Contrat de gestion conjointe entre la Direction des Waqfs et une association caritative locale

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Waqfs ..................................................... : Direction des waqfs de la wilaya de ..................................................... : Association caritative ___N° du contrat : WAQF-JOINT-MANAGEMENT-2025/___ Date : ___ / ___ / 20

Contrat de gestion conjointe d’un établissement waqf à vocation sociale 📄

: Entre les parties suivantes

La Direction des Waqfs de la wilaya de ....................................................., représentée par .1 M./Mme ....................................................., en qualité de Directeur(trice) L’association caritative enregistrée sous le nom : ....................................................., N° .2 d’enregistrement : ....................................................., représentée par M./Mme ....................................................., en qualité de Président(e)

Il a été convenu de conclure un contrat de gestion conjointe pour un établissement waqf à vocation : sociale, à savoir exemple : maison waqf pour personnes âgées, restaurant( .....................................................** **)...Rahma, centre de santé waqf Situé à : ....................................................., financé par le revenu du waqf ..................................................... : nommé

: Objectifs du contrat 🔹

Assurer la bonne utilisation de l’établissement waqf dans ses usages légitimes - Encadrer la coopération entre le secteur religieux et associatif - Offrir des services sociaux durables aux groupes vulnérables - Formaliser les responsabilités et les missions des deux parties -

: Engagements de la Direction des Waqfs 🔹

Supervision générale de la gestion waqf - Appui administratif et religieux - Suivi des rapports périodiques - Garantie du respect des conditions du waqf -

: Engagements de l’association caritative 🔹

Gestion quotidienne de l’établissement selon les règles convenues - Mobilisation des ressources humaines et bénévoles - Présentation de rapports financiers et sociaux réguliers - Respect des conditions du waqf et de la confidentialité sociale -

: Durée du contrat 🔹

Un an renouvelable par accord mutuel -

: Dispositions générales 🔹

Le contrat est établi en deux exemplaires originaux - Il peut être modifié par accord écrit ultérieur - Il est enregistré dans les dossiers officiels des deux parties - Il est soumis à tout contrôle par les autorités compétentes -

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature du Directeur des Waqfs Signature du Président de l’association Signature du représentant communal (le cas échéant)