Contrat de fourniture de produits de bureau

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Établissement

Contrat de fourniture de produits de bureau

: Entre les soussignés

: Partie 1 ..................................................... : Nom complet ...................... : Qualité : ☐ Directeur ☐ Représentant légal ☐ Autres ..................................................... : Adresse

: Partie 2 ..................................................... : Dénomination commerciale ..................................................... : Représentant légal ..................................................... : °Registre de commerce n ..................................................... : Adresse

: Il a été convenu ce qui suit

**Article 1 : Objet du contrat** : Le présent contrat porte sur la fourniture des produits de bureau suivants Papier d’impression ☐ Fournitures d’écriture ☐ Dossiers et archives ☐ Encres et ☐ ...................... : imprimantes ☐ Autres .Conformément aux quantités et spécifications définies dans l’annexe technique

**Article 2 : Durée du contrat** Le contrat est conclu pour une durée de : ...................... (mois / année) ___Du : ___ / ___ / 20___ au : ___ / ___ / 20 .Renouvelable par accord écrit entre les parties

**Article 3 : Modalités de livraison** Livraison en ☐ mensualités ☐ trimestres ☐ selon demande - Livraison au siège de l’établissement ou à un lieu convenu - Produits neufs et conformes aux spécifications -

**Article 4 : Rémunération** L’établissement versera un montant total de : ...................... DA Paiement unique ☐ Selon factures ☐ Paiements périodiques ☐ ...................... : Le montant inclut : ☐ Transport ☐ Taxes ☐ Emballage ☐ Autres

**Article 5 : Obligations du fournisseur** Respect des délais de livraison - Garantie de qualité des produits -

Remplacement de tout produit non conforme - Fourniture de factures détaillées -

**Article 6 : Obligations du client** Réception des produits selon les quantités convenues - Paiement dans les délais fixés - Signalement de tout défaut ou manque -

**Article 7 : Résiliation** : Le contrat peut être résilié en cas de Manquement aux obligations ☐ Arrêt d’activité pour cause majeure ☐ Accord écrit entre les parties ☐

**Article 8 : Règlement des litiges** : En cas de litige, les parties conviennent de recourir à Règlement à l’amiable ☐ Arbitrage ☐ Juridiction commerciale compétente ☐

**Article 9 : Dispositions générales** Le contrat est rédigé en deux exemplaires originaux en arabe et en français - Il prend effet dès sa signature - Une liste des produits et une annexe financière sont jointes au contrat -

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20

: Signature de la Partie 1 : ____________________ Signature de la Partie 2 ____________________ Cachet officiel