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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande de rectification du numéro de l’acte de naissance dans le registre

Ce document est une demande de rectification du numéro de l’acte de naissance dans le registre de l’état civil. Destiné aux citoyens algériens, il vise à corriger une erreur dans le numéro d’acte de naissance enregistré. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l’adresse et les coordonnées de contact de la personne concernée. Le contenu du document inclut également des sections spécifiques où le demandeur peut indiquer le numéro actuellement enregistré et le numéro correct souhaité. De plus, il permet de préciser le motif de la demande de rectification, qu'il s'agisse d'une erreur administrative lors de l'enregistrement, d'une divergence avec la version papier originale, ou d'un conflit avec le numéro d'identification nationale (NIN) ou d'autres documents biométriques. Les utilisateurs doivent également joindre une copie de l’acte de naissance concerné pour appuyer leur demande. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant s'assurer que ses informations d'état civil sont exactes et à jour, ce qui est crucial pour diverses démarches administratives et légales. En résumé, ce document est un outil pratique pour les citoyens algériens qui ont besoin de corriger des erreurs dans leur acte de naissance, garantissant ainsi la conformité de leurs données personnelles dans les registres officiels.

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94010 سبتمبر 2026

…Année ..................................................... : Commune de naissance : Motif de la rectification Erreur administrative lors de l’enregistrement ou de la numérisation ☐ Divergence avec la version p…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale ou vocale dans les services

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale ou vocale dans divers services. Destiné aux établissements publics, techniques, commerciaux et de sécurité, il s'adresse principalement aux responsables de projets, aux représentants légaux et aux responsables techniques souhaitant intégrer ces technologies dans leurs opérations. Le formulaire commence par des informations sur le demandeur, incluant le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées complètes. Il requiert également des précisions sur le statut du demandeur, qu'il soit représentant légal ou responsable technique, ainsi que des informations sur le registre de commerce ou le numéro d'identification fiscale. Ensuite, le document aborde le type de technologie envisagée, permettant de choisir entre la reconnaissance faciale, vocale, ou les deux. Il inclut une section dédiée à l'objectif de l'utilisation de cette technologie, comme l'authentification biométrique, l'accès sécurisé aux systèmes, ou l'interaction vocale avec les utilisateurs. Le formulaire demande également des détails sur les catégories de personnes concernées, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens, ou d'utilisateurs d'applications. Enfin, il précise la localisation géographique de l'application, qu'elle soit nationale ou régionale, en fonction des wilayas concernées. Ce document est essentiel pour toute entité souhaitant se conformer aux réglementations en matière d'utilisation des technologies de reconnaissance, garantissant ainsi une approche responsable et éthique.

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3013 سبتمبر 2026

…Information préalable des utilisateurs avant collecte ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces jointes .7** Description technique du système utilisé ☐ Étude d’impac…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande de fusion de deux dossiers électroniques à l’état civil

Ce document est une demande formelle de fusion de deux dossiers électroniques à l'état civil, destinée aux citoyens qui souhaitent corriger des erreurs administratives ou des doublons dans leurs enregistrements. Il s'adresse principalement aux personnes ayant des dossiers d'état civil enregistrés dans différentes communes ou présentant des incohérences dans leurs données personnelles. Le contenu de la demande inclut des sections où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, numéro d'identification nationale (NIN), adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et les dossiers concernés. Le document précise également les raisons pour lesquelles la fusion est demandée, telles que le double enregistrement dans deux communes différentes, des divergences de données personnelles entre les deux dossiers, ou la présence de deux numéros d'identification nationaux. De plus, le formulaire requiert des informations sur les deux dossiers à fusionner, y compris les numéros d'acte de naissance et les communes d'enregistrement. Il est également nécessaire de joindre des copies des actes de naissance concernés ainsi qu'une copie de la carte d'identité nationale. En somme, ce document est un outil crucial pour les citoyens algériens souhaitant rectifier leur état civil et assurer la cohérence de leurs informations administratives.

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26408 سبتمبر 2026

…naissance - ..................................................... : Commune d’enregistrement - ............... : N° du registre : ..................... / Année - : Pièces jointes Copies des de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire d’enregistrement des équipements de mesure ou de surveillance des fréquences

Ce document est un formulaire destiné à l'enregistrement des équipements de mesure ou de surveillance des fréquences. Il s'adresse principalement aux établissements, entités ou entreprises qui possèdent ou utilisent de tels équipements dans divers secteurs, tels que le public, le technique, la recherche ou l'industriel. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur l'établissement, y compris son nom, son secteur d'activité, son adresse, ainsi que ses coordonnées de contact. Le document comprend également des sections spécifiques pour détailler le type d'équipement utilisé, que ce soit un analyseur de spectre, un appareil mobile de surveillance des fréquences, un mesureur de puissance du signal, ou un système de surveillance continue. Chaque type d'équipement peut être sélectionné selon les besoins de l'utilisateur. En outre, le formulaire demande des informations précises sur l'équipement lui-même, telles que le nom commercial ou le modèle, le fabricant, le numéro de série, l'année de fabrication, ainsi que des détails techniques comme le type de connectivité (filaire, sans fil ou mixte), la plage de mesure, et la précision de mesure. Ce formulaire est essentiel pour assurer une bonne gestion et un suivi adéquat des équipements de mesure et de surveillance des fréquences, contribuant ainsi à la conformité réglementaire et à l'efficacité opérationnelle des entités concernées.

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2013 سبتمبر 2026

…Secteur : ☐ Public ☐ Technique ☐ Recherche ☐ Industriel ☐ Autres ..................................................... : Direction / département Formulaire d’enregistrement des équipe…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire d’enregistrement d’un instructeur en plongée sous-marine

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux instructeurs de plongée sous-marine en Algérie. Il est conçu pour les professionnels souhaitant obtenir une reconnaissance officielle de leurs compétences dans le domaine de la plongée. Le public cible inclut les instructeurs de plongée, les organismes de formation maritime, ainsi que les autorités locales responsables de la régulation de cette activité. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Ces données sont cruciales pour établir l'identité du candidat. Ensuite, le document requiert des détails sur les qualifications professionnelles, incluant des certificats spécifiques tels que celui d'instructeur de plongée, de premiers secours en milieu marin, et de sécurité maritime. De plus, le formulaire invite les candidats à indiquer leurs années d'expérience en plongée et le nombre de sessions qu'ils ont encadrées, ce qui permet d'évaluer leur niveau d'expertise. Les instructeurs doivent également fournir des informations sur les organismes avec lesquels ils ont précédemment collaboré. Enfin, le document stipule les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité, des certificats professionnels, un curriculum vitae détaillé, deux photos d'identité, et un certificat médical maritime récent. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour formaliser l'enregistrement des instructeurs et garantir la qualité de la formation en plongée sous-marine.

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503 سبتمبر 2026

…Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de formation maritime et de plongée Formulaire

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de signalement de tentative de piratage du compte d’identité numérique

Ce document est un formulaire destiné à signaler une tentative de piratage d'un compte d'identité numérique. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent alerter les autorités compétentes sur des incidents de sécurité concernant leurs informations personnelles en ligne. Le formulaire permet à l'utilisateur de fournir des détails cruciaux tels que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et son adresse complète. Les utilisateurs sont invités à décrire la nature de la tentative de piratage, en indiquant des éléments suspects observés, comme des connexions non autorisées ou des modifications injustifiées des paramètres de leur compte. En outre, le formulaire propose des options pour demander des mesures spécifiques, telles que la suspension temporaire du compte ou l'ouverture d'une enquête technique. Les pièces justificatives peuvent également être jointes, comme une copie de la carte d'identité biométrique ou des alertes de sécurité, afin de renforcer la demande. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant protéger ses données personnelles et signaler des activités suspectes, contribuant ainsi à la sécurité numérique au sein de la communauté.

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1302 سبتمبر 2026

…officiel Objet : Tentative de piratage du compte d’identité numérique : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ....................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Formulaire d’enregistrement d’un projet d’aquaculture en milieu intérieur (poissons d’eau douce)

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux porteurs de projets d’aquaculture en milieu intérieur, spécifiquement pour l’élevage de poissons d’eau douce. Il s’adresse principalement aux entrepreneurs, agriculteurs, ou toute personne souhaitant développer une activité aquacole en Algérie. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le projet, telles que les détails sur le porteur du projet, la forme juridique de l’entité (personne physique, SARL, coopérative, etc.), ainsi que des informations spécifiques sur le projet d’aquaculture lui-même. Les utilisateurs devront fournir des données comme le type de poissons élevés (par exemple, tilapia, carpe, silure), le système d’élevage choisi (bassins en béton, cuves en plastique, aquaponie, etc.), ainsi que des détails logistiques tels que la capacité prévue de production, le nombre de cycles annuels, et la superficie du site. De plus, le formulaire demande des informations sur la localisation du projet, le statut foncier (propriété privée, location), et la source d’eau utilisée pour l’élevage. Ce document est crucial pour ceux qui souhaitent formaliser leur projet d’aquaculture et s’assurer qu’ils respectent les réglementations en vigueur. En remplissant ce formulaire, les porteurs de projets peuvent entamer le processus d’enregistrement nécessaire pour le développement de leur activité aquacole.

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1202 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et de l’Aquaculture de la Wilaya Formulaire de demande d’enregistrement<…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire d’inventaire des affaires enregistrées et clôturées

Ce document est un formulaire d'inventaire destiné à la gestion des affaires enregistrées et clôturées au sein d'un service ou d'un établissement. Il est conçu pour être utilisé par les agents administratifs et les responsables de service qui ont besoin de suivre l'évolution des affaires traitées sur une période donnée. Le formulaire permet de consigner des informations essentielles telles que le numéro de l'affaire, la date d'enregistrement, l'objet de l'affaire, la situation actuelle, et la date de clôture. Les utilisateurs peuvent également y noter des observations pertinentes concernant chaque affaire. Ce document est structuré de manière à faciliter la saisie et la consultation des données, avec des cases à cocher pour indiquer si une affaire est encore enregistrée ou si elle a été clôturée. À la fin du formulaire, des sections sont réservées pour résumer le total des affaires enregistrées et clôturées durant la période spécifiée, ainsi que pour les affaires en cours de suivi. Cela permet une vue d'ensemble rapide et efficace de la gestion des affaires. Le formulaire inclut également des espaces pour les signatures de l'agent chargé de l'inventaire et du responsable hiérarchique, ce qui ajoute une dimension de responsabilité et de traçabilité. En somme, ce document est un outil pratique pour assurer une bonne gestion administrative et un suivi rigoureux des affaires traitées.

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5013 سبتمبر 2026

…: Établissement / Service Formulaire d’inventaire des affaires enregistrées et clôturées ___Période : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ...................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire d’enregistrement d’un système comptable cloud

Ce document est un formulaire d'enregistrement destiné aux systèmes comptables basés sur le cloud. Il s'adresse principalement aux entreprises, aux institutions financières et aux développeurs techniques souhaitant enregistrer leur système comptable auprès des autorités compétentes. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations détaillées sur le demandeur ainsi que sur le système comptable proposé. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations sur leur identité, incluant le nom commercial, la forme juridique, le numéro du registre du commerce, et le numéro d'identification fiscale. Des coordonnées telles que l'adresse e-mail officielle et le numéro de téléphone doivent également être renseignées, ainsi que le nom du représentant légal. La deuxième section se concentre sur le système comptable lui-même. Les demandeurs doivent indiquer le nom du système ou de l'application, le type de système (100% cloud, hybride ou application web interne), ainsi que le langage ou la plateforme utilisée. Il est également nécessaire de préciser le nombre d'utilisateurs prévus et le public cible, qui peut inclure des entreprises, des commerçants ou des comptables. De plus, le formulaire demande si le système est compatible avec le système fiscal national et s'il prend en charge la signature électronique ou la facturation numérique. Enfin, une section est dédiée à la sécurité et à la conformité, où des informations sur le chiffrement et d'autres mesures de sécurité peuvent être fournies. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les systèmes comptables respectent les normes requises et sont conformes aux réglementations en vigueur.

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6013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances / Direction Générale des Impôts / Autorité de régulation des services numériques .........................................…

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires

Ce document est une autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires, destiné aux individus, associations, institutions de recherche ou troupes artistiques souhaitant s'engager dans des activités liées à la culture et au patrimoine immatériel. Il est particulièrement pertinent pour ceux qui désirent réaliser des études académiques, des enregistrements audio ou des documentations audiovisuelles sur les chants populaires en Algérie. Le document comprend plusieurs sections essentielles. D'abord, il permet d'identifier le demandeur, en incluant des informations telles que le nom complet, le statut juridique, et les coordonnées de contact. Ensuite, il précise le type d'activité envisagée, qu'il s'agisse de collecte sur le terrain, d'enregistrements ou d'études. Une autre partie importante du formulaire concerne les objectifs de la collecte, qui peuvent être scientifiques, artistiques, éducatifs ou d'archivage. Les utilisateurs doivent également indiquer la période durant laquelle l'activité est prévue, ainsi que les wilayas ou régions concernées par la collecte. De plus, le document pose des questions sur la possibilité de réaliser des interviews avec des chanteurs ou conteurs, et s'il y a une intention de publication du contenu collecté. Cela permet de s'assurer que toutes les démarches respectent les normes et les réglementations en vigueur concernant la culture et le patrimoine. En somme, cette autorisation est un outil essentiel pour ceux qui souhaitent contribuer à la préservation et à la valorisation des chants populaires en Algérie, en garantissant que leurs activités sont menées de manière légale et respectueuse.

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2608 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires, destiné aux individus, associations, institutions de recherche ou troupes artistiques souhai…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire d’enregistrement d’une plateforme communale ou wilayale dans le Portail Électronique National

Ce document est un formulaire d'enregistrement destiné aux plateformes communales ou wilayales dans le cadre du Portail Électronique National. Il s'adresse principalement aux responsables administratifs des communes et des wilayas qui souhaitent inscrire leur plateforme numérique dans ce portail. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles pour recueillir des informations détaillées sur l'entité administrative, la plateforme numérique elle-même, ainsi que des aspects techniques et sécuritaires. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations sur l'entité administrative, telles que le nom de la commune ou de la wilaya, l'adresse administrative, les coordonnées de contact, et le nom du responsable administratif supérieur. La deuxième section est dédiée à la plateforme numérique, où il est demandé de spécifier le nom de la plateforme, son lien, la date de lancement, ainsi que le type de services offerts, qui peuvent être informatifs, interactifs, déclaratifs, ou inclure des options de paiement en ligne. Les utilisateurs doivent également indiquer le public cible de la plateforme, qu'il s'agisse de citoyens, d'établissements ou d'administrations. Enfin, la dernière partie du formulaire aborde les aspects techniques et sécuritaires, en demandant des précisions sur le type d'architecture de la plateforme (interne, cloud ou hybride) et si elle dispose d'API. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les administrations locales souhaitant moderniser leurs services et améliorer l'accès à l'information pour les citoyens.

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2013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Direction Générale du Portail National ..................................................... : Wilaya Formul…