Ce document est un contrat de mandat d’avocat, destiné à formaliser la relation entre un client (partie mandante) et un avocat (partie mandataire). Il s'adresse principalement aux particuliers ou aux entreprises qui souhaitent engager un avocat pour les représenter légalement dan…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un contrat de mandat d’avocat, destiné à formaliser la relation entre un client (partie mandante) et un avocat (partie mandataire). Il s'adresse principalement aux particuliers ou aux entreprises qui souhaitent engager un avocat pour les représenter légalement dans diverses instances judiciaires ou administratives. Le contrat précise les informations essentielles concernant les deux parties, telles que les noms, prénoms, adresses, et numéros d'identification nationale. Le contenu du contrat inclut également les détails relatifs à l'objet et à la portée du mandat, permettant au client de définir clairement les services juridiques requis, comme la rédaction de requêtes, la présence aux audiences, ou la négociation de règlements amiables. De plus, le document aborde la durée du mandat, qu'il soit ouvert jusqu'à la clôture du dossier ou limité à une période spécifique. Les honoraires de l'avocat sont également mentionnés, avec des options pour un montant forfaitaire ou un paiement basé sur les étapes de la procédure. Ce contrat est établi en conformité avec la législation en vigueur, garantissant ainsi la légalité de l'accord entre les deux parties. En somme, ce contrat est un outil essentiel pour toute personne souhaitant s'assurer que ses droits sont protégés par un professionnel du droit, tout en clarifiant les attentes et les responsabilités de chaque partie.
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2 صفحة · 2082 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice
Contrat de mandat d’avocat
: Partie mandante (client) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone
: Partie mandataire (avocat) ..................................................... : Nom et prénom ..................... : N° d’inscription au tableau des avocats ..................................................... : Ordre des avocats de ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone
Par le présent contrat, la partie mandante donne mandat à la partie mandataire pour la représenter : légalement devant Tribunal de première instance ☐ Cour d’appel ☐ Cour suprême ☐ Conseil d’État ☐ Autorités administratives ou arbitrales ☐
: Objet du mandat .............................................................................. ..............................................................................
: Portée du mandat Rédaction des requêtes et mémoires ☐ Présence aux audiences ☐ Recours contre les décisions ☐ Négociation et règlement amiable ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Durée Mandat ouvert jusqu’à la clôture du dossier ☐ ___Mandat limité du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ☐
: Honoraires Montant forfaitaire : ..................... DZD ☐ Selon les étapes de la procédure ☐
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Selon accord ultérieur ☐
.Les deux parties reconnaissent que ce mandat est conforme à la législation en vigueur .Établi en deux exemplaires originaux
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................... : Signature du mandant ..................... : Signature de l’avocat Cachet officiel (si applicable)
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