Ce document est un formulaire destiné à la demande de transfert de pension de retraite au bénéficiaire légal en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent faire une demande de transfert de pension suite au décès du titulaire de la pension. Le formulaire com…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande de transfert de pension de retraite au bénéficiaire légal en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent faire une demande de transfert de pension suite au décès du titulaire de la pension. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations précises sur le défunt, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que la date de décès. De plus, il requiert des informations sur le demandeur, qui est le bénéficiaire légal. Cette section inclut des détails comme le lien de parenté avec le défunt, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Le formulaire stipule également les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles que la copie de l'acte de décès, la carte d'identité du bénéficiaire, et d'autres documents pertinents comme l'acte de mariage ou le certificat de scolarité pour les enfants. Ce document est crucial pour assurer que les droits à la pension de retraite soient transférés correctement et légalement au bénéficiaire désigné. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et de fournir toutes les informations demandées pour éviter tout retard dans le traitement de la demande. En somme, ce formulaire est un outil indispensable pour les familles qui doivent gérer les aspects financiers liés à la retraite après le décès d'un proche.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale de Retraite (CNR) Formulaire de demande de transfert de pension de retraite au bénéficiaire légal
: Informations sur le défunt (titulaire de la pension) 🔹 ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ____ à - ___Date du décès : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : N° de sécurité sociale - ...................... : Type de pension : ☐ Retraite ☐ Invalidité ☐ Autres -
: Informations sur le demandeur (bénéficiaire légal) 🔹 ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ____ à - ...................... : Lien de parenté : ☐ Veuf(ve) ☐ Fils / Fille ☐ Tuteur ☐ Autres - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
: Pièces jointes 🔹 Copie de l’acte de décès ☐ Copie de la carte d’identité du bénéficiaire ☐ Acte de mariage ou livret de famille (pour le veuf/la veuve) ☐ Certificat de scolarité ou médical (pour les enfants ou personnes à besoins spécifiques) ☐ Attestation de non mariage ou de non activité (le cas échéant) ☐ Attestation de pension du défunt ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je déclare que les informations fournies sont exactes et demande le transfert de la pension de retraite .au bénéficiaire légal conformément à la réglementation en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature : ..................................................... Cachet officiel (le cas échéant)
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