistrement commercial et l'adresse professionnelle. En annexe, des détails supplémentaires peuvent être fournis pour clarifier les termes du contrat. Ce contrat est essentiel pour les entreprises qui cherchent à s'implanter sur de nouveaux marchés et à établir des relations commerciales solides avec des partenaires étrangers.

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6011 سبتمبر 2026

…8 : Dispositions générales** Le contrat ne peut être cédé sans accord écrit - Rédigé en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie - Annexes : liste des produits et tarifs validés - ............…

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Contrat de fourniture d’équipements pour centres d’accueil touristique

Ce document est un contrat de fourniture d’équipements destiné aux centres d’accueil touristique. Il s'adresse principalement aux entreprises et organismes impliqués dans le secteur du tourisme, tels que les agences de voyages, les établissements hôteliers et d'autres entités publiques ou privées. Le contrat précise les obligations du fournisseur concernant la livraison et l'équipement des centres d’accueil, en énumérant les différents éléments à fournir, tels que des bureaux d’accueil, des chaises d’attente, des écrans numériques et des systèmes de signalisation. Le document commence par des informations essentielles, telles que le numéro du contrat et la date de signature, suivies des détails concernant les parties impliquées : l'acheteur et le fournisseur. Chaque partie doit fournir des informations spécifiques, y compris la raison sociale, le statut, et les coordonnées. Les articles du contrat détaillent les engagements des deux parties. L'article 1 décrit l'objet du contrat, en précisant les équipements à fournir. L'article 2 aborde les aspects financiers, indiquant la quantité totale d'unités ou de kits à livrer, ainsi que la valeur totale de la commande. Les modalités de paiement sont également mentionnées, offrant plusieurs options telles que le virement bancaire ou les paiements échelonnés. Ce contrat est donc un outil essentiel pour formaliser les relations commerciales entre les fournisseurs d'équipements et les centres d’accueil touristique, garantissant ainsi une compréhension claire des attentes et des responsabilités de chaque partie.

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12011 سبتمبر 2026

…contrat** Le fournisseur s’engage à livrer et équiper un centre d’accueil touristique avec les éléments : suivants Bureaux d’accueil et de réception ☑ Chaises d’attente et sièges confortables …

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Contrat d’assurance douanière pour marchandises touristiques sensibles

Ce document est un contrat d'assurance douanière spécifiquement conçu pour les marchandises touristiques sensibles. Il s'adresse principalement aux établissements touristiques et aux compagnies d'assurance impliquées dans le transport et la gestion de ces marchandises. Le contrat stipule les conditions d'assurance pour les produits durant leur séjour sous contrôle douanier, ainsi que pendant les opérations de transport, de stockage ou d'exposition. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles. L'Article 1 définit l'objet du contrat, qui vise à protéger les marchandises contre divers risques tels que la détérioration, le vol, la perte, l'incendie, ou tout autre incident imprévu. L'Article 2 présente une liste détaillée des marchandises assurées, incluant des informations comme le type de produit, la quantité, la valeur estimée, le pays d'origine, et le code douanier correspondant. Le document inclut également des sections pour les informations des parties prenantes, telles que les raisons sociales, les numéros d'enregistrement commercial, et les adresses professionnelles des établissements touristiques et des compagnies d'assurance. Ce contrat est essentiel pour garantir la sécurité des marchandises sensibles dans le cadre des échanges touristiques, en assurant une couverture adéquate contre les risques potentiels. Il est donc crucial pour les acteurs du secteur du tourisme et de l'assurance de bien comprendre les termes et les conditions énoncés dans ce document.

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16013 سبتمبر 2026

…délai de 48 heures - Fourniture des documents douaniers et factures originales sur demande - **Article 6 : Obligations de la deuxième partie** Indemnisation selon les termes du contrat

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالطاقة والمناجم

Contrat de maintenance – Centrales Groupes électrogènes

Ce document est un contrat de maintenance destiné aux centrales et groupes électrogènes, conçu pour établir les modalités d'entretien et de service entre un propriétaire et un fournisseur. Il s'adresse principalement aux entreprises et organisations qui possèdent des équipements de production d'énergie, ainsi qu'aux prestataires de services spécialisés dans la maintenance de ces installations. Le contrat commence par une présentation des parties impliquées, incluant les informations de contact du propriétaire et du fournisseur. Il précise ensuite l'objet du contrat, qui est de garantir des services de maintenance périodique et des interventions d'urgence pour les équipements concernés. Les articles suivants détaillent le champ des services fournis, incluant l'inspection régulière des groupes électrogènes, le remplacement des huiles et filtres, ainsi que des tests de performance. Il est également mentionné que le fournisseur doit vérifier les systèmes de protection et de contrôle, et intervenir rapidement en cas de panne. La durée du contrat est spécifiée, avec une possibilité de renouvellement par accord mutuel. Les modalités de rémunération sont également abordées, indiquant le montant annuel pour les services et les options de paiement, qu'il soit unique ou échelonné. Ce document est essentiel pour formaliser les engagements entre les parties et garantir un service de qualité pour le bon fonctionnement des centrales et groupes électrogènes, contribuant ainsi à la continuité des opérations énergétiques.

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12010 سبتمبر 2026

…site à l’équipe de maintenance - .Régler les frais dans les délais convenus - .Ne pas manipuler les équipements sans supervision technique - **Article 7 : Résiliation** Le contrat peut être résilié par…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Contrat de prestation sonore pour événement

Ce document est un contrat de prestation sonore destiné à régir les modalités d'un événement. Il est conçu pour les organisateurs d'événements qui souhaitent engager une entreprise spécialisée dans la sonorisation. Le contrat détaille les responsabilités de chaque partie, notamment l'organisateur et l'entreprise de sonorisation, et établit les conditions de fourniture, d'installation et d'exploitation du matériel sonore nécessaire à l'événement. Le document commence par l'identification des parties impliquées, incluant des informations sur l'organisateur, telles que le nom, le statut juridique, et les coordonnées. Il précise également les détails de l'entreprise de sonorisation, y compris son nom commercial et son numéro de registre de commerce. Les articles du contrat décrivent les prestations convenues, qui incluent l'installation d'un système sonore complet, la réalisation de tests sonores avant le début de l'événement, ainsi que la surveillance et l'exploitation du son pendant l'événement. De plus, il est stipulé que le matériel sera démonté après la fin de l'événement. Enfin, le contrat aborde les modalités financières, précisant le montant total à payer pour les services fournis. Ce document est essentiel pour formaliser l'accord entre les parties et garantir que toutes les attentes sont clairement établies, ce qui est crucial pour le bon déroulement de l'événement.

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9011 سبتمبر 2026

…..................................................... : E-mail : Il a été convenu ce qui suit Article 1 : Objet du contrat 🔹 Ce contrat porte sur la fourniture, l’installation et l’exploitatio…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Contrat de partenariat avec un établissement de formation

Ce document est un contrat de partenariat entre un établissement de formation et un établissement partenaire, visant à formaliser une collaboration dans le domaine de la formation professionnelle. Destiné aux responsables d'établissements éducatifs et aux partenaires souhaitant établir un cadre de coopération, ce contrat détaille les engagements réciproques des deux parties. Le document commence par une présentation des signataires, incluant le nom de l'établissement de formation et celui de l'établissement partenaire, ainsi que les représentants légaux de chaque partie. Il précise ensuite l'objet du contrat, qui peut inclure l'accueil de stagiaires pour des formations pratiques, l'organisation de sessions de formation conjointes, et le développement de programmes adaptés aux besoins spécifiques des établissements. La durée du contrat est également abordée, avec des options pour une période d'un an ou de deux ans, renouvelable par accord mutuel. Les engagements de l'établissement de formation sont clairement énoncés, incluant l'encadrement pédagogique, le suivi et l'évaluation des stagiaires, ainsi que la fourniture de rapports périodiques sur le déroulement des formations. De son côté, l'établissement partenaire s'engage à accueillir les stagiaires dans un environnement propice à leur apprentissage et à désigner un encadrant interne pour les accompagner. Ce contrat est essentiel pour structurer les relations entre les établissements et garantir une formation de qualité pour les stagiaires, en s'assurant que les attentes et les responsabilités de chaque partie sont clairement définies.

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3508 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Direction / Établissement Contrat de