Formulaire de soumission à un appel d’offres public
Ce document est un formulaire de soumission destiné aux appels d'offres publics, conçu pour les entreprises souhaitant participer à des projets financés par des fonds publics. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux sociétés de construction, ainsi qu'à toute entité souhaitant soumettre une offre pour un marché public. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le soumissionnaire, telles que le nom ou la raison sociale, la forme juridique de l'entreprise, ainsi que les coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Une partie importante du formulaire est dédiée à l'offre elle-même, où le soumissionnaire doit indiquer la durée de validité de son offre, le montant proposé en chiffres et en lettres, ainsi que le délai d'exécution prévu pour les travaux ou services. De plus, le document exige la soumission de divers documents annexes, tels que l'offre technique et financière, des déclarations de probité, ainsi que des certificats attestant de la situation fiscale et sociale de l'entreprise. Enfin, le formulaire inclut une déclaration que le soumissionnaire doit signer, attestant qu'il a pris connaissance du cahier des charges et qu'il s'engage à respecter les conditions stipulées. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la conformité dans le cadre des appels d'offres publics, garantissant ainsi que les entreprises soumissionnaires respectent les exigences légales et réglementaires.
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الرافع
…Ministère ..................................................... : Autorité contractante Formulaire de soumission à un appel d’offres public
