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Demande de financement par le Fonds de Zakat pour un projet waqf

Ce document est une demande de financement adressée au Fonds de Zakat pour un projet waqf. Il s'agit d'un formulaire structuré destiné aux associations, comités de mosquées, établissements ou individus souhaitant obtenir un soutien financier pour des initiatives à vocation sociale et économique. Le document commence par des informations sur le demandeur, incluant le nom complet, le statut juridique, le numéro d'enregistrement, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il présente des sections dédiées aux détails du projet waqf, où le demandeur doit indiquer le nom du projet, le type d'activité (commerciale, agricole, éducative, sociale, etc.), ainsi que le lieu d'exécution et l'entité propriétaire du projet. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande de financement et s'assurer que le projet respecte les critères établis par le comité de gestion du Fonds de Zakat. Ce document s'adresse principalement aux acteurs du secteur associatif et communautaire qui souhaitent développer des projets ayant un impact positif sur la société. Il est conçu pour faciliter la collecte d'informations nécessaires à l'évaluation des demandes de financement, tout en garantissant une transparence et une rigueur dans le processus de sélection des projets soutenus. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la promotion et le développement des initiatives waqf en Algérie.

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1508 سبتمبر 2026

…honneur de soumettre cette demande de financement par le Fonds de Zakat au profit du projet waqf décrit ci-dessous, dans le cadre du soutien aux initiatives…

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Déclaration de gestion ou d’exploitation d’un bien waqf

Ce document est une déclaration de gestion ou d’exploitation d’un bien waqf, destiné à ceux qui souhaitent obtenir une autorisation officielle pour gérer ou exploiter un bien religieux. Il s'adresse principalement aux individus, associations ou établissements qui gèrent des biens waqf en Algérie. Le contenu de la déclaration inclut des sections précises où le demandeur doit fournir des informations sur le bien waqf, telles que le type de bien (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), son adresse complète, ainsi que le numéro de waqf si disponible. De plus, le document demande des détails sur l'entité qui possède ou supervise le bien, qu'il s'agisse de la Direction des Affaires Religieuses, d'une association religieuse ou d'un comité de mosquée. Les demandeurs doivent également indiquer leur propre identité, leur statut (individu, association, établissement) et fournir des informations de contact comme un numéro de téléphone et une adresse e-mail. Enfin, la déclaration précise l'objet de l'exploitation du bien, que ce soit pour des activités religieuses, éducatives, caritatives ou sociales, ou pour des locations. Ce document est essentiel pour formaliser la gestion des biens waqf et garantir leur utilisation conforme aux objectifs religieux et sociaux.

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10013 سبتمبر 2026

…Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs Déclaration de gestion ou d’exploitation d’un bien waqf ___N° de la déclaration : .......... / …

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Demande de restitution d’un bien waqf usurpé

Ce document est une demande formelle de restitution d'un bien waqf usurpé, destinée à être soumise à la Direction des Affaires Religieuses d'une Wilaya en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes ou entités qui souhaitent récupérer un bien waqf qui a été illégalement occupé ou utilisé sans autorisation. Le document est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le bien en question, telles que le type de bien (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), son adresse complète, ainsi que le numéro de waqf si disponible. Il inclut également une section pour décrire la situation actuelle du bien, permettant de préciser s'il est exploité sans autorisation, s'il a subi un changement de vocation, ou s'il a été construit ou étendu sans les autorisations nécessaires. En outre, le formulaire demande des informations sur l'identité de l'usurpateur, si celle-ci est connue, en indiquant son nom, son statut (individu, établissement, ou inconnu) et son adresse ou localisation approximative. Ce document est crucial pour initier les démarches administratives et juridiques nécessaires à la restitution du bien waqf. Il est donc destiné à un public qui comprend les enjeux liés à la gestion des biens waqf et qui est impliqué dans des procédures de réclamation. Les utilisateurs doivent remplir ce formulaire avec soin afin de fournir toutes les informations requises pour faciliter le traitement de leur demande.

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1909 سبتمبر 2026

…Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs Demande de restitution d’un bien waqf usurpé ___N° de la demande : .......... / B.U / …

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Demande de partenariat pour la gestion d’un projet commun

Ce document est une demande de partenariat pour la gestion d’un projet commun, destiné à établir une collaboration entre les services des Affaires Religieuses et les communes. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses et aux élus locaux, tels que les directeurs des affaires religieuses de la wilaya et les présidents des assemblées populaires communales. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections clés, permettant de préciser la nature du partenariat proposé. Il commence par une introduction formelle, suivie d'une identification des parties impliquées, où l'initiateur du projet peut choisir entre la Direction des Affaires Religieuses, la Commune, ou une proposition conjointe. Le document propose également de définir le type de projet envisagé, avec des options telles que la création d'un centre culturel religieux, l'organisation d'un marché waqf, un centre de formation professionnelle à vocation religieuse, ou encore des équipements sociaux comme un restaurant ou une salle polyvalente. Une section importante concerne la localisation du projet, où il est nécessaire de fournir des détails sur l'adresse et la nature du bien, qu'il soit waqf, communal ou mixte. De plus, le document demande des informations sur le numéro de possession ou le registre foncier, si disponible. Enfin, les objectifs du projet doivent être clairement définis, permettant ainsi de justifier l'importance de ce partenariat pour le développement local et l'intérêt général. Ce document est essentiel pour formaliser les intentions de collaboration et pour structurer les projets qui visent à enrichir le tissu social et culturel de la communauté.

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2308 سبتمبر 2026

…gestion d’un projet commun d’intérêt général, dans un cadre légal et de .développement local **: Partie initiatrice .1** Direction des Affaires Religieuses ☐ Commune…

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Demande d’affectation partielle d’un bien waqf à un usage administratif

Ce document est une demande d’affectation partielle d’un bien waqf à un usage administratif, destiné principalement aux responsables et aux gestionnaires d’institutions religieuses ou sociales. Il est conçu pour formaliser la requête d'utilisation d'une partie d'un bien waqf, qui peut inclure des bâtiments, des locaux ou des terrains, à des fins administratives. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a des informations sur le demandeur, où celui-ci doit indiquer son nom, son institution, ainsi que sa qualité, qu'il s'agisse d'un comité de mosquée, d'une direction des affaires religieuses ou d'une association religieuse. Des détails supplémentaires comme le numéro de carte d'identité, l'adresse complète et le numéro de téléphone sont également requis pour assurer une identification claire du demandeur. Ensuite, le document demande des informations spécifiques concernant le bien waqf concerné. Cela inclut le type de bien (bâtiment, local, terrain, etc.), sa localisation, ainsi que le numéro de possession ou le registre foncier. Le propriétaire du bien waqf doit également être précisé, qu'il s'agisse de la direction des affaires religieuses ou d'un autre comité. Enfin, la situation actuelle du bien est à indiquer, ce qui permet de clarifier les conditions d'utilisation existantes. Ce document est crucial pour les institutions qui souhaitent utiliser des biens waqf pour des activités administratives, en garantissant que toutes les démarches sont effectuées de manière officielle et conforme aux régulations en vigueur.

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16010 سبتمبر 2026

…honneur de soumettre cette demande afin d’affecter une partie du bien waqf suivant à .un usage administratif au service de la gestion reli…

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Demande d’autorisation de location d’un local ou terrain waqf

Ce document est une demande d'autorisation de location d'un local ou d'un terrain waqf, destiné principalement aux personnes ou entités souhaitant louer un bien waqf en Algérie. Il est conçu pour être utilisé par des particuliers, des établissements ou des associations qui souhaitent obtenir l'approbation des autorités religieuses locales pour la location d'un bien appartenant à un waqf. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections clés. Il commence par des informations générales sur le bien waqf, y compris le type de bien (local commercial, terrain, bâtiment, etc.), son adresse complète, ainsi que des détails sur l'entité propriétaire ou supervisant le waqf, comme la Direction des Affaires Religieuses ou un comité de mosquée. Ensuite, le formulaire requiert des informations sur le locataire, telles que le nom complet, le statut (individu, établissement, association), et des coordonnées comme le numéro d'enregistrement, le téléphone et l'e-mail. Enfin, le document aborde l'objet de la location, permettant de préciser si l'activité envisagée est commerciale, administrative, caritative ou sociale. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande et garantir que toutes les parties respectent les réglementations en vigueur concernant la gestion des biens waqf. En somme, ce document est un outil important pour ceux qui souhaitent s'engager dans des activités liées aux biens waqf, en assurant une transparence et une conformité avec les exigences légales et religieuses.

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21010 سبتمبر 2026

…E-mail - **: Objet de la location** Activité commerciale ☐ Activité administrative ☐ Activité caritative ou sociale ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Durée de locati…

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Déclaration de renonciation au droit d’usage d’un bien waqf

Ce document est une déclaration de renonciation au droit d’usage d’un bien waqf, destiné à toute personne souhaitant renoncer à ses droits d’utilisation sur un bien religieux. Il s'adresse principalement aux locataires, bénéficiaires ou représentants d'institutions qui gèrent ou utilisent des biens waqf. La déclaration permet de formaliser la renonciation de manière claire et officielle, en précisant les informations essentielles concernant le bien en question. Le contenu de la déclaration inclut des sections pour indiquer le nom et prénom de la personne renonçant, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que son adresse complète et son numéro de téléphone. Il est également nécessaire de spécifier la qualité de la personne (locataire, bénéficiaire, représentant d'institution, etc.). Le document demande des détails sur le bien waqf, tels que le type de bien (local, terrain, bâtiment, etc.), sa localisation, ainsi que le numéro de possession ou le registre foncier. De plus, il est requis d'indiquer le propriétaire du bien waqf, qui peut être la Direction des Affaires Religieuses, un comité de mosquée ou une autre entité. Enfin, la déclaration doit mentionner la date de début d’usage du bien et le motif de la renonciation, que ce soit pour des raisons personnelles, la fin d'activité ou un transfert d'activité. Ce document est essentiel pour assurer une gestion transparente et respectueuse des biens waqf.

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8013 سبتمبر 2026

…et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de gestion des biens waqf Déclaration de renonciation au droit d’usage

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Demande d’autorisation d’exploitation des ressources agricoles waqf

Ce document est une demande d'autorisation d'exploitation des ressources agricoles d'un bien waqf. Destiné aux individus, coopératives ou associations souhaitant valoriser des terres agricoles sous statut waqf, il permet de formaliser la demande auprès des autorités compétentes. Le document comprend plusieurs sections essentielles, notamment des informations sur le bien waqf, telles que le type de bien (terre agricole, verger, ferme, etc.), son adresse, sa superficie totale, ainsi que la nature du sol. Il est également nécessaire de préciser les ressources disponibles, comme l'eau, les équipements ou la main-d'œuvre. La demande doit être adressée au Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya, et il est crucial de remplir chaque section avec précision pour garantir un traitement efficace. Les entités demandeuses doivent également fournir des informations sur leur statut, qu'il s'agisse d'un individu, d'une coopérative ou d'une association, ainsi que leur numéro d'enregistrement ou d'agrément si disponible. Ce document est particulièrement pertinent pour ceux qui souhaitent contribuer à l'intérêt général en exploitant des ressources agricoles de manière légale et conforme aux lois en vigueur, notamment la loi n° 01-07 du 23 décembre 2000 relative au waqf. En somme, il s'agit d'un outil clé pour toute entité désireuse de s'engager dans la gestion et l'exploitation des biens waqf agricoles.

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14010 سبتمبر 2026

…d’un .intérêt général, conformément à la loi n° 01-07 du 23 décembre 2000 relative au waqf **: Informations sur le bien waqf** ......................................…

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Déclaration de cessation ou de liquidation d’un waqf

Ce document est une déclaration officielle destinée à la cessation ou à la liquidation d’un waqf, un bien ou une propriété affectée à des fins religieuses ou sociales. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux gestionnaires de waqfs, ainsi qu'aux associations religieuses et aux comités de mosquées qui doivent formaliser la cessation d'un waqf pour des raisons légales ou administratives. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il y a des informations sur le waqf concerné, telles que le type de waqf (immobilier, mobilier, numéraire, etc.), l'adresse complète, et le numéro du waqf si disponible. De plus, il est nécessaire d'indiquer l'entité qui supervise le waqf, comme la Direction des Affaires Religieuses ou une association religieuse. Ensuite, le document demande des détails sur la date de création du waqf et sa vocation précédente, qu'elle soit religieuse, commerciale, agricole ou autre. Un point crucial de la déclaration est le motif de la cessation ou de la liquidation, qui peut inclure la fin de la vocation initiale, l'impossibilité d'exploitation ou de rénovation, ou d'autres raisons pertinentes. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les lois en vigueur concernant la gestion des waqfs et pour formaliser les décisions prises par les entités concernées. Il reflète l'importance de la transparence et de la légalité dans la gestion des biens affectés à des fins d'intérêt public.

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14013 سبتمبر 2026

…liquidation** Fin de la vocation initiale ☐ Impossibilité d’exploitation ou de rénovation ☐ Disparition de la ressource ou du bien ☐ Décision judiciaire ou administrative ☐ .…

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Demande de cession ou d’échange d’un bien waqf ancien

Ce document est une demande officielle de cession ou d'échange d'un bien waqf ancien, destinée à être utilisée par des individus ou des représentants d'organisations religieuses souhaitant gérer des biens waqf. Il s'adresse principalement aux imams, présidents de comités de mosquées, ou autres représentants autorisés, qui cherchent à obtenir une autorisation pour vendre ou échanger un bien waqf jugé inexploitables ou pour lequel un intérêt supérieur est justifié. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité (par exemple, imam ou président de comité), le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Ensuite, il requiert des détails sur le bien waqf concerné, y compris le type de bien (terrain, bâtiment, local, etc.), sa localisation et son numéro de possession. Le document fait également référence à la loi régissant les waqfs, soulignant l'importance de respecter les dispositions légales en matière de gestion des biens waqf. En remplissant ce formulaire, le demandeur s'engage à justifier la nécessité de la cession ou de l'échange, ce qui est crucial pour le traitement de la demande. En somme, ce document est un outil essentiel pour la gestion des biens waqf, permettant aux responsables religieux de formaliser leurs demandes auprès des autorités compétentes.

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2108 سبتمبر 2026

…Wilaya Service de gestion des biens waqf Demande de cession ou d’échange d’un bien waqf ancien ___N° de la demande

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Déclaration de partenariat entre un waqf et une entité privée

Ce document est une déclaration de partenariat entre un waqf et une entité privée, visant à formaliser une collaboration dans le cadre de la valorisation des biens waqf. Destiné principalement aux responsables des affaires religieuses et aux gestionnaires de waqf, ce document est essentiel pour établir un cadre légal et opérationnel pour les partenariats entre le secteur public et le secteur privé. Le contenu de la déclaration inclut des informations détaillées sur le bien waqf concerné, tel que son type (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), son adresse complète, ainsi que le numéro d'identification du waqf si disponible. De plus, il précise la vocation actuelle du bien, qu'il soit non exploité, utilisé pour des activités religieuses ou commerciales, ou à d'autres fins. La déclaration aborde également les détails concernant l'entité privée impliquée dans le partenariat, en identifiant son rôle et sa mission. Cela permet de clarifier les objectifs du partenariat, qui doivent être alignés sur l'intérêt général, conformément à la législation en vigueur sur les waqfs. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la conformité des opérations liées aux biens waqf, tout en favorisant des initiatives qui peuvent bénéficier à la communauté. Il est donc un outil précieux pour les acteurs concernés dans la gestion et la valorisation des biens waqf.

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3013 سبتمبر 2026

…d’un intérêt général, conformément à la loi n° 01-07 .du 23 décembre 2000 relative au waqf **: Informations sur le bien waqf** Type de bien : ☐ Ter…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès d’un proche

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrative. Il s'adresse principalement aux individus qui ont perdu un membre de leur famille et qui nécessitent un acte de décès pour des raisons légales ou administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. De plus, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée (fils, fille, époux, etc.). Le document requiert également des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est connu. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver le décès d'un proche dans le cadre de démarches administratives, telles que la succession ou la gestion des biens. Il est important de remplir ce document avec précision et de fournir tous les justificatifs requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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15108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrati…

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Demande de liquidation d’un projet waqf clôturé

Ce document est une demande formelle de liquidation d'un projet waqf qui a été clôturé. Destiné principalement aux responsables des affaires religieuses et aux gestionnaires de biens waqf, il vise à initier le processus de liquidation d'un projet après la fin de ses activités. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques pour fournir des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité (représentant de la direction, comité de mosquée, association investisseuse, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité et l'adresse complète. De plus, le document requiert des informations sur le projet waqf lui-même, y compris le type de projet (immobilier, commercial, agricole, services, etc.), le nom ou la désignation du projet, sa localisation, ainsi que les dates de lancement et de clôture. Ce formulaire est essentiel pour assurer que toutes les procédures légales et réglementaires sont respectées lors de la liquidation, garantissant ainsi une gestion appropriée des biens waqf. Les utilisateurs de ce document peuvent être des représentants d'institutions religieuses, des membres de comités de mosquées, ou des associations impliquées dans la gestion de projets waqf. En remplissant ce formulaire, ils s'assurent que la liquidation se fait dans le respect des normes établies, facilitant ainsi la transition et la gestion des ressources associées.

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1608 سبتمبر 2026

…Religieuses de la Wilaya Service de gestion des biens waqf Demande de liquidation d’un projet waqf clôturé ___N° de la demand…

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Déclaration de modification de la vocation d’exploitation du bien waqf

Ce document est une déclaration officielle destinée à informer les autorités compétentes de la volonté de modifier la vocation d'exploitation d'un bien waqf. Il s'adresse principalement aux gestionnaires de biens waqfs, aux responsables d'associations religieuses et aux entités administratives concernées par la gestion des biens waqfs. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de fournir des informations détaillées sur le bien en question, telles que le type de bien (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), son adresse, ainsi que l'entité qui en est propriétaire ou qui supervise son utilisation. En outre, le document aborde la situation actuelle d'exploitation du bien, en précisant s'il est utilisé pour des activités religieuses, commerciales, administratives ou s'il n'est pas exploité. Une section importante est dédiée à la nouvelle vocation proposée, où l'utilisateur peut indiquer le type d'activité envisagée, qu'elle soit religieuse, éducative, commerciale ou autre. Enfin, le document demande des justifications pour la modification de la vocation, ce qui permet de s'assurer que les changements envisagés sont en accord avec l'intérêt général et les dispositions légales et religieuses en vigueur. Ce formulaire est donc crucial pour toute entité souhaitant adapter l'utilisation d'un bien waqf afin de mieux répondre aux besoins de la communauté tout en respectant les normes établies.

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7013 سبتمبر 2026

…informons par la présente de notre souhait de modifier la vocation d’exploitation du bien waqf ci-dessous, conformément à l’intérêt général et aux dispositions légales et rel…

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Rapport d’expert foncier sur les biens waqf

Ce document est un rapport d'expertise foncière portant sur les biens waqf, destiné à un public intéressé par la gestion et l'évaluation de ces biens religieux. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux experts fonciers, ainsi qu'aux gestionnaires de biens waqf. Le rapport vise à fournir une évaluation détaillée d'un bien waqf spécifique, en réponse à une demande officielle. Le contenu du rapport comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il présente des informations sur l'expert foncier, incluant son nom, son numéro d'agrément professionnel, et son statut (qu'il soit expert judiciaire, membre d'un bureau d'études ou indépendant). Ensuite, le rapport aborde l'objet de l'évaluation, qui peut inclure une estimation financière, une étude de faisabilité d'investissement, ou une évaluation de l'état du bien. Une autre section importante est consacrée aux informations sur le bien waqf lui-même. Cela inclut des détails tels que la référence waqf, le type de bien (terrain, local commercial, immeuble, logement, etc.), l'adresse complète, la superficie, ainsi que la nature de la propriété (pleine propriété, droit d'usage, indivision). Ce rapport est essentiel pour assurer une gestion appropriée des biens waqf, en fournissant des données précises et des analyses qui peuvent influencer les décisions d'investissement et de développement. Il constitue un outil précieux pour les acteurs impliqués dans la gestion des biens religieux en Algérie.

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902 سبتمبر 2026

…Expert judiciaire ☐ Bureau d’études ☐ Indépendant - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -…