Contrat de prestation de services de conseil

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Établissement

Contrat de prestation de services de conseil

: Entre les soussignés

: Partie 1 ..................................................... : Nom complet ...................... : Qualité : ☐ Directeur ☐ Représentant légal ☐ Autres ..................................................... : Adresse

: Partie 2 ..................................................... : Nom complet ...................... : Qualité : ☐ Consultant indépendant ☐ Bureau d’études ☐ Autres ..................................................... : Adresse

: Il a été convenu ce qui suit

**Article 1 : Objet du contrat** Le présent contrat a pour objet la prestation de services de conseil dans le domaine ..................................................... : de Dans le but de : ☐ Amélioration de la performance ☐ Appui à la décision ☐ Élaboration ...................... : d’études ☐ Autres

**Article 2 : Durée du contrat** Le contrat est conclu pour une durée de : ...................... (jours / mois) ___À compter du : ___ / ___ / 20___ jusqu’au : ___ / ___ / 20 .Renouvelable par accord écrit entre les deux parties

**Article 3 : Obligations du prestataire** Fournir les services convenus avec professionnalisme - Respecter la confidentialité des informations - Livrer les rapports ou livrables dans les délais - Ne pas contracter avec un concurrent sans autorisation -

**Article 4 : Obligations du client** Fournir les informations et documents nécessaires - Faciliter l’accès aux services concernés - Régler les honoraires dans les délais convenus -

**Article 5 : Rémunération** Le prestataire percevra un montant total de : ...................... DA Paiement unique ☐ Paiements mensuels ☐ Par étapes ☐

...................... : Le montant comprend : ☐ Taxes ☐ Frais de déplacement ☐ Autres

**Article 6 : Résiliation** : Le contrat peut être résilié en cas de Manquement grave aux obligations - Force majeure - Accord écrit entre les parties - Sans indemnité en cas de faute grave -

**Article 7 : Règlement des litiges** : En cas de litige, les parties conviennent de recourir à Règlement à l’amiable ☐ Arbitrage ☐ Juridiction administrative compétente ☐

**Article 8 : Dispositions générales** Le présent contrat prend effet dès sa signature - Rédigé en deux exemplaires originaux en arabe et en français, un pour chaque partie -

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20

: Signature de la Partie 1 : ____________________ Signature de la Partie 2 ____________________ Cachet officiel