Ce document est un formulaire de demande d'attestation de paiement des cotisations, destiné aux travailleurs non-salariés en Algérie. Il est conçu pour permettre aux demandeurs de solliciter une attestation qui prouve qu'ils ont bien réglé leurs cotisations auprès de la Caisse Na…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d'attestation de paiement des cotisations, destiné aux travailleurs non-salariés en Algérie. Il est conçu pour permettre aux demandeurs de solliciter une attestation qui prouve qu'ils ont bien réglé leurs cotisations auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS). Le public cible inclut les artisans, commerçants et autres travailleurs indépendants qui doivent fournir cette attestation pour diverses raisons administratives ou professionnelles. Le formulaire contient plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'affiliation au fonds et le numéro d'identification fiscale (NIF). Il demande également des détails sur l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact. Les demandeurs doivent indiquer le type d'attestation souhaité, qu'il s'agisse d'une attestation annuelle, mensuelle ou destinée à une entité spécifique. Une section est également prévue pour préciser la période concernée par la demande. En outre, le formulaire inclut des cases à cocher pour indiquer l'objet de la demande, comme un dossier administratif ou un marché public. Enfin, le document requiert la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, le dernier reçu de paiement, et éventuellement une copie du registre de commerce ou de la carte d'artisan. Ce formulaire est essentiel pour les travailleurs non-salariés souhaitant prouver leur conformité en matière de cotisations sociales.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) ou CNAS Formulaire de demande d’attestation de paiement des cotisations
: Informations sur le demandeur 🔹 ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ____ à - ..................................................... : N° d’affiliation au fonds - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’artisan (le cas échéant) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
: Type d’attestation demandée 🔹 Attestation annuelle de paiement ☐ Attestation mensuelle ☐ Attestation destinée à une entité ☐ spécifique ..................................................... : Autres ☐
___Période concernée : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 🔹 Objet de la demande : ☐ Dossier administratif ☐ Visa ☐ Marché public ☐ 🔹 ...................... : Autres
: Pièces jointes 🔹 Copie de la carte d’identité nationale ☐ Dernier reçu de paiement ☐ Copie du registre de commerce ou carte d’artisan (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je demande aux services du fonds de délivrer une attestation de paiement des cotisations pour la .période mentionnée ci-dessus, et déclare que les informations fournies sont exactes
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature : ..................................................... Cachet officiel (le cas échéant)
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