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ENGAGEMENT 120%

Ce document est un engagement formel destiné à établir les conditions d'expédition d'une marchandise. Il est principalement utilisé par les entreprises et les professionnels dans le cadre de transactions commerciales. Le document comprend des sections pour indiquer le nom de l'agence, le code, le numéro de compte, ainsi que des détails sur la facture, le montant, et la domiciliation. Les utilisateurs trouveront également des espaces pour décrire la marchandise, sa provenance, et le port de déchargement. Une partie importante du document est l'engagement irrévocable de l'expéditeur à faire expédier la marchandise dans un délai de trente jours après la domiciliation de la facture pro forma ou la signature de l'engagement. Ce type de document est essentiel pour garantir la transparence et la sécurité dans les transactions commerciales, en précisant les obligations des parties impliquées. Il est souvent utilisé dans le cadre de relations d'affaires entre fournisseurs et clients, et peut être requis pour des raisons de conformité ou de suivi logistique. En résumé, ce document est un outil clé pour les entreprises qui souhaitent formaliser leurs engagements relatifs à l'expédition de marchandises, en assurant que toutes les conditions sont clairement établies et acceptées par les parties concernées.

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4013 سبتمبر 2026

…DÉSIGNATION DE LA MARCHANDISE :............................................................................ POSITION TARIFAIRE :.........................................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Contrat d’agence de fret pour les marchandises des agences de voyages

Ce document est un contrat d'agence de fret destiné aux agences de voyages, qui établit les termes et conditions de collaboration entre une agence de voyages et une société de transport. Il est particulièrement utile pour les professionnels du secteur touristique qui ont besoin de faire transporter des marchandises, notamment des matériels promotionnels et logistiques, à l'échelle nationale ou internationale. Le contrat commence par une introduction qui précise les parties impliquées, à savoir l'agence de voyages et la société de transport. Il inclut des informations essentielles telles que la raison sociale, le numéro d'identification fiscale, et d'autres détails administratifs pertinents pour chaque partie. L'un des principaux objectifs de ce contrat est de désigner la société de transport comme l'agent de fret responsable de l'acheminement des marchandises. Les articles suivants détaillent les services couverts par le contrat, tels que le transport de matériel promotionnel, la livraison et la réception aux différents points d'entrée comme les ports et aéroports, ainsi que le suivi et l'assurance des envois sur demande. Ce document est donc essentiel pour les agences de voyages souhaitant formaliser leur relation avec un prestataire de transport, en garantissant que toutes les modalités de transport sont clairement définies et acceptées par les deux parties. En fournissant un cadre légal, il aide à éviter les malentendus et à assurer un service efficace et professionnel.

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12011 سبتمبر 2026

…stands) - Acheminement d’équipements pour salons touristiques - Livraison et réception aux ports, aéroports ou postes frontaliers - Suivi et assurance sur demande - Coordination avec les douanes si nécessaire -…

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رخص الإستيراد

وثيقة «رخص الإستيراد». تضم حوالي 2 صفحة. ‫الجــمـهـوريــة الجـزائـريــة الديـمـقـراطـية الشـعـبـيـة‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE ‫وزارة التـجــارة‬ ‫طـلــب رخـصـة إسـتـيـراد أو تـصـديـر البـضـائـع‬ DEMANDE DE LICENCE D'IMPORTATION OU D'EXPORTATION DE MARCHANDISES L I E M C 1A - Partie reservée à l'opérateur: :‫مكان مخصص للمتعامل اإلقتصادي‬ Nom ou raison sociale: :‫ اإلسم أو التسمية اإلجتماعية‬Adresse: : ‫العنوان‬ Tél: : ‫الهاتف‬ Fax: :‫ الفاكس‬E-mail: :‫العنوان اإللكتروني‬ N°du RC: : ‫ رقم السجل التجاري‬N°d'identifiant fiscal: : ‫رقم التعريف الجبائي‬ sous position tarifaire: (1) :‫ البنــد التعـريفي الفرعي‬Poids net / Quantité: : ‫ الكمية‬/ ‫الوزن الصافي‬ Désignation commerciale de : ‫ اإلسم التجاري للبضاعة‬Conditions de livraison (incoterms): :‫شروط التسليم‬ la marchandise: - Prix total facturé net: :‫ السعر اإلجمالي للفاتورة‬- -Frêt: ‫ الشحن‬- Cachet et signature de ‫ ختم و توقيع‬Pays d'origine: :‫بلد المنشأ‬ l'importateur/exportateur: :‫المصدر‬/‫المستورد‬ Pays de provenance: :‫بلد المصدر‬ Wilaya de production: (2) :‫والية اإلنتاج‬ Pays de destination: (3) :‫بلد التصدير‬ - Partie reservée au Ministère du Commerce: : ‫مكان مخصص لوزارة التجارة‬ n° de la licence: : ‫ رقم الرخصة‬Visa du Ministre du Commerce: :‫تأشيرة وزير التجارة‬ Date de délivrance: :‫تاريخ اإلصدار‬ Quantité accordée: :‫الكمية الممنوحة‬ Validité: : ‫مدة الصالحية‬ Du: :‫من‬ Au: :‫إلى‬ (1) en cas de plusieurs sous positions tarifaires prévoir une annexe qui reprend les sous positions, désignation et origine. ‫ يتم وضعها في الملحق الذي يتضمن التسمية و المنشأ‬،‫) في حالة وجود عدة بنود فرعية‬1( (2) et (3) en cas de demande de licence d'exportation. ‫) في حالة طلب رخصة للتصدير‬3( ‫) و‬2( - Partie reservée à l'Administration des Douanes: :‫مكان مخصص إلدارة الجمارك‬ Calendrier de réalisation du contingent ‫رزنامة تجسيد الحصص‬ Code bureau Date Code régime douanier N° de déclaration Quantité réalisée Visa ‫رقم المكتب‬ ‫التاريخ‬ ‫رمز النظام الجمركي‬ ‫رقم التصريح‬ ‫الكمية المجسدة‬ ‫تأشيرة‬ (1) Désignation des marchandises (en cas de

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503 سبتمبر 2026

…الجبائي‬ sous position tarifaire: (1) :‫ البنــد التعـريفي الفرعي‬Poids net / Quantité: : ‫ الكمية‬/ ‫الوزن الصافي‬ Désignation commerciale de : ‫ اإلسم التجاري للبضاعة‬Conditions de livraison (incoter…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Notification de refus d’allocation pour non-conformité aux conditions

Ce document est une notification de refus d’allocation, émise par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en Algérie. Il s'adresse aux individus ayant soumis une demande d'allocation, que ce soit pour une pension de retraite, une allocation d'invalidité, ou d'autres formes de soutien social. Le but principal de cette notification est d'informer le demandeur des raisons pour lesquelles sa demande a été rejetée, en précisant les conditions légales non respectées. Le contenu de la notification inclut des informations essentielles telles que le numéro de notification, la date d'émission, ainsi que les détails personnels du demandeur, comme son nom, sa date et son lieu de naissance, et son numéro d'affiliation à la sécurité sociale. Les motifs de refus sont clairement énoncés, pouvant inclure des éléments tels que l'âge légal non atteint, une durée d'affiliation insuffisante, ou l'absence de pièces justificatives nécessaires. De plus, le document informe le demandeur de son droit de contester cette décision en introduisant un recours écrit dans un délai de trente jours, accompagné des documents justificatifs requis. Cela permet au demandeur de faire valoir ses droits et de fournir des informations supplémentaires qui pourraient influencer la décision. En somme, cette notification est un document crucial pour ceux qui cherchent à comprendre les raisons de la non-acceptation de leur demande d'allocation et les étapes à suivre pour éventuellement contester cette décision.

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3013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale (CNAS / CASNOS / CNR) Notification de refus d’allocation pour non-conformité …

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Rapport technique sur les conditions de travail

Ce document est un rapport technique qui évalue les conditions de travail au sein d'un établissement ou d'un service technique. Destiné principalement aux responsables de la sécurité et aux gestionnaires d'entreprise, il fournit une analyse détaillée des conditions de travail sur un site donné. Le rapport commence par des informations générales sur le lieu de travail, y compris le type d'activité, le nombre de travailleurs présents, et les horaires de travail. Il aborde ensuite les conditions techniques de travail, en utilisant des critères d'évaluation tels que l'aération, l'éclairage, le niveau sonore, la propreté générale, la disponibilité des équipements de protection, et le respect des consignes de sécurité. Chaque critère est évalué selon une échelle qui permet de déterminer si les conditions sont bonnes, acceptables ou insuffisantes. Le document inclut également des observations techniques complémentaires qui peuvent fournir des détails supplémentaires sur les conditions de travail observées lors de la visite. Enfin, des recommandations techniques sont formulées pour améliorer les conditions de travail, ce qui peut aider les responsables à mettre en place des mesures correctives. En somme, ce rapport est un outil essentiel pour toute organisation cherchant à garantir la sécurité et le bien-être de ses employés, en fournissant une évaluation claire et des recommandations pratiques pour améliorer les conditions de travail.

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3013 سبتمبر 2026

…Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Direction / Établissement Service technique / Service de prévention Rapport technique sur…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Déclaration de modification de la politique de confidentialité ou des conditions de vente

Ce document est une déclaration de modification de la politique de confidentialité ou des conditions de vente, destiné aux entreprises et aux organismes qui souhaitent informer leurs clients des changements apportés à ces documents essentiels. Il s'adresse principalement aux responsables de la conformité, aux gestionnaires de la relation client et aux équipes juridiques au sein des entreprises. Le contenu de cette déclaration comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, elle exige des informations sur l'entité qui déclare les modifications, telles que le nom commercial, le numéro du registre du commerce et l'adresse du site web. Ensuite, le document permet de spécifier le type de modification déclarée, qu'il s'agisse d'une modification de la politique de confidentialité, des conditions générales de vente, ou des deux. Une autre section importante concerne la date d'entrée en vigueur des modifications, suivie d'une description succincte des changements apportés. Les raisons de ces modifications doivent également être précisées, qu'elles soient liées à la conformité légale, à l'introduction de nouveaux services ou à une amélioration de la clarté des clauses pour les utilisateurs. Enfin, le document aborde les mesures prises pour informer les utilisateurs des modifications, telles que l'envoi de notifications par e-mail ou des annonces sur la page d'accueil du site. Ce type de déclaration est crucial pour maintenir la transparence et la confiance entre les entreprises et leurs clients, tout en respectant les exigences légales en matière de protection des données.

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14011 سبتمبر 2026

…déclarée .2** Modification de la politique de confidentialité ☐ Modification des conditions générales de vente ☐ Modification des deux documents ☐ **: Date d’entrée en vigueur des modifications .3** __…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur d’engagement au respect des conditions du transport international

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’engagement au respect des conditions du transport international, destinée principalement aux entreprises de transport. Il s'agit d'un formulaire officiel qui permet aux représentants légaux, directeurs généraux ou propriétaires d'entreprises de certifier leur engagement à respecter les normes et réglementations en matière de transport international de marchandises. Le contenu de la déclaration inclut des sections où le signataire doit fournir des informations personnelles telles que son nom, sa qualité au sein de l'entreprise, ainsi que des détails sur l'entreprise elle-même, comme le nom commercial, le numéro d'identification fiscale et l'adresse du siège social. Les engagements spécifiques mentionnés dans le document portent sur le respect des conventions internationales, des normes de sécurité et de chargement, ainsi que des itinéraires et déclarations douanières. De plus, il est stipulé que l'entreprise doit garantir la disponibilité des assurances et des équipements techniques nécessaires, et s'engager à ne pas transporter de marchandises interdites ou non déclarées. Le document prévoit également une coopération avec les services douaniers et sécuritaires aux frontières, ce qui souligne l'importance de la conformité aux exigences légales. Enfin, la déclaration peut être présentée dans le cadre de diverses démarches administratives, telles que des demandes d’agrément, des renouvellements de licence ou des participations à des marchés. Ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant opérer dans le domaine du transport international, garantissant ainsi la légalité et la sécurité de ses opérations.

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31013 سبتمبر 2026

…commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale ..................................................... : Adresse complète du siège social À respecter pleinement toutes les em…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Documents de conformité – Conditions de garantie bancaire

Ce document est un dossier de conformité relatif aux conditions de garantie bancaire, destiné principalement aux entreprises et aux professionnels souhaitant solliciter une garantie bancaire auprès d'une institution financière. Il fournit un cadre détaillé des informations nécessaires à la demande, organisées en plusieurs sections clés. La première section inclut une lettre officielle adressée à la banque, dans laquelle l'entreprise exprime sa demande d'activation de la garantie bancaire. Viennent ensuite des informations administratives essentielles, telles que la copie du registre de commerce, les statuts de la société, le numéro d'identification fiscale (NIF) et l'adresse légale de l'entreprise. Le document aborde également les informations contractuelles, qui comprennent des copies du contrat signé avec le maître d'ouvrage, du cahier des charges, ainsi que de l'ordre de service, si applicable. Ces éléments sont cruciaux pour établir la légitimité de la demande de garantie. En ce qui concerne les aspects financiers, le dossier exige un relevé bancaire de l'entreprise, un plan de financement ou un tableau des flux financiers, ainsi que toute garantie financière supplémentaire requise. Enfin, le document présente un projet de texte de la garantie bancaire, précisant le montant de la garantie et sa durée de validité. Il se conclut par des déclarations et engagements, où le représentant légal de l'entreprise s'engage à respecter les termes du contrat et à régler tout litige potentiel. Ce dossier est donc essentiel pour toute entreprise souhaitant formaliser une demande de garantie bancaire, en fournissant une structure claire et complète des documents requis.

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3013 سبتمبر 2026

…Banque émettrice Dossier de conformité Conditions de garantie bancaire : Demande officielle .1 .Lettre adressée à la banque pour solliciter l’activation de la garantie bancaire - : In…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Procès-verbal de contrôle des conditions de santé et de sécurité au travail

Ce document est un procès-verbal de contrôle des conditions de santé et de sécurité au travail, destiné principalement aux responsables de la sécurité et aux gestionnaires d'établissements. Il vise à évaluer les normes de sécurité en vigueur dans un environnement de travail spécifique. Le document commence par des informations générales sur le site de travail, telles que le type d'activité, le nombre de travailleurs présents et les horaires de travail. Il inclut également des sections pour noter le responsable direct et sa fonction, ce qui permet de clarifier les responsabilités en matière de sécurité. L'élément central du procès-verbal est constitué d'indicateurs techniques de contrôle qui évaluent divers critères de sécurité, tels que l'aération, l'éclairage, le niveau sonore, la propreté générale, la disponibilité des équipements de protection et le respect des consignes de sécurité. Chaque critère est accompagné d'une évaluation qui peut être classée comme bonne, acceptable ou insuffisante, ainsi que des observations pour des commentaires supplémentaires. Ce document est essentiel pour assurer un environnement de travail sûr et conforme aux normes de sécurité, en permettant aux responsables de prendre des mesures correctives si nécessaire. Il est particulièrement utile pour les entreprises souhaitant améliorer leurs conditions de travail et garantir la sécurité de leurs employés. En somme, ce procès-verbal constitue un outil de référence pour le suivi et l'amélioration continue des pratiques de santé et de sécurité au travail.

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6013 سبتمبر 2026

…Établissement Service de prévention et sécurité au travail Procès-verbal de contrôle des conditions de santé et de sécurité au travail ......................... : N° du PV ___Date de la visite : ___ / …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire de contrôle des conditions de stockage frigorifique

Ce document est un formulaire de contrôle des conditions de stockage frigorifique, destiné principalement aux professionnels du secteur de la pêche et des productions halieutiques. Il est conçu pour garantir la qualité et la sécurité des produits halieutiques en vérifiant les conditions de stockage dans divers lieux tels que les ports, les unités de transformation et les points de débarquement. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il permet de noter des informations de base comme le numéro du formulaire, la date du contrôle et le lieu de stockage. Ensuite, il requiert des détails sur l'organisme ayant effectué le contrôle, qui peut inclure la direction de la pêche ou d'autres services compétents. Une partie importante du formulaire est dédiée aux types de produits stockés, tels que les poissons frais, les crevettes, les mollusques et les produits transformés. Les utilisateurs doivent également fournir des données techniques sur le stockage, comme le nombre de chambres froides, la température relevée, le type de système de réfrigération utilisé, ainsi que la durée de stockage. De plus, le formulaire inclut des sections pour indiquer la présence d'équipements de surveillance, tels que des enregistreurs thermiques et des systèmes d'alarme thermique, ainsi que pour consigner les observations et les éventuelles infractions ou anomalies constatées lors du contrôle. En résumé, ce formulaire est un outil crucial pour assurer le respect des normes de qualité et de sécurité dans le stockage des produits halieutiques, contribuant ainsi à la protection de la santé publique et à la préservation des ressources maritimes.

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4013 سبتمبر 2026

…contrôle des conditions de stockage frigorifique ..................................................... : N° du formulaire ___Date du contrôle : ___ / ___ / 20 .......... : Lieu de stockage : ☐ Port ☐ Unité de t…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de certificat d’origine pour produit agricole

Ce document est une demande de certificat d'origine pour un produit agricole, destiné aux agriculteurs et aux producteurs souhaitant certifier l'origine de leurs produits. Il est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent exporter leurs produits ou les vendre sur des marchés spécifiques, où l'authenticité et la traçabilité sont essentielles. Le formulaire commence par des informations d'identification de la personne qui fait la demande, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les détails de l'exploitation agricole. Il requiert également des informations sur le produit agricole en question, telles que la dénomination, le type (frais, transformé, biologique ou conventionnel), et la quantité totale. Les sections suivantes du document permettent de spécifier le mode d'emballage du produit, la localisation de la production, ainsi que la période de récolte ou de production. Enfin, le demandeur doit indiquer la destination prévue du produit, qu'il s'agisse d'un marché local ou d'une exportation vers un pays spécifique. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les produits agricoles respectent les normes de qualité et de traçabilité, et il joue un rôle clé dans le soutien aux agriculteurs qui cherchent à valoriser leurs produits sur le marché. En remplissant ce document, les producteurs peuvent s'assurer que leur produit est reconnu et respecté, tant au niveau local qu'international.

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1309 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de certificat d'origine pour un produit agricole, destiné aux agriculteurs et aux producteurs souhaitant certifier l'origine de leur…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Demande de modification des conditions de l’autorisation d’exploitation de transport

Ce document est une demande de modification des conditions de l’autorisation d’exploitation de transport, destiné aux transporteurs souhaitant ajuster les termes de leur autorisation. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur du transport, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, tels que des entreprises de transport. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, incluant des détails tels que le nom, le numéro de la carte de transporteur, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. Cela permet d'identifier clairement le demandeur et de faciliter le traitement de la demande. La deuxième section concerne l'autorisation initiale, où le demandeur doit indiquer le numéro de l'autorisation, la date de délivrance, et le type d'activité exercée, qu'il s'agisse de transport collectif, de transport de marchandises ou d'autres types. La troisième section est dédiée aux modifications demandées. Le demandeur peut spécifier des changements tels que le nombre ou le type de véhicules exploités, la zone d'exploitation, ou l'ajout d'une activité secondaire. Enfin, le document requiert des motifs justifiant la modification, ce qui peut inclure des raisons telles que l'extension d'activité, la demande du marché, ou la conformité à de nouvelles réglementations. Ce formulaire est essentiel pour les transporteurs qui souhaitent adapter leur activité aux évolutions du marché ou aux exigences réglementaires, garantissant ainsi la continuité de leur service de transport.

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19010 سبتمبر 2026

…des Transports de la Wilaya de Demande de modification des conditions de l’autorisation d’exploitation de transport : Informations sur le demandeur .1 Personne physique ☐ Personne morale (Société / Ent…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالجوازات والإقامة

Attestation de prolongation de séjour pour étrangers

Ce document est une attestation de prolongation de séjour destinée aux étrangers résidant en Algérie. Il est conçu pour les personnes qui ont besoin de prolonger leur séjour pour diverses raisons, telles que des études, des raisons médicales ou professionnelles. L'attestation est émise par les services compétents, notamment le Commissariat ou le Service des étrangers, et elle comprend des informations essentielles concernant le titulaire. Le document mentionne le nom complet de l'individu, sa nationalité, ainsi que des détails sur son passeport et sa carte de séjour. Il précise également le type de séjour (temporaire, études, médical, travail, etc.) et les dates pertinentes, y compris la date de début du séjour et la date d'expiration initiale. L'attestation indique que la validité du séjour a été prolongée jusqu'à une date spécifique, suite à une demande déposée et après une étude du dossier selon les lois en vigueur. Ce document est important pour les étrangers qui souhaitent rester légalement en Algérie au-delà de la période initialement accordée. Il est à noter que cette attestation n'a pas de portée administrative contestable, ce qui signifie qu'elle est délivrée pour des fins spécifiques sans possibilité de recours administratif. Les utilisateurs de ce document doivent s'assurer qu'ils remplissent toutes les conditions requises pour bénéficier de cette prolongation de séjour.

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1909 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de prolongation de séjour destinée aux étrangers résidant en Algérie. Il est conçu pour les personnes qui ont besoin de prolonge…