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مطابق لمفاهيم الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Autorisation temporaire d’admission d’aéronefs légers affrétés pour circuits touristiques

Ce document est une autorisation temporaire d’admission d’aéronefs légers affrétés pour des circuits touristiques. Destiné aux agences de voyages, compagnies aériennes touristiques et autres organismes souhaitant organiser des circuits aériens sur le territoire national, il permet l’entrée temporaire d’un ou plusieurs aéronefs légers. Le contenu du document inclut des sections pour fournir des informations sur l’entité organisatrice, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d’identification fiscale, ainsi que les détails des aéronefs concernés, comme le type, l’immatriculation internationale, le pays d’origine et l’année de fabrication. Les utilisateurs doivent remplir ces informations pour obtenir l’autorisation nécessaire, en respectant la réglementation douanière et aérienne en vigueur. Ce document est essentiel pour garantir que les opérations aériennes touristiques se déroulent légalement et en toute conformité avec les exigences des autorités compétentes.

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2109 سبتمبر 2026

…: Bureau de douane concerné Autorisation temporaire d’admission d’aéronefs légers affrétés pour circuits touristiques 📄 Nous, l’entité ci-dessous désignée, sollicitons l’admi…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Demande d’autorisation temporaire pour l’essai d’un véhicule neuf

Ce document est une demande d'autorisation temporaire pour l'essai d'un véhicule neuf. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux entreprises souhaitant effectuer des essais de véhicules avant leur mise en circulation. Le contenu de ce formulaire est structuré en plusieurs sections qui permettent de recueillir des informations essentielles sur le demandeur ainsi que sur le véhicule concerné. Dans la première partie, le demandeur doit indiquer s'il s'agit d'une personne physique ou morale, en fournissant des détails tels que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que des coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). La deuxième section est dédiée aux informations sur le véhicule, où le demandeur doit spécifier le type de véhicule (voiture, camion, autobus, etc.), la marque, le numéro de châssis (VIN), le numéro du moteur et le pays d'origine. Le document inclut également une partie sur l'objet de l'essai, permettant de préciser le type de test envisagé, qu'il s'agisse d'un contrôle technique, d'un test de performance ou d'une démonstration commerciale. Enfin, le formulaire demande des informations sur la durée de l'autorisation souhaitée, ainsi que l'itinéraire ou la zone géographique prévue pour l'essai. Il est également nécessaire de joindre certains documents, tels qu'un certificat d'origine ou une facture d'achat, et éventuellement un certificat de conformité. Ce document est donc essentiel pour toute personne ou entité souhaitant légalement tester un véhicule neuf en Algérie.

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18011 سبتمبر 2026

…de conformité (le cas échéant) ☐ Assurance temporaire du véhicule ☐ Copie de la carte d’identité ou du registre de commerce ☐ .......................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’agrément pour l’activité de fabrication de plaques d’immatriculation

Ce document est une demande d’agrément pour l’activité de fabrication de plaques d’immatriculation, destiné aux personnes physiques et morales souhaitant exercer cette activité en Algérie. Il s’adresse principalement aux entrepreneurs et aux entreprises qui souhaitent obtenir l’autorisation légale pour produire des plaques d’immatriculation pour véhicules, motos, ainsi que des plaques spéciales telles que diplomatiques ou temporaires. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il demande des informations sur le demandeur, y compris le nom, la qualité (personne physique ou morale), et les coordonnées complètes, telles que l’adresse, le numéro de téléphone et l’e-mail. Ensuite, il nécessite des détails sur l’activité envisagée, notamment le type de plaques à fabriquer et l’adresse du local d’activité. Le document exige également des informations sur le nombre d’employés prévus et la date de début d’activité. En outre, plusieurs pièces jointes sont requises pour compléter la demande, telles qu’une copie de la carte d’identité nationale ou du registre de commerce, une attestation de conformité technique du local, un extrait de casier judiciaire, ainsi qu’un échantillon du modèle de plaque proposé conforme aux normes légales. Ce formulaire est crucial pour assurer que les activités de fabrication de plaques d’immatriculation respectent les réglementations en vigueur et garantissent la sécurité et la conformité des produits fabriqués. Il est donc essentiel pour les entrepreneurs de le remplir avec soin et de fournir tous les documents nécessaires pour obtenir l’agrément.

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8013 سبتمبر 2026

…temporaires, d’essai…) ☐ **: Local d’activité** ..................................................... : Adresse ..................................................... : N° du registre …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Autorisation temporaire d’entrée ou de sortie d’équipements sensibles

Ce document est une autorisation temporaire d’entrée ou de sortie d’équipements sensibles, destiné à des particuliers ou des entités souhaitant déplacer des matériels spécifiques à travers les frontières. Composé de deux pages, il est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, le type de déplacement, ainsi que les détails des équipements concernés. La première partie du document demande des informations sur le demandeur, incluant le nom ou la dénomination, la qualité (qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un organisme de presse ou d'une entité technique), ainsi que des coordonnées complètes telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Cela permet d'identifier clairement le demandeur et de faciliter la communication. La seconde section est dédiée aux informations relatives au déplacement. Elle précise le moyen de transport (aérien, maritime ou terrestre), le point de passage, ainsi que la date et l'heure d'entrée ou de sortie. De plus, elle requiert des détails sur la destination ou le pays d'origine. Enfin, le document inclut une table pour décrire les équipements sensibles, où il est nécessaire de fournir des informations telles que le type d’équipement, la marque ou le modèle, le numéro de série, la quantité et l’usage prévu. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les réglementations en matière de sécurité et de douanes lors du transport d'équipements sensibles, garantissant ainsi une gestion appropriée des matériels lors de leur passage à travers les frontières.

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908 سبتمبر 2026

…Locales et de l’Aménagement du Territoire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ..................................................... : Autorité de sécurité concernée ................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Autorisation temporaire d’admission de matériel de tournage cinématographique pour la promotion touristique

Ce document est une autorisation temporaire d’admission de matériel de tournage cinématographique, spécifiquement conçu pour la promotion touristique en Algérie. Destiné aux entreprises de production, agences de promotion touristique et organismes culturels, il permet l'importation temporaire de matériel cinématographique sans changement de destination ni usage commercial. L'objectif principal est de faciliter la création de contenus promotionnels qui mettent en valeur le patrimoine touristique du pays. Le document comprend des sections détaillant les informations sur l'entité organisatrice, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'enregistrement commercial, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, il requiert des informations spécifiques sur le matériel à importer, incluant le type de matériel, la marque, le numéro de série, le pays d'origine et la quantité prévue. Cette autorisation est essentielle pour les professionnels du secteur audiovisuel souhaitant réaliser des projets en lien avec le tourisme, car elle garantit que le matériel sera utilisé conformément aux réglementations douanières et culturelles en vigueur. En fournissant ces informations, les demandeurs peuvent s'assurer que leur projet de tournage se déroulera sans encombre et en respectant les lois locales. Ce document est donc un outil clé pour les acteurs du tourisme et de la culture, facilitant la promotion des richesses algériennes à travers le cinéma.

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1408 سبتمبر 2026

…Bureau de douane concerné Autorisation temporaire d’admission de matériel de tournage cinématographique pour la 📄 promotion touristique Nous, l’entité ci-dessous dés…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Autorisation temporaire d’utilisation d’une piscine publique

Ce document est une autorisation temporaire d’utilisation d’une piscine publique, destinée à des clubs sportifs, établissements éducatifs, associations ou groupes organisés souhaitant organiser des activités aquatiques. Il s'adresse principalement aux responsables de ces entités qui souhaitent obtenir une permission officielle pour utiliser une piscine publique pour des événements tels que des entraînements, des tournois ou des activités récréatives. Le contenu de l'autorisation inclut des informations essentielles telles que le nom et l'adresse de l'entité demandeuse, ainsi que ses coordonnées. Il précise également le nom et la localisation de la piscine publique concernée, le type d'activité prévue, le nombre de participants, ainsi que la tranche d'âge des participants (enfants, adolescents, adultes ou mixte). De plus, le document mentionne la période d'utilisation autorisée, ainsi que les horaires spécifiques durant lesquels l'activité peut avoir lieu. Les conditions à respecter sont également énoncées, telles que le respect des règles de sécurité et d’hygiène, la présence d'encadreurs qualifiés (comme des entraîneurs ou des maîtres-nageurs), et la nécessité de ne pas dépasser la capacité d’accueil de la piscine. Enfin, il est requis de fournir une attestation d’assurance collective si disponible. Cette autorisation est cruciale pour garantir que les activités aquatiques se déroulent dans un cadre sécurisé et organisé, tout en respectant les réglementations en vigueur.

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1409 سبتمبر 2026

…N° de l’autorisation : PUBLIC-POOL-TEMP-AUTH-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Autorisation temporaire d’utilisation d’une piscine publique 📄 : Suite à la demande pré…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation temporaire pour l’exercice de la pêche expérimentale

Ce document est une demande d'autorisation temporaire pour l'exercice de la pêche expérimentale, destinée aux chercheurs, institutions académiques et professionnels du secteur halieutique souhaitant mener des activités de pêche dans un cadre scientifique. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales impliquées dans la recherche marine, ainsi qu'aux coopératives et sociétés intéressées par l'évaluation des ressources marines ou le test de nouvelles techniques de pêche. Le contenu du document comprend des sections détaillant les informations nécessaires pour la demande, telles que le nom et prénom ou la raison sociale du demandeur, la forme juridique (individu, institution de recherche, coopérative, société), ainsi que des coordonnées de contact. Il est également requis de fournir des informations sur l'activité expérimentale proposée, y compris le type d'activité (évaluation biologique, test d'équipements, étude comportementale, etc.), la zone maritime concernée et les moyens utilisés pour la pêche (plongée, filets, etc.). Ce formulaire est essentiel pour garantir que les activités de pêche expérimentale se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur, tout en permettant aux chercheurs d'accéder aux ressources marines pour des études scientifiques. En remplissant ce document, les demandeurs s'engagent à respecter les lois et règlements relatifs à la pêche et à la protection des ressources halieutiques. Il constitue donc un outil clé pour ceux qui souhaitent contribuer à la recherche et à l'innovation dans le domaine de la pêche.

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6013 سبتمبر 2026

…demande en vue d’obtenir une autorisation temporaire pour l’exercice d’une activité de pêche expérimentale, dans le cadre d’une étude scientifique ou techni…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation temporaire pour le débarquement des produits halieutiques hors du port officiel

Ce document est une demande d'autorisation temporaire pour le débarquement de produits halieutiques en dehors d'un port officiel. Destiné aux professionnels de la pêche, il vise à formaliser une demande exceptionnelle pour des raisons telles que des conditions météorologiques défavorables, une panne technique au port, ou la proximité du site de pêche. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom ou la raison sociale du propriétaire, le numéro de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, ainsi que les coordonnées de contact, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ensuite, il aborde l'objet de la demande, où le demandeur doit spécifier la quantité de produits halieutiques à débarquer et les raisons justifiant cette demande. Une section est également dédiée aux informations concernant le navire, incluant le nom commercial, le numéro d'immatriculation maritime, le type d'activité (pêche artisanale ou industrielle), ainsi que le port d'attache officiel. Enfin, le document demande des détails sur les dates de sortie en mer et de débarquement prévues, ainsi que sur le site alternatif de débarquement. Ce formulaire est crucial pour les pêcheurs qui doivent naviguer en dehors des réglementations habituelles pour des raisons spécifiques et urgentes.

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6013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’organisation des …

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande d’autorisation pour exercer une mission d’expert judiciaire temporaire

Ce document est une demande d'autorisation pour exercer une mission d'expert judiciaire temporaire, destinée aux professionnels souhaitant intervenir dans le cadre de procédures judiciaires. Il s'adresse principalement aux experts judiciaires, tels que les ingénieurs, comptables, médecins, et autres spécialistes, qui doivent obtenir une autorisation officielle avant de pouvoir réaliser des missions d'expertise. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que la qualification académique ou professionnelle. Le document demande également des détails sur la mission d'expertise envisagée, y compris le numéro de dossier et le tribunal concerné. Le demandeur doit s'engager à mener à bien la mission avec impartialité et conformément à la loi, et il est requis de joindre des documents prouvant ses qualifications et compétences. En outre, le formulaire précise les démarches administratives à suivre pour obtenir l'autorisation. Ce document est essentiel pour assurer que les experts judiciaires respectent les normes légales et éthiques lors de l'exercice de leurs fonctions, garantissant ainsi la qualité et la fiabilité des expertises fournies dans le cadre des affaires judiciaires. Il est donc crucial pour les professionnels concernés de bien comprendre les exigences et de compléter le formulaire avec précision.

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19010 سبتمبر 2026

…d’identification nationale ..................................................... : Qualification académique ou professionnelle ..................... : Qualité : ☐ Ingénieur ☐ Comptable ☐ Médecin ☐ Expe…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Formulaire de demande d’autorisation temporaire d’exercice de la profession de notaire

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation temporaire d’exercice de la profession de notaire, destiné aux professionnels souhaitant exercer temporairement en tant que notaires en Algérie. Il s'adresse principalement aux candidats qui ont besoin d'une autorisation pour pratiquer cette profession, que ce soit en raison d'un remplacement temporaire, d'une formation pratique ou en attendant une décision d'agrément définitif. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse et le numéro de téléphone. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro de la carte d'identité nationale. Une autre partie du formulaire se concentre sur les qualifications juridiques et professionnelles du candidat. Les demandeurs doivent cocher les cases appropriées pour indiquer s'ils possèdent un certificat d’aptitude professionnelle en notariat, un diplôme universitaire en droit, ou une expérience en tant qu'assistant notaire. Le motif de la demande d’autorisation temporaire est également requis, permettant au candidat de préciser s'il s'agit d'un remplacement, d'une formation ou d'une autre raison. Enfin, le formulaire demande des informations sur le cabinet proposé, y compris l'adresse professionnelle temporaire et le type de cabinet (individuel, partagé ou rattaché à un notaire principal). Ce document est crucial pour les notaires en devenir qui souhaitent se conformer aux exigences légales pour exercer leur profession de manière temporaire.

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23010 سبتمبر 2026

…☐ ..................................................... : Autres ☐ Je déclare assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, et m’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la profess…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Autorisation d’évacuation des déchets des embarcations de pêche au port

Ce document est une autorisation temporaire délivrée par la Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya, permettant l'évacuation des déchets provenant des embarcations de pêche au sein des installations portuaires. Destiné principalement aux professionnels de la pêche et aux gestionnaires de ports, ce document vise à garantir que l'évacuation des déchets se fait en conformité avec la législation environnementale et maritime en vigueur. Le contenu de l'autorisation inclut des informations essentielles sur le titulaire, telles que le nom de l'établissement, la forme juridique (personne physique, coopérative, société, etc.), ainsi que le numéro de registre de commerce ou de carte d'identité nationale. De plus, il précise le nom de l'embarcation et son numéro d'immatriculation maritime, ainsi que le port d'attache. Le type de déchets à évacuer est également mentionné, incluant des catégories comme les déchets organiques, plastiques, huiles usées, et filets endommagés. Une estimation de la quantité de déchets à évacuer est requise, exprimée en kilogrammes ou en litres. Enfin, le document indique la date d'émission de l'autorisation ainsi que sa durée de validité. Ce document est crucial pour assurer une gestion responsable des déchets marins et pour protéger l'environnement, tout en facilitant les opérations des professionnels de la pêche.

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1309 سبتمبر 2026

…la protection de l’environnement marin et de la gestion des déchets Autorisation d’évacuation des déchets des embarcations de pêche au port Nous, Direction de