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Certificat d’assurance d’un navire de pêche contre les accidents maritimes

Ce document est un certificat d'assurance maritime destiné aux propriétaires de navires de pêche. Il atteste que le navire est couvert contre divers accidents maritimes, ce qui est essentiel pour garantir la sécurité des opérations de pêche. Le public cible de ce certificat inclut les pêcheurs, les armateurs et les compagnies d'assurance, ainsi que toute personne impliquée dans le secteur maritime. Le certificat contient des informations cruciales telles que le nom du propriétaire du navire, son numéro d'immatriculation, ainsi que les détails de la couverture d'assurance. Il précise également le type d'activité de pêche, qu'elle soit artisanale ou industrielle, et inclut des sections sur le tonnage total du navire et le nombre de membres d'équipage. De plus, le document mentionne les différentes protections offertes, telles que la couverture en cas de naufrage, de collision, d'incendie, ainsi que les accidents du personnel en mer. Il indique également le montant total assuré et le bénéficiaire de l'assurance. Ce certificat est délivré par une compagnie d'assurance et est requis pour des fins de documentation maritime, de licence ou d'exportation. Il est donc essentiel pour les professionnels du secteur de s'assurer qu'ils disposent de ce document pour opérer légalement et en toute sécurité. En résumé, ce certificat est un élément clé pour la gestion des risques associés à la pêche maritime.

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15011 سبتمبر 2026

…: Compagnie d’assurance ......................... : °Agrément n ..................................................... : Wilaya Certificat d’assurance maritime : Nous, compagn…

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Formulaire de demande de mise à sec d’un navire pour maintenance

Ce document est un formulaire de demande de mise à sec d’un navire pour maintenance, destiné principalement aux propriétaires ou exploitants de navires souhaitant effectuer des travaux de maintenance ou de réparation. Il est particulièrement pertinent pour les professionnels du secteur de la pêche, qu'il s'agisse de pêche artisanale ou industrielle. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir, telles que le nom du navire, son numéro d'immatriculation maritime, et le type de navire. Les utilisateurs doivent également indiquer le motif de la mise à sec, qu'il s'agisse de maintenance périodique, de réparation de coque ou de remplacement d'équipements. En outre, le document demande des informations sur la durée de la mise à sec souhaitée et l'organisme qui effectuera la maintenance, qu'il s'agisse d'un atelier privé ou d'un atelier du port. Les pièces jointes requises incluent une copie du certificat d'immatriculation du navire, une attestation d'assurance valide, ainsi qu'un rapport technique justifiant l'opération. Ce formulaire est crucial pour garantir que toutes les démarches administratives nécessaires à la mise à sec d'un navire soient respectées, facilitant ainsi le processus de maintenance. Les utilisateurs doivent s'assurer de remplir toutes les sections avec précision et de fournir les documents requis pour éviter tout retard dans le traitement de leur demande. Ce document est donc un outil indispensable pour les acteurs du secteur maritime souhaitant maintenir leurs navires en bon état.

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802 سبتمبر 2026

…de coque ☐ Remplacement .......... : d’équipements ☐ Autre Durée demandée : .......... jours .......... : Organisme exécutant la maintenance : ☐ Atelier privé ☐ Atelier du port ☐ Autre : Pièces jointes…

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Formulaire d’enregistrement d’entrée d’un navire au port

Ce document est un formulaire d’enregistrement d’entrée d’un navire au port, destiné aux professionnels du secteur maritime, notamment aux propriétaires de navires, aux exploitants et aux agents portuaires. Il sert à formaliser l’arrivée d’un navire dans un port, en recueillant des informations essentielles pour la régulation du trafic maritime. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le numéro du formulaire, la date et l'heure d'arrivée, ainsi que le port d'arrivée. Les utilisateurs doivent indiquer le nom du navire et son numéro d'immatriculation maritime, ainsi que le type de navire, qui peut être classé comme pêche artisanale, pêche industrielle, transport maritime ou autre. De plus, il est nécessaire de fournir des détails sur le port d'attache d'origine, le nom du propriétaire ou de l'exploitant, et, si disponible, le numéro de l'autorisation de pêche. Le formulaire demande également des informations sur l'équipage, la charge actuelle du navire (vide ou chargée), et le type de cargaison transportée, qu'il s'agisse de poissons, d'équipements, de carburant ou d'autres marchandises. Les raisons de l'entrée au port doivent également être spécifiées, telles que le déchargement, le ravitaillement, la maintenance ou le contrôle. Enfin, le formulaire exige la soumission de pièces jointes, comme une copie de l'autorisation de pêche, le certificat d'immatriculation du navire et l'attestation d'assurance maritime. Ce document est crucial pour assurer la conformité et la sécurité des opérations portuaires.

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503 سبتمبر 2026

…Contrôle ☐ Autre : Pièces jointes Copie de l’autorisation de pêche ☐ Certificat d’immatriculation du navire ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ ..…

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Déclaration de port d’attache

Ce document est une déclaration de port d’attache, essentiel pour les professionnels de la pêche en Algérie. Destiné aux pêcheurs et aux propriétaires d'embarcations, il permet de formaliser l'attachement d'un navire à un port de pêche spécifique. La déclaration comprend des informations cruciales telles que le nom et prénom du déclarant, ou la raison sociale pour les entités, ainsi que des détails sur l'embarcation, incluant son nom, son numéro d'immatriculation, son type (barque, chalutier, palangrier, etc.), sa longueur et sa capacité. De plus, le document requiert des informations sur l'activité principale de l'embarcation, qu'elle soit artisanale ou côtière, et précise le port d’attache ainsi que la wilaya ou la commune correspondante. Les utilisateurs doivent également fournir des documents annexes, tels qu'une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce, un certificat d'immatriculation du navire, une licence de pêche valide, et une attestation d'assurance. Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité légale des activités de pêche et garantir la sécurité des opérations maritimes. Les pêcheurs doivent veiller à remplir ce document avec précision et à soumettre les pièces justificatives requises pour éviter tout problème administratif. En somme, cette déclaration est un outil indispensable pour le bon fonctionnement des activités halieutiques dans le pays.

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5013 سبتمبر 2026

…registre de commerce ☐ Certificat d’immatriculation du navire ☐ Licence de pêche en cours de validité ☐ Attestation d’assurance maritime ☐…

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Formulaire d’autorisation de sortie d’un navire du port

Ce document est un formulaire d’autorisation de sortie d’un navire du port, destiné principalement aux professionnels du secteur maritime, tels que les armateurs, les exploitants de navires et les responsables de la pêche. Il est conçu pour faciliter la régulation du trafic portuaire en Algérie. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles qui doivent être remplies pour obtenir l’autorisation nécessaire avant qu'un navire puisse quitter le port. Parmi les informations requises, on trouve le numéro d’autorisation, la date et l’heure de départ, ainsi que les ports de départ et d’arrivée. Les utilisateurs doivent également indiquer le nom du navire et son numéro d’immatriculation maritime, ce qui est crucial pour l’identification et le suivi des navires en mer. Le formulaire permet de spécifier le type de navire, qu'il s'agisse de pêche artisanale, de pêche industrielle, de transport maritime ou d'autres types. De plus, il inclut des sections pour le nom du propriétaire ou de l'exploitant, le nombre de membres d’équipage, ainsi que des détails sur la cargaison, qu'elle soit vide ou chargée. Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur la destination du navire et la durée estimée du voyage. Enfin, le formulaire demande de joindre plusieurs documents justificatifs, tels qu'une copie de l’autorisation de pêche, le certificat d’immatriculation du navire, et d'autres attestations nécessaires pour assurer la conformité aux réglementations maritimes. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour garantir une sortie en toute légalité et sécurité des navires du port.

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303 سبتمبر 2026

…Pièces jointes Copie de l’autorisation de pêche ☐ Certificat d’immatriculation du navire ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ Certificat <…

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Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’un transport maritime local

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation d'un transport maritime local. Il s'adresse principalement aux particuliers, entreprises et coopératives souhaitant engager des activités maritimes en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris des détails personnels ou institutionnels tels que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Les utilisateurs doivent également spécifier le type d'activité maritime qu'ils envisagent, qu'il s'agisse de transport de passagers, de marchandises ou de services maritimes comme le tourisme ou la pêche. Le formulaire demande des informations sur la zone maritime concernée, ainsi que sur le port d'attache et la ligne maritime définie. En outre, le document requiert des détails sur le moyen maritime utilisé, y compris le type de bateau ou de navire, son nom commercial, son numéro d'immatriculation maritime, ainsi que sa capacité maximale en termes de poids et de passagers. Les demandeurs doivent également indiquer l'année de fabrication et le pays d'origine du moyen de transport. Enfin, le formulaire inclut des sections pour attester de la possession d'un certificat de contrôle technique maritime et d'une attestation d'assurance maritime, ainsi que pour la soumission de pièces jointes nécessaires à l'examen de la demande. Ce document est donc crucial pour toute personne ou entité souhaitant se conformer aux réglementations en matière de transport maritime local.

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4013 سبتمبر 2026

…☐ Navire léger ☐ Barge ☐ Autre ..................................................... : Nom commercial (le cas échéant) ..................................................... : N° d’immatriculation marit…

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Formulaire de déclaration d’entrée ou de sortie d’un navire

Ce document est un formulaire de déclaration d’entrée ou de sortie d’un navire, destiné aux professionnels du secteur maritime, tels que les agents maritimes et les opérateurs portuaires. Il est conçu pour faciliter la gestion des mouvements des navires dans les ports, en fournissant des informations essentielles sur le navire et son voyage. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment le numéro et la date de la déclaration, ainsi que des informations détaillées sur le navire, telles que son nom commercial, son numéro d’immatriculation maritime, le pavillon sous lequel il navigue, et son type (fret, passagers, pêche, tanker, etc.). Les utilisateurs doivent également indiquer le tonnage brut du navire, sa longueur hors tout et son tirant d’eau. En outre, le formulaire demande des informations sur le voyage, y compris le port de départ et d’arrivée, ainsi que la date et l’heure de ces mouvements. Les motifs de l’entrée ou de la sortie doivent également être précisés, qu’il s’agisse d’opérations commerciales, techniques ou de transit. Le document requiert également des détails sur l’équipage et les passagers, tels que le nombre de membres d’équipage et de passagers, ainsi que des informations sur les dépôts de listes auprès des autorités compétentes. Enfin, les agents maritimes doivent fournir leurs coordonnées, y compris le nom de l’agence, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité avec les réglementations portuaires et maritimes, et il est utilisé par les professionnels pour documenter les mouvements des navires de manière précise et efficace.

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6013 سبتمبر 2026

…des passagers ☐ Certificat d’immatriculation ☐ Certificat de sécurité ☐ Attestation d’assurance ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je…

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Formulaire d’immatriculation d’un nouveau navire au registre maritime national

Ce document est un formulaire d'immatriculation destiné à l'enregistrement d'un nouveau navire au registre maritime national. Il est principalement destiné aux propriétaires de navires, qu'ils soient des particuliers, des entreprises ou des coopératives. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le propriétaire ainsi que des détails spécifiques sur le navire lui-même. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations sur le propriétaire, y compris le nom, le numéro de carte d'identité nationale ou le registre de commerce, l'adresse complète et les coordonnées de contact. Cela permet d'identifier clairement le propriétaire du navire. La deuxième partie du formulaire se concentre sur le navire. Les utilisateurs doivent indiquer le nom commercial du navire, son type (fret, passagers, pêche, assistance technique, etc.), le pays d'origine, l'année de fabrication, ainsi que des dimensions telles que la longueur totale et la largeur. Des informations sur le tonnage brut et le nombre de membres d'équipage ou de passagers sont également requises. De plus, le type de moteur et la puissance doivent être précisés, ainsi que le type de carburant utilisé. Enfin, le formulaire demande aux utilisateurs de joindre plusieurs pièces justificatives, telles que la facture d'achat ou l'acte de propriété, le certificat de contrôle technique maritime, l'attestation d'assurance maritime, le certificat d'origine et des photos du navire. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant immatriculer un nouveau navire et garantir sa conformité aux exigences réglementaires.

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5013 سبتمبر 2026

…Certificat de contrôle technique maritime ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ Certificat d’origine ☐ Photos du navire ☐ ...................................…

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Fiche de visite technique – Navire de pêche

La fiche de visite technique pour un navire de pêche est un document essentiel destiné aux professionnels du secteur halieutique. Elle est principalement utilisée par les inspecteurs et les agents de sécurité maritime pour évaluer l'état technique et la conformité réglementaire des navires de pêche. Ce document permet de consigner des informations cruciales lors des visites de contrôle, que ce soit dans un port, sur un chantier, en mer ou dans d'autres lieux pertinents. Le contenu de cette fiche inclut des sections détaillées sur le navire, telles que son nom, son numéro d'immatriculation, et son type (artisanale, côtière, hauturière, etc.). Les inspecteurs peuvent également évaluer l'état général du navire en vérifiant la coque, le pont, le moteur, le système électrique, ainsi que les équipements de navigation et de sécurité. Des cases à cocher permettent de signaler si ces éléments sont en bon état, à réparer ou non conformes. En outre, la fiche aborde la conformité réglementaire, en vérifiant la validité du certificat d'immatriculation et de l'assurance du navire. Ce document est donc crucial pour assurer la sécurité des opérations de pêche et le respect des normes en vigueur. En résumé, cette fiche de visite technique est un outil indispensable pour garantir la sécurité et la conformité des navires de pêche, tout en facilitant le travail des autorités compétentes.

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5013 سبتمبر 2026

…de sécurité : ☐ Gilets ☐ Bouées ☐ Extincteurs ☐ Autres - Système de conservation du poisson : ☐ Glace ☐ Chambre froide ☐ Aucun - **: Conformité réglementaire .2** Certificat d’immatri…

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Demande de soutien pour l’équipement des navires de pêche

Ce document est une demande de soutien pour l'équipement des navires de pêche, destinée aux pêcheurs et aux propriétaires de navires souhaitant améliorer leurs installations. Il s'agit d'un formulaire qui permet de solliciter un soutien technique et/ou financier pour l'acquisition d'équipements essentiels pour les navires de pêche. Le document commence par des informations d'identification, où le demandeur doit fournir son nom, prénom, ainsi que des détails tels que la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, le formulaire demande des précisions concernant le navire pour lequel le soutien est sollicité. Cela inclut le nom du navire, son numéro d'immatriculation, le type de navire (barque, chalutier, palangrier, etc.), le port d'attache et la zone de pêche (côtière, hauturière, etc.). Le demandeur doit également indiquer les équipements spécifiques dont il a besoin, tels que des moteurs marins, des systèmes de navigation (GPS, radar, sondeur), du matériel de sécurité (gilets, balises, radio VHF), des engins de pêche (filets, palangres, casiers) et des systèmes de conservation (glace, chambre froide). Enfin, le document permet au demandeur de préciser le motif de sa demande, qu'il s'agisse de la modernisation du navire ou d'autres raisons. Ce formulaire est essentiel pour les professionnels de la pêche cherchant à améliorer leur activité et à se conformer aux normes de sécurité et d'efficacité.

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9013 سبتمبر 2026

…à la demande Copie de la licence de pêche en cours de validité ☐ Certificat d’immatriculation du navire ☐ Devis ou facture pro forma des équipements demandé…

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Demande de renouvellement de licence de pêche

Ce document est une demande de renouvellement de licence de pêche maritime, destiné aux pêcheurs souhaitant continuer leurs activités dans le domaine halieutique. Il s'adresse principalement aux professionnels de la pêche, qu'ils soient propriétaires de navires ou exploitants de barques, et nécessite des informations spécifiques pour être complété correctement. Le formulaire demande des renseignements personnels tels que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes du demandeur. Il inclut également des détails sur la licence de pêche précédente, notamment son numéro, sa date de délivrance et sa date d'expiration. Les sections suivantes se concentrent sur l'embarcation utilisée pour la pêche. Les utilisateurs doivent indiquer le nom du navire, son numéro d'immatriculation, et le type d'embarcation, qu'il s'agisse d'une barque, d'un chalutier, d'un palangrier ou d'un autre type. De plus, il est nécessaire de préciser le port d'attache et la zone de pêche habituelle, qu'elle soit côtière ou hauturière. Enfin, le document exige la soumission de plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie de la licence précédente, un certificat de conformité technique du navire, une attestation d'assurance maritime à jour, un certificat médical du capitaine ou chef de bord, ainsi qu'un journal de bord ou une déclaration de captures si cela est requis. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité légale des activités de pêche et garantir la durabilité des ressources halieutiques.

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10013 سبتمبر 2026

…Port d’attache - .......... : Zone de pêche habituelle : ☐ Côtière ☐ Hauturière ☐ Autre - : Documents joints à la demande Copie de la licence précédente ☐ Certificat de