Ce document est un formulaire de demande d’immatriculation au régime de sécurité sociale des non-salariés, spécifiquement destiné aux travailleurs du secteur agricole en Algérie. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, éleveurs, et autres professionnels du secteur qui souha…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d’immatriculation au régime de sécurité sociale des non-salariés, spécifiquement destiné aux travailleurs du secteur agricole en Algérie. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, éleveurs, et autres professionnels du secteur qui souhaitent bénéficier d'une couverture sociale. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations personnelles et professionnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur l'activité principale exercée, qu'il s'agisse d'agriculture, d'élevage, ou d'autres activités connexes. Les utilisateurs doivent fournir des informations sur leur situation familiale, leur adresse complète, et des coordonnées de contact. De plus, le formulaire demande des précisions sur la localisation de l'exploitation agricole, le statut foncier, et la superficie exploitée. Il inclut également un engagement du déclarant à certifier l'exactitude des informations fournies et à respecter les obligations liées au régime de sécurité sociale. Ce document est essentiel pour les non-salariés du secteur agricole qui souhaitent s'inscrire au régime de sécurité sociale, leur permettant ainsi de bénéficier de protections sociales adaptées à leur statut. En remplissant ce formulaire, les intéressés peuvent formaliser leur demande d'immatriculation et accéder à des droits sociaux importants.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) ___________ : Agence de Wilaya
Formulaire de demande d’immatriculation Régime de sécurité sociale des non-salariés – secteur agricole
**: Informations personnelles** ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail .......... : Situation familiale : ☐ Célibataire ☐ Marié(e) ☐ Autre .......... : Nombre de personnes à charge
**: Informations professionnelles** Activité principale : ☐ Agriculture ☐ Élevage ☐ Apiculture ☐ Arboriculture ☐ Mixte ___Date de début d’activité : ___ / ___ / 20 ___________ Localisation de l’exploitation : Commune ___________ / Zone ___________ / Douar .......... : Statut foncier : ☐ Propriété privée ☐ Concession ☐ Location ☐ Autre Superficie exploitée : .......... hectares ..................................................... : N° de la Carte du Fellah (si disponible) ..................................................... : NIF ou NIA
**: Engagement du déclarant** Je soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter les obligations liées au régime de sécurité sociale des non-salariés. Je demande mon immatriculation .auprès de la CASNOS en tant qu’agriculteur actif
**: Pièces à joindre** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Carte du Fellah ou attestation d’activité agricole ☐ Justificatif de propriété ou contrat de concession/location ☐ Photo d’identité récente ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet (si disponible)
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