Contrat de maintenance – Centrales Groupes électrogènes

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Énergies Renouvelables

Contrat de maintenance Centrales / Groupes électrogènes

: Entre les soussignés

: Première partie (Propriétaire / Bénéficiaire) .1 ..................................................... : Nom / Société - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -

: Deuxième partie (Fournisseur de service / Société) .2 ..................................................... : Dénomination sociale - ..................................................... : Représentant légal - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -

**Article 1 : Objet du contrat** Le présent contrat a pour objet la prestation de services de maintenance périodique et d’interventions d’urgence pour les centrales ou groupes électrogènes appartenant à la première .partie

**Article 2 : Champ de service** .Inspection périodique des groupes/centrales - .Remplacement des huiles, filtres et pièces d’usure - .Test de performance en charge - .Vérification des systèmes de protection et de contrôle - .Intervention en cas de panne urgente -

**Article 3 : Durée du contrat** Le contrat est conclu pour une durée de .......... (année(s)) à compter du ___ / ___ / 20___ jusqu’au .___ / ___ / 20___, renouvelable par accord mutuel

**Article 4 : Rémunération** Montant annuel du service : .......... DA - Modalité de paiement : ☐ Paiement unique ☐ Paiement échelonné (trimestriel / semestriel) -

**Article 5 : Obligations du fournisseur de service** .Intervention dans un délai maximum de .......... heures après notification de la panne - .Fourniture de pièces de rechange d’origine ou certifiées - .Remise d’un rapport de maintenance après chaque intervention -

**Article 6 : Obligations du propriétaire** .Permettre l’accès au site à l’équipe de maintenance - .Régler les frais dans les délais convenus - .Ne pas manipuler les équipements sans supervision technique -

**Article 7 : Résiliation** Le contrat peut être résilié par l’une des parties en cas de manquement aux obligations, après un .préavis écrit de 30 jours

**Article 8 : Dispositions générales** .Le présent contrat est régi par la législation algérienne - En cas de litige, les parties privilégient un règlement à l’amiable, à défaut, les juridictions - .compétentes seront saisies

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 .En deux exemplaires originaux, un pour chaque partie

**: Signatures** Première partie (Propriétaire) : ..................................................... (Signature) - Deuxième partie (Fournisseur de service) : ..................................................... (Signature et cachet) -