Ce document est une autorisation temporaire d’admission d’aéronefs légers affrétés pour des circuits touristiques. Destiné aux agences de voyages, compagnies aériennes touristiques et autres organismes souhaitant organiser des circuits aériens sur le territoire national, il perme…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une autorisation temporaire d’admission d’aéronefs légers affrétés pour des circuits touristiques. Destiné aux agences de voyages, compagnies aériennes touristiques et autres organismes souhaitant organiser des circuits aériens sur le territoire national, il permet l’entrée temporaire d’un ou plusieurs aéronefs légers. Le contenu du document inclut des sections pour fournir des informations sur l’entité organisatrice, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d’identification fiscale, ainsi que les détails des aéronefs concernés, comme le type, l’immatriculation internationale, le pays d’origine et l’année de fabrication. Les utilisateurs doivent remplir ces informations pour obtenir l’autorisation nécessaire, en respectant la réglementation douanière et aérienne en vigueur. Ce document est essentiel pour garantir que les opérations aériennes touristiques se déroulent légalement et en toute conformité avec les exigences des autorités compétentes.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Ministère des Transports – Direction Générale de l’Aviation Civile Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ___N° de l’autorisation : TEMP-AIR-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane concerné
Autorisation temporaire d’admission d’aéronefs légers affrétés pour circuits touristiques 📄
Nous, l’entité ci-dessous désignée, sollicitons l’admission temporaire d’un ou plusieurs aéronefs légers affrétés dans le but d’organiser des circuits aériens touristiques sur le territoire national, sans changement de destination ni usage commercial hors cadre promotionnel, pour une durée .déterminée conformément à la réglementation douanière et aérienne en vigueur
: Informations sur l’entité organisatrice 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - Forme juridique : ☐ Agence de voyages ☐ Compagnie aérienne touristique ☐ Organisme ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / identification - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique / aérien - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Nom du responsable : ..................................................... - ..................................................... : Qualité
: Détails des aéronefs 🔹
N° | Type d’aéronef | Immatriculation internationale | Pays d’origine | Année de fabrication | | | Nombre de sièges | Usage prévu ------|-------------------|----------------------|----------------|-------------------------------|------------------|----| |---------- | Avion léger monomoteur | F-TUR-2025-01 | France | 2021 | 4 | Circuits aériens touristiques | 1 | Hélicoptère affrété | D-HEL-2025-02 | Allemagne | 2022 | 6 | Prises de vue aériennes | 2 | | touristiques
: Durée de l’admission temporaire 🔹
___Date d’entrée : ___ / ___ / 20 - ___Date de sortie prévue : ___ / ___ / 20 - Durée autorisée : ............ jours / semaines -
: Pièces jointes 🔹
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Copie du certificat d’immatriculation de l’aéronef ☐ Certificat de navigabilité international ☐ Contrat de location ou d’exploitation temporaire ☐ Calendrier des circuits aériens touristiques ☐ Autorisation du Ministère des Transports / Aviation Civile ☐ Engagement de non-revente ou transfert en Algérie ☐ Attestation d’assurance internationale pour l’aéronef et les passagers ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que les aéronefs mentionnés seront utilisés exclusivement dans le cadre des circuits aériens touristiques, ne seront ni vendus ni utilisés en deho
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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