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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de demande d’approbation d’une nouvelle photo pour le passeport

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’approbation d’une nouvelle photo pour un passeport. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent mettre à jour leur photo de passeport en raison de divers motifs, tels que le rejet de leur photo précédente par le système, un changement d’apparence, ou d'autres raisons personnelles. Le formulaire est conçu pour être rempli par le demandeur et inclut des sections pour fournir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale et le numéro du dossier biométrique, si disponible. Le document exige également que le demandeur indique le motif de sa demande, en cochant la case appropriée. De plus, il est nécessaire d'attacher une nouvelle photo conforme aux normes biométriques, ainsi qu'une copie de la carte d’identité nationale et, si applicable, un avis de rejet de la photo précédente. Le formulaire comprend des espaces pour la date de dépôt, le lieu de dépôt, ainsi que les coordonnées du demandeur, telles que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. À la fin du formulaire, le demandeur doit signer pour attester de la véracité des informations fournies. Ce document est essentiel pour garantir que la photo du passeport respecte les normes requises, facilitant ainsi le traitement des demandes de passeport biométriques.

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3013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune Bureau des passeports biométriques Formulaire de demande

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de la salle multimédia

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'utilisation de la salle multimédia dans un établissement scolaire. Il s'adresse principalement aux enseignants, directeurs, conseillers et coordinateurs de clubs qui souhaitent organiser des activités pédagogiques ou culturelles nécessitant l'accès à des équipements multimédias. Le formulaire commence par des informations sur le demandeur, telles que le nom complet, la qualité (enseignant, directeur, etc.), ainsi que des coordonnées comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il demande des détails sur l'activité prévue, incluant le titre de l'activité, le type (cours, formation, présentation, activité culturelle), le niveau scolaire concerné, le nombre de participants, ainsi que la date et l'horaire souhaités pour l'utilisation de la salle. Il est également nécessaire de préciser la durée d'utilisation, avec des options allant d'une heure à une journée complète, et de cocher les moyens demandés, tels que vidéoprojecteur, ordinateurs, accès à Internet, tableau interactif, et imprimante. Enfin, le formulaire inclut un espace pour des remarques supplémentaires et se termine par une déclaration de demande d'autorisation, suivie de la date et de la signature du demandeur. Ce document est essentiel pour formaliser la demande d'accès à la salle multimédia, garantissant ainsi une utilisation appropriée et organisée des ressources technologiques disponibles dans l'établissement.

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4013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Éducation Nationale ..................................................... : Direction de l’Éducation de la wilaya de ....…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande d’autorisation pour une activité culturelle au sein de l’établissement

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation destiné à organiser une activité culturelle au sein d'un établissement scolaire. Il s'adresse principalement aux enseignants, directeurs, conseillers et coordinateurs de clubs culturels qui souhaitent proposer des événements variés tels que des pièces de théâtre, des soirées poétiques, des expositions artistiques ou des concours culturels. Le formulaire commence par recueillir des informations sur le demandeur, y compris son nom complet, sa qualité au sein de l'établissement, ainsi que ses coordonnées. Ensuite, il demande des détails spécifiques sur l'activité projetée, tels que le titre de l'activité, le type d'événement, le public ciblé (élèves, parents, enseignants, ou public général), le niveau scolaire concerné, et le nombre de participants prévus. Il inclut également des sections pour indiquer la date et l'heure de l'activité, ainsi que le lieu dans l'établissement où celle-ci se déroulera, comme une salle multimédia, une cour ou une salle de conférences. De plus, le formulaire permet de mentionner tout organisme partenaire impliqué dans l'événement. Enfin, les objectifs de l'activité et les moyens nécessaires pour sa réalisation, tels que des équipements audiovisuels ou des mobiliers, sont à préciser. Une case est également prévue pour indiquer si une autorisation parentale est requise. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande d'autorisation et garantir que toutes les activités culturelles respectent les normes et les attentes de l'établissement.

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3013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Éducation Nationale ..................................................... : Direction de l’Éducation de la wilaya de ....…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande d’autorisation pour une sortie scolaire

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation pour organiser une sortie scolaire. Destiné aux directeurs d'établissements scolaires, enseignants et autres responsables d'activités éducatives, il permet de formaliser la demande d'autorisation auprès des autorités compétentes. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant la sortie prévue, telles que le type d'activité (pédagogique, culturelle, environnementale, historique ou récréative), le public ciblé (élèves, enseignants, parents, etc.), ainsi que le niveau scolaire concerné. Les utilisateurs doivent remplir des sections spécifiques, incluant le nom du demandeur, ses coordonnées, ainsi que les détails logistiques de la sortie, comme la date, l'heure de départ et de retour, le point de départ et la destination. De plus, il est nécessaire d'indiquer le moyen de transport prévu, qu'il s'agisse d'un bus, d'une voiture ou d'autres options. Le formulaire inclut également un espace pour définir les objectifs de la sortie et les mesures de sécurité à mettre en place, telles que l'information des parents, la collecte des autorisations écrites, et les dispositifs de sécurité. Ce document est essentiel pour garantir que toutes les sorties scolaires soient organisées de manière sécurisée et conforme aux exigences éducatives. En remplissant ce formulaire, les responsables s'assurent que toutes les parties prenantes sont informées et que les sorties se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

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4013 سبتمبر 2026

…wilaya de ..................................................... : Établissement scolaire Formulaire de demande d’autorisation pour une sortie scolaire : Informations sur<…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Demande de désignation d’un expert judiciaire supplémentaire

Ce document est une demande formelle pour la désignation d'un expert judiciaire supplémentaire, destinée à être utilisée dans le cadre de procédures judiciaires. Il s'adresse principalement aux parties impliquées dans un dossier judiciaire, notamment les avocats, les représentants légaux et les parties elles-mêmes. Le document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Il inclut également des sections pour préciser la qualité du demandeur (partie au dossier, avocat, représentant légal, etc.) et pour fournir des coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Le cœur de la demande se concentre sur l'objet de l'affaire en cours, en mentionnant le numéro d'enregistrement auprès de la juridiction compétente. Le document permet de justifier la nécessité d'un expert supplémentaire en indiquant les motifs, tels que des divergences dans les conclusions d'une expertise antérieure, la nécessité d'un avis technique complémentaire, ou encore l'insuffisance des éléments fournis. Enfin, le formulaire propose des options pour spécifier la spécialité requise pour l'expert supplémentaire, que ce soit en ingénierie, en comptabilité, en médecine légale, ou dans d'autres domaines. Des pièces jointes, comme une copie du jugement ou du rapport d'expertise précédent, peuvent également être requises pour compléter la demande. Ce document est donc essentiel pour assurer une expertise adéquate dans le cadre de litiges judiciaires.

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3009 سبتمبر 2026

…échéant)** **: Motif de la demande d’expertise supplémentaire** Divergence dans les conclusions de l’expertise précédente ☐ Nécessité d’un avis technique co…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande d’autorisation pour une activité pédagogique spéciale

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation destiné à organiser une activité pédagogique spéciale au sein d'un établissement scolaire. Il s'adresse principalement aux enseignants, directeurs, conseillers et coordinateurs de clubs qui souhaitent mettre en place des activités enrichissantes pour les élèves. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que son nom, sa qualité, ses coordonnées, ainsi que des détails sur l'activité proposée. Les utilisateurs devront indiquer le type d'activité, qui peut être culturelle, scientifique, environnementale, sportive, artistique, ou autre, et préciser le public ciblé, qu'il s'agisse des élèves, des parents ou des enseignants. Le formulaire demande également des informations sur le niveau scolaire concerné, le nombre de participants prévus, ainsi que la date et l'heure de l'activité. De plus, il est nécessaire de mentionner le lieu de l'activité, qu'elle se déroule à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et d'indiquer si un organisme partenaire est impliqué. Les objectifs de l'activité doivent être clairement définis, tout comme les moyens nécessaires à sa réalisation, tels que la salle, le matériel audiovisuel, ou d'autres ressources. Enfin, le formulaire aborde des aspects pratiques comme la nécessité d'obtenir une autorisation parentale et les mesures de sécurité prévues pour assurer le bon déroulement de l'activité. Ce document est donc un outil essentiel pour formaliser la demande d'autorisation et garantir que toutes les conditions sont réunies pour la réussite de l'activité pédagogique.

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3013 سبتمبر 2026

…scolaire Formulaire de demande d’autorisation pour une activité pédagogique spéciale : Informations sur le demandeur 🔹 ..................................................... :…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Demande d’annulation de pénalité fiscale pour retard en raison de force majeure

Ce document est une demande d'annulation de pénalité fiscale pour retard, spécifiquement conçue pour les contribuables qui rencontrent des circonstances exceptionnelles, qualifiées de force majeure, ayant entravé leur capacité à respecter les délais fiscaux. Destiné aux particuliers et aux entreprises, ce formulaire permet de formaliser une requête auprès de la Direction Générale des Impôts en Algérie. Le contenu du document inclut des sections précises pour renseigner les informations essentielles sur le contribuable, telles que le nom ou la dénomination sociale, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que le numéro du registre de commerce si applicable. Il est également nécessaire d'indiquer la forme juridique de l'entité, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une société ou d'un établissement, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse et les contacts téléphoniques ou électroniques. L'objet principal de la demande est clairement défini, permettant au contribuable d'expliquer les raisons de sa requête. Les motifs de force majeure peuvent inclure des cas tels qu'une maladie grave, une catastrophe naturelle, ou un dysfonctionnement technique du système fiscal. Le document prévoit également une section pour joindre des pièces justificatives, comme une copie de l'avis de pénalité et d'autres documents pertinents. En résumé, ce formulaire est un outil essentiel pour ceux qui souhaitent contester une pénalité fiscale en raison de circonstances imprévues, en fournissant un cadre structuré pour présenter leur situation aux autorités fiscales.

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60013 سبتمبر 2026

…mail - **: Objet de la demande** Je sollicite par la présente l’annulation de la pénalité de retard fiscale imposée par l’avis ,...................... : °n concernant la péri…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de suivi d’un mandat en cours d’acheminement

Ce document est un formulaire destiné au suivi d'un mandat en cours d'acheminement, conçu pour les utilisateurs qui souhaitent obtenir des informations sur l'état de leur transfert d'argent. Il s'adresse principalement aux particuliers ayant effectué un mandat postal, bancaire ou électronique et qui souhaitent vérifier son statut. Le formulaire comprend plusieurs sections détaillées. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles, telles que leur nom, prénom, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces données sont essentielles pour identifier le demandeur et faciliter le traitement de la demande. La deuxième section est dédiée aux informations relatives au mandat lui-même. Les utilisateurs doivent indiquer le type de mandat (postal, bancaire ou électronique), le numéro de référence du mandat, la date d'envoi, ainsi que le nom de l'expéditeur et le pays d'origine. De plus, il est demandé de préciser le nom du bénéficiaire et le montant transféré, ainsi que le bureau ou la banque d'origine. Cette partie permet de contextualiser le mandat et d'en faciliter le suivi. Enfin, le formulaire inclut une section pour indiquer le motif du suivi, comme un retard de réception ou une absence dans le système, ainsi que les actions demandées, telles que le traçage du mandat. Ce document est donc un outil pratique pour toute personne souhaitant suivre l'acheminement de son mandat et s'assurer de son bon déroulement.

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5013 سبتمبر 2026

…de réception ☐ Absence dans le système ☐ Demande de confirmation d’exécution ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Actions demandées .4** Traçage du m…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de régularisation d’une amende routière impayée

Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse principalement aux conducteurs qui ont reçu une amende et qui souhaitent formaliser leur demande de paiement ou de contestation. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première partie concerne les informations sur le demandeur, incluant des détails personnels tels que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que le numéro de permis de conduire. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et relier la demande à l'infraction concernée. La seconde partie se concentre sur les détails de l'amende elle-même. Elle demande des informations spécifiques telles que le numéro de l'avis ou du procès-verbal, la date et le lieu de l'infraction, ainsi que la nature de l'infraction (par exemple, excès de vitesse, non-respect de la signalisation, etc.). De plus, le document requiert des précisions sur le montant total de l'amende et si le permis de conduire a été retiré ou si le dossier a été transmis au parquet. Ce formulaire est crucial pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation vis-à-vis des amendes routières, en leur permettant de fournir toutes les informations nécessaires pour le traitement de leur demande. Il est donc important de le remplir avec soin et précision.

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2708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de copie conforme de l’acte de mariage

Ce document est une demande de copie conforme de l’acte de mariage, destiné aux citoyens souhaitant obtenir une version officielle de leur acte de mariage pour des raisons administratives ou personnelles. Il est particulièrement utile pour les personnes qui ont besoin de prouver leur état civil dans divers contextes, tels que les démarches administratives, les procédures judiciaires, ou les demandes liées à la sécurité sociale et à la retraite. Le formulaire commence par des informations générales sur l'identité du demandeur, incluant le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées téléphoniques. Ces éléments sont essentiels pour identifier le demandeur et traiter la demande de manière efficace. Ensuite, le document requiert des détails concernant l'acte de mariage, tels que les noms des époux, la date du mariage, la commune d'enregistrement et, si disponible, le numéro de l'acte. Ces informations permettent aux autorités compétentes de retrouver rapidement l'enregistrement du mariage dans les archives. Le formulaire inclut également une section pour indiquer l'objet de la demande, permettant au demandeur de préciser si la copie est nécessaire pour un dossier administratif, judiciaire, ou d'autres raisons. De plus, il est requis d'attacher des documents justificatifs, comme une copie de la carte d'identité nationale et, si possible, une copie du livret de famille ou de l’acte de mariage précédent. Enfin, le demandeur doit s'engager à utiliser la copie uniquement dans un cadre légal, assumant ainsi la responsabilité en cas d'usage frauduleux. Ce document est donc un outil essentiel pour les citoyens algériens dans leurs démarches administratives liées au mariage.

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6908 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de copie conforme de l’acte de mariage, destiné aux citoyens souhaitant obtenir une version officielle de leur acte de mariage pour …

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Demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière

Ce document est une demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière, destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent récupérer leur automobile après son enlèvement. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont rencontré des problèmes liés à la mise en fourrière de leur véhicule, que ce soit pour des infractions routières, des accidents ou d'autres raisons légales. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact tels que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il requiert des informations spécifiques sur le véhicule concerné, telles que le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, etc.), l'immatriculation, le numéro de châssis et la date de mise en fourrière. De plus, le formulaire exige que le demandeur précise le motif de la mise en fourrière, offrant plusieurs options comme une infraction routière, un accident ou une procédure judiciaire. Il est également nécessaire d'indiquer l'autorité qui a procédé à la mise en fourrière, qu'il s'agisse de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie nationale. Ce document est crucial pour les propriétaires de véhicules, car il leur permet de formaliser leur demande de restitution et de fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter le processus de récupération de leur véhicule. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'assurent que leur requête est complète et conforme aux exigences administratives.

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2208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière, destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent récupérer leur automobile après son enlèvement. Il

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de correction d’erreur linguistique dans l’acte de mariage

Ce document est une demande de correction d’erreur linguistique dans un acte de mariage, destiné aux citoyens souhaitant rectifier des informations erronées figurant sur ce document officiel. Il s'adresse principalement aux époux, épouses ou représentants légaux qui ont constaté des fautes dans l’acte de mariage, telles que des erreurs d’orthographe dans les noms ou prénoms, des inexactitudes concernant le lieu ou la date de naissance, ou des divergences avec d'autres documents officiels. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur (époux, épouse ou représentant légal) et de préciser la nature de l'erreur à corriger. De plus, le document demande au requérant de fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de l’acte de mariage actuel, une copie de la carte d'identité nationale, un acte de naissance ou tout autre document officiel prouvant la bonne orthographe des informations. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les actes de mariage reflètent fidèlement l'identité des personnes concernées, ce qui est crucial pour des raisons administratives et légales. En remplissant ce document, les citoyens peuvent s'assurer que leurs informations personnelles sont correctes et à jour dans les registres de l'état civil.

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6908 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de correction d’erreur linguistique dans un acte de mariage, destiné aux citoyens souhaitant rectifier des informations erronées fig…

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Formulaire de demande de correction d’une opération de change

Ce document est un formulaire destiné à la demande de correction d'une opération de change. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux entreprises qui ont rencontré des erreurs lors de transactions de change, que ce soit pour l'achat ou la vente de devises, ou pour des virements. Le formulaire permet de signaler des erreurs spécifiques telles que des montants incorrects, des devises mal identifiées, des dates erronées ou des informations incorrectes concernant le bénéficiaire. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, incluant son nom, son numéro de carte d'identité ou de registre de commerce, ainsi que des détails de contact tels que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. La deuxième section est dédiée aux informations sur l'opération initiale, où le demandeur doit indiquer le numéro de l'opération, la date d'exécution, le type d'opération (achat, vente, virement, etc.), la devise concernée, le montant initial, ainsi que l'entité bénéficiaire et le pays concerné. Enfin, la troisième section permet de spécifier la nature de l'erreur rencontrée, avec des options à cocher pour faciliter la déclaration. Ce formulaire est essentiel pour assurer la rectification des erreurs dans les opérations de change, garantissant ainsi la précision et la fiabilité des transactions financières.

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3013 سبتمبر 2026

…Erreur sur le compte ou la référence ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Correction demandée .4** ....................................................................…

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Demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lancer dans le secteur du tourisme religieux en Algérie. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, sociétés ou associations qui désirent offrir des services liés aux voyages du Hadj et de la Omra, deux événements religieux majeurs pour les musulmans. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité juridique (personne physique, société, association, etc.), ainsi que des coordonnées complètes incluant l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier l’identité et la légitimité du demandeur. Ensuite, le document requiert des détails sur l’agence proposée, notamment la dénomination commerciale, l’adresse du siège et le type d’activité envisagé (Hadj uniquement, Omra uniquement, ou les deux). Il est également important de préciser la couverture géographique des services offerts, qu’elle soit locale ou wilayale. Ce formulaire est crucial pour garantir que les nouvelles agences respectent les lois et règlements en vigueur, tout en assurant un service de qualité aux pèlerins. En remplissant ce document, les demandeurs s’engagent à se conformer aux références religieuses nationales et aux exigences administratives, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement de ce secteur.

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2308 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lance…