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Autorisation d’exercice en tant que distributeur en gros de médicaments
Ce document est une autorisation d'exercice destinée aux distributeurs en gros de médicaments en Algérie. Il est principalement destiné aux professionnels de la santé et aux entreprises souhaitant se conformer aux réglementations en matière de distribution de médicaments. Le docu…
idara@idara- 8 سبتمبر 2026
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Ce document est une autorisation d'exercice destinée aux distributeurs en gros de médicaments en Algérie. Il est principalement destiné aux professionnels de la santé et aux entreprises souhaitant se conformer aux réglementations en matière de distribution de médicaments. Le document fournit des informations essentielles sur les conditions légales et techniques requises pour exercer cette activité. Il commence par une mention des lois et décrets pertinents qui régissent la distribution en gros des médicaments, notamment la loi n° 85-05 relative à la protection et à la promotion de la santé. Ensuite, il détaille les informations administratives nécessaires, telles que le numéro d'autorisation, la date de délivrance, et les données d'identification du demandeur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une société. Le document précise également l'adresse administrative et celle du dépôt, ainsi que la commune et la wilaya où l'activité sera exercée. En outre, il énonce les domaines d'activité autorisés, incluant la distribution de médicaments à usage humain, de dispositifs médicaux, et de vaccins. Enfin, il mentionne les conditions particulières à respecter, telles que les normes de stockage et de conservation des médicaments, ainsi que la tenue d'un registre. Ce document est donc crucial pour assurer la conformité légale des distributeurs en gros de médicaments et garantir la sécurité des produits distribués.
- 1Autorisation d’exercice en tant que distributeur en gros de médicaments
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.3 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع8 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالصحة والضمان الاجتماعي
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2197 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Santé ..................................................... : Direction de la Santé de la wilaya de
......................... : N° de l’autorisation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20
: Vu 🔹 ,La loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé - ,Le décret exécutif n° .......... fixant les conditions de distribution en gros des médicaments - ,L’étude du dossier administratif et technique du demandeur - ,Le procès-verbal de la visite technique du dépôt -
: Il est par la présente autorisé à 🔹
..................................................... **: Nom / Raison sociale** Forme juridique :** ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Établissement** ..................................................... **: N° du registre de commerce** ..................................................... **: N° d’identification fiscale (NIF)** ..................................................... **: Adresse administrative**
: D’exercer en qualité de **distributeur en gros de médicaments**, au niveau de ..................................................... **: Adresse du dépôt** Commune :** ..................................................... ** ..................................................... **: **Wilaya
: Domaine d’activité autorisé 🔹 Distribution de médicaments à usage humain ☐ Distribution de dispositifs médicaux ☐ Distribution de vaccins et produits biologiques ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Conditions particulières 🔹 Respect des normes de stockage et de conservation - Tenue d’un registre de traçabilité des produits - Soumission aux contrôles périodiques des services compétents - Interdiction d’exercer toute autre activité pharmaceutique non autorisée -
La présente autorisation est valable pour une durée de **cinq (5) ans**, renouvelable, et peut être .retirée en cas de non-respect de la réglementation en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Directeur de la Santé de wilaya Signature et cachet officiel
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