DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Déclaration d’admission temporaire de moyens de transport touristique maritime

Ce document est une déclaration d’admission temporaire pour des moyens de transport touristique maritime, destiné aux entreprises souhaitant introduire temporairement des embarcations sur le territoire national dans le cadre d'activités touristiques. Il s'adresse principalement aux agences de voyages, sociétés de transport maritime, et autres entités impliquées dans le secteur du tourisme. Le contenu du document inclut des informations essentielles concernant l'entreprise déclarant l'admission, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées de contact. De plus, il fournit des détails spécifiques sur les moyens de transport concernés, incluant le type de moyen, la marque, le numéro de châssis ou de moteur, le pays d'origine, la date d'entrée sur le territoire, ainsi qu'une estimation de leur valeur. Ce formulaire est crucial pour garantir que les moyens de transport maritime sont utilisés conformément aux réglementations douanières en vigueur, sans intention de revente ou de changement de destination. Il permet également de formaliser l'entrée temporaire de ces moyens dans le pays, facilitant ainsi les activités touristiques organisées. En somme, ce document est un outil indispensable pour les professionnels du secteur touristique qui souhaitent gérer efficacement l'admission de leurs moyens de transport maritime.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Objet de l’admission temporaire 🔹 Organisation de circuits maritimes touristiques ☑ Participation à un festival ou événement côtier ☑ Soutien à une activité saisonnière en zone littorale ☑ ...…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Contrat de partenariat douanier avec une entreprise touristique étrangère

Ce document est un contrat de partenariat douanier entre une entreprise algérienne et une entreprise touristique étrangère. Destiné aux acteurs du secteur touristique, ce contrat vise à établir un cadre de coopération pour faciliter les échanges et la collaboration entre les deux parties. Il aborde des sujets essentiels tels que l'admission temporaire d'équipements et de matériels promotionnels, l'organisation d'événements conjoints, ainsi que l'échange de services et de produits touristiques. Le contrat est structuré en plusieurs articles, chacun détaillant les engagements et les responsabilités des parties. Par exemple, l'article 1 précise l'objet du contrat, tandis que l'article 2 traite des modalités de coopération douanière, y compris la coordination de l'admission temporaire des marchandises et le respect des délais de réexportation. Le document inclut également des sections sur les informations d'identification des entreprises impliquées, telles que le numéro d'enregistrement commercial et le numéro d'identification fiscale. Cela permet d'assurer la transparence et la légitimité des parties signataires. Ce contrat est particulièrement pertinent pour les entreprises souhaitant développer des partenariats internationaux dans le domaine du tourisme, en garantissant que les opérations respectent les réglementations douanières en vigueur en Algérie et dans le pays partenaire. En somme, il s'agit d'un outil essentiel pour formaliser des collaborations fructueuses et conformes aux exigences légales.

FR

idara

الرافع

11011 سبتمبر 2026

…organisation d’événements conjoints, et l’échange de services ou produits touristiques, conformément à la réglementation douanière et touristique en .vigueur en Algérie et dans le pays étranger **Article 2 : Ch…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande de régularisation douanière pour équipements de prise de vue touristique

Ce document est une demande de régularisation douanière spécifiquement destinée aux équipements de prise de vue touristique. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels du secteur du tourisme qui ont introduit des équipements photographiques en Algérie et qui doivent régulariser leur situation douanière. La demande inclut des sections pour fournir des informations détaillées sur l'entreprise, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. Le document contient également un tableau pour lister les équipements concernés, où l'utilisateur peut indiquer le type d'équipement, la marque, le numéro de série, le pays d'origine, la date d'entrée et la valeur estimée de chaque article. Les utilisateurs doivent également préciser le point d'entrée des équipements, que ce soit par aéroport, port ou poste frontalier, et les raisons pour lesquelles les formalités douanières n'ont pas été finalisées, comme une admission temporaire ou des documents manquants. En résumé, ce formulaire est essentiel pour les entreprises souhaitant régulariser leurs équipements de prise de vue touristique auprès des autorités douanières, en leur permettant de fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter le processus de régularisation.

FR

idara

الرافع

11013 سبتمبر 2026

…formalités douanières n’ont pas été finalisées en raison de : ☐ Admission temporaire ☐ Documents manquants ☐ Erreur de .................... : déclaration ☐ Autres : Informations sur l’entreprise 🔹 ....…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Autorisation d’exportation de matériel promotionnel vers les représentations touristiques à l’étranger

Ce document est une autorisation d’exportation de matériel promotionnel destiné aux représentations touristiques algériennes à l’étranger. Il s'adresse principalement aux entreprises et organismes impliqués dans la promotion du tourisme, tels que les agences de voyages, les sociétés de promotion touristique et les organismes publics. L'objectif de ce document est de faciliter l'exportation de matériel promotionnel, sans but commercial, afin de soutenir les campagnes de promotion nationale. Le contenu de l'autorisation inclut des informations essentielles sur l'établissement exportateur, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que le numéro d'agrément touristique ou promotionnel. De plus, l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact du directeur responsable sont également requises. En ce qui concerne le matériel promotionnel, le document demande des détails spécifiques, notamment le type de produit, la quantité, la valeur estimée en dinars algériens, ainsi que le code douanier correspondant. Ce niveau de détail permet aux autorités douanières de suivre et de gérer efficacement l'exportation de ces biens. En résumé, cette autorisation est un outil crucial pour les acteurs du secteur touristique algérien qui souhaitent promouvoir le pays à l'international, en s'assurant que les envois de matériel promotionnel se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur.

FR

idara

الرافع

2008 سبتمبر 2026

…Exportation soumise à admission temporaire dans le pays destinataire ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Pièces jointes 🔹 Copie de la facture estimative ☐ Certificat

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Autorisation temporaire d’utilisation d’une piscine publique

Ce document est une autorisation temporaire d’utilisation d’une piscine publique, destinée à des clubs sportifs, établissements éducatifs, associations ou groupes organisés souhaitant organiser des activités aquatiques. Il s'adresse principalement aux responsables de ces entités qui souhaitent obtenir une permission officielle pour utiliser une piscine publique pour des événements tels que des entraînements, des tournois ou des activités récréatives. Le contenu de l'autorisation inclut des informations essentielles telles que le nom et l'adresse de l'entité demandeuse, ainsi que ses coordonnées. Il précise également le nom et la localisation de la piscine publique concernée, le type d'activité prévue, le nombre de participants, ainsi que la tranche d'âge des participants (enfants, adolescents, adultes ou mixte). De plus, le document mentionne la période d'utilisation autorisée, ainsi que les horaires spécifiques durant lesquels l'activité peut avoir lieu. Les conditions à respecter sont également énoncées, telles que le respect des règles de sécurité et d’hygiène, la présence d'encadreurs qualifiés (comme des entraîneurs ou des maîtres-nageurs), et la nécessité de ne pas dépasser la capacité d’accueil de la piscine. Enfin, il est requis de fournir une attestation d’assurance collective si disponible. Cette autorisation est cruciale pour garantir que les activités aquatiques se déroulent dans un cadre sécurisé et organisé, tout en respectant les réglementations en vigueur.

FR

idara

الرافع

1409 سبتمبر 2026

…l’autorisation : PUBLIC-POOL-TEMP-AUTH-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Autorisation temporaire d’utilisation d’une piscine publique 📄 : Suite à la demande présentée par Club…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande de soutien financier pour le transport de marchandises destinées aux salons touristiques

Ce document est une demande de soutien financier destinée aux établissements souhaitant participer à des salons touristiques internationaux. Il s'adresse principalement aux entreprises, agences de voyages et organismes impliqués dans le secteur du tourisme et de la promotion des exportations. L'objectif principal de cette demande est d'obtenir une aide financière pour couvrir les frais de transport de marchandises, notamment du matériel promotionnel et des équipements, nécessaires à la valorisation de l'image touristique de l'Algérie à l'étranger. Le document contient plusieurs sections clés. Tout d'abord, il requiert des informations sur l'établissement demandeur, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. Ces éléments permettent d'identifier clairement l'entité qui sollicite le soutien. Ensuite, le formulaire demande des détails concernant le salon touristique, incluant le nom de l'événement, le pays et la ville où il se déroule, ainsi que les dates précises de l'événement. Ces informations sont cruciales pour évaluer la pertinence de la demande et la nature du soutien requis. En somme, ce document est essentiel pour les acteurs du secteur touristique algérien qui cherchent à promouvoir leurs offres à l'international et à bénéficier d'un soutien financier pour faciliter leur participation à des événements clés dans le domaine du tourisme.

FR

idara

الرافع

9013 سبتمبر 2026

…international ☑ Prise en charge des frais d’assurance et de transport local ☑ Soutien logistique complémentaire (stockage, manutention, admission temporaire) ☐ ................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Autorisation temporaire d’entrée ou de sortie d’équipements sensibles

Ce document est une autorisation temporaire d’entrée ou de sortie d’équipements sensibles, destiné à des particuliers ou des entités souhaitant déplacer des matériels spécifiques à travers les frontières. Composé de deux pages, il est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, le type de déplacement, ainsi que les détails des équipements concernés. La première partie du document demande des informations sur le demandeur, incluant le nom ou la dénomination, la qualité (qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un organisme de presse ou d'une entité technique), ainsi que des coordonnées complètes telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Cela permet d'identifier clairement le demandeur et de faciliter la communication. La seconde section est dédiée aux informations relatives au déplacement. Elle précise le moyen de transport (aérien, maritime ou terrestre), le point de passage, ainsi que la date et l'heure d'entrée ou de sortie. De plus, elle requiert des détails sur la destination ou le pays d'origine. Enfin, le document inclut une table pour décrire les équipements sensibles, où il est nécessaire de fournir des informations telles que le type d’équipement, la marque ou le modèle, le numéro de série, la quantité et l’usage prévu. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les réglementations en matière de sécurité et de douanes lors du transport d'équipements sensibles, garantissant ainsi une gestion appropriée des matériels lors de leur passage à travers les frontières.

FR

idara

الرافع

908 سبتمبر 2026

……| **: Durée de validité de l’autorisation .4** ___Du : ___ / ___ / 20 - ___Au : ___ / ___ / 20 - **: Objet de l’importation / exportation .5** Couverture médiatique ☐ Mission technique ou scientifique ☐ Partic…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Demande d’autorisation temporaire pour l’essai d’un véhicule neuf

Ce document est une demande d'autorisation temporaire pour l'essai d'un véhicule neuf. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux entreprises souhaitant effectuer des essais de véhicules avant leur mise en circulation. Le contenu de ce formulaire est structuré en plusieurs sections qui permettent de recueillir des informations essentielles sur le demandeur ainsi que sur le véhicule concerné. Dans la première partie, le demandeur doit indiquer s'il s'agit d'une personne physique ou morale, en fournissant des détails tels que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que des coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). La deuxième section est dédiée aux informations sur le véhicule, où le demandeur doit spécifier le type de véhicule (voiture, camion, autobus, etc.), la marque, le numéro de châssis (VIN), le numéro du moteur et le pays d'origine. Le document inclut également une partie sur l'objet de l'essai, permettant de préciser le type de test envisagé, qu'il s'agisse d'un contrôle technique, d'un test de performance ou d'une démonstration commerciale. Enfin, le formulaire demande des informations sur la durée de l'autorisation souhaitée, ainsi que l'itinéraire ou la zone géographique prévue pour l'essai. Il est également nécessaire de joindre certains documents, tels qu'un certificat d'origine ou une facture d'achat, et éventuellement un certificat de conformité. Ce document est donc essentiel pour toute personne ou entité souhaitant légalement tester un véhicule neuf en Algérie.

FR

idara

الرافع

18011 سبتمبر 2026

…le cas échéant) ☐ Assurance temporaire du véhicule ☐ Copie de la carte d’identité ou du registre de commerce ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je certifie l’exactitude …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Formulaire de demande d’autorisation temporaire d’exercice de la profession de notaire

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation temporaire d’exercice de la profession de notaire, destiné aux professionnels souhaitant exercer temporairement en tant que notaires en Algérie. Il s'adresse principalement aux candidats qui ont besoin d'une autorisation pour pratiquer cette profession, que ce soit en raison d'un remplacement temporaire, d'une formation pratique ou en attendant une décision d'agrément définitif. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse et le numéro de téléphone. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro de la carte d'identité nationale. Une autre partie du formulaire se concentre sur les qualifications juridiques et professionnelles du candidat. Les demandeurs doivent cocher les cases appropriées pour indiquer s'ils possèdent un certificat d’aptitude professionnelle en notariat, un diplôme universitaire en droit, ou une expérience en tant qu'assistant notaire. Le motif de la demande d’autorisation temporaire est également requis, permettant au candidat de préciser s'il s'agit d'un remplacement, d'une formation ou d'une autre raison. Enfin, le formulaire demande des informations sur le cabinet proposé, y compris l'adresse professionnelle temporaire et le type de cabinet (individuel, partagé ou rattaché à un notaire principal). Ce document est crucial pour les notaires en devenir qui souhaitent se conformer aux exigences légales pour exercer leur profession de manière temporaire.

FR

idara

الرافع

23010 سبتمبر 2026

…☐ ..................................................... : Autres ☐ Je déclare assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, et m’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la profess…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation temporaire pour le débarquement des produits halieutiques hors du port officiel

Ce document est une demande d'autorisation temporaire pour le débarquement de produits halieutiques en dehors d'un port officiel. Destiné aux professionnels de la pêche, il vise à formaliser une demande exceptionnelle pour des raisons telles que des conditions météorologiques défavorables, une panne technique au port, ou la proximité du site de pêche. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom ou la raison sociale du propriétaire, le numéro de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, ainsi que les coordonnées de contact, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ensuite, il aborde l'objet de la demande, où le demandeur doit spécifier la quantité de produits halieutiques à débarquer et les raisons justifiant cette demande. Une section est également dédiée aux informations concernant le navire, incluant le nom commercial, le numéro d'immatriculation maritime, le type d'activité (pêche artisanale ou industrielle), ainsi que le port d'attache officiel. Enfin, le document demande des détails sur les dates de sortie en mer et de débarquement prévues, ainsi que sur le site alternatif de débarquement. Ce formulaire est crucial pour les pêcheurs qui doivent naviguer en dehors des réglementations habituelles pour des raisons spécifiques et urgentes.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…des activités de pêche et du contrôle des points de débarquement Demande d’autorisation temporaire pour le débarquement des produits halieutiques hors du port officiel ...............…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالجوازات والإقامة

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE 2

Ce document est une autorisation de sortie du territoire, destiné aux parents ou tuteurs légaux souhaitant permettre à un enfant de voyager à l'étranger. Il s'adresse principalement aux familles qui prévoient un déplacement international avec un mineur, que ce soit pour des vacances, des visites familiales ou d'autres raisons personnelles. Le contenu de ce formulaire inclut des sections où le signataire doit indiquer ses informations personnelles, telles que le prénom, le nom, et l'adresse. Il doit également préciser son lien de parenté avec l'enfant, que ce soit en tant que père, mère, ou tuteur. De plus, le document nécessite des détails sur l'enfant, notamment son prénom, son nom, sa date de naissance et son lieu de naissance. Une partie essentielle du formulaire est l'autorisation elle-même, où le signataire donne son accord pour que l'enfant se rende dans un pays spécifique, accompagné de personnes désignées. Cela peut inclure des amis, des membres de la famille ou d'autres adultes responsables. Enfin, le document se termine par un espace pour la signature du parent ou tuteur, ainsi que des mentions concernant le lieu et la date de la rédaction de l'autorisation. Ce type de document est souvent requis par les autorités lors de voyages à l'étranger pour s'assurer que l'enfant voyage avec l'accord de ses parents ou tuteurs légaux.

FR

idara

الرافع

4308 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de sortie du territoire, destiné aux parents ou tuteurs légaux souhaitant permettre à un enfant de voyager à l'étranger. Il s'a…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation temporaire pour l’exercice de la pêche expérimentale

Ce document est une demande d'autorisation temporaire pour l'exercice de la pêche expérimentale, destinée aux chercheurs, institutions académiques et professionnels du secteur halieutique souhaitant mener des activités de pêche dans un cadre scientifique. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales impliquées dans la recherche marine, ainsi qu'aux coopératives et sociétés intéressées par l'évaluation des ressources marines ou le test de nouvelles techniques de pêche. Le contenu du document comprend des sections détaillant les informations nécessaires pour la demande, telles que le nom et prénom ou la raison sociale du demandeur, la forme juridique (individu, institution de recherche, coopérative, société), ainsi que des coordonnées de contact. Il est également requis de fournir des informations sur l'activité expérimentale proposée, y compris le type d'activité (évaluation biologique, test d'équipements, étude comportementale, etc.), la zone maritime concernée et les moyens utilisés pour la pêche (plongée, filets, etc.). Ce formulaire est essentiel pour garantir que les activités de pêche expérimentale se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur, tout en permettant aux chercheurs d'accéder aux ressources marines pour des études scientifiques. En remplissant ce document, les demandeurs s'engagent à respecter les lois et règlements relatifs à la pêche et à la protection des ressources halieutiques. Il constitue donc un outil clé pour ceux qui souhaitent contribuer à la recherche et à l'innovation dans le domaine de la pêche.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des activités scientifiques et expérimentales Demande d’autorisation temporaire pour l’exercice de la pêc…

DOC

تطابق دلاليالبلدية والولاية

Autorisation d’ouverture d’un local commercial saisonnier pendant les occasions

Ce document est une autorisation d’ouverture d’un local commercial saisonnier, destinée aux entrepreneurs souhaitant exercer une activité commerciale pendant des occasions spécifiques. Il s'adresse principalement aux commerçants et aux petites entreprises qui souhaitent profiter de périodes de forte affluence, comme les fêtes religieuses ou les saisons touristiques. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il fournit des informations sur le titulaire de l'autorisation, incluant son nom, son numéro de carte d'identité ou de registre de commerce, ainsi que ses coordonnées personnelles et professionnelles. Ensuite, il décrit l'activité saisonnière envisagée, en permettant au titulaire de sélectionner le type d'activité qu'il souhaite exercer, qu'il s'agisse de la vente de produits alimentaires, de vêtements, de jouets, ou d'autres services. Le document précise également l'occasion pour laquelle l'autorisation est demandée, comme le Ramadan, l'Aïd el-Fitr, l'Aïd el-Adha, ou d'autres événements locaux. De plus, il inclut des détails sur l'emplacement du local, la nature de celui-ci (tente, kiosque, local temporaire, etc.), ainsi que la superficie et le nombre d'employés prévus. Enfin, l'autorisation mentionne la durée de validité et les conditions à respecter, notamment en matière de sécurité et d'hygiène. Ce document est donc crucial pour les commerçants saisonniers, leur permettant de se conformer aux réglementations locales tout en maximisant leurs opportunités commerciales.

FR

idara

الرافع

3908 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation d’ouverture d’un local commercial saisonnier, destinée aux entrepreneurs souhaitant exercer une activité commerciale pendant des occasions spécifiq…

DOC

تطابق دلاليالجمارك والضرائب على الاستيراد

Autorisation de sortie de matériel promotionnel vers des salons internationaux

Ce document est une autorisation officielle permettant la sortie temporaire de matériel promotionnel vers des salons touristiques internationaux. Destiné principalement aux entreprises et établissements souhaitant participer à des événements à l'étranger, il est essentiel pour garantir que les matériels envoyés ne seront pas utilisés à des fins commerciales ou de revente. Le document contient plusieurs sections clés. Tout d'abord, il identifie l'établissement exportateur, incluant des informations telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. Ces détails sont cruciaux pour assurer la traçabilité et la légitimité de l'envoi. Ensuite, il fournit des informations sur le salon ou l'événement, notamment le nom de l'événement, le pays et la ville de destination, ainsi que les dates précises de l'événement. Cela permet de clarifier le contexte de l'envoi et de s'assurer que le matériel sera utilisé de manière appropriée lors de l'événement. Enfin, le document mentionne l'organisateur de l'événement et peut inclure un numéro d'invitation ou d'autorisation, renforçant ainsi la validité de la demande. Ce type d'autorisation est particulièrement pertinent pour les acteurs du secteur du tourisme, de l'artisanat et du commerce, qui cherchent à promouvoir leurs produits et services à l'international. En résumé, ce document est un outil essentiel pour faciliter la participation à des salons internationaux tout en respectant les réglementations en vigueur.

FR

idara

الرافع

1408 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation officielle permettant la sortie temporaire de matériel promotionnel vers des salons touristiques internationaux. Destiné principalement aux entrepr…

DOC

تطابق دلاليالجمارك والضرائب على الاستيراد

Autorisation de transit d’équipements récréatifs destinés aux zones touristiques

Ce document est une autorisation de transit destinée aux équipements récréatifs qui seront utilisés dans des zones touristiques. Il s'adresse principalement aux entreprises et organismes impliqués dans l'organisation d'activités touristiques, telles que les agences de voyages ou les sociétés de loisirs. L'objectif principal de ce document est de formaliser le transport d'équipements spécifiques à travers les frontières ou à l'intérieur des wilayas, dans le cadre d'activités récréatives temporaires. Le contenu de l'autorisation comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a des informations sur l'entreprise demandeuse, incluant la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées professionnelles. Ensuite, le document requiert des détails précis sur les équipements récréatifs à transporter, tels que le type d'équipement, la marque, le pays d'origine, la quantité et la valeur estimée. Cette autorisation est cruciale pour garantir que les équipements transitent légalement et en toute conformité avec les réglementations en vigueur. Elle précise également que les équipements ne doivent pas être revendus ou redirigés vers une autre destination que celle prévue. En somme, ce document est un outil indispensable pour les acteurs du secteur touristique souhaitant organiser des événements récréatifs tout en respectant les normes administratives.

FR

idara

الرافع

1508 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de transit destinée aux équipements récréatifs qui seront utilisés dans des zones touristiques. Il s'adresse principalement aux entreprises et orga…