بحث: Arrêté communal d’attribution d’un terrain constructible

الأكثر بحثًا:شهادة ميلاد طلب شهادة ميلاد من أرشيف البلدية طلب شهادة ميلاد بيومترية رقم 12 شهادة صدرية طبية وعامة نماذج ادارية استمارة طلب استخراج شهادة ميلاد بيومترية (رقم 12)طلب

الوثائق الكيانات التصنيفات

125 نتيجة لـ «Arrêté communal d’attribution d’un terrain constructible»

DOC

تطابق في العنوانالبلدية والولاية

Arrêté communal d’attribution d’un terrain constructible

Ce document est un arrêté communal qui concerne l'attribution d'un terrain constructible. Destiné principalement aux citoyens et aux professionnels de l'immobilier, il sert à formaliser la décision d'attribution d'un terrain à un individu ou une entité. Le document commence par des références légales, notamment la loi relative à l'aménagement et à l'urbanisme, ainsi que des délibérations spécifiques de l'Assemblée Populaire Communale (APC). Il contient des informations essentielles telles que le numéro de l'arrêté, la date d'émission, et les détails sur le terrain attribué, y compris son emplacement, le numéro de parcelle, et la superficie. De plus, il mentionne le statut juridique du terrain, qu'il soit communal, privé ou autre. L'arrêté précise également les informations personnelles du bénéficiaire, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, et l'adresse. Cela permet d'identifier clairement la personne à qui le terrain est attribué. Ce document est crucial pour toute personne souhaitant obtenir un terrain constructible, car il constitue une preuve officielle de l'attribution et peut être requis pour des démarches ultérieures liées à la construction ou à l'aménagement. En somme, cet arrêté est un outil administratif fondamental pour la gestion des biens fonciers au niveau communal.

idara

الرافع

7908 سبتمبر 2026

…Wilaya ..................................................... : Commune ___N° de l’arrêté : ............ Date : ___ / ___ / 20 Arrêté communal d’attribution d’un<…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران
Procès-verbal de renonciation officielle à une parcelle destinée à la construction
Ce document est un procès-verbal de renonciation officielle à une parcelle destinée à la construction, émis dans le cadre de la gestion foncière en Algérie. Il s'adresse principalement aux membres de la commission chargée du suivi du foncier, ainsi qu'aux personnes concernées par la renonciation d'une parcelle. Le contenu du procès-verbal comprend des informations essentielles telles que la date de la réunion, les noms des membres de la commission, ainsi que les détails concernant le renonçant. Le document commence par l'identification de la wilaya, de la commune et de la daira, suivie de la date de la réunion. Il mentionne ensuite les informations personnelles du renonçant, incluant son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, et son adresse. De plus, il précise le numéro de dossier ou l'arrêté de bénéfice, ainsi que la date d'attribution de la parcelle. Les détails de la parcelle sont également fournis, incluant sa localisation, son numéro, sa superficie, et son statut juridique (bien communal, bien de l'État ou autre). Enfin, le contenu de la renonciation est clairement énoncé, stipulant que le renonçant abandonne officiellement son droit à la parcelle sans aucune revendication financière ou administrative. Ce procès-verbal est donc un document crucial pour formaliser la renonciation et assurer la transparence dans la gestion des biens fonciers.
FR
idara
الرافع
17013 سبتمبر 2026
…de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : N° de dossier ou arrêté de bénéfice - ___Dat…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية
Arrêté de wilaya portant réexamen des dossiers de logement social
Ce document est un arrêté de wilaya qui traite du réexamen des dossiers de logement social. Destiné aux citoyens et aux demandeurs de logements publics locatifs, il vise à clarifier les procédures de réévaluation des demandes en cours. Le texte commence par une introduction officielle, mentionnant le décret exécutif qui fixe les conditions d'attribution des logements, ainsi que les responsabilités des commissions de logement. Le contenu principal de l'arrêté se divise en plusieurs articles. Le premier article stipule que les dossiers des demandeurs de logement public locatif d'une commune spécifique seront réexaminés selon les critères légaux en vigueur, à partir de la date de l'arrêté. Cela signifie que les demandes précédemment soumises seront revues pour s'assurer qu'elles respectent les normes établies. Le deuxième article précise que la commission communale de logement est chargée de cette réévaluation. De plus, il est mentionné qu'une période de recours sera ouverte, permettant aux demandeurs de contester les décisions prises concernant leurs dossiers. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à comprendre les démarches administratives liées au logement social, en leur fournissant des informations sur leurs droits et les procédures à suivre. Il est particulièrement utile pour les citoyens qui ont déjà soumis une demande de logement et qui souhaitent s'assurer que leur dossier sera traité équitablement et conformément à la législation en vigueur.
FR
idara
الرافع
5608 سبتمبر 2026
…transmission d’un rapport détaillé à Monsieur le Wali dans un délai de ............ jours : Article 5 : Le présent arrêté est notifié à 🔹 Le Président de l’APC ☐ Le Directeur du Logem…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران
Procès-verbal de présence – Commission d’attribution des logements
Ce document est un procès-verbal de présence relatif à une réunion de la commission d’attribution des logements. Destiné principalement aux membres de la commission ainsi qu'aux demandeurs de logements, il sert à consigner les détails d'une réunion officielle où les dossiers des candidats sont examinés. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la date de la réunion, le numéro du procès-verbal, et le lieu de la rencontre. Il inclut une liste des participants, indiquant leur nom, prénom, fonction et signature, ce qui permet d'identifier les membres présents lors de la réunion. L'ordre du jour est clairement défini et aborde plusieurs points cruciaux, notamment l'étude des dossiers déposés, le classement des cas selon des critères sociaux et juridiques, et la proposition d'une liste provisoire des bénéficiaires. Le document mentionne également les modalités de recours et d'affichage des décisions prises, ainsi que des observations et recommandations formulées durant la réunion. Ces éléments sont essentiels pour assurer la transparence et la bonne gestion des attributions de logements, qu'il s'agisse de logements sociaux, de fonction ou participatifs. En somme, ce procès-verbal est un outil important pour le suivi des décisions prises par la commission, garantissant que les procédures d'attribution sont respectées et que les demandeurs sont informés des résultats de leurs demandes.
FR
idara
الرافع
30013 سبتمبر 2026
…Commune Commission communale d’attribution des logements ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20 Procès-verbal de présence – Réunion de la commission d’attribution d…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية
Délibération de l’Assemblée Populaire Communale sur la répartition des logements
Ce document présente la délibération de l'Assemblée Populaire Communale concernant la répartition des logements au sein de la commune. Destiné aux membres de l'assemblée, aux responsables locaux et aux citoyens intéressés par les questions de logement, ce texte aborde des sujets cruciaux liés à l'attribution des logements publics locatifs. La délibération commence par un rappel des lois et décrets en vigueur qui régissent la distribution des logements, notamment la loi n° 11-10 et le décret exécutif n° 08-142. Elle mentionne également les décisions prises lors des réunions antérieures, notamment celles de la commission de logement. Le contenu principal de la délibération inclut l'ordre du jour qui détaille les points à examiner, tels que la validation de la liste des bénéficiaires proposée par la commission, la définition des critères d'éligibilité au niveau local, ainsi que la répartition des logements par quartiers ou catégories sociales. Un aspect important est la proposition de transmettre la liste des bénéficiaires au Wali pour validation, ce qui souligne l'importance de la coordination entre les différentes instances administratives. Enfin, le document précise le nombre de logements concernés par cette délibération, ce qui est essentiel pour la planification et la mise en œuvre des décisions prises. En somme, ce document est un outil clé pour comprendre les processus décisionnels relatifs à la répartition des logements dans la commune, et il reflète les efforts des autorités locales pour gérer efficacement les ressources en matière de logement.
FR
idara
الرافع
3013 سبتمبر 2026
…conditions d’attribution des logements - publics locatifs L’arrêté de wilaya n° ............ portant affectation d’un quota de logements à la commune - ......................…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية
Procès-verbal d’annulation du bénéfice d’un logement pour absence suite à notification
Ce document est un procès-verbal d’annulation du bénéfice d’un logement, destiné à formaliser la décision prise par une commission chargée du suivi de l’attribution des logements. Il s'adresse principalement aux membres de cette commission, aux bénéficiaires de logements sociaux ou publics locatifs, ainsi qu'aux autorités locales impliquées dans la gestion des attributions de logements. Le contenu du procès-verbal comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il mentionne les informations administratives telles que la wilaya, la commune et la daira concernées, ainsi que le numéro du procès-verbal et la date de son établissement. Ensuite, il détaille les circonstances ayant conduit à l'annulation du bénéfice du logement, notamment l'absence du bénéficiaire suite à une notification qui lui a été adressée. Le document inclut également des informations spécifiques sur le bénéficiaire, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et le numéro du logement attribué. Il précise le mode de notification utilisé (écrit, téléphonique, affichage communal, etc.) et mentionne les observations concernant l'absence du bénéficiaire, notamment le délai écoulé avant l'annulation. En somme, ce procès-verbal constitue un outil administratif important pour la gestion des attributions de logements, garantissant que les décisions sont prises de manière transparente et documentée, tout en respectant les procédures établies.
FR
idara
الرافع
5013 سبتمبر 2026
…attribué : ............ Quartier - ___Date d’envoi de la notification : ___ / ___ / 20 - Mode de notification : ☐ Écrit ☐ Téléphonique ☐ Affichage communal ☐ - .................... : Autre : Observatio…

DOC
مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران
Arrêté de démolition d’une construction illicite
Ce document est un arrêté de démolition d'une construction illicite, émis par une autorité locale en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de constructions jugées non conformes aux réglementations d'urbanisme en vigueur. Le texte présente les bases légales sur lesquelles repose la décision de démolition, en citant des lois spécifiques relatives à l'aménagement et à l'urbanisme. Le contenu de l'arrêté inclut plusieurs articles qui détaillent la nature de la construction concernée, la décision de la déclarer illicite, ainsi que les mesures à prendre pour sa démolition. Il précise que la démolition doit être effectuée aux frais du propriétaire dans un délai déterminé après notification de l'arrêté. En cas de non-respect de cette obligation, la commune se réserve le droit de procéder à la démolition d'office, avec possibilité de recouvrement des frais engagés. Ce document est essentiel pour les citoyens concernés, car il leur fournit des informations claires sur les conséquences juridiques de la construction illicite et les étapes à suivre pour se conformer à la législation. Les propriétaires doivent être conscients des implications de cet arrêté et des actions nécessaires pour éviter des sanctions supplémentaires. En somme, ce texte est un outil de régulation urbaine qui vise à assurer le respect des normes de construction et d'urbanisme.
FR
idara
الرافع
2808 سبتمبر 2026
…: Commune ___N° de l’arrêté : ............ Date : ___ / ___ / 20 Arrêté de démolition d’une construction illicite 📄 ..................................................... Le Président de l’Asse…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية
Procès-verbal de la réunion de la commission communale d’urbanisme
Ce document est un procès-verbal détaillant les délibérations de la réunion de la commission communale d’urbanisme. Destiné aux membres de la commission, aux responsables municipaux et aux parties prenantes intéressées par les questions d’urbanisme, il sert de compte rendu officiel des décisions prises lors de la réunion. Le procès-verbal commence par une introduction qui mentionne la création de la commission d’urbanisme, conformément à un arrêté communal. Il précise la date et le lieu de la réunion, ainsi que le nom du président de la commission. L’ordre du jour est clairement énoncé, incluant des points tels que l’étude des demandes de permis de construire, l’examen des demandes de lotissement, le suivi des projets d’aménagement urbain, et des propositions de modifications du plan d’occupation des sols. Le document inclut également une liste des membres présents, avec leurs noms, fonctions et signatures, ce qui assure la transparence et la responsabilité des participants. Les décisions prises lors de la réunion sont résumées, indiquant le nombre de dossiers examinés, acceptés et rejetés, ainsi que des observations techniques sur certains dossiers. Enfin, le procès-verbal mentionne des propositions pour la transmission des dossiers acceptés à la Direction de l’Urbanisme pour validation, ainsi que la programmation de visites sur le terrain pour certains sites. Ce document est essentiel pour assurer un suivi efficace des projets d’urbanisme et pour maintenir une bonne communication entre les différentes parties impliquées.
FR
idara
الرافع
3013 سبتمبر 2026
…Wilaya ..................................................... : Commune Assemblée Populaire Communale ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20 Procès-verbal de la réunion de la commission communale

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية
Procès-verbal de constat d’infraction dans le cadre d’un arrêté communal
Ce document est un procès-verbal de constat d’infraction établi dans le cadre d’un arrêté communal. Il s'adresse principalement aux agents de contrôle, aux membres de commissions et à toute personne impliquée dans la réglementation des activités au sein d'une commune. Le procès-verbal sert à formaliser le constat d'une infraction, qu'elle soit liée à des activités commerciales, à l'urbanisme, à la publicité ou à des questions d'hygiène et de sécurité. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que la date, l'heure et le lieu du constat. Il inclut également des sections pour les noms et fonctions des personnes ayant procédé au constat, ce qui permet d'identifier les agents responsables. Une partie importante du procès-verbal est dédiée à la description de l'infraction constatée. Cela comprend l'identité du contrevenant, si applicable, ainsi que des détails sur la nature de l'infraction, comme l'exercice d'une activité sans autorisation, l'occupation illégale du domaine public, ou le non-respect des normes d'hygiène. Ce document est crucial pour assurer le respect des règlements locaux et pour documenter les infractions de manière officielle. Il peut également servir de base pour d'éventuelles poursuites ou actions correctives. En somme, ce procès-verbal est un outil essentiel pour les autorités locales afin de maintenir l'ordre et la conformité au sein de la communauté.
FR
idara
الرافع
3013 سبتمبر 2026
…Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ............ : N° du procès-verbal Procès-verbal de constat d’infraction …

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية
Procès-verbal de la réunion de la commission communale des recours en matière de logement
Ce document est un procès-verbal détaillant les délibérations de la commission communale des recours en matière de logement. Destiné aux citoyens, aux membres de la commission et aux acteurs concernés par les questions de logement, ce procès-verbal vise à rendre compte des décisions prises lors de la réunion de la commission. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que la date de la réunion et le numéro du procès-verbal. Il précise que cette réunion a été convoquée conformément à un arrêté communal, soulignant ainsi son cadre légal. Au cours de la réunion, la commission a examiné les recours déposés par les citoyens suite à la publication d'une liste provisoire de bénéficiaires de logements. Le procès-verbal inclut une liste des types de logements concernés, tels que le logement social aidé et le logement rural, permettant ainsi de comprendre le contexte des recours. Le document présente également un bilan des recours, indiquant le nombre total de recours reçus, ceux qui ont été jugés recevables, ainsi que ceux qui ont été acceptés ou rejetés. Des observations de la commission sont également mentionnées, soulignant que tous les recours ont été examinés selon des critères légaux et sociaux. En somme, ce procès-verbal constitue un compte rendu officiel des décisions prises par la commission, offrant une transparence sur le traitement des demandes de logement au sein de la commune.
FR
idara
الرافع
2013 سبتمبر 2026
…Commune ..................................................... : Daira ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20 Procès-verbal de la réunion de la commission communale des recours en matière de logement 📄…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية
Demande de virement de crédit entre chapitres budgétaires
Ce document est une demande formelle de virement de crédit entre chapitres budgétaires, destiné aux responsables des finances au sein des collectivités locales. Il est conçu pour permettre aux communes de réajuster leur budget en fonction des besoins réels et des priorités. Le public cible inclut les directeurs d'administration locale, les contrôleurs financiers et les trésoriers communaux, qui doivent gérer efficacement les ressources financières de leur commune. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a des informations d'identification, telles que la wilaya et la commune, ainsi que le numéro de la demande et la date. Ensuite, le document précise l'exercice budgétaire concerné. La partie principale de la demande détaille le virement souhaité, en indiquant le chapitre source et le chapitre cible, ainsi que le montant à transférer. Il est également nécessaire de fournir des justifications pour le virement, telles que le réajustement des priorités budgétaires, la couverture de dépenses imprévues, ou l'amélioration de l'exécution des programmes sans dépasser le plafond budgétaire. Enfin, le document mentionne les pièces jointes requises pour appuyer la demande, comme une copie du budget initial et un état d'exécution des crédits. Ce formulaire est crucial pour assurer une gestion transparente et efficace des finances publiques au niveau communal.
FR
idara
الرافع
35013 سبتمبر 2026
…Fonction : ☐ Contrôleur financier ☐ Directeur de l’administration locale ☐ Trésorier communal Objet : Demande de virement de crédit entre chapitres budgétaires J’ai l’honneur de solliciter par la présente le vi…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة
Formulaire de déclaration d’une violation de sécurité dans un système administratif numérique
Ce document est un formulaire destiné à la déclaration d'une violation de sécurité dans un système administratif numérique. Il s'adresse principalement aux entités et aux responsables techniques ou de sécurité qui doivent signaler des incidents de cybersécurité. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur la violation, y compris le numéro de déclaration, la date du signalement, et des détails sur l'entité déclarante ainsi que le secteur concerné, qu'il soit administratif, communal, sanitaire, éducatif, économique ou autre. Le document demande également des informations spécifiques sur le système affecté, telles que le nom du système ou de la plateforme, le type de système (interne, externe, cloud, etc.), la date de lancement, et des données sur l'entité développeuse ou opératrice. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur la violation elle-même, y compris la date et l'heure de la découverte, le type de violation (comme une intrusion externe, une fuite de données, ou une compromission de comptes), ainsi qu'une description succincte de l'incident. Enfin, le formulaire inclut une section pour les indicateurs de compromission, permettant une évaluation rapide de la situation. Ce document est crucial pour assurer la sécurité des systèmes numériques et pour permettre aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires en cas de violation. Il est donc essentiel pour les professionnels de la cybersécurité et les gestionnaires de systèmes d'être familiarisés avec ce formulaire afin de réagir efficacement face aux incidents de sécurité.
FR
idara
الرافع
6013 سبتمبر 2026
…: Wilaya Formulaire de déclaration d’une violation de sécurité dans un système administratif numérique ___N° de la déclaration : .......... / V.S / 20 ___Date du signalement : ___ / ___ / 20 ..........…

PDF
وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة
نموذج تعهد وتحمل مسؤولية لدى البلدية
وثيقة إدارية جزائرية تتضمن قرار ورخصة هدم صادرة عن رئيس المجلس الشعبي البلدي، مع بيان شروط تنفيذ أعمال الهدم وآجال صلاحية الرخصة والتزامات صاحب الطلب وإجراءات التصريح بفتح الورشة وإبلاغ مصالح التعمير بمواعيد الأشغال. تستند الوثيقة إلى المرسوم التنفيذي رقم 15-19 المؤرخ في 25 يناير 2015، وهي محررة بالعربية والفرنسية.
AR
idara
الرافع
406 سبتمبر 2026
…populaire communale de : Vu la demande déposée le Par (Mme, Mlle, Mr) Demeurant à : Concernant les travaux de: Vu Vu Vu Vu l'arrêté n°..... en date du portant création du guichet unique chargé de l'ins…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية
Procès-verbal de remise des clés de logements neufs par la wilaya
Ce document est un procès-verbal de remise des clés de logements neufs, destiné à formaliser la cérémonie de remise des clés aux bénéficiaires de logements publics locatifs. Il s'adresse principalement aux autorités locales, aux représentants des organismes de logement, ainsi qu'aux bénéficiaires eux-mêmes. Le procès-verbal contient des informations essentielles telles que la date et le lieu de la remise des clés, le nombre de logements remis, ainsi que les types de logements concernés (public locatif, social aidé, etc.). Le document mentionne également les parties présentes lors de la cérémonie, incluant des représentants de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI), de la Direction du Logement, ainsi que des membres de l'Assemblée Populaire Communale (APC) et des bénéficiaires. Il précise le nombre total de clés remises et peut inclure des signatures individuelles des bénéficiaires pour attester de la réception des clés. En outre, des consignes d'occupation et de préservation des biens communs sont souvent présentées aux bénéficiaires, afin de garantir une bonne gestion des logements attribués. Ce procès-verbal joue un rôle crucial dans la documentation de la distribution des logements et assure la transparence du processus. Il est un outil important pour les autorités locales et les bénéficiaires, facilitant la communication et la responsabilité dans la gestion des logements publics.
FR
idara
الرافع
6013 سبتمبر 2026
…Wilaya ..................................................... : Commune ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20 Procès-verbal de remise des clés de logements neufs 📄 Conformément à l’arrêté de wilaya n°…

PDF
وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران
قرار يتضمن رخصة بناء
يتعلق هذا المستند بقرار يتضمن رخصة بناء، وهو وثيقة إدارية تهدف إلى تنظيم عمليات البناء في المناطق الحضرية. يتوجه هذا القرار إلى الأفراد والشركات الراغبة في تنفيذ مشاريع بناء، حيث يوضح الشروط والإجراءات اللازمة للحصول على رخصة البناء. يتضمن القرار تفاصيل حول كيفية تقديم الطلب، والجهات المسؤولة عن مراجعة الطلبات، بالإضافة إلى الشروط التي يجب توافرها للحصول على الرخصة. كما يحدد القرار مدة صلاحية الرخصة والإجراءات المتبعة في حال عدم إتمام البناء في الوقت المحدد. يتضمن المستند أيضًا معلومات حول كيفية الإخطار بقرار منح الرخصة، وأهمية عرض نسخة من القرار في الأماكن العامة لضمان الشفافية. هذه الوثيقة تعتبر ضرورية لكل من يرغب في الشروع في مشاريع بناء، حيث توفر الإرشادات اللازمة لضمان الالتزام بالقوانين واللوائح المحلية المتعلقة بالبناء والتخطيط العمراني.
AR
idara
الرافع
904 سبتمبر 2026
…pas achevée dans les délais fixés ci-dessus. Article 5: Une copie du présent arrêté sera affichée au siège e de l'assemblée populaire communale, pendant un (1) an et un (1) mois, tous…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية
Fiche de suivi des indicateurs d’utilisation des services électroniques
Ce document est une fiche de suivi dédiée aux indicateurs d'utilisation des services électroniques. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements ou d'administrations qui souhaitent évaluer et suivre l'efficacité des services numériques proposés à la population. La fiche permet de consigner des informations essentielles sur divers services électroniques, tels que leur nom, type, public cible, date de lancement et état actuel (actif ou suspendu). En outre, elle inclut des sections pour les observations et les indicateurs de performance numérique, permettant ainsi une analyse approfondie des services en ligne. Les utilisateurs peuvent y trouver des données sur la valeur actuelle des indicateurs, les valeurs de référence et les variations en pourcentage, ce qui facilite le suivi des performances au fil du temps. La structure du document est conçue pour être claire et fonctionnelle, avec des cases à cocher pour indiquer rapidement l'état des services et des espaces pour des commentaires supplémentaires. Cela en fait un outil pratique pour les gestionnaires souhaitant améliorer l'accessibilité et l'efficacité des services électroniques dans divers secteurs, qu'ils soient administratifs, éducatifs, sanitaires ou économiques. En somme, cette fiche de suivi est un instrument précieux pour toute organisation cherchant à optimiser ses services numériques et à garantir une meilleure expérience utilisateur pour les citoyens.
FR
idara
الرافع
3013 سبتمبر 2026
…Fiche de suivi des indicateurs d’utilisation des services électroniques ___N° du rapport : .......... / I.S / 20 ___Période couverte : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ....................................…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار
Bail d’un local à usage professionnel
Ce document est un contrat de bail pour un local à usage professionnel, destiné à établir les termes de la location entre un bailleur et un preneur. Il est conçu pour les professionnels cherchant à louer un espace de bureau. Le contrat commence par l'identification des parties impliquées, incluant les noms et les informations d'identité du bailleur et du preneur. Le document précise ensuite la désignation du bien loué, qui est un bureau, ainsi que son emplacement. Il stipule que le preneur reconnaît avoir visité les lieux et les accepte en bon état. Une section importante du contrat traite de la durée du bail, indiquant qu'il est consenti pour une période déterminée, avec des clauses sur le renouvellement tacite tous les deux ans, sauf avis contraire. Les conditions d'utilisation des locaux sont clairement définies, stipulant que le bureau doit être utilisé exclusivement à des fins professionnelles. De plus, le contrat inclut des clauses sur les charges et les obligations du preneur, soulignant que le non-respect des conditions peut entraîner la résiliation du bail. Ce document est essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant formaliser un accord de location pour un espace de travail, garantissant ainsi la clarté des droits et des responsabilités de chaque partie. Il est recommandé de lire attentivement chaque clause avant de signer afin de s'assurer que toutes les conditions sont acceptables.
FR
idara
الرافع
1008 سبتمبر 2026
Bail d’un local à usage professionnel Entre les soussignés : Le bailleur : Madame (…), CIN N°(…), demeurant (…) ET Le preneur: Monsieur (…), CIN N°(…), demeurant (…). Il a été convenu et arrêté…

DOC
مطابق لمفاهيم الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية
Attestation de prise en charge d’un mineur
Ce document est une attestation de prise en charge d’un mineur, émis par le bureau de l’état civil ou des affaires sociales d'une commune en Algérie. Il s'adresse principalement aux tuteurs légaux qui souhaitent formaliser leur responsabilité envers un enfant mineur. L'attestation sert à prouver que le tuteur assume la prise en charge quotidienne et les dépenses liées à l'enfant, ce qui peut être nécessaire dans diverses situations administratives ou juridiques. Le contenu de l'attestation comprend des informations essentielles telles que le nom et les coordonnées du tuteur, ainsi que celles du mineur. Il précise également le lien de parenté entre le tuteur et l'enfant, ainsi que les raisons justifiant la prise en charge, telles que le décès des parents ou l'absence d'un parent. Le document stipule que la prise en charge est effective et continue jusqu'à ce que l'enfant atteigne sa majorité ou qu'une décision judiciaire en dispose autrement. Cette attestation est cruciale pour les tuteurs qui doivent prouver leur statut légal et leur engagement envers le mineur, que ce soit pour des démarches administratives, des demandes de prestations sociales, ou d'autres situations nécessitant une reconnaissance officielle de leur rôle. En résumé, ce document est un outil important pour garantir le bien-être et la protection des mineurs pris en charge.
FR
idara
الرافع
1408 سبتمبر 2026
Ce document est une attestation de prise en charge d’un mineur, émis par le bureau de l’état civil ou des affaires sociales d'une commune en Algérie. Il s'adres…

DOC
مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران
Demande de bénéfice d’un logement de fonction
Ce document est une demande formelle visant à obtenir un logement de fonction, destiné aux employés d'une collectivité locale en Algérie. Il est conçu pour les personnes qui occupent des postes nécessitant une présence régulière ou des astreintes, et qui n'ont pas de logement personnel à proximité de leur lieu de travail. Le formulaire commence par des informations personnelles telles que le nom, la fonction, l'organisme, l'adresse professionnelle et le numéro de la carte d'identité nationale. La demande inclut également des justifications pour l'obtention du logement, comme la nature du poste, les conditions sociales ou sanitaires particulières, et la nécessité d'une présence continue. Les candidats doivent fournir des informations complémentaires, notamment la date d'embauche et le poste actuel, ainsi que des questions sur les logements de fonction précédemment occupés. En outre, le document exige la soumission de plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de travail récente, un certificat de résidence et un engagement à respecter les conditions d'occupation. Ce formulaire est essentiel pour les employés souhaitant formaliser leur demande de logement de fonction et doit être adressé au Président de l'Assemblée Populaire Communale. Il est donc particulièrement utile pour les fonctionnaires et les agents publics qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie en lien avec leur emploi.
FR
idara
الرافع
3408 سبتمبر 2026
Ce document est une demande formelle visant à obtenir un logement de fonction, destiné aux employés d'une collectivité locale en Algérie. Il est conçu pour les …

DOC
مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران
Demande de renouvellement d’agrément d’un entrepreneur en travaux de logement
Ce document est une demande de renouvellement d'agrément destinée aux entrepreneurs spécialisés dans les travaux de logement. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la construction, qu'ils soient des personnes physiques ou des sociétés. Le formulaire permet aux entrepreneurs de solliciter le renouvellement de leur agrément afin de continuer à exercer leur activité dans le domaine des travaux de logement, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations de base telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone, ainsi que le numéro du registre de commerce. Il est également demandé de fournir le numéro de l'agrément précédent et la date de son attribution. Le formulaire précise les raisons pour lesquelles le renouvellement est demandé, notamment la poursuite de projets de logement publics ou aidés, la participation à des marchés publics, et l'encadrement des équipes sur les chantiers. De plus, il inclut une liste de pièces jointes requises pour compléter la demande, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation de bonne exécution des projets antérieurs, et une attestation d'assurance ou de garantie professionnelle. Ce document est crucial pour les entrepreneurs souhaitant maintenir leur statut légal et continuer à participer à des projets de construction, garantissant ainsi leur conformité avec les exigences administratives locales.
FR
idara
الرافع
3408 سبتمبر 2026
Ce document est une demande de renouvellement d'agrément destinée aux entrepreneurs spécialisés dans les travaux de logement. Il s'adresse principalement aux pr…

1 / 7