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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Procès-verbal d’évaluation des recettes fiscales des champs de gaz naturel

Ce document est un procès-verbal d’évaluation des recettes fiscales des champs de gaz naturel, élaboré dans le cadre d'une réunion officielle qui a eu lieu en 2025. Destiné aux professionnels et aux acteurs du secteur énergétique, il vise à fournir une analyse détaillée des revenus fiscaux générés par l'exploitation des ressources gazières en Algérie. Le procès-verbal présente les participants à la réunion, incluant des représentants du Ministère de l’Énergie, de la Direction Générale des Impôts, ainsi que des entreprises exploitant les champs gaziers. Il détaille également les champs concernés par l’évaluation, en indiquant pour chacun d'eux des informations cruciales telles que la localisation, le numéro de permis, la quantité de gaz produite, le prix de référence et les revenus générés durant la période d'évaluation. Ce document est essentiel pour les décideurs, les économistes et les analystes du secteur, car il offre une vue d'ensemble des performances fiscales liées à l'exploitation des champs de gaz naturel. Il permet également de suivre l'évolution des recettes fiscales dans le secteur énergétique, un domaine clé pour l'économie nationale. En somme, ce procès-verbal constitue une ressource précieuse pour ceux qui s'intéressent à la gestion des ressources naturelles et à leur impact économique.

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34023 أغسطس 2026

…des .2 déclarations Proposer la numérisation des déclarations trimestrielles via une plateforme unifiée .3 Élaborer un rapport annuel détaillé à soumettre aux Ministères …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Rapport annuel sur la couverture médiatique des activités culturelles

Ce document est un rapport annuel qui analyse la couverture médiatique des activités culturelles en Algérie. Destiné aux professionnels du secteur culturel, aux chercheurs et aux décideurs, il vise à fournir une vue d'ensemble des interactions entre les événements culturels et leur représentation dans les médias. Le rapport couvre une période spécifique, détaillant le nombre total d'activités culturelles organisées ainsi que celles qui ont bénéficié d'une couverture médiatique. Les lecteurs trouveront des statistiques précises sur le taux de couverture médiatique, ainsi qu'une répartition des types de médias impliqués, tels que la télévision, la radio, la presse écrite, les sites web et les réseaux sociaux. Chaque type de média est analysé en termes de nombre de couvertures et des activités phares qui ont été mises en avant. Le rapport inclut également des observations sur la qualité de la couverture médiatique, signalant des améliorations ou des régressions par rapport aux années précédentes. Des commentaires sur les défis rencontrés, comme le manque de coordination ou des ressources limitées, sont également présents. Ce document est essentiel pour comprendre comment les activités culturelles sont perçues et relayées par les médias, et il peut servir de base pour des actions futures visant à améliorer la visibilité des événements culturels en Algérie.

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4013 سبتمبر 2026

…2 .Allouer un budget de soutien à la couverture médiatique des activités culturelles locales .3 .Organiser des formations en journalisme culturel pour les jeunes reporters .4 : Conclu…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

administrative tribunal terms of reference

Ce document présente les termes de référence du Tribunal administratif de la Banque asiatique de développement (ADB). Il s'agit d'un texte essentiel pour comprendre le fonctionnement et la structure de ce tribunal, qui a été établi comme un mécanisme indépendant pour la résolution des litiges entre la Banque et son personnel. Destiné aux employés de la Banque ainsi qu'aux parties intéressées par les procédures administratives, ce document de six pages offre un aperçu détaillé de la composition du tribunal, de son rôle, et de ses procédures. Le document commence par une introduction qui décrit le contexte de la création du Tribunal, soulignant son indépendance par rapport à la direction de la Banque et son autorité à rendre des décisions finales et contraignantes. Il explique également que le Tribunal est directement rattaché au Conseil d'administration et que ses décisions ne peuvent faire l'objet d'un appel, ce qui en fait une instance unique dans le cadre des relations de travail au sein de l'institution. En outre, le texte détaille la composition du Tribunal, mentionnant que l'organe est dirigé par un Secrétaire exécutif et composé de juges qui ne sont pas des employés de la Banque, mais qui sont nommés en tant que consultants. Cela garantit une impartialité dans le traitement des affaires. Les lecteurs trouveront également des informations sur les rôles et les responsabilités des membres du Tribunal, ainsi que sur les procédures à suivre pour soumettre des cas. Ce document est donc une ressource précieuse pour quiconque souhaite comprendre le cadre juridique et administratif régissant les relations entre la Banque et son personnel.

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908 سبتمبر 2026

…1st January 1998 The Tribunal is also competent to rule on disputes related to payment of salaries, benefits and other allowances, promotion, performance evaluation, termination of service, disciplinar…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Décision d’approbation du plan annuel de formation

Ce document est une décision officielle relative à l'approbation d'un plan annuel de formation destiné aux agents et fonctionnaires d'un établissement. Il s'adresse principalement aux responsables de la gestion des ressources humaines et aux directeurs d'établissements qui doivent mettre en œuvre des programmes de formation pour leur personnel. Le contenu de ce document comprend plusieurs articles qui détaillent les éléments essentiels du plan de formation. Il commence par une introduction qui cite les références légales et réglementaires pertinentes, telles que le statut général de la fonction publique et les orientations en matière de formation. Ensuite, il présente les décisions prises concernant le plan de formation pour l'année en cours, incluant le nombre de sessions prévues et les domaines ciblés tels que l'administratif, le technique, le financier et le juridique. Le document précise également les catégories de personnel concernées par cette formation, allant des agents d'exécution aux cadres supérieurs. En outre, il mentionne les organismes responsables de la mise en œuvre de la formation ainsi que les dates de début et de fin des sessions de formation. Enfin, il aborde les aspects budgétaires, en indiquant que le financement nécessaire pour la réalisation de ce plan est prévu dans les crédits de formation de l'année. En somme, cette décision est cruciale pour assurer le développement professionnel continu des agents au sein de l'établissement, en garantissant que les formations proposées répondent aux besoins identifiés et respectent les normes établies.

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3909 سبتمبر 2026

…: N° de la décision Décision d’approbation du plan annuel de formation ..................................................... : Le Directeur de : Vu Le statut général…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Rapport annuel sur la sécurité de l’information

Ce document est un rapport annuel sur la sécurité de l'information, destiné aux responsables et aux acteurs impliqués dans la gestion de la cybersécurité au sein des établissements publics et privés. Il vise à fournir une vue d'ensemble de l'état de la sécurité des systèmes d'information, en mettant en lumière les infrastructures numériques, les incidents de sécurité survenus au cours de l'année, ainsi que les mesures préventives mises en place. Le rapport commence par une présentation de l'infrastructure numérique de l'établissement, incluant le nombre de systèmes actifs, d'utilisateurs internes et de bases de données sensibles. Il aborde également les services électroniques offerts et s'interroge sur l'existence d'un plan de sécurité de l'information, ainsi que sur sa mise à jour annuelle. Une section importante du rapport est dédiée aux incidents de sécurité enregistrés, où sont listés les types d'incidents, les systèmes concernés, le niveau de gravité, les actions entreprises et le statut final de chaque incident. Cela permet d'évaluer l'efficacité des mesures de sécurité en place et d'identifier les domaines nécessitant des améliorations. Enfin, le document inclut des recommandations et des mesures préventives pour renforcer la sécurité des systèmes d'information, ce qui est crucial pour protéger les données sensibles et assurer la continuité des services. Ce rapport est donc un outil essentiel pour les décideurs et les responsables de la sécurité, leur permettant de mieux comprendre et gérer les risques liés à la cybersécurité.

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5013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité Nationale de Cybersécurité .................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Rapport de suivi des projets de l’établissement durant l’année

Ce document est un rapport annuel de suivi des projets d'un établissement, destiné aux responsables et aux parties prenantes impliquées dans la planification et l'évaluation des projets. Il présente un aperçu détaillé de l'état d'avancement des projets inscrits au programme pour l'année de référence. Le rapport inclut des sections sur le niveau de réalisation des projets, les obstacles rencontrés durant leur mise en œuvre, ainsi que des recommandations pour améliorer l'efficacité des futurs projets. Le contenu du rapport est structuré de manière à faciliter la compréhension des progrès réalisés. Il commence par un résumé général qui donne une vue d'ensemble des projets, suivi d'un tableau de suivi des projets. Ce tableau répertorie chaque projet avec des informations clés telles que le numéro du projet, son intitulé, le service responsable, les dates de démarrage et de fin prévue, ainsi que le taux de réalisation et l'état actuel du projet. Des remarques peuvent également être ajoutées pour fournir des informations supplémentaires sur chaque projet. Ce rapport est particulièrement utile pour les gestionnaires de projets, les chefs de service, et toute personne impliquée dans le suivi et l'évaluation des initiatives au sein de l'établissement. Il permet d'identifier les projets qui avancent bien, ceux qui rencontrent des difficultés, et d'orienter les décisions futures en matière de gestion de projet. En somme, ce document constitue un outil essentiel pour assurer la transparence et l'efficacité dans la gestion des projets de l'établissement.

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7013 سبتمبر 2026

…Manque de ressources humaines ☐ Blocages administratifs ☐ ☐ ...................... : Contraintes techniques ☐ Autres .......................................................................................... : …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Demande de soutien environnemental pour la rénovation des façades de bâtiments anciens

Ce document est une demande de soutien environnemental pour la rénovation des façades de bâtiments anciens, destinée aux propriétaires, représentants d'associations ou résidents souhaitant améliorer l'état de leur immeuble. Il s'agit d'un formulaire structuré qui permet de solliciter l'aide des autorités compétentes, telles que le Directeur de l’Environnement ou le Président de l’APC. Le document commence par des informations administratives, incluant la wilaya et la commune, ainsi que les coordonnées du demandeur. Il est essentiel de préciser le type de demandeur, qu'il soit propriétaire ou représentant d'une association, afin de contextualiser la demande. Ensuite, le formulaire aborde l'état actuel de la façade du bâtiment, en permettant au demandeur de cocher les problèmes rencontrés, tels que des fissures, des infiltrations ou des altérations visuelles. Cela aide à établir un diagnostic précis des besoins de rénovation. Le document inclut également une section sur les objectifs de la rénovation, où le demandeur peut exprimer ses intentions, comme l'amélioration de l'esthétique du quartier ou le respect des normes environnementales. Enfin, il propose différentes options de soutien, qu'il s'agisse d'une aide financière, d'un appui technique ou de la fourniture de matériaux écologiques. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour ceux qui souhaitent engager des travaux de rénovation tout en respectant les normes environnementales et en contribuant à l'embellissement de leur cadre de vie.

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3709 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de soutien environnemental pour la rénovation des façades de bâtiments anciens, destinée aux propriétaires, représentants d'associat…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Rapport du contrôleur financier de la commune

Ce document est un rapport détaillé sur l'exécution du budget communal, élaboré par le contrôleur financier de la commune. Destiné aux responsables locaux, aux gestionnaires de finances publiques et aux parties prenantes intéressées par la gestion budgétaire, il vise à fournir une évaluation précise de la manière dont les fonds publics ont été utilisés au cours d'un exercice budgétaire spécifique. Le rapport commence par une introduction qui rappelle les dispositions légales régissant le contrôle des budgets locaux, notamment la loi n° 84-17 et le décret exécutif n° 91-311. Il présente ensuite une analyse des recettes, incluant le total des recettes réalisées, le taux de recouvrement par rapport aux prévisions, ainsi que des observations sur la fiscalité locale et les subventions. Une section importante est dédiée à l'analyse des dépenses, où sont détaillés le total des dépenses exécutées, le taux d'exécution par rapport aux crédits ouverts, et la répartition des dépenses entre fonctionnement, équipement, salaires et entretien. Des observations sur l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses sont également fournies, ce qui permet d'évaluer la conformité aux procédures légales. Enfin, le rapport conclut par des observations générales sur le respect des procédures légales dans l'exécution du budget. Ce document constitue donc un outil essentiel pour assurer la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques au niveau communal.

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6013 سبتمبر 2026

…91-311 relatif au contrôle de l’exécution des budgets locaux, le présent rapport vise à évaluer l’exécution du budget de la commune de ..............................…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Demande d’agrément d’un bureau d’études en urbanisme

Ce document est une demande d’agrément pour un bureau d’études en urbanisme, destiné à des professionnels et entreprises souhaitant obtenir la reconnaissance officielle de leurs compétences dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Il s’adresse principalement aux bureaux d’études qui souhaitent participer à des projets d’aménagement urbain, d’études techniques et de suivi de projets publics ou locaux. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il est nécessaire d’indiquer le nom du bureau, son numéro d’agrément (le cas échéant), ainsi que ses coordonnées professionnelles, telles que l’adresse, le numéro de téléphone et l’email. De plus, le document requiert des informations sur le registre de commerce et le numéro d’identification fiscale (NIF) du bureau. La demande se poursuit par une présentation des spécialités du bureau, qui peuvent inclure des études urbanistiques, le génie civil, l’architecture, et le suivi de projets. Il est également demandé de détailler les ressources humaines et techniques disponibles, comme le nombre d’architectes, d’ingénieurs civils et de techniciens supérieurs, ainsi que les équipements et logiciels utilisés, tels qu’AutoCAD, Revit ou ArchiCAD. Enfin, le document permet de mentionner l’expérience antérieure du bureau dans le domaine, ce qui peut renforcer la crédibilité de la demande. En somme, cette demande d’agrément est un document crucial pour les bureaux d’études souhaitant officialiser leur statut et participer activement à des projets d’urbanisme.

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2509 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d’agrément pour un bureau d’études en urbanisme, destiné à des professionnels et entreprises souhaitant obtenir la reconnaissance of…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Procès-verbal d’évaluation des performances d’une agence de Omra

Ce document est un procès-verbal d’évaluation des performances d’une agence de Omra, destiné principalement aux responsables et aux acteurs du secteur du pèlerinage. Il a pour but de fournir une analyse détaillée des activités et des services offerts par l'agence concernée durant une période spécifique. Le contenu du procès-verbal inclut des informations essentielles telles que la date de la réunion, le lieu, et les membres du comité d’évaluation. Les axes principaux de l’évaluation sont clairement définis, portant sur des aspects cruciaux tels que le respect du programme de voyage approuvé, la qualité de l’hébergement, l’organisation du transport, ainsi que la disponibilité de l’encadrement religieux et administratif. De plus, le document aborde la gestion des urgences et le niveau de satisfaction des pèlerins, basé sur des enquêtes menées. Ce procès-verbal est un outil précieux pour les responsables de l'agence, car il permet d'identifier les points forts et les axes d'amélioration dans la gestion des services liés à la Omra. En fournissant une évaluation structurée, il contribue à garantir que les agences respectent les normes requises et améliorent continuellement la qualité de leurs prestations. En somme, ce document est essentiel pour toute entité impliquée dans l'organisation et la gestion des pèlerinages, permettant ainsi d'assurer une expérience positive pour les pèlerins.

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1309 سبتمبر 2026

Ce document est un procès-verbal d’évaluation des performances d’une agence de Omra, destiné principalement aux responsables et aux acteurs du secteur du pèleri…